Déliberation - dcm 21 sept 2018

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Déliberation - dcm 21 sept 2018 Document publié le Vendredi 21 septembre 2018 par la commune d'Anoux. Lien du pdf (Déliberation - dcm 21 sept 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique, COMMUNE D'ANOUX

Domaine et patrimoine

Autres actes de gestion

du domaine publique

N° 03.05.01

NOMBRE DE MEMBRES

En exercice : 11

Présents : 6

Absents : 5

Nombre de suffrages

exprimés :

Pour : 6

Contre :

Abstentions :

Date de convocation

14 / 09 / 2018

Date d'affichage

27 / 09 / 2018.

Acte rendu exécutoire après

dépôt en Préfecture le :

et publication du :

DELIBERATION

pK eo] CITES 10) NITeTE 7 VE

Séance du 21 septembre 2018

L'an deux mil dix - huit le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence du .Maire, André BERG

Etaient présents :

M. BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne, M. SCHMITT Pierre

Procuration(s) :

Etai(ent) absent(s) :

M. LAURIOL Bertrand, Mme LOESEL Marie-claude, M. MICHEL Christian, Mme

PEZZETTA Estelle, Mme WEBER Sylvie

Etai(ent) excusé(s) :

A été nommé(e) comme secrétaire de séance :

Sur proposition du Maire,

Le Conseil Municipal, après ena voir délibéré, décide :

- d'autoriser l'ONF à marquer les sapins dans la parcelle 28R2

- de demander à l'ONF de s'occuper de la vente en bloc et sur pied à la

prochaine vente groupée.

Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait certifié conforme.

Fait à ANOUX

Le Maire,

André BERG

ANOUXCOMMUNE D'ANOUX

Finances locales

Divers

N° 07.10.02

NOMBRE DE MEMBRES

En exercice : 11

Présents : 6

Absents : 5

Nombre de suffrages

exprimés :

Pour : 6

Contre :

Abstentions :

Date de convocation

14/09 / 2018

Date d'affichage

27/09 / 2018.

Acte rendu exécutoire après

dépôt en Préfecture le :

et publication du :

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 septembre 2018

L'an deux mil dix - huit le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence du .Maire, André BERG

Etaient présents :

M. BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne, M. SCHMITT Pierre

Procuration(s) :

Etai(ent) absent(s) :

M. LAURIOL Bertrand, Mme LOESEL Marie-claude, M. MICHEL Christian, Mme PEZZETTA Estelle, Mme WEBER Syivie

Etai(ent) excusé(s) :

A été nommé(e) comme secrétaire de séance : ©

Vu que la locataire de l'appartement communal, situé au 1 rue des Vignofës

( rez- de- chaussée) a quitté celui- ci le 31 août 2018.

Vu qu'elle a laissé le mobilier de la cuisine équipée.

Le Conseil Municipal, après ena voir délibéré décide de lui verser une somme

de 500 euros pour la dédommager.

Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait certifié conforme.

Fait à ANOUX

Le Maire,

André BERG

ANOUXCOMMUNE D'ANOUX

Finances locales

Divers

N° 07.10.03

NOMBRE DE MEMBRES

En exercice : 11

Présents : 6

Absents : 5

Nombre de suffrages

exprimés:

Pour : 6

Contre :

Abstentions :

Date de convocation

14/09/2018

Date d'affichage

27 / 09 / 2018.

Acte rendu exécutoire après

dépôt en Préfecture le :

et publication du :

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 septembre 2018

L'an deux mil dix - huit le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

Séances, sous la présidence du Maire, André BERG

Etaient présents :

M. BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne, M. SCHMITT Pierre

Procuration(s) :

Etai(ent) absent(s) :

M. LAURIOL Bertrand, Mme LOESEL Marie-claude, M. MICHEL Christian, Mme PEZZETTA Estelle, Mme WEBER Sylvie

Etai(ent) excusé(s) :

A été nommé(e) comme secrétaire de Séance :

Sur proposition du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'octroyer une bourse à

tous les élèves de la 6eme à la Terminale, ainsi qu'à ceux préparant un CAP

ou un BEP, d'un montant de 50 euros.

Elle sera versée sur présentation d'un certificat de scolarité.

Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait certifié conforme.

Fait à ANOUX

Le Maire,

André BERG

ANOUXCOMMUNE D'ANOUX

Finances locales

Divers

N° 07.10.04

NOMBRE DE MEMBRES

En exercice : 11

Présents : 6

Absents : 5

Nombre de suffrages

exprimés :

Pour : 6

Contre :

Abstentions :

Date de convocation

14/09/2018

Date d'affichage

27 1 09 / 2018.

