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Déliberation - 2023 del 095 chalets marches de noel
Document publié le Samedi 12 octobre 2024 par la commune de Limeil-Brévannes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 del 095 chalets marches de noel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité — Fraternité
MAIRIE DE LIMEIL-BREVANNES
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal: 35 EXTRAIT DU REGISTRE DES Membres en exercice : 35 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 OCTOBRE 2024
L’an DEUX MIL VINGT TROIS, le jeudi 12 octobre, 20 heures,
Le Conseil municipal, dûment convoqué le 6 octobre 2023, s’est assemblé, en lieu ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville, sous la Présidence de Madame Françoise Lecoufle, son Maire en exercice.
Françoise LECOUFLE, présente
Philippe LLOPIS, présent
Philippe GERBAULT, donne pouvoir à Aicha GASSET
Daniel GASNIER, présent
Corine KOJCHEN, présente
Ambroise TOIN, présent
Aïcha GASSET, présente
Dominique RODRIGUEZ, présent
Peggy TRONY, présente
Gilles DAUVERGNE, présent
Romain BLONDEE, conne pouvoir à Daniel GASNIER
Eric LEANDRE, présent
Cathy BRUN, absente
Carol GAIN, présente
Marie-Laure BATAILLE, présente
Rosa LOPES, donne pour à Françoise LECOUFLE
Martine VALLET, présente
Kamel NEBBACHE, présent
Jennifer RAFFRAY, présente
Ibra FAYE, donne pouvoir à Christine LLAMBO
Sylvain AUBERT, présent
Thierry JACQUARD), présent
Mahab CHAUDHRY, absente
Manuel ALBUQUERQUE, donne pouvoir à Ambroise TOIN
Martine MEDAILLE, donne pouvoir à Gilles DAUVERGNE
Cédric LONGATTE, donne pouvoir à Corine KOJCHEN
Christine LIAMBO), présente
André BLANCTHET, présent
Aurélie ARCHIMEDE, donne pouvoir à Philippe LLOPIS
Serge DALEX, présent
Corinne DUBOIS, présente
Dalila SIDHOUM, présente
Delphine BORGNA, présente
Stéphane KOZJAN, présent
Rachida BOULILA, donne pouvoir à Dalila SIDHOUM
Présidence de la séance : Françoise LECOUFLE
Secrétaire de la séance : Martine VALLET
Ordre au sein de la séance : 19
Délibération n° 2023-DEL-095 - Approbation de la tarification de la mise à disposition de Chalets à l’occasion du Marché de Noël. (imeit-{ dréanes
Commune de Limeil-Brévannes
Séance du Conseil municipal du jeudi 12 octobre 2023
Délibération n°2023-DEL-095
Objet: Approbation de la tarification de la mise à disposition de Chalets à l’occasion du Marché de Noël.
Le Conseil municipal de Limeil-Brévannes,
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Considérant que chaque année la Ville organise un marché de Noël ;
Considérant qu’il convient de revoir les tarifs proposés aux exposants professionnels qui bénéficieront de chalets (3m x 2m) ;
Considérant qu’il convient également de fixer le tarif de mise à disposition à 90 euros par chalet pour les 3 jours de présence au Marché de Noël ;
Considérant que les associations brévannaises bénéficieront toujours de la gratuité pour l’occupation d’un chalet ;
Ouï le rapporteur en son exposé,
Après en avoir délibéré, à la majorité,
DÉCIDE :
Article 1: D’approuver la tarification de 90 euros par chalet (3m x 2m) pour les exposants du marché de Noel 2023,
Article 2: De fixer les cautions demander 200 euros pour le matériel et 100 euros pour le ménage
Article 3: D’approuver la gratuité pour les associations brévannaises qui occuperont un chalet.
Article 4: La présente délibération est susceptible de recours par un tiers une fois rendue exécutoire, c’est-à-dire dès qu’il a été procédé à sa publication électronique sur le site de la ville (www.limeil- brevannes.fr), ou à son affichage, ou à sa notification ainsi qu’à sa transmission à la Préfecture du Val- de-Marne. Le délai de recours est de deux mois et il doit être porté devant le Tribunal administratif de Melun, 43 Rue du Général de Gaulle, 77000 Melun.
Article 5 : La présente délibération sera transmise à la Préfecture du Val-de-Marne, publié sur le site internet de la Commune (http://www .limeil-brevannes.fr) et conservée au registre des administratifs.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Document transmis à la Préfecture du f
Val-de-Marne le 24 {ic/2e23.. Le S
Publié ie? 5 /40 fRCER......
Notifié le................................. ;
ACTE RENDU EXÉCUTOIRE |
Pour le Maire et par délégation 4 |
Yasmina KHERMACHE . |
Directrice Générale des Services
Martine VALLET Françoise LECOUFLE