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Procès Verbal - PV CM 20230124
Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Rochénard.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20230124)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
PROCÈS-VERBAL
Début
: 20h
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
Fin:
22h
DU 24
janvier
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
vingt-quatre
janvier
à
vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
là
commune
de
LA
ROCHENARD
se
sont
réunis
à
la
mairie
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Mme
Bamberger
Annick,
Le
Maire
Étaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les
conseillers
municipaux :
Annick
BAMBERGER
Sandra
POULAIN
Francis
BENAZZOUZ
Jean
Euc
BAMBERGER
Pascale
PAVAGEAU
Henri
PAVAGEAU
Elodie
VANDYCKE
Grégory
BOISSON
Jean-Claude
RAPIN
Stéphane
SOUCHARD
Absent
{e)
s excusé
{(e) ayant
donné
pouvoir
Absents
excusés
sans
donner
de
pouvoir
Absents
non
excusés
:
Mickael
CREPIN
Bertrand
MARCEAU
Natachä
MEMETEAU
PEREZ
Convocation
du
conseil
: 18 janvier
2023
Secrétaire
de
séance
: Jean-Claude
RAPIN SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Madame
le Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la
dernière
séance
en
date
du
20
décembre
2022
et
interroge
le
Conseil
Municipal
quant
à
d'éventuelles
modifications
ou
remarques
à
apposer
à celui-ci.
Conseillers
en
exercice
13
Présents
10
Votants
10
Pour
10
Contre Abstentions
N'ayant
ni
modifications
ni
remarques
à
formuler,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
de
membres
présentes
le
Procès-verbal
de
la réunion
du
20
décembre
2022
Monsieur
Henri
PAVAGEAU
nous
informe
de
sa
démission.
Suite
à
un
échange,
Madame
Pascale
PAVAGEAU
décide
de
démissionner
en
tant
qu’adjointe.
Ils
quittent
donc
la
séance.
Délib
01/24.01.2023:
Extension
du
réseau
éclairage
public
« Chemin
du
Chiron
—
Chemin
du
Coquet
— Impasse
des
Martinières
Selon
la
délibération
15/
10.03.2020,
le
conseil
municipal
avait
autorisé
Madame
le
maire
à
signer
des
devis
pour
l’extension
de
l'éclairage
public
« Chemin
du
Chiron
— Chemin
du
Coquet
—
Impasse
des
Martinières
pour
un
montant
total
de
27899,87£€
HT
soit
33
479,98€
TTC.
Par
délibération
16/10.03.2020,
le
conseil
à
également
autorisé
Madarne
le
maire
a
déposer
une
demande
de
subvention
Pact
«
Programme
d’Appui
Communautaire
au
Territoire
».
Le
dossier
avait
été
déposé
pour
un
montant
de
subvention
de
13672€
avec
un
solde
d’autofinancement
de
14227,97€
HT.
Il s'avère
que
la
demandé
de
subvention
à été
déposée
et
accordée
par
Niort
Agglo
mais
avec
la
crise
sanitaire
le devis
signé
n’a
pas
été
retourné
au
prestataire.
En
2021,
une
réunion
de
concertation
a
eu
lieu
pour
regrouper
les
travaux.
A
l'issue
de
cette
réunion
des
nouveaux
devis
ont
été
transmis
puisque
la
SAUR
a
repris
le
génie
civil
pour
toutes
les
entreprises.
Nous
avons
également
reçu
une
proposition
d’une
autre
entreprise
pour
le
matériel
d'éclairage,
plus
intéressante
financièrement
pour
un
matériel
équivalent.
C’est
donc
ces
deux
devis
qui
ont
été
validés
et
signés,
pour
un
montant
total
TTC
de
21458,36€
TTC.
Fin
2022,
INEO
nous
informé
qu’en
raison
de
l'augmentation
des
matières
premières
et
conformément
à
la
décision
du
conseil
d’état
du
15
septembre
2022
n°405540
sur
la
possibilité
de
modifier
le
tarif
des
contrats
de
commande.
publique,
le
devis
concernant
le
matériel
d'éclairage
de
15537,46
TTC
signé
le
13/12/2021
était
révisé
pour
un
montant
de
18008.34€
TTC.
Soit
une
augmentation
de
2470.88€
TTC.
Le
montant
total
pour
les travaux
d'extension
selon
les
derniers
devis,
incluant
le génie
civil
déjà
réalisé
par
la SAUR,
passe
donc
à 22305,45
€ HT
soit
26766,54€
TTC.
2 Ce
montant
reste
inférieur
à
la
délibération
du
10
mars
2020.
La
demande
de
Pact
reste
valable
à
hauteur
de
50%
du
hors
taxe,
sur
présentation
des
factures,
soit
11152,72
€
de
subvention,
le
montant
restant
à
charge
de
la
commune
sera
donc
13383,26
€TTC,
sachant
que
les
travaux
ouvrent
droit
à la
FCTVA,
avec
un
décalage
de
2 ans.
