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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 7381 Association SERENA 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Mantes
Ca pose
€
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DÉCISION N°DECV- 7381
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
D'UNE SALLE MUNICIPALE À TITRE GRATUIT
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-22 et
L.2144-3,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.2122-1 et L. 2125-1,
Vu la délibération du Conseil municipal n° DELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022, portant délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment son alinéa 5,
Vu l'arrêté n° 6831 du 30 mai 2022 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Ibrahima DIOP, Deuxième Adjoint au Maire, dans les domaines des Affaires sociales, du Renouvellement urbain et de la Politique de la Ville,
Considérant les activités d’inclusion sociale et de vivre-ensemble,
Considérant la demande de l'association « Serena » de mise à disposition de la salle Guy Mainière située 64, rue Maurice Braunstein - 78200 MANTES-LA-JOLIE, les mercredis du 7 janvier au 1° juillet 2026, de 18 heures à 20 heures :
- Les 7,21, 28 janvier 2026
- Les 4,11, 18 février 2026
- Les 11, 18, 25 mars 2026
- Les 8, 15 avril 2026
- Les 6, 13, 20, 27 mai 2026
- Les 3, 17, 24, juin 2026
- Le ler juillet 2026
Les horaires seront prolongés jusqu'à 22h00:
- Le 14 janvier 2026
- Le Ter avril 2026
- Le 10 juin 2026
Considérant qu'il relève de l'intérêt général et de l'intérêt public local de signer une convention de mise à disposition de la salle, à titre gratuit, au profit de l'association « Serena »,
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20260106-DECV-7381-AU
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 Considérant le calendrier des élections municipales 2026,
Considérant que la salle Guy Mainière pourrait être mise à disposition des parties politiques ou des candidats dans le cadre des élections municipales 2026,
DÉCIDE :
ARTICLE 1°: D’adopter les termes de la convention de mise à disposition d’une salle au profit de l'association « Serena » dont le siège social est situé 16, Grande Rue - 78270 MOUSSEAUX-SUR-SEINE.
ARTICLE 2 : De signer ladite convention, ses avenants et annexes éventuels ainsi que tous documents y afférents avec l'association « Serena ».
ARTICLE 3 : De préciser que la convention est conclue pour une mise à disposition d'une salle située 64 rue Maurice Braunstein, tous les mercredis du 7 janvier au 01 juillet 2026, de 18 heures à 20 heures ou 22 heures selon les jours susmentionnés.
ARTICLE 4: De préciser que la Ville se réserve le droit d'annuler une ou plusieurs dates selon les demandes, conformément à l'article L.2144-3 du Code général des collectivités territoriales et dans le cadre du calendrier des élections municipales 2026.
ARTICLE 5 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud - 78000 VERSAILLES) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire et Madame la Trésorière principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité.
Fait à Mantes-la-Jolie, le ( 5 JAN, 2026
Par délégation,
ax x A
RL es sb
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20260106-DECV-7381-AU
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026