Déliberation - CM 10072014

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Déliberation - CM 10072014 Document publié le Jeudi 10 juillet 2014 par la commune de Rochénard. Lien du pdf (Déliberation - CM 10072014)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Handicap et inclusivité, PRÉPARATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2014

L’an deux mille quatorze, le dix juillet, le conseil dûment, convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme Deboeuf Sylvie, Le Maire

Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

Sylvie DEBOEUF, Jean-Luc BAMBERGER, Francis BENAZZOUZ, Grégory BOISSON, Geneviève COUTINOT, Hervé DURY, Émilie GARAULT, Rodolphe GUILLOT, Alain SABOUREAU, Nadège SCHEUBER, Patricia ROSSARD, Mélodie ROSSARD Sylvie ROBREAU GABORIT, Nicolas SPINGAT, Émilie GARAULT

Absentes excusées : Pascale PAVAGEAU (Pouvoir à Patricia ROSSARD)

Convocations du conseil : 4 juillet 2014

Secrétaire

CONSEILLERS EN EXERCICE : 15 - PRÉSENTS : - VOTANTS :

Le Procès-Verbal du 27 juin 2014 est approuvé à l’unanimité.

DELIB 49/2014 : AVANCEMENT. FIXATION DU TAUX DE PROMOTION

Vu l'avis du comité technique du …,

Madame le maire informe l'assemblée des dispositions de l'article 49 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée et concernant les règles d'avancement des fonctionnaires territoriaux : pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement. Ce taux, dit « ratio promus - promouvables », est fixé par l'assemblée délibérante après avis du comité technique (CT). Il peut varier entre 0 et 100 %.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

1. D'adopter les ratios suivants :

GRADE D'ORIGINE GRADE D'AVANCEMENT RATIO (%)

OBSERVATIONS

Ex. : rédacteur Rédacteur principal de 2nde classe 100 % Limite organigramme cible/ ou tableau des emplois

ADJOINT ADMINISTRATIF

1ère classe

ADJOINT ADMINISTRATIF principal

2ème classe 100 %

ADJOINT TECHNIQUE

1ère classe

ADJOINT TECHNIQUE principal

2ème classe

100 %

2. D'autoriser M. le maire à signer tous les documents nécessaires.

3. D'inscrire des crédits suffisants au budget communal. DELIB 50/2014 : ANNULATION TITRE RECETTE LOYER 33 GRANDE RUE

Sur proposition de Monsieur le Trésorier concernant une erreur de règlement appliquée sur le produit d’un loyer en juin 2014,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés

Article 1 : DECIDE de statuer sur l'admission en non-valeur du titre de recettes :

- n°41 du bordereau 11 de l'exercice 2014, (objet : loyers juin 2014, montant : 0,10 euros)

Article 2 : DIT que le montant total de ce titre de recettes s'élève à 401,76 euros.

Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la commune.

DELIB 51/2014 : EXTENSION RÉSEAU D’EAU POUR TERRAIN 20 CHEMIN DE VALLANS

Mme CHEVALLIER a déposé une demande de CU et il est en attente en raison d’absence d’eau au droit du terrain. Une somme a été prévue au budget. Mais il est nécessaire que le conseil municipal délibère pour accepter le devis du SMEPDEP dont la somme s’élève à environ 2500 €.

Mme le maire demande au conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à signer le devis du SMEPDEP et d’accepter le montant de l’extension d’eau pour la parcelle située 20 Chemin de Vallans.

DELIB 52/2014 : CHOIX DU PRESTATAIRE CANTINE

Cf tableau joint DELIB 53/2014 : VIREMENT DE CRÉDIT

a) Indigent Maison de Retraite

Un résident de la Maison de retraite, Mr Bouet Claude est décédé dimanche 6 juillet, indigent, il percevait de l'aide sociale du Conseil Général et une retraite de la PROBTP mais il n'a pas d'économies pour assurer sa sépulture. Il est sans famille et sans héritier, seulement un couple d'amis. Devant cette situation La Directrice de la Maison de Retraite a demandé à la commune d'assurer une sépulture à ce résident dans le cimetière communal.

Le règlement du cimetière approuvé par le Conseil Municipal le 10 janvier 2013 précise

Article 1 : Droit à inhumation, au dépôt d’urnes ou à la dispersion des cendres

La sépulture dans le cimetière de la commune est due :

- aux personnes décédées sur son territoire, quel que soit leur domicile - aux personnes domiciliées sur son territoire, alors même qu'elles seraient décédées dans une autre commune.

- aux personnes non domiciliées dans la commune mais possédant ou ayant droit à une sépulture de famille.

- aux français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale.

- Le Maire pourvoit d’urgence à ce que toute personne décédée sur la commune soit ensevelie et inhumée décemment. Quand la personne décédée est dépourvue de ressources suffisantes ou quand celle-ci n’a ni parent, ni ami, qui pourvoit à ses funérailles, Le Maire en assure les obsèques et l’inhumation, à charge pour la commune de se faire rembourser de la dépense auprès des héritiers éventuels de la personne décédée

Des aides ont été recherchées auprès du Conseil Général et de la caisse de Retraite mais en vain. Après discussion avec l'Entreprise des Pompes Funèbres Terrasson et le couple d'amis il a été convenu ce qui suit.

Ce couple d'amis assumerait la facture de l'Entreprise Terrasson soit 975 € et la commune prendrait en charge la facture de terrassement de la fosse de 450 € auprès de l'entreprise Pouzet de Saint Hilaire la Palud.

