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Déliberation - DCM 23032022
Document publié le Mercredi 23 mars 2022 par la commune d'Anoux.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 23032022)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Investissement et développement économique,
COMMUNE D'ANOUX
Finances loacales
Décisions budgétaires
N° 07.01.03
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 10
Présents : 8
Absents : 2
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour :8
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
17 / 03 / 2022
Date d'affichage
25 / 03 / 2022
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 mars 2022
L'an deux- mil vingt deux, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, André BERG
Etaient présents :
M. BERG André, Mme BERG Liliane, M. CORNET Anthony, M. DI BENEDETTO Franck, Mme GIVERT Monique, Mme LICCARDI Anne, Mme MACIOTTA Sylvie, M. SCHMITT Pierre
Procuration(s) :
Etai{ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. BOURHOVEN Christophe, M. LECHNER Jean- François
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme LICCARDI Anne
EE —
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr BERG André , Maire, après avoir approuvé le compte administratif pour l'année 2021 et après en avoir délibéré, décide d'affecter les résultats comme suit :
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire
Statuant sur l'affectation des résultats d'exploitation de l'exercice 2021
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
un excédent de fonctionnement de 9 984, 81 e
un excédent reporté de 261 619, 94 e
soit un excédent de 271 604, 75e
un déficit d'investissement de 126 601 , 41 e
un déficit des restes à réaliser de 81 120 , 16e
soit un déficit d'investissement de 207 721,57e
Décide d'affecter les résultats d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :
Excédent 2021 : 271 604,75 e
Affectation en réserve ( 1068 ) : 207 721,57e
Résultat reporté en solde de fonctionnement 002 : 63 883, 18 e Résultat reporté en déficit d'investissement 001 : 126 601 , 41 e
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
Finances loacales
Décisions budgétaires
N° 07.01.05
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 10
Présents : 8
Absents : 2
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour :8
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
17 / 03 / 2022
Date d'affichage
25 / 03 / 2022
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 mars 2022
L'an deux- mil vingt deux , le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, André BERG
Etaient présents :
M. BERG André, Mme BERG Liliane, M. CORNET Anthony, M. DI BENEDETTO Franck, Mme GIVERT Monique, Mme LICCARDI Anne, Mme MACIOTTA Sylvie, M. SCHMITT Pierre
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. BOURHOVEN Christophe, M. LECHNER Jean- François
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme LICCARDI Anne
Vu que les locataires des appartements communaux se sont acquittés de la
facture de branchement ORNE THD.
Vu la délibération du 09 mars dans laquelle l'assemblée délibérante a décidé
de prendre en charge ce coût, à savoir 100 euros par locataire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de prendre en charge le
branchement à ORNE THD et de rembourser les locataires sur présentation
d'un RIB.
Cette dépense sera mandatée à l'article 20422 et sera amortie sur une durée
d'un an.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
Finances loacales
Subventions
N° 07.05.07
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 10
Présents : 8
Absents : 2
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour :8
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
17 / 03 / 2022
Date d'affichage
25 / 03 / 2022
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 mars 2022
L'an deux- mil vingt deux, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, André BERG
Etaient présents :
M. BERG André, Mme BERG Liliane, M. CORNET Anthony, M. DI BENEDETTO Franck, Mme GIVERT Monique, Mme LICCARDI Anne, Mme MACIOTTA Sylvie, M. SCHMITT Pierre
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
M. BOURHOVEN Christophe, M. LECHNER Jean- François
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme LICCARDI Anne
Sur proposition du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré , décide de verser des subventions aux associations comme suit :
FEP d' ANOUX 600 e
ACCA 150 e
Souvenir Français 50 e
Une Rose, un Espoir 50 e
Réseau MAILLAGE 50 e
Marche et Rêve : 50 e
Cercle généalogique du Pays de Briey : 50 e
Office du tourisme : 50 e
Scouts de France 50 e
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
Finances loacales
Décisions budgétaires
N° 07.01.01
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 10
Présents : 8
Absents : 2
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour :8
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
17 / 03 / 2022
Date d'affichage
25 / 03 / 2022
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 mars 2022
L'an deux- mil vingt deux , le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, André BERG
Etaient présents :
M. BERG André, Mme BERG Liliane, M. CORNET Anthony, M. DI BENEDETTO Franck, Mme GIVERT Monique, Mme LICCARDI Anne, Mme MACIOTTA Sylvie, M. SCHMITT Pierre
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. BOURHOVEN Christophe, M. LECHNER Jean- François
A été nommé({e) comme secrétaire de séance : Mme LICCARDI Anne
Vu le compte de gestion pour l'année 2021.
