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Arrêté - 151024 659 Circu Clemenceau Fernandez
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 151024 659 Circu Clemenceau Fernandez)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière,
Département de la Vendée Arrêté n°VOI659EEB151024 Commune de Essarts en Bocage RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Arrêté temporaire n°VOI659EEB151024 Portant réglementation de la circulation RUE GEORGES CLEMENCEAU Madame le Maire, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10 Vu l'arrêté n°’AG200EEB270324 en date du 27 mars 2024 portant délégation de fonction et de signature à Frédéric ALTARE Considérant que des travaux de réparation d'un dégât des eaux sur le bâtiment au n°37 de la rue rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 16/10/2024 RUE GEORGES CLEMENCEAU ARRÊTE Article 1 : Le 16/10/2024, RUE GEORGES CLEMENCEAU,, un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par B15+C18. La voie sera maintenue sur une largeur de 3,5 mètres. Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SARL FERNANDEZ ET FILS. Article 3 : De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Essarts-en-Bocage, le 15/10/2024 DIFFUSION: e SARL FERNANDEZ ET FILS e Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers e Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Département de la Vendée Arrêté n°VOI658EEB151024 Commune de Essarts en Bocage RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Arrêté n°VOIG58EEB151024 prorogeant l'arrêté n°VOI641EEB041024 Portant réglementation du stationnement et de la circulation RUE DES SABLES (D160) Madame le Maire, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu l'arrêté n°AG200EEB270324 en date du 27 mars 2024 portant délégation de fonction et de signature à Frédéric ALTARE Wu l'arrêté n°VOI641EEB041024 en date du 09/10/2024 Considérant que le report du chantier ARRÊTE Article 1:Les dispositions de l'arrêté VOIG41EEB041024 du 09/10/2024, portant réglementation de la circulation RUE DES SABLES (D160), sont prorogées jusqu'au 04/11/2024. Article 2 : Madame le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Essarts-en-Bocage, le 15/10/2024 DIFFUSION : e Aurélien AGUILERA (DEBELEC CARCASSONNE) Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.