Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2024 040 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2024 040 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2024 040 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Inégalités sociales, Animaux, Humanitaire, Liberté

Egalité

Fraternité

MAYENNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°53-2024-040

PUBLIÉ LE 25 MARS 2024Sommaire

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la

protection des populations de la Mayenne /

53-2024-03-25-00001 - Arrêté du 25 mars 2024 portant subdélégation de

signature de M. Serge MILON, directeur départemental de l'emploi, du

travail, des solidarités et de la protection des populations, en ce qui

concerne sa compétence d'ordonnateur secondaire (2 pages) Page 3

Direction départementale des finances publiques 53 /

53-2024-03-25-00003 - SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MAYENNE -

Délégation de signature (2 pages) Page 6

2Direction départementale de l'emploi, du travail,

des solidarités et de la protection des

populations de la Mayenne

53-2024-03-25-00001

Arrêté du 25 mars 2024 portant subdélégation

de signature de M. Serge MILON, directeur

départemental de l'emploi, du travail, des

solidarités et de la protection des populations,

en ce qui concerne sa compétence

d'ordonnateur secondaire

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne - 53-2024-03-25-00001 - Arrêté du 25 mars 2024 portant subdélégation de signature de M. Serge MILON, directeur départemental de 3En Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités

FRE, NE et de la protection des populations

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté du 25 mars 2024

portant subdélégation de signature de M. Serge MILON,

directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,

en ce qui concerne sa compétence d'ordonnateur secondaire

Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 22 mars 2021 portant nomination des directeurs départementaux de l'emploi, du travail,

des solidarités et de la protection des populations et des directeurs adjoints départementaux de

l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

VU l'arrêté de Mme la préfète de la Mayenne du 13 septembre 2023 portant délégation de signature à

M. Serge MILON, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des

populations de la Mayenne, en ce qui concerne sa compétence d'ordonnateur secondaire des recettes

et des dépenses du budget de l'État ;

ARRETE

Article 1°’ : en application des dispositions de l'article 7 de l'arrêté préfectoral du 13 septembre 2023

susvisé, délégation de signature est donnée pour les recettes relatives à l’activité du service et pour

l'exécution (engagement, liquidation, mandatement) des crédits des programmes mentionnés à

l'article 2 de l'arrêté préfectoral précité :

> aux agents en poste à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la

protection des populations de la Mayenne :

- M. Bruno JOURDAN, directeur départemental adjoint

- Mme Christelle MANCEAU, cheffe du pôle Travail

- Mme Béatrice DEBORDE, cheffe des services « accès à l'emploi » et « accompagnement des mutations

économiques »

- M. Benyounès ALLALI, chef du service « asile, intégration et lutte contre la pauvreté »

- Mme Laurence MARTIN, cheffe du service « protection juridique et sociale »

- Mme Chantal BLOT-POLICE, cheffe du service « hébergement, accès au logement »

- Mme Anne-Laure LEFEBVRE, cheffe du service « santé et protection animales »

- Mme Annabelle GARAND, cheffe du service d'inspection de l'abattoir SNV-Château-Gontier

- Mme Isabelle SCIMIA, cheffe du service « qualité et sécurité de l'alimentation »

- Mme Virginie SOULAN, adjointe à la cheffe du service « qualité et sécurité de l'alimentation »

- Mme Laetitia PINÇON, secrétaire du service « qualité et sécurité de l'alimentation »

- Mme Cécile BRUAND, technicienne « santé et protection animales »

- Mme Patricia LEVÉE, technicienne « santé et protection animales »

- Mme Delphine EMERY, technicienne « santé et protection animales »

- Mme Hélène BEUROIS, technicienne « santé et protection animales »

- Mme Catherine MAIGNAN, technicienne « santé et protection animales »

Cité administrative - 60 rue Mac Donald - BP 93007 - 53063 LAVAL CEDEX 9

ddetspp@mayenne.gouv.fr

1/2

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne - 53-2024-03-25-00001 - Arrêté du 25 mars 2024 portant subdélégation de signature de M. Serge MILON, directeur départemental de 4- Mme Mélanie BRETON, technicienne « santé et protection animales »

- Jean-Pierre GÉRAULT, technicien « santé et protection animales »

- Mme Solenne VALLÉE, technicienne « qualité et sécurité de l'alimentation »