Acte rendu exécutoire après

dépôt en Préfecture le :

et publication du :

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 septembre 2018

L'an deux mil dix - huit le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence du Maire, André BERG

Etaient présents :

M. BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne, M. SCHMITT Pierre

Procuration(s) :

Etai(ent) absent(s) :

M. LAURIOL Bertrand, Mme LOESEL Marie-claude, M. MICHEL Christian, Mme PEZZETTA Estelle, Mme WEBER Sylvie

Etai(ent) excusé(s) :

À été nommé(e) comme secrétaire de séance :

Vu qu'un candélabre a été renversé par un véhicule de LA POSTE

Vu qu'un expert est passé et que l'assurance prend en charge le

remplacement du candélabre.

Vu que le chèque de GROUPAMA d'un montant de 4 154, 04 euros

correspond au prix neuf du candélabre moins la franchise et la vétusté.

Vu que l'assurance de LA POSTE prendra en charge le coût de la franchise et

dela vétusté ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d'accepter le chèque de GROUPAMA

- d'autoriser Mr le Maire à émettre le titre correspondant

Ainsi délibéré les jours, mois et'an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait certifié conforme.

Fait à ANOUX

Le Maire,

André BERG

ANOUXCOMMUNE D'ANOUX

Finances locales

Divers

N° 07.10.05

En exercice : 11

Présents : 6

Absents : 5

Nombre de suffrages

exprimés :

Pour : 6

Contre :

Abstentions :

NOMBRE DE MEMBRES

Date de convocation

14 / 09 / 2018

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 septembre 2018

L'an deux mil dix - huit le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence du Maire, André BERG

Etaient présents :

M. BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne, M. SCHMITT Pierre

Procuration(s) :

Etai(ent) absent(s) :

M. LAURIOL Bertrand, Mme LOESEL Marie-claude, M. MICHEL Christian, Mme PEZZETTA Estelle, Mme WEBER Sylvie

Etai(ent) excusé(s) :

À été nommé(e) comme secrétaire de séance :

Suite à une demande des habitants de la Rue Pasteur gênés par l'amas de

feuilles,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'acheter 4 containers qui seront utilisés essentiellement pour le recueil des feuilles dans la rue -- ...

Pasteur. nr.

+

Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.""”.

Ont signé au registre les membres présents. *°-"

Pour extrait certifié conforme.

Fait à ANOUX

Le Maire,

André BERG

ANOUXCOMMUNE D'ANOUX

Domaine de compétences

par thème

Politique de la ville

habitat - logement

N° 08.05.06

NOMBRE DE MEMBRES

En exercice : 11

Présents : 6

Absents : 5

Nombre de suffrages

exprimés :

Pour : 6

Contre :

Abstentions :

Date de convocation

14 / 09 / 2018

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 septembre 2018

L'an deux mil dix - huit le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence du Maire, André BERG

Etaient présents :

M. BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne, M. SCHMITT Pierre

Procuration(s) :

Etai(ent) absent(s) :

M. LAURIOL Bertrand, Mme LOESEL Marie-claude, M. MICHEL Christian, Mme PEZZETTA Estelle, Mme WEBER Sylvie

Etai(ent) excusé(s) :

À été nommé(e) comme secrétaire de séance :

Sur proposition du Maire ,

Le Conseil Municipal, après ena voir délibéré, décide de mettre en oeuvre ure

Campagne de ravalement de façades sur la commune pour l'année 2018-2019:

Elle débutera le 1er novembre 2018 pour un an et sera reconductible d'année:

en année selon le budget. Une aide maximale de 1 500 e sera octroyée aux

foyers la demandant.

Toutes les rues sont concernées sauf la rue Pasteur, puisqu'elle est déjà

éligible à la prime de ravalement de façade donnée par l'OLC.

Aucune condition de ressources n'est requise.

Le règlement sera annexé à la présente délibération.

Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait certifié conforme.

Fait à ANOUX

Le Maire,

André BERG

ANOUXArticle 7 : Règlement de la prime

Le règlement de la prime est assuré par la commune d’ANOUX dans la limite de l'enveloppe

annuelle votée à cet effet par le Conseil sur présentation des factures remises par le

bénéficiaire ainsi qu’à l'issue d’un contrôle des travaux réalisés, effectué par l’équipe

technique du CAL, chargé du suivi- animation de la présente mission.

