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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 7380 Association Club des séniors 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Mantes
€
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DÉCISION N° DECV-7380
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
D'UNE SALLE MUNICIPALE À TITRE GRATUIT
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-22 et L.2144-3,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.2122-1 et L. 2125-1,
Vu la délibération du Conseil municipal n° DELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022, portant
délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l'article L. 2122-22 du Code général des
collectivités territoriales, et notamment son alinéa 5,
Vu l'arrêté n° 6831 du 30 mai 2022 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Ibrahima DIOP, Deuxième Adjoint au Maire, dans les domaines des Affaires sociales, du Renouvellement urbain et de la Politique de la Ville,
Considérant les activités d’inclusion sociale et de vivre-ensemble,
Considérant la demande de l'association « CLUB DES SÉNIORS DE GASSICOURT » de mise à
disposition de la salle Guy Mainière située 64, rue Maurice Braunstein - 78200 Mantes-la-Jolie, tous les mardis et jeudis du 1 janvier au 31 décembre 2026, de 13 h 30 à 17 h 30,
Considérant qu’il relève de l'intérêt général et de l'intérêt public local de signer une convention de mise à disposition de la salle, à titre gratuit, au profit de l'association « CLUB DES SÉNIORS DE GASSICOURT »,
Considérant le calendrier des élections municipales 2026,
Considérant que la salle Guy Mainière pourrait être mise à disposition des parties politiques ou des candidats dans le cadre des élections municipales 2026,
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20260106-DECV-7380-AU
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 DÉCIDE :
ARTICLE 1* : D'adopter les termes de la convention de mise à disposition d'une salle au profit de l'association « CLUB DES SÉNIORS DE GASSICOURT », dont le siège social est situé au 121, rue de Gassicourt, 78200 Mantes-la-Jolie.
ARTICLE 2 : De signer ladite convention, ses avenants et annexes éventuels ainsi que tous documents y afférents avec l'association « CLUB DES SÉNIORS DE GASSICOURT ».
ARTICLE 3 : De préciser que la convention est conclue pour une mise à disposition de la salle, à titre gratuit, tous les mardis et jeudis du 1° janvier au 31 décembre 2026, de 13 h 30 à 17 h 30.
ARTICLE 4 : De préciser que la Ville se réserve le droit d'annuler une ou plusieurs dates selon les demandes, conformément à l’article L.2144-3 du Code général des collectivités territoriales et dans le cadre du calendrier des élections municipales 2026.
ARTICLE 5: Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site
www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité.
Fait à Mantes-la-Jolie le @ 5 JAN 2026
Par délégation,
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20260106-DECV-7380-AU
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026