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Arrêté - 2026 007 2 Ste bg NET Protect Demenagement avec nettoyage 08 rue de la repulique les 14 et 16 01 2026
Document publié le Vendredi 16 janvier 2026 par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 007 2 Ste bg NET Protect Demenagement avec nettoyage 08 rue de la repulique les 14 et 16 01 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
Li
ARRETE : PM N° 2026-007-2
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC
DANS LE CADRE D'UN DEMENAGEMENT AVEC NETTOYAGE
(Empiétement trottoir)
Objet: Arrêté temporaire de circulation et du stationnement :
08, RUE DE LA REPUBLIQUE
Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
VU, la loi du 4 avril 1884 ;
VU, l’article L2212.1, L2212,-2, L2213.1 et L2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU, le Code de la Route et notamment ses articles L 411-1 et L 411-7,
VU, le Code de la Voirie Routière ;
VU, le Code de la Sécurité Intérieure et notamment ses articles L 132-1 et L511-1,
VU, l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
VU, le Code Pénal et notamment son article R.610-5 ;
e VU, le Plan de circulation de 1977 ;
e VU, l'Arrêté Municipal en date du 22/12/1998, portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune ;
e CONSIDERANT, la demande en date du 24 décembre 2025, par laquelle société BG Net PROTECT, sise1978, Vieux Chemin de Sainte Musse, 83100 TOULON, sollicite l'autorisation de stationner sur le domaine public dans le cadre d'un déménagement avec nettoyage chez un particulier ; e CONSIDERANT, la nécessité de permettre à la société BG Net PROTECT, sise1978, Vieux Chemin de Sainte Musse, 83100 TOULON, d'assurer d'une manière satisfaisante la sécurité 08, rue de la République, 83560, RIANS, dans le cadre d’un déménagement avec nettoyage pour leur cliente ; e CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, il importe de modifier provisoirement la réglementation de la circulation des piétons à l’occasion de l’organisation de ce déménagement.
ARRETONS
ARTICLE 1: DEROGATION
La société BG Net PROTECT, sise1978, Vieux Chemin de Sainte Musse, 83100 TOULON, est
autorisée à utiliser le domaine public en empiétant le trottoir, face au 08 rue de la République, 83560 Rians, pour favoriser un déménagement avec nettoyage.
ARTICLE 2 : DUREE DE LA REGLEMENTATION
L'autorisation de cet empiétement est valable le :
Mercredi 14 et le vendredi 16 janvier 2026 de 07h à 20h
Le véhicule autorisé à stationner sur trottoir est :
- un véhicule de trois tonnes cinq (3.5t) de type fourgon
ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALISATION
La société BG Net PROTECT devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public.
Un barriérage devra être apposé en amont et en aval du véhicule autorisé à stationner sur le
trottoir. Une déviation devra être mise en place pour inviter les piétons à changer de trottoir.
- Si besoin, La société BG Net PROTECT pourra bloquer la circulation épisodiquement sur une période deux heures en dehors des horaires scolaires suivants : 08h à 09h et 16h à 17h.
Am 2026/PM/2026-007-2- Arrêté de stationnement à l’occasion d’un déménagement avec nettoyage 1/2 « 08, rue de La République »
"Mis en ligne le 09 janvier 2026" ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7:
ARTICLE 8 :
ASSURANCES ET RESPONSABILITE
La société BG Net PROTECT sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait de ses passages et présences.
La société bénéficiaire de l'autorisation doit posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les présentes dispositions.
RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https:/www.telerecours.fr/.
PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur.
AMPLIATION
Ampliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- Monsieur le Commandant de Corps des Sapeurs-Pompiers de RIANS.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à RIANS
Le 08 janvier2026
Pour Le Maire
L’Adjoint Délégué à la Sécurité
Monsieur BLANC Joël
Am2026/PM/2026-007-2- Arrêté de stationnement à l’occasion d’un déménagement avec nettoyage 2/2 « 08, rue de la République »
"Mis en ligne le 09 janvier 2026"