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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20250320 076
Document publié le Jeudi 20 mars 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20250320 076)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2025-076
PUBLIÉ LE 20 MARS 2025 Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
74-2025-03-18-00008 - Arrêté n° DDT_2025_0552 portant sur la liste
des postes éligibles au titre des 6ème et 7ème tranches de la nouvelle
bonification indiciaire (NBI) du protocole DURAFOUR (2 pages) Page 3
2 74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-03-18-00008
Arrêté n° DDT_2025_0552 portant sur la liste des
postes éligibles au titre des 6ème et 7ème
tranches de la nouvelle bonification indiciaire
(NBI) du protocole DURAFOUR
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-03-18-00008 - Arrêté n° DDT_2025_0552 portant sur la liste des postes éligibles au titre des 6ème et 7ème tranches de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) du protocole DURAFOUR 3 PRÉFET Direction départementale DE LA HAUTE-SAVOIE des territoires
Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 1 8
MARS 2025
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2025-0552 portant sur la liste des postes éligibles au titre des 6ème et 7ème
tranches de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) du protocole DURAFOUR
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'État,
VU le décret n° 2001-1161 du 7 décembre 2001 portant déconcentration de décisions relatives à
l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'Équipement,
des transports et du logement,
VU l'arrêté du 09 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 18 février 2021 portant répartition de
l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains
services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de la transition
écologique et solidaire au titre des 6 e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour,
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-1523 du 18 décembre 2024 portant sur la liste des postes éligibles
au titre des 6ème et 7ème tranches de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) du protocole
DURAFOUR
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025-003 du 13 février 2025 de délégation de signature à M.
le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1°
La liste des postes éligibles à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au titre des 6°"° et 7°" tranches
de l'enveloppe DURAFOUR est ainsi modifiée à compter du 1° février 2025 :
- Suppression du poste de catégorie B « adjoint au chef de la cellule aides habitat public » pour 10
points attribués
-ajout du poste de catégorie B « chef de la cellule aides habitat public » pour 10 points attribués.
Les autres dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2024 restent inchangées.
15 rue Henry-Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00 1/2
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-03-18-00008 - Arrêté n° DDT_2025_0552 portant sur la liste des postes éligibles au titre des 6ème et 7ème tranches de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) du protocole DURAFOUR 4 Article 2
Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté et de la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « télérecours citoyens »). Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d’un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique - articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration). | Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
zfrançois HOU
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-03-18-00008 - Arrêté n° DDT_2025_0552 portant sur la liste des postes éligibles au titre des 6ème et 7ème tranches de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) du protocole DURAFOUR 5