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Arrêté - DP 032 451 24 A0003 Non oppositionN
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tournan.
Lien du pdf (Arrêté - DP 032 451 24 A0003 Non oppositionN)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Assurance,
Dossier
n°
DP
032
451
24
A0003
Date
de
dépôt
:
26/01/2024
,
Demandeur
:
Monsieur
LEROUX
Cyrille
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Demeurant
à:
34
Rue
Baronne
James
de
Rothschild 60270
GOUVIEUX
Commune
de
TOURNAN
Pour:
Construction
légère
en
ossature
bois
Adresse
terrain
:
Chemin
des
Pyrénées
32420
TOURNAN
Réf.
Cadastrale(s)
:_
451
AO
156
ARRÊTÉ
de
non-opposition
à
une
déclaration
préalable
au
nom
de
la commune
de
TOURNAN
Le
Maire
de
TOURNAN,
VU
la
déciaration
préalable
présentée
le
26/01/2024
par
Monsieur
LEROUX
Cyrille
;
VU
l'objet
de
la
déclaration
:
e
pour
: construction
légère
en
ossature
bois
e
sur
un
terrain
situé
:
Chemin
des
Pyrénées
e
pour
une
surface
de
plancher
créée
de
15,51
m°
VU
le
code
de
l’urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-4
et
suivants
;
VU
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
de
Gascogne
approuvé
en
date
du
20/02/2023,
rendu
exécutoire
au
20/04/2023
;
VU
le
Pian
de
Prévention
des
Risques
Naturel
Prévisibtes
Risque
Retrait
Gonflement
des
Sols
Argileux
approuvé
en
date
du
28/02/2014
;
VU
la
Carte
Communale
approuvée
le
03/12/2007
;
VU
l'avis
Favorable
du
Maire
de
TOURNAN
en
date
du
30/01/2024
:
Considérant
que
le
terrain
d'assiette
du
projet
de
construction
légère
en
ossature
bais
se
situe
en
zone
ZC1
de
la
Carte
Communale
de
TOURNAN
;
ARRÊTE Article
1
H n'est
pas
fait
opposition
à
la déclaration
préalable.
Article
2
La
déclaration
attestant
l'achèvement
et
ia
conformité
des
travaux
devra
être
adressée
à
la
mairie
dans
les
plus
brefs
délais
à
compter
de
la
date
d'achèvement
des
travaux.
DP 032 48) 24 10004
12 TOURNAN,
le
04/02/
st
Le
Maire,
Décision
notifiée au
demandeur
le : Jofoz{
2520
Affichage du dépôt en Mairie le:
2114 t
Décision
transmise
en
Préfecture
le : A3|62
|
Li
Décision
affichée
en
Mairie
le :
{ 3jo1/
Lt
4
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
àl'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
OBSERVATIONS
: La
présente
autorisation
peut
être
le
fait
générateur
de
taxes
d'urbanisme.
Si
tel
était
le
cas,
un
avis
d'imposition
vous
sera
transmis
ultérieurement
par
les
services
de
l'Etat.
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet
effet
il peut
saisir
le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Il
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision
ou
d'un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet
pour
les
arrêtés
délivrés
au
nom
de
l'Etat.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Durée
de
validité
de
la
déclaration
préalable
:
Conformément
à
l'article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
deux
ans
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Par
dérogation
au
régime
de
droit
commun,
le
décret
n°2016-6
en
date
du
05/01/2016
porte
le
délai
de
validité
à
3
ans.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
L'autorisation
peut
être
prorogée
par
périodes
d'une
année
renouvelable
une
fois
si
les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n'ont
pas
évolué.
Vous
pouvez
présenter
une
demande
de
prorogation
en
adressant
une
demande
sur
papier
libre,
accompagnée
de
l'autorisation
pour
laquelle
vous
demandez
la
prorogation,
au
moins
deux
mois
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
Le
(ou
les)
bénéficiaire
de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir :
-
installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.
424-15
à
A.
424-19,
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le
site
internet
urbanisme
du
gouvernement,
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention
: l'autorisation
n’est
définitive
qu'en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait
:
- dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le (ou
les)
bénéficiaires
du
permis
au
plus
tard
quinze
jours
après
le dépôt
du
recours, L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
a
pour
objet
de
vérifier
la conformité
du
projet
aux
règles
et servitudes
d'urbanisme.
Elle
n'a
pas
pour
objet
de
vérifier
que
le projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d'autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si
l'autorisation
respecte
les
règles
d'urbanisme. Les
obligations
du
(ou
des)
bénéficiaire
de
l’autorisation
:
Il doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article
L.242-1
du
code
des
assurances.