- M. Frédéric BRÉNÉOL, chargé de mission hébergement et politiques sociales du logement

- Mme Fabienne MAILÉ, chargée de mission pêle solidarités, emploi et entreprises

- Mme Ilham EL AOUNI, gestionnaire administrative et budgétaire

et

>» aux agents en poste à la direction départementale de la protection des populations du Maine-et- Loire :

- M. Luc BLAITEAU, responsable de la plateforme régionale budgétaire mutualisée Chorus BOP 206,

- Mme Isabelle GOUPILLE, gestionnaire CHORUS

- Mme Lucie JOUSSELIN, gestionnaire CHORUS

Délégation est également donnée pour opposer la prescription quadriennale aux créanciers.

Article 2 : la signature et la qualité du chef de service et des fonctionnaires délégataires devront être

précédées de la mention suivante : « Pour la préfète et par délégation ».

Article 3 : l'arrêté du 24novembre 2023 portant subdélégation de signature de M. Serge MILON,

directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, en

ce qui concerne sa compétence d’ordonnateur secondaire est abrogé.

Article 4 :le secrétaire général de la préfecture de la Mayenne, le directeur départemental des

finances publiques de la Mayenne et le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités

et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. La signature des agents auxquels

M. Serge MILON a subdélégué sa signature devra être accréditée auprès du comptable assignataire.

Laval, le 25 mars 2024

Le directeur départemental de l'emploi, du travail,

des solidarités et de la protection des populations

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Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne - 53-2024-03-25-00001 - Arrêté du 25 mars 2024 portant subdélégation de signature de M. Serge MILON, directeur départemental de 5Direction départementale des finances

publiques 53

53-2024-03-25-00003

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MAYENNE

- Délégation de signature

Direction départementale des finances publiques 53 - 53-2024-03-25-00003 - SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MAYENNE - Délégation de signature 6RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

F FINANCES PUBLIQUES

Direction départementale

des Finances publiques de la Mayenne

24 allée de Cambrai

53000 Laval

Délégation de signature

Service de Gestion Comptable de Mayenne

Le comptable, responsable du Service de Gestion Comptable de Mayenne,

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la Direction Générale des Finances Publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction Générale des Finances Publiques ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ;

ARRETE

Article 1er

Délégation de signature est donnée à Mesdames Christelle LEBEAU et Véronique GARNIER et Messieurs Denis JUDON, Victor NIVET et Cédric DAVOUST , inspecteurs des finances publiques, adjoints au comptable chargé du Service de Gestion Comptable de Mayenne, à l’effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,

a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 24 mois et porter sur une somme supérieure à 10.000 € ;

b) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment, les avis de mise en recouvrement, les actes de poursuite et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;

c) tous actes d’administration et de gestion du service .

Article 2

Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :

a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;

b) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ;

aux agents désignés ci-après :

Direction départementale des finances publiques 53 - 53-2024-03-25-00003 - SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MAYENNE - Délégation de signature 7Nom et prénom

des agents

Grade Durée Montant

LANDAIS Valérie Contrôleur principal 6 mois 1.000 €

LALAU Cécilia AAP 2è classe 6 mois 1.000 €

LECLERCQ Romain AAP 1è classe 6 mois 1.000 €

Article 3

Délégation de signature est donnée à l’effet de signer les décisions relatives aux demandes de délai de paiement dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci- après ;

aux agents de l’antenne de Mayenne du SIP départemental désignés ci-après, dans le cadre des permanences tenues dans les Espaces France Services:

Nom et prénom

des agents

Grade Durée Montant

ORY Jean-Marc Contrôleur Principal 6 mois 1.000 €

DEROUAULT Marion Contrôleur 6 mois 1.000 €

BELOSOUKINSKI Sonny AAP 2è classe 6 mois 1.000 €

POIRIER Gwendoline AAP 2è classe 6 mois 1.000 €

MACHARD Mylène AAP 2è classe 6 mois 1.000 €

Article 4

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Mayenne.

À Mayenne, le 25 mars 2024

Le comptable

Paul RICHOU

Inspecteur divisionnaire hors classe

Direction départementale des finances publiques 53 - 53-2024-03-25-00003 - SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MAYENNE - Délégation de signature 8