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Déliberation - 20221215 np 16 avances sur subventions 0
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 20221215 np 16 avances sur subventions 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
VILLE DE SCEAUX
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 décembre 2022
NOTE DE PRESENTATION
15 déc. 2022
OBJET: Avances sur subventions et participations 2023 à certaines associations ou établissements publics
Rapporteur : Isabelle Drancy
Compte tenu du vote du budget au mois de mars, certaines associations et établissements publics sollicitent le versement d’une avance sur leur subvention ou participation afin de faire face à leurs besoins de trésorerie.
Comme les années précédentes, le conseil municipal est donc invité à décider le principe du versement d’avances étant précisé que les sommes ainsi proposées constituent des maxima et ne sont mandatées qu’en fonction des besoins de trésorerie.
Ainsi en 2022, la situation s’est présentée ainsi qu’il suit :
Subvention 2022 Avances 2022
ASSOCIATION ou votée votées Avances 2022
ETABLISSEMENT (délibération (délibération 16 effectivement versées
24 mars 2022) décembre 2021)
Versements % versé
montant
Dates Montants s/ avance .s/ subv
ASAS Basket 190 000,00 € 50 000,00 € 31/01/2022 | 50 000,00 €l 100,0% | 26,32%
gone club de 25 000,00 €| 14000.00 €! 31/01/2022| 14 000,00 €! 100.,0% | 56.00%
etre MIC 449 500,00 €| 112 375,00 €| 11/02/2022 | 112 375,00 €] 100,0% | 25,00%
Centre social et" 295 100,00 €| 118 000,00 €] 11/02/2022 | 118 000,00 €| 100,0% | 39,99% culturel des Blagis
Tennis de table 24 200,00 € 14 000,00 € 31/01/2022 | 14 000,00 € 100,0% | 57,85%
Centre communal 333 000,00 €| 150 000,00 € / - €| 0,0% | 0,00% d’action sociale
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser le versement en début d’année d’avances sur subvention et participation 2023 à certaines associations ou établissements publics et de fixer ces montants dans la limite des subventions et participations accordées au titre de l’année 2022, selon les modalités suivantes :
Association ou organisme bénéficiaire : Montant subvention accordée au titre de 2022
Montant de l’avance
demandée au titre de 2023
A.S.A.S. basket 190 000 € 50 000 €
Football Club de Sceaux 25 000 € 14 000 € Amicale du personnel 29 818 € 10 000 €
Animathèque MJC de Sceaux 449 500 € 112 375 €
Centre social et culturel des Blagis 295 100 € 118 000 €
Centre communal d’action sociale 333 000 € 300 000 €