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Arrêté - A 2025 286 mise a jour plu
Arrêté - A 2022 477 mise a jour plu
unknown - Grand Annecy - ARR 2024 32 Mise a jour du PLU de Filliere
Document publié le Dimanche 31 mai 2026 à 03h52
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - ARR 2024 32 Mise a jour du PLU de Filliere)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
#&
Grand
|
ARR-2024-32
nec
Déposé
en
Préfecture
le:
{
{
(CT.
2024
Publié
le
:
RRIVEE
.
\RR
SOC
A4
———
MISE
À
JOUR
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(PLU)
DE:
AVIERNOZ,
EVIRES,
LES
OLLIERES
ET
SAINT-MARTIN
BELLEVUE
(COMMUNE
DE
FILLIERE)
La
Présidente
du
Grand
Annecy,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le
code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L151-43,
L153-60,
R151-51
à
R151-53,
et
R153-18
;
Vu
le
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
et
notamment
ses
articles
L410-1
et
L411-2 ;
Vu
le
code
de
justice
administrative
et
notamment
ses
articles
R421-1
et
R421-5 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
PREF/DRCL/BCLB-2016-0034
du
27
mai
2016
portant
création
de
la
Commune
nouvelle
de
Fillière
à
compter
du
1°’ janvier
2017,
en
lieu
et
place
des
Communes
d’Aviernoz,
Evires,
Les
Ollières,
Saint-Martin
Bellevue
et
Thorens-Glières
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
PREF/DRCL/BCLB-2016-0056
du
29
juillet
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
l'agglomération
d'Annecy
et
des
Communautés
de
communes
du
pays
d'Alby,
du
pays
de
Fillière,
de
la
rive
gauche
du
lac
d'Annecy
et
de
la
Tournette
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
PREF/DRCL/BCLB-2018-0066
du
21
décembre
2018
approuvant
les
statuts
du
Grand
Annecy
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
Grand
Annecy
n°
D-2020-171
du
16
juillet
2020
portant
élection
de
la
Présidente
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
Grand
Annecy
n°
D-2020-93
du
20
février
2020
approuvant
la
modification
n°
1
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
des
Ollières
(commune
de
Fillière)
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
Grand
Annecy
n°
DEL-2021-245
du
30
septembre
2021
approuvant
la
modification
simplifiée
n°
1 du
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
d'Evires
(commune
de
Fillière)
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
Grand
Annecy
n°
DEL-2021-354
du
16
décembre
2021
approuvant
le
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
de
Saint-Martin-Bellevue
(commune
de
Filière)
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
Grand
Annecy
n°
DEL-2023-122
du
27
avril
2023
approuvant
la
modification
n°
3
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
d'Aviernoz
(commune
de
Fillière)
;
Vu
l'arrêté
de
la
Présidente
du
Grand
Annecy
n°
ARR-2022-34
du
17
mai
2022
portant
mise
à
jour
n°
2
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
d'Aviernoz
(commune
de
Fillière)
; Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Vu
l'arrêté
de
la
Présidente
du
Grand
Annecy
n°
ARR-2022-37
du
17
mai
2022
portant
mise
à jour
n°
4
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
des
Ollières
(commune
de
Fillière)
;
Vu
l'arrêté
de
la
Présidente
du
Grand
Annecy
n°
ARR-2022-39
du
17
mai
2022
portant
mise
à
jour
n°
2
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
d'Evires
(commune
de
Fillière)
;
Vu
l'arrêté
de
la
Présidente
du
Grand
Annecy
n°
ARR-2022-41
du
31
mai
2022
portant
mise
à jour
n°
1
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
de
Saint-Martin
Bellevue
(commune
de
Fillière)
;
Vu
le
courrier
du
Préfet
de
la
Haute-Savoie
du
26
avril
2024
notifiant
au
Grand
Annecy
la
carte
des
aléas
naturels
révisée
de
la
Commune
de
Fillière
;
Considérant
la
nécessité
de
mettre
à jour
les
annexes
informatives
relatives
aux
cartes
d’aléas
des
plans
locaux
d'urbanisme
en
vigueur
d'Aviernoz,
d’Evires,
des
Ollières
et
de
Saint-Martin
Bellevue,
Commune
de
Fillière,
dans
la
mesure
où
elles
ont
évolué.
ARRÊTE
Article
1
: les
PLU
approuvés
suivants
de
Fillière
sont
mis
à jour
à
la
date
du
présent
arrêté :
-__
Aviernoz,
mise
à jour
n°
3
-__
Evires,
mise
à jour
n°
3
-
Les
Ollières,
mise
à jour
n°
5
-
Saint-Martin
Bellevue,
mise
à jour
n°
2
A
cet
effet,
les
annexes
du
PLU
ont
été
mises
à jour
pour
tenir
compte
de
l'étude
relative
à
la
révision
de
la
carte
des
aléas
naturels :
-__
Révision
de
la
note
de
présentation,
-__
Révision
de
la
carte
des
phénomènes
naturels
historiques,
-__
Révision
de
la
carte
des
aléas
naturels.
Article 2
: le
présent
arrêté
sera
mis
en
ligne
sur
le
site
Internet
du
Grand
Annecy
(www.grandannecy.fr).
Le
présent
arrêté
sera
également
affiché
pendant
un
mois
au
siège
du
Grand
Annecy,
en
mairie
déléguée
d'Aviernoz,
d'Evires,
des
Ollières
et
de
Saint-Martin
Bellevue
et
en
mairie
de
Fillière,
conformément
à
l’article
R153-18
du
code
de
l'Urbanisme.
Article
3
: les
documents
de
la
mise
à
jour
du
PLU
sont
tenus
à
la
disposition
du
public
à
la
direction
de
l'Aménagement
du
Grand
Annecy
(du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
12h00
et
de
13h30
à
17h00),
en
mairie
déléguée
d'Aviernoz,
d’Evires,
des
Ollières
et
de
Saint-Martin
Bellevue
et
en
mairie
de
Fillière
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture,
ainsi
qu’à
la
préfecture
de
la
Haute-Savoie.
Article 4
: le
présent
arrêté,
accompagné
des
documents
qui
lui
sont
annexés,
est
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Savoie.
Article 5 :
le
présent
arrêté
peut
être
contesté :
-
soit
par
recours
gracieux
auprès
de
Madame
la
Présidente
du
Grand
Annecy
adressé
par
écrit
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
publication.
Cette
démarche
interrompt
les
délais
de
recours
contentieux.
Le
délai
de
deux
mois
pour
saisir
le juge
recommencera
à
courir
lorsque
ce
recours
aura
été
rejeté
par
l'administration
de
manière
expresse
ou
implicite, Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
soit
en
saisissant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
d’un
recours
contentieux
dans
les
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
publication.
Cette
possibilité
peut
être
exercée
soit
par
voie
postale,
soit
par
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
(www.telerecours.fr).
Fait
à Annecy,
le
3
NÇT,
2024
La
Présidente,
4
a
ut
€
[Prêt
cture
de
la
j
sGcb/Pôle
accueil
41
OCT,
2024
courrier
ARRIVEE