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Document publié le Dimanche 31 mai 2026 à 03h52
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - ARR 2023 25 Mise a jour 6 du PLU dAnnecy)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
24 Berger-Levrault (1309) Ref. 201 5.
Préfecture
la Haute-Savoie
SGCD/
Püe
accueil
courrier
11
JAN,
2024
ARRIVEE
ARR-2023-25
ARRÊTÉ
DE
LA
PRÉSIDENTE
Déposé
en Préfecture
le:
{
1 JAN,
2024
Publié
le:
1 JAN,
2024
MISE
A
JOUR
N°6
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(PLU)
D'ANNECY,
COMMUNE
NOUVELLE
D’ANNECY
La
Présidente
du
Grand
Annecy,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L151-43,
L153-60,
R151-51
à
R151-53,
et
R153-18
;
Vu
le
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
et
notamment
ses
articles
L410-1
et
L411-2
;
Vu
le
code
de
justice
administrative
et
notamment
ses
articles
R421-1
et
R421-5
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
PREF/DRCL/BCLB-2016-0055
du
14
juillet
2016
portant
création
de
la
Commune
nouvelle
d'Annecy
en
lieu
et
place
des
communes
d'Annecy,
Annecy-le-Vieux,
Cran-Gevrier,
Meythet,
Pringy
et
Seynod
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
PREF/DRCL/BCLB-2016-0056
du
29
juillet
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
l’agglomération
d'Annecy
et
des
communautés
de
communes
du
pays
d'Alby,
du
pays
de
Fillière,
de
la
rive
gauche
du
lac
d'Annecy
et
de
la
Tournette
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
PREF/DRCL/BCLB-2018-0066
du
21
décembre
2018
approuvant
les
statuts
du
Grand
Annecy ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
d'Annecy
n°
2016-248
du
12
décembre
2016
approuvant
le
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
d'Annecy,
Commune
nouvelle
d'Annecy
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
Grand
Annecy
n°
DEL-2023-79
du
23
mars
2023
approuvant
la
modification
n°
2
du
PLU
d'Annecy
;
Vu
l'arrêté
de
la
Présidente
du
Grand
Annecy
n°
ARR-2022-19
du
16
mars
2022
portant
mise
à jour
n°
5
du
PLU
d'Annecy
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
22-060
du
17
mars
2022
portant
inscription
au
titre
des
monuments
historiques
de
l'hôtel
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Savoie
à Annecy
;
Considérant
la
nécessité
de
mettre
à jour
les
annexes
relatives
aux
servitudes
d'utilité
publique
(SUP)
du
PLU
en
vigueur
sur
le
territoire
communal,
dans
la
mesure
où
elles
ont
évolué
;
Considérant
l'incendie
du
bâtiment
de
la
mairie
d'Annecy
le
14
novembre
2019,
situé
sur
l'esplanade
de
l'hôtel-de-ville,
ayant
pour
conséquence
l'affichage
des
actes
officiels
à
la
direction
de
la
Proximité
de
la
Ville
d'Annecy
(9
boulevard
Decouz
à Annecy).
ARRÊTE Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Article
1 :
le
PLU
d'Annecy,
Commune
nouvelle
d'Annecy,
est
mis
à
jour
à
la
date
du
présent
arrêté.
A
cet
effet,
la
liste
des
servitudes
d'utilité
publique
a
été
mise
à
jour
et
les
annexes
du
PLU
ont
été
complétées
pour
tenir
compte
du
point
suivant
:
-
inscription
au
titre
des
monuments
historiques
de
l'hôtel
de
la
Préfecture
de
Haute-Savoie,
comprenant
l'hôtel,
le
parc,
les
deux
pavillons
d'entrée,
la
grille
et
le
mur
de
clôture,
à
l'exclusion
des
bâtiments
construits
sur
la
rue
du
30è
Régiment
d'Infanterie,
situé
rue
du
30è
Régiment
d'Infanterie,
à
Annecy
(Haute-Savoie),
sur
la
parcelle
cadastrée
section
BO
n°
1,
d'une
contenance
de
19
827
m2,
et
appartenant
au
Département
de
la
Haute-Savoie
(SIREN
227400017)
dont
le
siège
se
situe
1
rue
du
30è
Régiment
d'Infanterie
- 74000
Annecy,
par
acte
passé
antérieurement
au
1°
janvier
1956.
Article
2
: le
présent
arrêté
sera
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
du
Grand
Annecy
(www.grandannecy.fr).
Il sera
également
affiché
pendant
un
mois
au
siège
du
Grand
Annecy
et
à
la
direction
de
la
Proximité
de
la Ville
d'Annecy,
conformément
à
l'article
R153-18
du
code
de
l'Urbanisme.
Article
3
: les
documents
de
la
mise
à jour
du
PLU
sont
tenus
à
la
disposition
du
public
à
la
direction
de
l'Aménagement
du
Grand
Annecy
(du
lundi
au
jeudi
de
8h30
à
12h00
et
de
13h30
à
17h00
jusqu’au
31
mars
2023
et
du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
12h00
et
de
13h30
à
17h00
à
compter
du
1°’
avril
2023,
sous
réserve
de
nouvelles
contraintes
liées
à
un
contexte
national
particulier)
et
à
la
direction
de
la
Proximité
de
la
Ville
d'Annecy
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture,
ainsi
qu’à
la
Préfecture
de
la
Haute-Savoie. Article 4
: le
présent
arrêté,
accompagné
des
documents
qui
lui
sont
annexés,
est
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Savoie.
Article 5
: le
présent
arrêté
peut
être
contesté :
-
soit
par
recours
gracieux
auprès
de
Madame
la
Présidente
du
Grand
Annecy
adressé
par
écrit
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Cette
démarche
interrompt
les
délais
de
recours
contentieux.
Le
délai
de
deux
mois
pour
saisir
le juge
recommencera
à
courir
lorsque
ce
recours
aura
été
rejeté
par
l'administration
de
manière
expresse
ou
implicite,
-
Soit
en
saisissant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
d'un
recours
contentieux
dans
les
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Cette
possibilité
peut
être
exercée
soit
par
voie
postale,
soit
par
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
(www.telerecours.fr).
Fait
à Annecy,
le
9
8
NOV,
2023
Préfeciure
de
la
Haute-Savoie
SGCD
/
Pôle
accueil
courrier
La
Présidente,
T1
JAN,
2024
ARRIVEE
2
5
ie
édéfique
LARDET