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Arrêté - 040324 143 CIRCU RUE G CLEMENCEAU LEHOUX
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 040324 143 CIRCU RUE G CLEMENCEAU LEHOUX)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Données personnelles,
Département de la Vendée Arrêté n°VOI143EEB040324
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n° VOI143EEB040324
Portant réglementation de la circulation
47 RUE GEORGES CLEMENCEAU - D7
Monsieur Claude MATHIEU, Président de la délégation spéciale faisant fonction de Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
Vu l'arrêté n°AGO17EEB020124 en date du 02/01/2024 portant délégation de fonction et de signature à Gérard
GLOTAIN,
Vu la demande d'arrêté de circulation de l'entreprise SAS LEHOUX en date du 1/03/2024
Considérant que des travaux de pose de gouttières rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de
la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 12/03/2024 au 13/03/2024, 47 Rue Georges Clemenceau
Considérant la nécessité de fluidifier la circulation en début et fin de journée
Considérant les horaires des établissements scolaires, et la nécessité de fluidifier la circulation en début et fin de
journée ainsi que le mercredi midi
ARRÊTE
Article1:À compter du 12/03/2024 et jusqu'au 13/03/2024, 47 RUE GEORGES CLEMENCEAU, un
rétrécissement de chaussée, pour la mise en place d'une nacelle pour pose de gouttières, entraine une
modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par B15+C18.
Sauf contrainte de chantier, les dispositions d'exploitation de la circulation prévues seront installées à 9h00 et
levées à 16h00.
La circulation sera également rétablie les mercredis de 12h00 à 13h00, ainsi que les samedis, dimanches et
jours fériés.
L'entreprise se chargera de l'information auprès des riverains de cette restriction de circulation.
L'entreprise devra mettre en place obligatoirement une indication pour les piétons en amont et en aval du
chantier et y assurer la libre circulation des piétons en toute sécurité aux abords du chantier.
En cas de dégradation, de l’espace public (chaussées, trottoirs, bordures, panneaux mobiliers urbains,
végétations.….), la remise en état sera effectuée aux frais de l'entreprise. Elle se fera un point d'honneur à laisser
l'emplacement aussi propre que lors de son arrivée.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAS LEHOUX MICHEL.
Article 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts-en-Bocage, le 8/03/2024
Gérard GLOTAIN, Vice-Président faisant fonction de 1er adjoint
ARTS Fr
X]/
(2
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SAS LEHOUX MICHEL
e Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
e Service de Collecte des Ordures Ménagères
e Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.
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