Vu que les résultats sont conformes au compte administratif 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'approuver le compte de
gestion pour l'année 2021
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
Finances loacales
Fiscalité
N° 07.02.06
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 10
Présents : 8
Absents : 2
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour :8
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
17/03 / 2022
Date d'affichage
25 / 03 / 2022
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 mars 2022
L'an deux- mil vingt deux, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, André BERG
Etaient présents :
M. BERG André, Mme BERG Liliane, M. CORNET Anthony, M. DI BENEDETTO Franck, Mme GIVERT Monique, Mme LICCARDI Anne, Mme MACIOTTA Sylvie, M. SCHMITT Pierre
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. BOURHOVEN Christophe, M. LECHNER Jean- François
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme LICCARDI Anne
Mr le Maire précise à l'assemblée délibérante qu'il n'ets plus nécessaire de voter un taux pour la taxe d'habitation et que le taux d ela taxe foncière bâtie doit être votée en fonction du taux de référence pour 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de voter les taux comme
suit :
Taxe foncière bâtie : 24,11 %
Taxe foncière non bâtie : 15, 14 %
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
Finances loacales
Décisions budgétaires
N° 07.01.04
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 10
Présents : 8
Absents : 2
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour :8
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
17 / 03 / 2022
Date d'affichage
25 / 03 / 2022
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 mars 2022
L'an deux- mil vingt deux , le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, André BERG
Etaient présents :
M. BERG André, Mme BERG Liliane, M. CORNET Anthony, M. DI BENEDETTO Franck, Mme GIVERT Monique, Mme LICCARDI Anne, Mme
MACIOTTA Sylvie, M. SCHMITT Pierre
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Etailent) excusé(s) :
M. BOURHOVEN Christophe, M. LECHNER Jean- François
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme LICCARDI Anne
Vote du budget primitif
Mr le Maire présente à l'assemblée délibérante le budget primitif pour l'année
2022.
Il précise que :
En fonctionnement, les dépenses et les recettes s'équilibrent à
289 083, 18 euros
En investissement , les dépenses et les recettes s'équilibrent à
389 462, 75 euros
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de voter le budget primitif
2022 tel qu'il a été présenté.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
Finances loacales
Décisions budgétaires
N° 07.01.02
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 10
Présents : 8
Absents : 2
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour :8
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
17 / 03 / 2022
Date d'affichage
25 } 03 / 2022
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le:
et publication du :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 mars 2022
L'an deux- mil vingt deux, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, André BERG
Etaient présents :
M. BERG André, Mme BERG Liliane, M. CORNET Anthony, M. DI BENEDETTO Franck, Mme GIVERT Monique, Mme LICCARDI Anne, Mme MACIOTTA Sylvie, M. SCHMITT Pierre
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. BOURHOVEN Christophe, M. LECHNER Jean- François
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme LICCARDI Anne
a mn En a Der nu
Mr le Maire s'étant retiré, le doyen de l'assemblée présente aux membres du conseil municipal le compte administratif pour l'année 2021.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de voter le compte administratif comme suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 212 362, 49 e
Recettes : 222 347 , 30e
Soit un solde de 9 984,81e
Section d'investissement :
Dépenses : 587 608, 42e
Recettes : 479 292, 55e
Soit un déficit de - 126 601,41 e
Restes à réaliser en investissement _:
Dépenses : 221 247 , 16e
Recettes : 140 127 , 00e
Soit un déficit des restes à réaliser de 81 121, 16e
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
Finances locales
Divers
N° 07.10.06
En exercice : 10
Présents : 8
Absents : 2
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour :8
Contre :
Abstentions :
NOMBRE DE MEMBRES
Date de convocation
16 / 11 / 2022
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 novembre 2022
L'an deux- mit vingt- deux ,le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, André BERG
Etaient présents :
M. BERG André, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI
BENEDETTO Franck, M. LECHNER Jean- François, Mme LICCARDI Anne,
Mme MACIOTTA Sylvie, M. SCHMITT Pierre
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. CORNET Anthony, Mme GIVERT Monique
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme MACIOTTA Syivie
Sur proposition du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'octroyer au personnel
communal deux bons d'achat de 100 e chacun pour les fêtes de fin d'année.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG
ANOUX COMMUNE D'ANOUX DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Finances locales
Divers
N° 07.10.07 Séance du 23 novembre 2022
L'an deux- mil vingt- deux le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, André BERG
NOMBRE DE MEMBRES | Etaient présents : —_—— | M. BERG André, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI
En exercice : 10 BENEDETTO Franck, M. LECHNER Jean- François, Mme LICCARDI Anne, Mme MACIOTTA Sylvie, M. SCHMITT Pierre
Présents : 8
Absents : 2 Procuration(s
Nombre de suffrages
exprimés : Etai(ent) absent(s) :
Pour :8
Contre :
Abstentions : Etai(ent) excusé(s) :
M. CORNET Anthony, Mme GIVERT Monique
A été nommé{e) comme secrétaire de séance : Mme MACIOTTA Syivie
Date de convocation
16 / 11 / 2022
Mr le Maire informe l'assemblée que plusieurs chèques nous ont été adressés
par GROUPAMA pour plusieurs sinistres :
- un chèque de 566, 96 e pour un choc de véhicule contre un candélabre le
20/05/2020
- un chèque de 250,00 concernant la franchise d'un choc de véhicule sur
candélabre le 01 / 12 / 2021
- un chèque de 1 627, 51 e concernant un dégât des eaux dans un appartement communal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'accepter ces chèques
et d'autoriser Mr le Maire à émettre les titres correspondants.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG
ANOUX