Le
plan
de
financement
est
donc
le
suivant
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
DEPENSES
RECETTES
Nature
des
dépenses
| Montant
en
€ HT
Nature
et origine
du
Montant
en
€
financement
HT
Extension
éclairage
public
22305,45€
Subvention
Pact
(taux
de
la
11152,72
€
subvention
50
%)
Autofinancement
11152,73
€
TOTAL
HT
22305,45
€
TOTAL
HT
22305,45
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
de
valider
ces
modifications
et
autoriser
Madame
le
maire
à
engager
toutes
les
démarches
et
signer
les
documents
en
conséquence.
#
Délib
02/24.01.2073
: Délibération
autorisant
le
maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
(dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent)
Madame
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Article
L 1612-1
Modifié
par
LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD)
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
Zer janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le
vote
du
budget. SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
de
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Le présent
article
s'applique
aux
régions,
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
L. 4312-6.
Montant
budgétisé
- dépenses
d'investissement
2022:
104866.55€
(Hors
chapitre
16
«
Remboursement
d'emprunts
»)
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
de
26216,64
£
(<
25%
x104866.55)
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
Voirie
:
Arbres
fruitiers
:
1000
€
compte
2121
Jeux
extérieur
:
5466€
compte
2188
(Achat
de
jeux
extérieur
pour
les
enfants
de
la
commune,
devis
adressé
au
CCAS
signé
en
décembre.
Comme
le
CCAS
est
clos
depuis
le
31/12/2022
et
que
livraison
et
la
facture
concerneront
l'exercice
2023,
c'est
donc
le
budget
communal
qui
supportera
cette
dépense)
Total :
6466
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
d'accepter
les
propositions
de
Madame.
le
maire
dans
les
conditions
exposées
ci-
dessus. Y
Délib
03/24.01.2023
: Délibération
concernant
la gestion
des
chats
errants
Madame
le
Maire
expose :
Depuis
le
1er
janvier
2015,
les
chats
«
errants
»
doivent
être
stérilisés
et
identifiés
puis
relâchés
sur
les
lieux
où
ils ont
été
capturés.
L'article
L211-27
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
modifié
par
l'ordonnance
n°2010-18
du
7
4 janvier
2010
—
art
3
impose
que:
«
Le
Maire
peut,
par
arrêté,
à
son
initiative
ou
à
la
demande
d’une
association
de
protection
des
animaux,
faire
procéder
à
la capture
des
chats
non
identifiés
sans
propriétaire
ou
sans
détenteur,
vivant
en
groupe
dans
les
lieux
publics
de
la
commune,
afin
de
faire
procéder
à
leur
stérilisation
et
à
leur
identification
conformément
à
l’article
L 210-10.
Cette
stérilisation
doit
être
réalisée
au
nom
de
la commune
ou
de
ladite
association.
La
gestion,
le
suivi
sanitaire
et
les
conditions
de
la
garde
au
sens
de
l’article
L
211-11
de
ces
populations
sont
placés
sous
la
responsabilité
du
représentant
de
la commune
et
de
l'association
de
protection
des
animaux
mentionnée
à l'alinéa
précédent.
Par
conséquent,
il convient
de
mettre.en
place
plusieurs
partenariats
:
1.
Nous
nous
sommes
rapprochés
de
l'association
3 pattes
de
Frontenay-Rohan-Réhan
qui
propose
un
partenariat
pour
les
chatons
socialisés
ou
socialisables
de
moins
de
4
mois.
Selon
convention
en
annexe,
l'âssociation
3 pattes
les
prend
en
charge
pour
les
placer
en
famille
d'accueil,
dans
l'attente
d'une
adoption.
Les
chats
à partir
de
4 mois
ou
adultes,
restent
de
la
responsabilité
de
la mairie
qui
doit
lancer
des
campagnes
de
stérilisation
(2 fois
par
an)
et
les
nourrir
en
mettant
de
la
nourriture
à dispo
sur
un
ou
plusieurs
sites
de
la commune.
La
mairie
doit
se
munir
d'une
ou
plusieurs
cages
trappes
sécurisées
pour
transporter
les
chats
soit
à l'association,
soit
au
vétérinaire
et
prévoir
un
budget
nourrissage,
Les
frais
vétérinaires,
euthanasie,
soins,
dépistages…
sont
100%
à la charge
de
la commune.
L'association
3
pattes
peut
aider
à la capture
des
chats
et
peut
seconder
pour
sensibiliser
les
riverains.
2.
En
ce
qui
concerne
l'association
de
protection
des
animaux,
l'association
travaille
avec
l'association
30
millions
d'amis.
Celle-ci
propose
aux
communes
une
participation
des
frais
de
vétérinaire
à
hauteur
de
50%,
selon
convention
type
en
annexe
3.
l'est
également
nécessaire
de
signer
un
partenariat
avec
un
vétérinaire
local
qui
accepterait
de
négocier
ses
tarifs
en
fonction
de
ceux
définis
par
l'association
30
millions
d'amis.
