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Déliberation - DECV 7158 MAD au profit de l association Uppercut Boxing Club
Document publié le Lundi 29 septembre 2025 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 7158 MAD au profit de l association Uppercut Boxing Club)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Mantes
us REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DECV-7158
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-18 et L.2122- 22,
Vu la délibération du Conseil municipal n° DELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022 portant délégation du Conseil municipal au Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et notamment son alinéa 5,
Vu la délibération DELV-2025-06-30-23 du 30 juin 2025 portant actualisation des tarifs municipaux,
Vu l'arrêté n° 6835 du 30 mai 2022 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur
Karim BOURSALI, Sixième Adjoint au Maire,
Considérant la demande de l'association Uppercut Boxing Club sollicitant la mise à disposition de locaux pour la pratique de savate boxe française, boxe américaine et kickboxing,
Considérant qu'il relève de l'intérêt général et de l'intérêt public local de signer une convention de mise à disposition des locaux situés dans l’école élémentaire Hélène BOUCHER - rue de Montfort - 78200 Mantes-la-Jolie, à titre gratuit, au profit de l'association Uppercut Boxing Club,
DÉCIDE :
ARTICLE1 : D'adopter les termes de la convention de mise à disposition des locaux situés dans l'école élémentaire Hélène BOUCHER - rue de Montfort - 78200 Mantes-la-Jolie, au profit de l'association Uppercut Boxing Club.
ARTICLE 2: De signer ladite convention, ses avenants et annexes éventuels ainsi que tous
documents y afférents avec l'association Uppercut Boxing Club dont le siège social est situé au 12, allée de Savoie -78200 MAGNANVILLE.
ARTICLE 3 : De préciser que la convention est conclue pour une occupation des locaux du 1
septembre 2025 au 31 août 2026 conformément aux horaires précisés dans ladite convention.
ARTICLE 4 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud - 78011 Versailles Cedex) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250814-DECV-7158-AU
Date de télétransmission : 14/08/2025
Date de réception préfecture : 14/08/2025 ARTICLE 5 : Monsieur le Maire et Madame la Trésorière principale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de
légalité.
Fait à Mantes-la-Jolie, le / b/ 08 7 ? 0€ S
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250814-DECV-7158-AU
Date de télétransmission : 14/08/2025
Date de réception préfecture : 14/08/2025