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Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Limeil-Brévannes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 del 036 terrain base ball)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité — Fraternité
MAIRIE DE LIMEIL-BREVANNES
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal : 35 EXTRAIT DU REGISTRE DES
Membres en exercice : 35 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 AVRIL 2023
L'an DEUX MIL VINGT TROIS, le jeudi 13 avril, 20 heures,
Le Conseil municipal, dûment convoqué le 7 avril 2023, s’est assemblé, en lieu ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de Madame Françoise Lecoufle, son Maire en
exercice.
Françoise LECOUFLE, présente
Philippe LLOPIS, présent
Philippe GERBAULT, présent
Dorothée BRODHAG, donne pouvoir à Martine VALLET
Daniel GASNIER, donne pouvoir à Dominique RODRIGUEZ
Corine KOJCHEN, présente
Ambroise TOIN, présent
Aïcha GASSET, présente
Dominique RODRIGUEZ, présent
Peggy TRONY, présente
Gilles DAUVERGNE, présent
Romain BLONDEL, présent
Eric LEANDRE, présent
Cathy BRUN, donne pouvoir à André BLANCHET
Carol GAIN, donne pouvoir à Françoise LECOUFLE
Marie-Laure BATAILLE, donne pouvoir à Philippe GERBAULT
Rosa LOPES, présente
Martine VALLET, présente
Kamel NEBBACHE, donne pouvoir à Rosa LOPES
Jennifer RAFFRAY, donne pouvoir à Ambroise TOIN
Ibra FAYE, présent
Sylvain AUBERT,
Martine MUNOZ, donne pouvoir à Romain BLONDEL
Thierry JACQUARD), présent
Mahab CHAUDHRY, donne pouvoir à Peggy TRONY
Manuel ALBUQUERQUE, donne pouvoir à Françoise LECOUFLE
Martine MEDAILLE, présente
Cédric LONGATTE, présent
Christine LIAMBO, donne pouvoir à Ibra FAYE
André BLANCHET, présent
Aurélie ARCHIMEDE, donne pouvoir à Ambroise TOIN
Dalila SIDHOUM, présente
Delphine BORGNA, présente
Stéphane KOZJAN, présent
Rachida BOULILA, présente
Présidence de la séance : Françoise LECOUFLE
Secrétaire de la séance : Dominique RODRIGUEZ
Ordre au sein de la séance : 14
Délibération n° 2023-DEL.-036 : Tarifs de mise à disposition du terrain de Base Ball. (ineil-{Srérares
Commune de Limeil-Brévannes
Séance du Conseil municipal du 13 avril 2023
Délibération n°2023-DEL-036
Objet : Tarifs de mise à disposition du terrain de Baseball.
Le Conseil municipal de Limeil-Brévannes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Considérant que la ville est dotée d’un terrain de Base Ball, aux normes Nationales et Internationales ;
Considérant qu’il convient de prévoir une tarification mieux adaptée à son utilisation ;
Considérant qu’il convient d’établir un tarif spécifique au bénéfice des adhérents Brévannais lesquels s’associent avec le Club Athletics de Thiais ;
Ouï le rapporteur en son exposé,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE :
Article 1 : De fixer les tarifs de mise à disposition du terrain de Base-Ball tel que suit :
S’agissant du Club Athletics de Thiais/ASB Base Ball Limeil :
TARIF POUR UN MATCH 90 euros
TARIF A L'HEURE 30 euros
S’agissant des autres clubs :
TARIF POUR UN MATCH 120 euros
TARIF A L'HEURE 35 euros
Article 2 : La présente délibération est susceptible de recours par un tiers une fois rendue exécutoire, c’est-à-dire dès qu’il a été procédé à sa publication électronique sur le site de la ville (www Jimeil-brevannes.fr), ou à son affichage, ou à sa notification ainsi qu’à sa transmission à la Préfecture du Val-de-Marne. Le délai de recours est de deux mois et il doit être porté devant le Tribunal administratif de Melun, 43 Rue du Général de Gaulle, 77000 Melun.
Article 3 : La présente délibération sera transmise à la Préfecture du Val-de-Marne, publiée sur le site internet de la Commune (http://www.limeil-brevannes.fr) et conservée au registre des
actes administratifs.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Document transmis à la Préfecture du
Val-de-Marne le 2 $./4 8083.
Publié le. 26/4/4023... Notifié le......................,.....,..
ACTE RENDU EXÉCUTOIRE
Pour le Maire et par délégation
Yasmina KHERMACHE s
Directrice Générale des Services Domriue RODRIGUEZ Françoise LECOUFLE