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Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2022 096 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2022 096 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Animaux, Inégalités sociales, Humanitaire,
Liberté
Egalité
Fraternité
MAYENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°53-2022-096
PUBLIÉ LE 26 AOÛT 2022 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Mayenne /
53-2022-08-26-00001 - Arrêté du 26 août 2022 portant subdélégation de
signature de M. Serge MILON, directeur départemental de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations en ce qui
concerne sa compétence d'ordonnateur secondaire (2 pages) Page 3
2 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations de la Mayenne
53-2022-08-26-00001
Arrêté du 26 août 2022 portant subdélégation
de signature de M. Serge MILON, directeur
départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations en
ce qui concerne sa compétence d'ordonnateur
secondaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne - 53-2022-08-26-00001 - Arrêté du 26 août 2022 portant subdélégation de signature de M. Serge MILON, directeur départemental de 3 E » DIRECTION DÉPARTEMENTALE
PRÉFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS
DE LA MAYENNE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 26 août 2022
portant subdélégation de signature de M. Serge MILON
directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
en ce qui concerne sa compétence d'ordonnateur secondaire
Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2021 portant nomination des directeurs départementaux de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations et des directeurs adjoints départementaux de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté du préfet de la Mayenne du 14 juin 2021 portant délégation de signature à M. Serge MILON,
directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de
la Mayenne, en ce qui concerne sa compétence d'ordonnateur secondaire des recettes et des
dépenses du budget de l'État ;
ARRETE
Article 1°” : En application des dispositions de l'article 7 de l'arrêté préfectoral du 14 juin 2021 susvisé,
délégation de signature est donnée pour les recettes relatives à l’activité du service et pour l'exécution
(engagement, liquidation, mandatement) des crédits des programmes mentionnés à l'article 2 de
l'arrêté préfectoral précité :
> aux agents en poste à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Mayenne :
- Mme Agnès HURSAULT, directrice départementale adjointe
- M. Bruno JOURDAN, directeur départemental adjoint
- Mme Christelle MANCEAU, cheffe du pôle Travail
- Mme Béatrice DEBORDE, cheffe des services « accès à l'emploi » et « accompagnement des mutations
économiques »
- Mme Oriane GUIVARCH, cheffe du service « asile, intégration et lutte contre la pauvreté »
- Mme Anaïs MONSIMIER, cheffe du service « protection juridique et sociale »
- Mme Chantal BLOT-POLICE, cheffe du service « hébergement, accès au logement »
- Mme Anne-Laure LEFEBVRE, cheffe du service « santé et protection animales »
- Mme Isabelle SCIMIA, cheffe du service « qualité et sécurité de l'alimentation »
- Mme Virginie SOULAN, adjointe à la cheffe du service « qualité et sécurité de l'alimentation »
- Mme Cécile BRUAND, technicienne « santé et protection animales »
- Mme Patricia LEVÉE, technicienne « santé et protection animales »
- Mme Delphine EMERY, technicienne « santé et protection animales »
- Mme Hélène BEUROIS, technicienne « santé et protection animales »
- Mme Catherine MAIGNAN, technicienne « santé et protection animales »
Cité administrative - 60 rue Mac Donald - BP 93007 - 53063 LAVAL CEDEX 9
ddetspp@mayenne.gouv.fr
1/2
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne - 53-2022-08-26-00001 - Arrêté du 26 août 2022 portant subdélégation de signature de M. Serge MILON, directeur départemental de 4 - Jean-Pierre GÉRAULT, technicien « santé et protection animales » - Mme Solenne VALLÉE, technicienne « qualité et sécurité de l'alimentation » - M. Frédéric BRÉNÉOL, chargé de mission pêle solidarités, emploi et entreprises, et prévention des expulsions
- Mme Fabienne MAILÉ, chargée de mission pôle solidarités, emploi et entreprises
et
> aux agents en poste à la direction départementale de la protection des populations du Maine-et-
Loire :
- Mme Chantel OTCEP, gestionnaire budgétaire
- Mme Isabelle GOUPILLE, gestionnaire CHORUS
- Mme Christelle GARANDEAU, gestionnaire CHORUS
- Mme Lucie JOUSSELIN, gestionnaire CHORUS
Délégation est également donnée pour opposer la prescription quadriennale aux créanciers.
Article 2 : La signature et la qualité du chef de service et des fonctionnaires délégataires devront être
précédées de la mention suivante : " Pour le préfet et par délégation ".
Article 3 : L'arrêté du 10 août 2022 portant subdélégation de signature de M. Serge MILON, directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations aux agents de
la DDETSPP en ce qui concerne sa compétence d’ordonnateur secondaire et toutes dispositions
contraires au présent arrêté sont abrogés.
Article 4:Le secrétaire général de la préfecture de la Mayenne, le directeur départemental des
finances publiques de la Mayenne et le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. La signature des agents auxquels
M. Serge MILON a subdélégué sa signature devra être accréditée auprès du comptable assignataire.
Laval, le 26 AOÛT 2072
Le directeur départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations
E- *
S pge MILON
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Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne - 53-2022-08-26-00001 - Arrêté du 26 août 2022 portant subdélégation de signature de M. Serge MILON, directeur départemental de 5