Article 8 : Nature des travaux primés

Tous travaux de type peinture, enduit, crépis ou bardage, contribuant à la valorisation des

composantes des façades ( maçonnerie, ferronneries, menuiseries, dessous de toitures,

balcons, acrotères, sculptures, éléments en pierre de taille)

Article 9 : Durée

Le présent règlement est valable pour les années 2018, 2019, 2020, 2021

Fait à ANOUX , le 11 septembre 2018

Le Maire

André BERGANNEXE

Rue du fer à cheval

Rue des Olivettes

Rue Enfournirue

Rue des Vignottes

Rue de la Libération

Rue du Lavoir

Rue de l'Eglise

Rue du Chêne

Rue du Pont

Rue du Moncé

Route de Mancieulles

Rue des Jardins

..COMMUNE D'ANOUX

Domaine de compétences

par thème

Environnement

N° 08.08.07

NOMBRE DE MEMBRES

En exercice : 11

Présents : 6

Absents : 5

Nombre de suffrages

exprimés :

Pour : 6

Contre :

Abstentions :

Date de convocation

14 / 09 / 2018

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 septembre 2018

L'an deux mil dix - huit le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence du .Maire, André BERG

Etaient présents :

M. BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne, M. SCHMITT Pierre

Procuration(s) :

Etai(ent) absent(s) :

M. LAURIOL Bertrand, Mme LOESEL Marie-claude, M. MICHEL Christian, Mme PEZZETTA Estelle, Mme WEBER Syivie

Etai(ent) excusé(s) :

A été nommé(e) comme secrétaire de séance :

Vu les notes attribuées par le jury,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de valider les résultäts da

Concours des Maisons Fleuries comme suit:

- er prix: Mr et Mme BRIOT Claude

- 2e prix : Mr et Mme SCHMITT Pierre

- 3e prix ex - aequo : Mr et Mme KWOKA Joseph / Mr et Mme

BOURHOVEN Christophe / Mr et Mme PEZZETTA Philippe

-4e prix : Mr et Mme VATRINET Gilbert

-5e prix : Mr et Mme KORZINSKI Daniel

Les prix seront remis en bons d'achat de 70,60,40,30 et 25 euros

Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait certifié conforme.

Fait à ANOUX

Le Maire,

André BERG

ANOUXCOMMUNE D'ANOUX

Domaine de compétences

par thème

Transports

N° 08.07.08

NOMBRE DE MEMBRES

En exercice : 11

Présents : 6

Absents : 5

Nombre de suffrages

exprimés :

Pour : 6

Contre :

Abstentions :

Date de convocation

14 / 09 / 2018

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 septembre 2018

L'an deux mil dix - huit le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence du .Maire, André BERG

Etaient présents :

M. BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne, M. SCHMITT Pierre

Procuration(s) :

Etai(ent) absent(s) :

M. LAURIOL Bertrand, Mme LOESEL Marie-claude, M. MICHEL Christian, Mme PEZZETTA Estelle, Mme WEBER Syivie

Etai(ent) excusé(s) :

À été nommé(e) comme secrétaire de séance :

Vu la motion adoptée par l'Association des Maires et les Présidents —

d'Intercommunalité de Meurthe et Moselle, concernant l'avenir du TGV éñtré ie Grand Est et le Sud de la France.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de demander à la SNCF:

- d'associer les collectivités et la population aux concertations et décisions sur

l'avenir des dessertes en Lorraine assurées par le TGV Est

- de garantir, durant les travaux prévus en gare de LYON, le maintien d'une

offre de service public ferroviaire acceptable pour les usagers en qualité de

transport, nombre de dessertes ou praticité, au moins équivalente à celle dont

ils bénéficient actuellement

- de s'engager à ce que les lignes supprimées temporairement soient

rétablies à l'issue des travaux à LYON

- d'engager, en concertation avec les collectivités, un plan de maintien, de

rénovation et de modernisation des voies conventionnelles actuellement sous

utilisées ou nécessitant des investissements complémentaires.

Fait à ANOUX

Le Maire,

André BERG

ANOUXCOMMUNE D'ANOUX

Domaine de compétences

par thème

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 septembre 2018 Aménagement

du territoire

N° 08.04.09

NOMBRE DE MEMBRES

En exercice : 11

Présents : 6

Absents : 5

Nombre de suffrages

exprimés :

Pour : 6

Contre :

Abstentions :

Date de convocation

14/09 / 2018

L'an deux mil dix - huit le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de

ses séances, sous la présidence du Maire, André

BERG

Etaient présents :

M. BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M 5399 BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne, M. SCHMITT Pierre

Con

Procuration(s) :

Ï©

a

Etai(ent) absent(s) : ALES

M. LAURIOL Bertrand, Mme LOESEL Marie-claude, M. MICHEL Christian,

Mme’ PEZZETTA Estelle, Mme WEBER

Sylvie

Etai(ent) excusé(s) :

A été nommé(e) comme secrétaire de séance :

Par délibération du 13 juin 2017 . le conseil communautaire de la Communauté

de Communes des Pays de Briey, du Jarnisy et de l'Orne ( aujourd'hui OLC) a

prescrit la fusion des procédures de PLUiH engagées par les anciennes

communautés de communes du Jarnisy, du Pays de l'Orne et du Pays de Briey

fusionnés et l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant

programme local de l'Habitat et couvrant l'intégralité du territoire

communautaire.

