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Arrêté - Arrete 2026 020 brocante
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontenay-en-Parisis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 020 brocante)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Département du Val d'Oise RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
FUMTENAY -EN-PARISIS
Arrêté n°2026/020
Réglementation de circulation et stationnement temporaire
« Brocante »
Le Maire de Fontenay-en-Parisis,
e _Vulaloin°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
e Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 à L.2212-3 et L.2213-1 à
L.2213-5,
e Vu le Code de la route,
e Considérant que l’organisation de la Brocante — Vide-Greniers nécessite la mise en place de mesures temporaires
de circulation et de stationnement afin d'assurer la sécurité des exposants, des visiteurs et des usagers de la voie
publique,
ARRÊTE :
Article 1 - Réglementation générale de la circulation
La circulation sera temporairement réglementée dans les voies suivantes :
e Rue du Frontignon
Rue du Montoir
Rue du Sévy
Rue de l’Église
Place Stalingrad
Cette réglementation sera applicable du samedi 11 avril 2026 à 22h00 au dimanche 12 avril 2026 à 20h00.
Article 2 — Interdiction de stationnement
Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant dans les rues mentionnées à l’article 1 : du samedi 11 avril 2026
à 22h00 au dimanche 12 avril 2026 à 20h00.
Article 3 — Interdiction de circulation
La circulation de tout véhicule sera interdite dans les rues citées à l’article 1 : le dimanche 12 avril 2026, de 05h00 à 20h00.
Article 4 — Accès des exposants
La circulation et le stationnement des participants à la brocante seront interdits dans l'enceinte de la manifestation entre
07h00 et 18h00. Les véhicules seront autorisés uniquement pour :
e L'installation des stands,
e Le remballage, et sur instruction des organisateurs.
Mairie 10 place Stalingrad 95190 Fontenay-en-Parisis
Tél. : 01.34.71.11.07 — fax. : 01.34.71.11.89 — mail : mairiefontenay@roissy-online.com www.fontenay-en-parisis.fr Article 5 - Déviation
Un itinéraire général de déviation sera mis en place par :
+ Avenue Charles-de-Gaulle
+ Rue Albert-Galle
«+ Rue de Derrière-le-Sévy
+ Rue de l’Échelette
Article 6 - Interdiction de stationnement complémentaire
Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant sur :
+ Rue Albert-Galle (côté impair}
e Rue de l'Échelette
+ Rue de Derrière-le-Sévy (côté impair)
Article 7 - Signalisation
Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers par la mise en place d’une signalisation
temporaire réglementaire, installée, entretenue et retirée par les services municipaux et les organisateurs.
Article 8 - Sanctions
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 - Véhicules de secours
Les véhicules de secours sont exemptés des dispositions des articles 2 et 3,
Article 10 - Fourrière
Tout véhicule en stationnement gênant pourra être verbalisé et mis en fourrière conformément à l’article R.417-10 du Code
de la route, par la Gendarmerie de Louvres ou la Police Intercommunale de la CARPF.
Article 11 - Exécution
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Louvres, Monsieur
le Chef de service de la Police Intercommunale de la CARPF à Louvres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 12 - Recours
Conformément au Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif compétent ou via www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.