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Arrêté - 2023 06 77 arrete delegation fonctions et signature GACON Karine
Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Pralognan-la-Vanoise.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 06 77 arrete delegation fonctions et signature GACON Karine)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Levant
Publié le
® ID : 073-217302066-20230630-2023_06_077-AR
COMMUNE DE PRALOGNAN LA VANOISE - SAVOIE
vARee ARRETE MUNICIPAL N° 2023-06-77
SAVOIE - FRANCE
PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE
AU DEUXIÈME ADJOINT
Le Maire de la Commune de PRALOGNAN LA VANOISE,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-2,
- Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui lui confère le pouvoir
de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
- Vu la délibération du conseil municipal n° 2023-054 du 23/06/2023 fixant à QUATRE le nombre des adjoints,
- _Vule procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 23 juin 2023
ARRETE
Article 1er :
À compter du 1er juillet 2023, Mme Karine GACON, DEUXIÈME ADJOINT AU MAIRE reçoit délégation de
fonction pour la durée du mandat restant à courir dans les domaines suivants :
e FINANCES: supervision des finances communales (dépenses, recettes), participation à l'élaboration des
budgets principal et annexes, supervision des opérations comptables (devis, mandatement,
encaissement...) et suivi des programmes pluriannuels d'investissement e TOURISME : promotion touristique de la commune en relation avec les acteurs du tourisme, promotion de
l'artisanat et du commerce, animations communales culturelles et festives.
e COMMUNICATION : gestion et développement des outils de communication, élaboration de la maquette du
bulletin et des publications communales, supervision de la communication via les réseaux sociaux,
organisation protocolaire des cérémonies.
Article 2 :
Dans le cadre de cette délégation de fonctions, Mme GACON Karine reçoit délégation de signature des
documents en liens directs avec les missions sus-énoncées. Dans ce cadre, elle devra faire précéder sa
signature de son nom — prénom et de la mention l’adjoint par délégation du Maire.
Article 3 :
Les fonctions exercées par Mme GACON Karine dans le cadre de la présente délégation s'exercent sous la
responsabilité du Maire. Il appartient à Mme GACON de rendre compte au Maire des actes pris dans le cadre de
cette délégation.
Article 4 :
La présente délégation de fonction et signature est révocable à tout moment discrétionnairement par le Maire.
Article 5 :
Dans le cadre de l'attribution de la présente délégation de fonctions, Mme GACON Karine percevra l'indemnité
de fonctions telle qu'adoptée par le Conseil Municipal par délibération n° 2023-06-56 du 29 juin 2023. Le retrait
ultérieur de cette délégation entraînera la perte de l'indemnité de fonctions.
Article 6 :
Madame le Maire et la Directrice Générale des Services, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera affichée en mairie, annexée au registre des actes administratifs
de la Commune et transmise à :
- Monsieur le Préfet de Savoie
- Madame le Comptable du Trésor Public
- l'intéressée
Fait à PRALOGNAN LA VANOISE, le 30 juin 2023
Notifié à «x VE GAGN le 1er juillet 2023
page 1/1 trans e de légalité le: 30/06/2023 publié le: 30/06/2023 Notifiéle: 01/07/2023
Le présent arrêté est un acte administratif et peut être contesté dans les deux mois de sa publication (ou notification si décision individuelle), soi, bar un recours gracieux en recommandé avec accusé de réception adressé au maire, soit par un recours contentieux, devant le Tribunai
Wdministratif de Grenoble - 2, place de verdun - 38000 GRENOBLE. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyens » sur www.telerecours.fr.