Mme Le Maire précise que cette sépulture sera en terrain commun, donc qu'il n'y aura pas d'achat de concession et que les frais engagés ne seront pas récupérés. Elle demande au conseil Municipal l'autorisation de virement de 450 € du compte 61522 au compte 6718

b) Achat meuble + tableau blanc

Les enseignants ont besoin d’un meuble pour mettre sous clé les dossiers élèves et un tableau blanc dans une des classes.

Il faut compter environ 300 € pour un tableau blanc et un meuble pour 300 € ce qui fait un total de 600 €SECTION DE FONCTIONNEMENT

ARTICLE LIBELLE

61522 Bâtiments - 1 050,00 €

6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 450,00 €

023 Virement à la section d’investissement 600,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

021 Virement de la section de fonctionnement 600,00 €

2152 Installations de voirie 600,00 €

QUESTIONS DIVERSES :

PAINT BALL :

- Mme le Maire et Mme ROSSARD ont rencontré M. Jonathan GABARD, président de l’association PAINTBAILL 79-LES SANG PITIE « LSP »

IDENTITE : PAINTBAILL 79 – LES SANG PITIE « LSP »

Association à but non lucratif – déclarée à la Préfecture des Deux-

Sèvres sous le n°W792003898

Siège social : GRANZAY-GRIP

Président : Jonathan GABARD

Tél. : 07 77 91 78 80

15 membres

Actuellement, l’activité se pratique dans un bois privé d’un hectare –prêté par le propriétaire – situé à La Gaubertière sur la commune de PRIAIRE (pas de structures gonflables en place). MATERIEL : - structures gonflables (nécessitant 2H00 de montage) installées sur un terrain entouré de filets de 6 mètres de

hauteur.

Pour la mise en place de ces filets de protection, l’association devra

fixer, aux quatre coins du terrain, des poteaux fixes -en bois de

préférence-, des poteaux intermédiaires sur les 3 côtés donnant sur

les champs et des poteaux mobiles sur le côté terrain de foot.

BESOINS : - un terrain d’entraînement représentant le ¼ du terrain de foot (la longueur du terrain de paintball doit être égale

à la largeur du terrain de foot),

- l’électricité (alimentation du souffleur pour gonfler les modules),

- l’eau pour le nettoyage à la fin de l’entraînement (billes de

peinture).

Les entraînements se font essentiellement le week-end et le mercredi en fin de journée selon un planning établi en début d’année et qui devra être communiqué à la Mairie en cas d’accord. Une compétition par an sera organisée sur le site de LA ROCHENARD.L’association souhaite rendre cette activité accessible aux enfants et aux handicapés.

Une réponse rapide est souhaitée car les compétitions débutent le 10-août-2014, et les entraînements doivent commencer le 01-août-2014 (actuellement les joueurs de déplacent sur POITIERS).

Quelques chiffrent è

- cotisation annuelle = 60.00 €,

- location de matériel + 200 billes = 20.00 €,

- le prix de l’équipement varie suivant les joueurs et peut avoisiner

1300.00 €,

- le montant des inscriptions à l’année peut atteindre 2000.00 €.

PORTES OUVERTES LES 19 & 20-JUILLET-2014

SPONSORISE PAR LE ROCHE-ESNARD

(Bar concert de LA ROCHENARD)

CONCLUSION :

La demande va être abordée par le maire et les adjoints, après avoir pris contact avec les associations utilisant les mêmes installations (pétanque, etc…), ceci afin d’éviter que les plannings se contrarient. L’association a fait plusieurs demandes sans résultat auprès de LA FOYE MONJAULT, GRANZAY, USSEAU …

L’association n’envisage pas de demander une subvention à la commune !!!

! Faire très attention à la protection du site car une bille lancée à grande vitesse peut se révéler dangereuse (proximité des habitations et des jardins).

Le seul terrain disponible reste le terrain de foot, car il a été envisagé la mise à disposition du terrain situé derrière la mairie, mais les dimensions ne sont pas conformes.

Le rendez-vous se termine sur la promesse d’une réponse rapide qu’elle soit positive ou négative.14 juillet

DIMANCHE 13-JUILLET-2014

09 H 00

REGROUPEMENT DE TOUTES LES PERSONNES DISPONIBLES A L’ECOLE

Montage du tivoli,

Mise en place de l’éclairage du tivoli (préparé par Philippe),

Installation des barrières et rubalise (sécurisation du site tir « feu

d’artifice),

Mise en place des tables et des chaises,

Décoration (tivoli, tables, etc…)

16H00

Dernières vérifications avant l’arrivée des premières personnes –

principalement les enfants pour les jeux

17 H 00

Pêche à la ligne

Chamboule tout

19 H 00 TOUS LES ELUS POUR LE SERVICE

Apéritif offert par la commune

19 H 30 TOUS LES ELUS

Distribution des repas

21 H 00

DIFFUSION DE LA FINALE DE LA COUPE DU MONDE DE FOOTBALL 2014 ALLEMAGNE-ARGENTINE

SALLE DE CLASSE

22 H 15

PREPARATION ET ACCOMPAGNEMENT PAR LES ELUS (véhicule de sécurité)

- RETRAITE AUX FLAMBEAUX POUR LES ENFANTS

23 H 00 FEU D’ARTIFICE

03h00 BAL DU 14 JUILLET

Jusqu’au bout

de la nuit …

TOUS LES ELUS

RANGEMENT (démontage tivoli, tables et chaises, etc…)