Le
Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
D’autoriser
Madame
le
maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
entre
la
commune
et
l'association
3
pattes
D’autoriser
Madame
le
maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
entre
là
commune
et
l'association
30
millions
d'amis
D'autoriser
Madame
le
maire
à
signer
une
convention
de
partenariat
avec
un
vétérinaire
local
Prévoir
les
dépenses
correspondantes
au
budget SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
#
Délib
04/24.01.2023
: Nouveau
statuts
d’ID79
La
création
de
l'Agence
technique
départementale
a
été
approuvée
par
délibérations
concordantes
du
Département
et
des
communes
et
établissements
publics
intercommunaux
qui
en
sont
membres.
L'Agence
a
été
installée
en
février
2018.
Les
statuts
ont
été
modifiés
en
avril
2019
pour
prendre
en
compte
les
communes
fusionnées.
Après
quatre
ans
de
fonctionnement,
il
convient
d'ajuster
et
préciser
les
statuts
de
l'Agence.
Les
modifications
proposées
portent
principalement
sur
les
points
suivants
:
- la prise
en
compte
des
recommandations
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes ;
- la tenue
des
instances
en
visioconférence.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
pris
en
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2,
L.1111-4,
L2121-29,
L2131-1,
L2131-2,
L.5511-1;
Vu
la
délibération
n°
11
À
du
10
avril
2017
par
laquelle
le Conseil
départemental
des
Deux-Sèvres
a décidé
de
créer
l'Agence
technique
Départementale
des
Deux-Sèvres
et
approuvé
les statuts
;
Vu
la
délibération
de
l'assemblée
générale
de
l'Agence
technique
départementale
du
10
avril
2019
relative
à
la
modification
des
statuts
de
l'Agence
;
Vu
la
délibération
n°78/26.11.2020
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
La
Rochénard
approuvant
l'adhésion
à l'Agence
technique
départementale
des
Deux-Sèvres
;
Vu
la
délibération
de
l'assemblée
générale
de
l'Agence
technique
départementale
du
30
novembre
2022
relative
à la
modification
des
statuts
de
l'Agence
;
Considérant
que
le
Département
a
décidé
de
créer
l'Agence
technique
départementale
des
Deux-Sèvres
afin
d'apporter
aux
communes
et
établissements
publics
intercommunaux
une
assistance
d'ordre
technique,
juridique
et
financier
;
Considérant
qu'après
quatre
années
de
fonctionnement,
les
statuts
doivent
être
ajustés
notamment
s'agissant
des
recommandations
de
la Chambre
régionale
des
Comptes
;
Le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
de
donner
son
accord
aux
modifications
apportées
aux
statuts
de
l'Agence
technique
départementale
des
Deux-Sèvres
et
d'approuver
les
statuts
modifiés
tels
qu'ils
figurent
en
annexe. #
Délib
05/24.01.2023
: Etude
Candidature
logement
4 place
du
Centre
Madame
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
du
départ
de
la
locataire,
actuellement
logée
dans
le
logement
communal
situé
au
4
place
du
centre,
au
31
janvier
2023.
Pour
cela,
il
convient
d’indexer
le
loyer
sur
le
dernier
trimestre
2022
et
de
fixer
les
critères
d'attribution
(famille
avec
enfants,
garant,
revenu
suffisant...)
6 Le
Conseil
municipal
décide
que
cette
maison
devra
être
attribuée
en
priorité
à
une
famille
avec
plusieurs
enfants
au
vu
de
sa
surface
et
autorise
Mädame
le
maire
à
faire
une
sélection
sur
dossier
et
à
signer
un
nouveau
bail.
Madame
VANDYCKE
et
Monsieur
BAMBERGER
l'assisteront
pour
la sélection.
Questions
diverses
:
e
Demandé
de
BNM
:
L'association
«
Bassine
non
merci
»
a
sollicité
la
commune
pour
un
prêt
des
espaces
publics
en
vu
de
leur
prochaine
manifestation,
afin
de
servir
de
ravitaillement
et
de
parking. Après
débat,
le
Conseil
renouvelle
son
soutien
à
la
cause
maïs
décide
de
ne
pas
donner
de
suite
favorable
à cette
demande
pour
différentes
raisons.
e
Un
enfant
=
un
arbre SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Les
membres
du
Conseil
Municipal
Le
secrétaire
de
séance
PAVAGEAU
Pascale
BAMBERGER
Jean
Luc
BENAZZOUZ
Francis
Jean-Claude
RAPIN
PEREZ
Natacha
MARCEAU
Bertrand
PAVAGEAU
Henri
Le
Maire
VANDYCKE
Elodie
POULAIN
Sandra
SOUCHARD Stéphane
Annick
BAMBERGER
BOISSON
Grégory
CREPIN
Mickael
RAPIN
Jean-Claude