Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2023 190 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2023 190 recueil des actes administratifs special Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2023 190 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Inégalités sociales, Animaux, Humanitaire, Liberté

Egalité

Fraternité

MAYENNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°53-2023-190

PUBLIÉ LE 14 NOVEMBRE 2023Sommaire

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la

protection des populations de la Mayenne /

53-2023-11-14-00001 - Arrêté du 14 novembre 2023 portant subdélégation

de signature de M. Serge MILON, directeur départemental de l'emploi, du

travail, des solidarités et de la protection des populations, en ce qui

concerne sa compétence d'ordonnateur secondaire (2 pages) Page 3

Direction départementale des finances publiques 53 /

53-2023-11-03-00007 - TRESORERIE LAVAL CENTRES HOSPITALIERS -

Délégation de signature (2 pages) Page 6

2Direction départementale de l'emploi, du travail,

des solidarités et de la protection des

populations de la Mayenne

53-2023-11-14-00001

Arrêté du 14 novembre 2023 portant

subdélégation de signature de M. Serge MILON,

directeur départemental de l'emploi, du travail,

des solidarités et de la protection des

populations, en ce qui concerne sa compétence

d'ordonnateur secondaire

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne - 53-2023-11-14-00001 - Arrêté du 14 novembre 2023 portant subdélégation de signature de M. Serge MILON, directeur départemental 3E Hs Direction départementale £mÈ de l'emploi, du travail, des solidarités

PREFETE et de la protection des populations DE LA MAYENNE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté du 14 novembre 2023

portant subdélégation de signature de M. Serge MILON,

directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,

en ce qui concerne sa compétence d'ordonnateur secondaire

Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 22 mars 2021 portant nomination des directeurs départementaux de l'emploi, du travail,

des solidarités et de la protection des populations et des directeurs adjoints départementaux de

l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

Vu l'arrêté de Mme la préfète de la Mayenne du 13 septembre 2023 portant délégation de signature à

M. Serge MILON, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des

populations de la Mayenne, en ce qui concerne sa compétence d'ordonnateur secondaire des recettes

et des dépenses du budget de l'État ;

ARRETE

Article 1° : en application des dispositions de l'article 7 de l'arrêté préfectoral du 13 septembre 2023

susvisé, délégation de signature est donnée pour les recettes relatives à l'activité du service et pour

l'exécution (engagement, liquidation, mandatement) des crédits des programmes mentionnés à

l'article 2 de l'arrêté préfectoral précité :

> aux agents en poste à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la

protection des populations de la Mayenne :

- Mme Agnès HURSAULT, directrice départementale adjointe

- M. Bruno JOURDAN, directeur départemental adjoint

- Mme Christelle MANCEAU, cheffe du pôle Travail

- Mme Béatrice DEBORDE, cheffe des services « accès à l'emploi » et « accompagnement des mutations

économiques »

- M. Benyounès ALLALI, chef du service « asile, intégration et lutte contre la pauvreté »

- Mme Laurence MARTIN, cheffe du service « protection juridique et sociale »

- Mme Chantal BLOT-POLICE, cheffe du service « hébergement, accès au logement »

- Mme Anne-Laure LEFEBVRE, cheffe du service « santé et protection animales »

- Mme Annabelle GARAND, cheffe du service d'inspection de l’abattoir SNV-Château-Gontier

- Mme Isabelle SCIMIA, cheffe du service « qualité et sécurité de l'alimentation »

- Mme Virginie SOULAN, adjointe à la cheffe du service « qualité et sécurité de l'alimentation »

- Mme Cécile BRUAND, technicienne « santé et protection animales »

- Mme Patricia LEVÉE, technicienne « santé et protection animales »

- Mme Delphine EMERY, technicienne « santé et protection animales »

- Mme Hélène BEUROIS, technicienne « santé et protection animales »

- Mme Catherine MAIGNAN, technicienne « santé et protection animales »

Cité administrative - 60 rue Mac Donald - BP 93007 - 53063 LAVAL CEDEX 9

ddetspp@mayenne.gouv.fr

1/2

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne - 53-2023-11-14-00001 - Arrêté du 14 novembre 2023 portant subdélégation de signature de M. Serge MILON, directeur départemental 4- Jean-Pierre GÉRAULT, technicien « santé et protection animales » - Mme Solenne VALLÉE, technicienne « qualité et sécurité de l'alimentation »

- M. Frédéric BRÉNÉOL, chargé de mission hébergement et politiques sociales du logement

- Mme Fabienne MAILÉ, chargée de mission pôle solidarités, emploi et entreprises - Mme llham EL AOUNI, gestionnaire administrative et budgétaire

et

> aux agents en poste à la direction départementale de la protection des populations du Maine-et-

Loire :

- M. Luc BLAITEAU, responsable de la plateforme régionale budgétaire mutualisée Chorus BOP 206,

- Mme Isabelle GOUPILLE, gestionnaire CHORUS

- Mme Lucie JOUSSELIN, gestionnaire CHORUS

Délégation est également donnée pour opposer la prescription quadriennale aux créanciers.

