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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20250320 075
Document publié le Jeudi 20 mars 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20250320 075)
Thèmes du document : Sécurité publique, Assurance, Consommateurs,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°74-2025-075
PUBLIÉ LE 20 MARS 2025 Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Service interministériel de
défense et de protection civiles
74-2025-03-17-00017 - Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC/2025-0033 portant
modification de l'arrêté n° PREF/CAB/SIDPC/2024-0007 du 31 janvier
2024 renouvelant l'agrément du Centre d'Instruction pour
Professionnels de la Sécurité (CIPS) pour dispense de formation
secourisme et incendie pour les personnels des services de sécurité
incendie et d'assistance à personnes (SSIAP) (3 pages) Page 3
2 74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2025-03-17-00017
Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC/2025-0033
portant modification de l'arrêté n°
PREF/CAB/SIDPC/2024-0007 du 31 janvier 2024
renouvelant l'agrément du Centre d'Instruction
pour Professionnels de la Sécurité (CIPS) pour
dispense de formation secourisme et incendie
pour les personnels des services de sécurité
incendie et d'assistance à personnes (SSIAP)
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-03-17-00017 - Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC/2025-0033 portant modification de l'arrêté n° PREF/CAB/SIDPC/2024-0007 du 31 janvier 2024 renouvelant l'agrément du Centre d'Instruction 3 PRÉFET CABINET
DE LA HAUTE-SAVOIE Direction des sécurités Liberté Évalité Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 17 mars 2025
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC/2025-0033
portant modification de l'arrêté n° PREF/CAB/SIDPC/2024-0007 du 31 janvier 2024 renouvelant
l'agrément du Centre d'instruction pour Professionnels de la Sécurité (CIPS) pour dispense de
formation secourisme et incendie pour les personnels des services de sécurité incendie et d'assistance
à personnes (SSIAP)
Vu le Code de la construction et de l'habitation ;
Vu le Code du travail;
Vu le décret n°97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au Ministère de l'Intérieur du 1er de
l'article 2 du décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfet
de la Haute-Savoie ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de
sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, et
notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48;
Vu l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel
permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles
de grande hauteur ;
ème eo: 1: .
Rue: 39"régiment d'infanterle Préfecture labellisée Qual-e-Pref BP 2332 - 74034 Annecy cedex depuis le 18 décembre 2019. )
Tel : 04 50 33 60 00 Modules 1 et 7 : Relation générale avec
Mél : pref-secourisme@haute-savoie.gouv.fr 1/3 A DGRELS CORÉEN d'urgence en cas d'événement majeur http://www.haute-savoie.gouv.fr/
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-03-17-00017 - Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC/2025-0033 portant modification de l'arrêté n° PREF/CAB/SIDPC/2024-0007 du 31 janvier 2024 renouvelant l'agrément du Centre d'Instruction 4 Vu l'arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de
grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, et notamment les articles
GH60 et GH62;
Vu l'arrêté préfectoral n°PREF/CAB/SIDPC/2024-0007 du 31 janvier 2024 portant renouvellement de
l'agrément de la société CIPS pour dispense de formation secourisme et incendie pour les personnels des
services de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP) ;
Vu la demande de la société CIPS de dispenser des formations dans le département de l'Ain, sur les sites
de Thoiry et de Divonne-les-bains ;
Vu l'avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain en date du 27 février
2025;
Sur proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinet ;
ARRÊTE
L'arrêté préfectoral n°PREF/CAB/SIDPC/2024-0007 du 31 janvier 2024 est modifié comme suit :
Article 1: Le bénéfice de l'agrément pour la dispense de formation et l'organisation des épreuves
relatives aux qualifications imposées au personnel permanent des services de sécurité incendie des
établissements recevant du public ou des immeubles de grande hauteur (qualification SSIAP - services
sécurité incendie et assistance à personnes) est accordé à l'établissement CIPS - Centre d'instruction
pour Professionnels de la Sécurité, situé Rue du 19 février 1416, 74100 ETREMBIERES, pour une durée de 5
ans.
Article 2: les informations apportées par le demandeur, conformément aux obligations prévues par
l’article 12 de l'arrêté du 2 mai 20085 sont :
1 Raison Sociale CIPS - Centre d'instruction pour professionnels de la sécurité
2 Nom du représentant | Monsieur Cédric CHAVAND, gérant, né le 24 juin 1985 à SALLANCHES
légal et bulletin n°3 du (74)
casier judiciaire Bulletin n°3, délivré le 09/11/2023, joint à la demande
3 Adresse du siège social | Rue du 19 février 1416, 74100 ETREMBIERES
Attestation d'assurance | Numéro de contrat d'assurance : MMA PRO PME n°144069431, auprès du
« responsabilité civile » | MMA cabinet Dupessey Trepied
5 Moyens matériels et| Conforme à l’annexe XI de l'arrêté du 5 novembre 2010
pédagogiques
6 Sites de formation, Société CIPS à ETREMBIERE ;
d'exercices et d'examen | Géant Annemasse (74) (convention du 15 mai 2021)
L'Esplanade du Lac à Divonne-les-Bains (01) (convention du 9 janvier
2025)
Centre Commercial Val Thoiry (01) (Convention du 1° janvier 2025)
7 Liste et qualifications | - Monsieur Alain HOURDEAUX, qualifié SSIAP 3
des formateurs - Monsieur CHAVAN Cédric, qualifié SSIAP 2
8 Programmes détaillés Conforme à l'annexe V de l'arrêté du 5 novembre 2010
Durée :
2/3
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-03-17-00017 - Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC/2025-0033 portant modification de l'arrêté n° PREF/CAB/SIDPC/2024-0007 du 31 janvier 2024 renouvelant l'agrément du Centre d'Instruction 5 — formation SSIAP 1 : 67h et 45 min d'évaluation
- formation SSIAP 2 : 70h et 1h15 min d'évaluation
- formation SSIAP 3 : 216h et 3h25 min d'évaluation
9 Numéro de déclaration | Préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes
d'activité N° 84740335574
10 |Attestation de forme|iImmatriculation au RCS : 788 827 871 R.C.S. Thonon-les-Bains
juridique SIRET : 788.827.871.00013
Article 3 : L'organisation des examens devra s'effectuer conformément aux dispositions de l'article 8 de
l'arrêté du 2 mai 2005, notamment en ce qui concerne le délai prévu -deux mois au minimum- pour le
dépôt du dossier auprès du président du jury (le directeur départemental des services d'incendie et de
secours du département dans lequel se déroule l'examen).
Article 4: Madame la directrice de cabinet, messieurs les directeurs départementaux des services
d'incendie et de secours de l’Ain et de la Haute-Savoie, monsieur le gérant du Centre d'instruction pour
les Professionnels de la Sécurité sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet,
la sous-préfète, directrice de cabinet
—= Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND
3/3
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-03-17-00017 - Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC/2025-0033 portant modification de l'arrêté n° PREF/CAB/SIDPC/2024-0007 du 31 janvier 2024 renouvelant l'agrément du Centre d'Instruction 6