Il convient aujourd'hui de débattre des orientations générales du projet

d'aménagement et de développement durables élaboré notamment grâce aux

travaux des comités techniques et du comité de pilotage composés d'élus des

communes membres.

Considérant que l'article L 151-5 du Code de l'urbanimse dispose

que "le PLUIH comporte un projet d'aménagement

et de développement durables qui définit :

1° les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement,

d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et

forestiers de préservation ou de remise en bon état des continuités

écologiques

2° les orientations généraies concernant l'habitat, les transports et les

déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications

numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les

ANOUXloisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération

intercommunal ou de la commune

Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et

de lutte contre l'étalement urbain.

ll peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes,

notamment payasagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles”.

Considérant que l'article L153-12 du même code prévoit qu"un débat a lieu au

sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération

intercommunale et des conseils municipaux ou du conseil municipal sur les

orientations générales du projet d'aménagement et de développement

durables mentionné à l'article L 151 - 5, au plus tard deux mois avant l'examen

du projet de plan local d'urbanisme"

Considérant qu'il a préalablement été mis à disposition des conseillers pour":

leur parfaite information les documents suivants : sens

- projet de PADD

- atlas synthétique sur les thèmes 1° du projet intercommunal de esse développement de l'habitat, équilibre de l'armature et lutte contre l'étalemeñt.… : urbain 2 ° dynamique urbaines, environnementales et foncières 3° contraintes. ©? de développement et d'aménagement

- Support de présentation du Comité de pilotagedu 22 mai 2018

Considérant que les orientations générales du PADD du futur PLUiH, telles.” qu'elles sont à ce jour proposées, se déclinent à partir de 3 axes

d'aménagement et d'urbanisme , à savoir :

AXE 1 : Assurer un développement urbain cohérent et économe en espace et

mener une politique de l'habitat durable répondant aux enjeux humains,

sociaux et urbains du territoire.

AXE 2 : Pérenniser et conforter les activités économiques et touristiques ainsi

que les équipements et services

AXE 3 : Agir sur le cadre de vie et renforcer sa qualité à travers les espaces

naturels et urbains

Considérant que la présente délibération n'est pas soumise au vote

Vu le Code Général des collectivités territoriales

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 151 -5 et L 153 - 12

Vu l'arrêté préfectoral du 24 octobre 2016 autorisant à compter du 1er janvier

2017 la création d'une communauté de commune issue de la fusion entre la

communauté de communes du pays de l'ORNE intégrant la commune de Saint

Ail.

Vu l'arrêté préfectoral du 12 décembre 2016 portant notamment sur la

dénomination de l'EPCI ( Communauté de Communes du Pays de Briey, du

Jarnisy et de l'Orne - CCPBJO ) complétant l'arrêté préfectoral du 24 octobre

2016 précité

Vu la délibération du conseil communautaire de la CCPBJO en date du 13 juin

2017 qui a prescrit la fusion des procédures de PLUiH engagées par les

anciennes communautés de communes du Jarnisy, du pays de l'Orne et du

pays de Briey fusionnés et l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme

Intercommunal valant programme local de l'Habitat et couvrant l'intégralité du

territoire communautaire.

ANOUXVu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2017 approuvant les nouveaux statuts de la Communauté de Communes qui porte désormais le nom de

Communauté de Communes Orne Lorraine Confluences ( OLC)

il est proposé au conseil municipal

- de débattre des orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables proposées dans le cadre de l'élaboration du PLUIH d'OLC

- de prendre acte de la tenue ce jour du débat

Le Maire rappelle le déroulement de la procédure du PLUIH et comment le débat sur les orientations du PADD s'inscrit dans cette procédure avant le débat qui aura lieu au conseil communautaire.

Le Maire rappelle également qu'un cahier de concertation est mis à disposition des habitants depuis le début de la procédure, que la population a été informéé: de part les bulletins municipaux 29e e . 8 8 9 & 00

Concernant ia commune d'ANOUX, ie conseil prend acte de sprojets suivants

- maintien de la zone 1AU ne - maintien de la zone 2AU, le conseil prend note que sa surface est réduite” - maintien d'une zone de loisirs de 0,5 ha à proximité de l'aire de jeux , - la création d'une zone pavillonnaire en lieu et place de l'activité de la serrurerie DEMAISON sa à - un projet de déplacement de cette activité artisanale pour une surface dè * * 0,4 ha

- Ja suppression de la zone 2AUX figurant actuellement au PLU

Le Conseil Municipal a débattu des orientations générales du PADD

La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération à laquelle est annexé le projet de PADD.

La délibération sera transmise au préfet et à l'OLC et fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois.

Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait certifié conforme.

Fait à ANOUX

Le Maire,

André BERG

ANOUX