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Arrêté - 1776498798 36 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tauves.
Lien du pdf (Arrêté - 1776498798 36 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
Arrêté n°36
Autorisant l’organisation du salon des vins
Salle la Bascule
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2212-2 ;
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2213-
13 relatif aux pouvoirs de police du Maire ;
VU l'arrêté du ministre de l’intérieur du 25 juin 1980 modifié, portant règlement de sécurité
contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) ;
CONSIDERANT l'avis favorable de la commission d'arrondissement de sécurité pour la sécurité
contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP de l’arrondissement d’Issoire en date
du 22 avril 2025 ;
CONSIDERANT que pour permettre l’organisation du salon des vins et afin d’assurer la sécurité
des personnes ;
ARRÊTE
Article 1* : l'association « Rotary Club » est autorisée à organiser dans l'établissement dénommé
« Salle La Bascule », sis 35, place du Foirail à Tauves, le salon des vins le samedi 9 mai et
dimanche 10 mai 2026 ;
Article 2 : conformément au classement de cet ERP, la Commune autorise l’organisation de ce
salon, à titre exceptionnel sachant que ce n’est pas l’activité principale, ce n'est pas régulier dans
la même année (dans la limite de 3 par an) ;
Article 3 : l'association doit respecter les normes de sécurité imposées dont l’accès libre de tous
les accès à la salle et également donnant sur l'extérieur ; aucun accès doit être encombré, barré
ou fermé ; l'organisateur sera entièrement responsable, de tous les accidents ou dommages qui
pourraient se produire du fait du non-respect des normes de sécurité qu'il y ait ou non de sa
part négligence, imprévoyance ou tout autre faute ;
Article 4 : l'organisateur de la manifestation susvisé, le Maire et le Chef de la brigade de
Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l'exécution du présent
arrêté ;
Article 5 : le présent arrêté sera affiché en Mairie de Tauves, sur place par le Rotary Club, et
transmis à la brigade de Gendarmerie.
Fait à Tauves, le 15 avril 2026
Le Maire,
Christophe SERRE
Fnac de vu... nalnllment Mairie de Tauves 63690 Tauves - 04 78 21 11 30
mairie@tauves.fr
www.tauves.fr
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