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Arrêté - Arrete 2025 010 brocante
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Fontenay-en-Parisis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 010 brocante)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté n°2025/010
Réglementation de circulation et stationnement temporaire
« Brocante »
Monsieur le Maire,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
• Vu, la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et Régions, • Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 à 2212-3 et L 2213-1 à L 2213-5, • CONSIDERANT que pour permettre la manifestation de BROCANTE et VIDE GRENIER, d’assurer la sécurité des personnes chargées de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
La circulation sera temporairement réglementée sur les voies communales suivantes :
Rue du FRONTIGNON, Rue du MONTOIR, Rue du SEVY, Rue de l’EGLISE et place STALINGRAD dans les conditions définies
ci-après.
Cette réglementation sera applicable du
Samedi 05 avril 2025, 22 heures 00 au dimanche 06 avril 2025, 20 heures 00.
ARTICLE 2 :
Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant dans les rues citées à l’article 1 du
Samedi 05 avril 2025, 22 heures 00 au dimanche 06 avril 2025, 20 heures 00.
ARTICLE 3 :
La circulation de tout véhicule sera interdite dans les rues citées à l’article 1
Le dimanche 06 avril 2025 de 05 heures 00 à 20 heures 00.
ARTICLE 4 :
La circulation et le stationnement des participants à la brocante sera interdit dans l’enceinte de la manifestation entre 07
heures 00 et 18 heures 00. Les véhicules seront autorisés sur les lieux uniquement pendant l’installation et le remballage des
stands sur instruction des organisateurs.
ARTICLE 5 :
Lors de la manifestation, un itinéraire général de déviation sera mis en place par les voies suivantes :
Avenue Charles DE GAULLE, rue Albert GALLE, rue du Derrière de Sévy et rue de l’Échelette.
ARTICLE 6 :
Lors de la manifestation, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant sur les voies suivantes :
- Rue Albert Galle côté impair
- Rue de l’Échelette
- Rue de derrière le Sévy côté impair
Mairie 10 place Stalingrad 95190 Fontenay-en-Parisis
Tél. : 01.34.71.11.07 – fax. : 01.34.71.11.89 – mail : mairiefontenay@roissy-online.com www.fontenay-en-parisis.fr
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Département du Val d’Oise ARTICLE 7 :
Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers par la pose d’une signalisation réglementaire.
La signalisation au droit et aux abords de la manifestation sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, enlevée
à la fin de la manifestation, sous contrôle des services de la commune et des organisateurs.
ARTICLE 8 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règles en vigueurs.
ARTICLE 9 :
Les véhicules de secours sont exemptés des dispositions de I‘article 2 et 3 du présent arrêté.
ARTICLE 10 :
Tous les véhicules en stationnement gênants seront verbalisés et transportés en fourrière (article R.417-10/11 10 0 du Code
de la Route) par la Gendarmerie de Louvres, la Police Municipale d'agglomération Roissy Pays de France.
ARTICLE 11 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Louvres, Monsieur le Chef de service de la Police Intercommunale de la CARPF à Louvres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°12
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE FONTENAY EN PARISIS, le 24/03/2025
Le maire,
Roland PY,
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.