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Déliberation - dcm 21 sept 2018
Déliberation - dcm 6 mars 2019
Déliberation - dcm 15 mai
Déliberation - dcm du 4 juillet 2018
Document publié le Mercredi 4 juillet 2018 par la commune d'Anoux.
Lien du pdf (Déliberation - dcm du 4 juillet 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE D'ANOUX DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 / 07 / 2018
Domaine et patrimoine
Autres actes de gestion
du domaine public
N° 03.05. 01
L'an deux mil dix- huit, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence du Maire, André BERG
NOMBRE DE MEMBRES | Etaient présents : | M. BERG Andre,
Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI
En exercice : 11 BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne, M. SCHMITT Pierre
Présents : 6 Procuration(s) :
Absents : 5
Nombre de suffrages Etai(ent) absent(s
exprimés : 6 M. LAURIOL Bertrand, Mme LOESEL Marie-claude, M. MICHEL Christian , Pour : Mme PEZZETTA Estelle, Mme WEBER Sylvie
Contre :
Abstentions : Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BERG Liliane
Date de convocation
27 1 06 / 2018 Vente des parcelles N° 11, 16 et 18
Date d'affichage
09/07/2018 L'adjoint chargé de la forêt précise que dans le cadre des ventes de bois
2018 / 2019, il est prévu d'exploiter des grumes dans les parcelles en
Acte rendu exécutoire après régénération 11, 16 et 18 pour un volume estimatif de 662 m 3.
dépôt en Préfecture le :
L'ONF nous propose de réaliser cette exploitation soit :
et publication du : - en régie ou
Après en avoir délibéré, au vue du document présenté par l'ONF , le conseil
retient la proposition de vente sur pied avec un prix de retrait minimum de 32
euros / m3
Ainsi délibéré les jours, mois et ah qua dessus.
Ont signé au registre les membres préde
Pour extrait certifié conforme. _À
Faità ANOUX
Le Maire,
A. BERG
ANOUX COMMUNE D'ANOUX DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 / 07 / 2018
Domaine et patrimoine
Acquisition
N° 03. 01. 02
L'an deux mil dix- huit , le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence du Maire, André BERG
NOMBRE DE MEMBRES Etaient présents : .
| | M. BERG Andre,
Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI En
exercice : 11 BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne, M. SCHMITT Pierre
Présents : 6 Procuration(s) :
Absents : 5
Nombre de suffrages Etai(ent) absent(s) :
exprimés : 6 M. LAURIOL Bertrand, Mme LOESEL Marie-claude, M. MICHEL Christian
, Pour : Mme PEZZETTA Estelle, Mme WEBER
Sylvie Contre :
Abstentions : Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BERG Liliane
Date de convocation ornée ar. ‘ si 27/06/2018
Achat parcelle AB 164
Date d'affichage
09 / 07 / 2018 Le maire indique que dans le cadre du projet d'aménagement de la zone 1 AU, une proposition
d'acquisition de la parcelle AB 164 a été adressée aux ‘°°° Acte rendu
exécutoire après propriétaires Mr et Mme VATRINET.
dépôt en Préfecture le:
La parcelle AB 164 a une contenance de 6 470 m2. La proposition faite aux...
époux VATRINET est de 6 470 euros net. °
et publication du :
Les frais seront supportés par la commune.
Par courrier, les époux VATRINET ont émis un avis favorable à cette offre.
nnenos
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le maire à engager.””.
toutes les démarches nécessaires et à signer l'acte de vente.
Ainsi délibéré les jours, mois e que dessus.
Ont signé au registre les memb
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX 4
Le Maire, : \ .
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
Fonction publique
Personnel contractuel
N° 04.02.03
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 6
Absents : 5
Nombre de suffrages
exprimés : 6
Pour :
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
27/06/2018
Date d'affichage
09/07/2018
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 juillet 2018
L'an deux mil dix- huit , le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence du Maire, André BERG
Etaient présents :
M. BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne, M. SCHMITT Pierre
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
M. LAURIOL Bertrand, Mme LOESEL Marie-claude, M. MICHEL Christian , Mme PEZZETTA Estelle, Mme WEBER Sylvie
Etai(ent) excusé(s) :
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BERG Liliane
Modification de poste agent d'entretien
Le Maire indique au conseil que Mme KOSOW Nathalie est employée parte »°>
commune depuis janvier 2012 par contrats successifs de 6 mois en 6 mois, ? en
tant qu’ agent d'entretien pour assurer le ménage de l'école primaire ainsi:que ;
la mairie. a
Son dernier contrat a pris fin le 30 juin 2018. || rappelle que depuis le mois de
septembre 2018, l'éducation nationale a procédé à la fermeture de l'école;
primaire d'ANOUX, que de fait, les heures de ménage pour l'école n'ont plus
lieu d'être. AE
Ill précise, qu en accord avec Mme KOSOW , un nouveau contrat à durée
indéterminée a été proposé à l'interessée, à compter du 1er juillet 2018, sur la
base de 12h hebdomadaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, émets un avis favorable à
l'ouverture d'un poste d'agent d'entretien à 12 heures semaine.
Ont signé au registre les me
Pour extrait certifié conforme
Fait à ANOUX ER) Le Maire, A "À DENT |
A. GERS CE
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
Institutions et vie politique
Intercommunalité
N° 05.07.04
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 6
Absents : 5
Nombre de suffrages
exprimés : 6
Pour :
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
27 106 / 2018
Date d'affichage
09 / 07 / 2018
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 juillet 2018
L'an deux mil dix- huit , le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, André BERG
Etaient présents :
M. BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne, M. SCHMITT Pierre
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
M. LAURIOL Bertrand, Mme LOESEL Marie-claude, M. MICHEL Christian , Mme PEZZETTA Estelle, Mme WEBER Syivie
Etai(ent) excusé(s) :
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BERG Liliane
SIVU Chenil / Adhésion de SPONVILLE
Le maire indique au conseil que, par délibération du 30 / 05 / 2018 , le comité syndical du SIVU Fourrière du Joli Bois à Moineville a validé l'adhésion de la commune de XONVILLE.
ll précise que notre commune doit se prononcer dans un délai de 3 mois.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, émets un avis favorable, à l'unanimité, à l'adhésion de la commune de XONVILLE.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX
Le Maire,
À. RC
ANOUX