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Arrêté - Arrete 2026 022 stationnement zone foyer pendant le carnaval et la brocante
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontenay-en-Parisis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 022 stationnement zone foyer pendant le carnaval et la brocante)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département du Val d'Oise RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
PU
FONTENAY -EN-PARISIS
Arrêté n°2026/022
Réglementation de circulation et stationnement temporaire
« Carnaval et brocante »
Le Maire de Fontenay-en-Parisis,
e Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 à
L.2212-5 et R.97 et R.98 du Code de l’Administration Communale,
e Vu l'avis de Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Louvres,
e Considérant que la commune organise le carnaval et la brocante, nécessitant la mise en
place de mesures temporaires de sécurité,
° Considérant qu’il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers, des riverains et des participants,
° Considérant la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation dans les secteurs concernés,
ARRÊTE :
Article 1 — Interdiction temporaire de stationnement
Le stationnement de tout véhicule sera strictement interdit, à l'exception des véhicules des riverains
dûment identifiés, aux emplacements suivants :
e Allée des Rosières,
e Passage de Bièvre,
e Parking du foyer polyvalent,
° Parvis de l’entrée de la salle polyvalente (espace délimité par des barrières),
° _Trottoir du passage Brière (côté parking du foyer),
°__Trottoir situé face au foyer polyvalent, côté MGEN, lequel sera balisé par des barrières de
police et de la rubalise afin d'empêcher tout stationnement et de garantir l’accès permanent
aux véhicules se rendant à la MGEN.
Le parking du foyer polyvalent sera fermé devant l’entrée principale ; l’accès à la salle polyvalente se
fera exclusivement côté MGEN.
Ces interdictions s'appliquent du samedi 11 avril 2026 à 08h00 au dimanche 12 avril 2026 à 20h00.
Article 2 — Signalisation
Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance du public par la mise en place
d’une signalisation réglementaire, complétée par des barrières de police et tout dispositif
nécessaire à la sécurisation du périmètre.
Article 3 —- Publicité et affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Fontenay-en-Parisis conformément à la
réglementation en vigueur.
Mairie 10 place Stalingrad 95190 Fontenay-en-Parisis
Tél. : 01.34.71.11.07 — fax. : 01.34.71.11.89 — mail : mairiefontenay@roissy-online.com www.fontenay-en-parisis.fr Article 4 — Exécution
La Directrice Générale des Services, Monsieur le Lieutenant de la Brigade de Gendarmerie de
Louvres, Monsieur le Chef de service de la Police intercommunale de la CARPF à Louvres, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 — Voies de recours
Conformément au Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent, ou par téléprocédure, dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Fait à Fontenay-en-Parisis, le 08 avril 2026
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du
21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il
dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant,
auprès de la mairie ci-dessus désignée.