Article 2 : la signature et la qualité du chef de service et des fonctionnaires délégataires devront être

précédées de la mention suivante : « Pour la préfète et par délégation ».

Article 3 : l'arrêté du 13 septembre 2023 portant subdélégation de signature de M. Serge MILON

directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations en

ce qui concerne sa compétence d'ordonnateur secondaire est abrogé.

Article 4 :le secrétaire général de la préfecture de la Mayenne, le directeur départemental des

finances publiques de la Mayenne et le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités

et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. La signature des agents auxquels

M. Serge MILON a subdélégué sa signature devra être accréditée auprès du comptable assignataire.

Laval, le 14 novembre 2023

Le directeur départemental de l'emploi, du travail,

des solidarités et de la protection des populations

Serge MI

2/2

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne - 53-2023-11-14-00001 - Arrêté du 14 novembre 2023 portant subdélégation de signature de M. Serge MILON, directeur départemental 5Direction départementale des finances

publiques 53

53-2023-11-03-00007

TRESORERIE LAVAL CENTRES HOSPITALIERS -

Délégation de signature

Direction départementale des finances publiques 53 - 53-2023-11-03-00007 - TRESORERIE LAVAL CENTRES HOSPITALIERS - Délégation de signature 6Ex

REPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

T FINANCES PUBLIQUES

Direction départementale

des Finances publiques de la Mayenne

24 allée de Cambrai

53000 Laval

Délégation de signature

Trésorerie de Laval Centres Hospitaliers

Le comptable, responsable de la Trésorerie Laval Centres hospitaliers,

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la Direction Générale des Finances Publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction Générale des Finances Publiques ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ;

ARRETE

Article 1er

Délégation de signature est donnée à Mme Christelle SAULNIER-MAGGI et M. Thomas FABRE, inspecteurs des Finances publiques, adjoints de la Trésorerie Laval Centres hospitaliers, à l’effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,

a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement ;

b) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment, les avis de mise en recouvrement, les actes de poursuite et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;

c) tous actes d’administration et de gestion du service .

Article 2

Délégation de signature est donnée à Mme Marta CHOMEL, inspectrice des Finances publiques, chargée de mission à la Trésorerie Laval Centres hospitaliers, à l’effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,

a) les déclarations de créances.

Article 3

Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, concernant le recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires :

a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement ;

b) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ;

aux agents désignés ci-après :

Direction départementale des finances publiques 53 - 53-2023-11-03-00007 - TRESORERIE LAVAL CENTRES HOSPITALIERS - Délégation de signature 7Nom et prénom

des agents

Grade Durée Montant

AUTIPOUT Laurent Contrôleur 84 mois 6 000,00€

BONNIER Charlotte Agent contractuel 84 mois 6 000,00€

GUICHON Mylène Agent administratif 84 mois 6 000,00€

LALLEMAND Tangi Contrôleur 84 mois 6 000,00€

MOUKTAFI Laïla Agent administratif 84 mois 6 000,00€

Article 3

Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, concernant le recouvrement des créances des organismes du secteur public local :

a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;

b) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ;

aux agents désignés ci-après :

Nom et prénom

des agents

Grade Durée Montant

BOURHIS Chloé Contrôleur 84 mois 5 000,00€

DELAULNE Yolande Contrôleur 84 mois 5 000,00€

FRENEHARD Vanessa Contrôleur 84 mois 5 000,00€

LABAT Emilie Contrôleur 84 mois 5 000,00€

LALLEMAND Tangi Contrôleur 84 mois 5 000,00€

LE GOFF Jean-Luc Contrôleur 84 mois 5 000,00€

RICHOU Françoise Contrôleur 84 mois 5 000,00€

Article 4

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Mayenne.

À Laval, le 03/11/2023

Le comptable

Signé

Béatrice BODELLE

Inspectrice divisionnaire

des Finances publiques

Direction départementale des finances publiques 53 - 53-2023-11-03-00007 - TRESORERIE LAVAL CENTRES HOSPITALIERS - Délégation de signature 8