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Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 08 20 np avances sur subventions 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
VILLE DE SCEAUX 8 déc. 2023
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 décembre 2023
NOTE DE PRESENTATION
OBJET: Avances sur subventions et participations 2024 à certaines associations ou établissements publics
Rapporteur : Isabelle Drancy
Compte tenu du vote du budget au mois de mars, certaines associations et établissements publics sollicitent le versement d’une avance sur leur subvention ou participation afin de faire face à leurs besoins de trésorerie.
Comme les années précédentes, le conseil municipal est donc invité à décider le principe du versement d’avances étant précisé que les sommes ainsi proposées constituent des maxima et ne sont mandatées qu’en fonction des besoins de trésorerie.
Ainsi en 2023, la situation s’est présentée ainsi qu’il suit :
Subvention 2023 Avances 2023
ASSOCIATION ou votée votées Avances 2023
ETABLISSEMENT (délibération (délibération 15 effectivement versées
23 mars 2023) décembre 2022)
Versements % versé
montant
Dates Montants s/ avance .s/ subv
ASAS Basket 190 000,00 € 50 000,00 € 23/01/2023 | 50 000,00 €Ï 100,0% | 26,32%
con Club de 25 000,00 €! 14000.00 €l 23/01/2023 | 14 000.00 €! 100.0% | 56.00%
Amicale du personnel 29 818,00 € 10 000,00 € 26/01/2023 | 10 000,00 €| 100,0% | 33,54%
Animathèque MJC 449 500,00 €| 112 375,00 €l 23/01/2023 | 112 375,00 €] 100,0% | 25,00% de Sceaux
Centre social et 295 100,00 €| 118 000,00 €l 23/01/2023 | 118 000,00 €l 100,0% | 39,99% culturel des Blagis
Centre communal 367 000,00 €| 300 000,00 € / - €| 0,0% | 0,00% d’action sociale
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser le versement en début d’année d’avances sur subvention et participation 2024 à certaines associations ou établissements publics et de fixer ces montants dans la limite des subventions et participations accordées au titre de l’année 2023, selon les modalités suivantes :
Association ou organisme bénéficiaire : Montant subvention accordée au titre de 2023
Montant de l’avance
demandée au titre de 2024
A.S.A.S. basket 190 000 € 60 000 € Amicale du personnel 29 818 € 10 000 €
Animathèque MJC de Sceaux 449 500 € 112 375 €
Centre communal d’action sociale 333 000 € 100 000 €