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Arrêté - 1776498811 37 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tauves.
Lien du pdf (Arrêté - 1776498811 37 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ND Arrêté n°37
Portant réglementation
de la circulation et du stationnement
pour les marchés
du 14 mai au 27 août 2026
Le Maire de la Commune de TAUVES,
Vu les articles L2212-2 et 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu linstruction interministérielle sur la signalisation routière rendue applicable par arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié,
ARRÊTE
Article 1 : en raison des marchés des jeudis matin, du 14 mai au 27 août 2026 inclus, l'accès et le stationnement des véhicules au centre bourg seront interdits et les rues seront barrées : - au niveau du restaurant le Lion d’Or :
- place de l’Eglise ;
- au croisement de la rue du Sancy et de la rue du Champ de Foire ; - place de la Poste ;
- place Gabriel Molinier au croisement avec la rue des Nobles ainsi qu’au croisement de la rue du Prieuré;
- au niveau du rond-point rue des Nobles — Route barrée à 200m (sauf ramassage scolaire et riverains).
Sont autorisés : les véhicules de secours, les services et agents municipaux.
Article 2 : ces dispositions prennent effet de 7h à 14h.
Article 3: la signalisation réglementaire sera à la charge, mise en place et entretenue par la Municipalité.
Article 4: toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Tauves, affiché en Mairie et sur place.
Fait à Tauves, le 16 avril 2026 NE
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63690 Tauves - 04 78 21 11 30
mairie@tauves.fr
www.tauves.fr
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