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Arrêté - 2025 434 2 DEMENAGEMENT Ste MANOSQUE DEMENAGEMENTS 22 av du 19 aout 1944 le 24 10 2025 1
Document publié le Vendredi 24 octobre 2025 par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 434 2 DEMENAGEMENT Ste MANOSQUE DEMENAGEMENTS 22 av du 19 aout 1944 le 24 10 2025 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
Li
ARRETE : PM N° 2025-434-2
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION
D'OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC A L'OCCASION
D'UN DEMENAGEMENT
Objet: Arrêté temporaire de stationnement :
22, AVENUE DU 19 AOÛT 1944
Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
VU, la loi du 4 avril 1884 :
VU, l’article L2212.1, L2212,-2, L2213.1 et L2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU, le Code de la Route et notamment ses articles L 411-1 et L 411-7,
VU, le Code de la Voirie Routière ;
VU, le Code de la Sécurité Intérieure et notamment ses articles L 132-1 et L511-1,
VU, l’Arrêté Intermimistériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui
l'ont modifié et complété,
VU, le Code Pénal et notamment son article R.610-5 :
e VU, le Plan de circulation de 1977 ;
e VU, l’Arrêté Municipal en date du 22/12/1998, portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le
territoire de la commune ;
e CONSIDERANT, la demande en date du 12 septembre 2025, par laquelle la Société MANOSQUE DEMENAGEMENTS, sise 33 rue Pierre Garcin, 04100 MANOSQUE, sollicite l'autorisation de stationner sur le domaine public dans le cadre d’un déménagement ;
e CONSIDERANT, la nécessité de permettre la société MANOSQUE DEMENAGEMENTS, d'assurer d'une manière satisfaisante la sécurité 22, avenue du 19 août 1944, 83560 RIANS, dans le cadre du déménagement de leur cliente Madame ALLEGRETY Muriel ;
e CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, il importe de modifier provisoirement la réglementation du stationnement à l’occasion de l’organisation de cette opération de déménagement ;
ARRETONS
ARTICLE 1: DEROGATION
La Société MANOSQUE DEMENAGEMENTS, sise 33 rue Pierre Garcin, 04100 MANOSQUE, est autorisée à stationner un véhicule pour favoriser le déménagement de leur cliente, Madame ALLEGRETY Muriel
ARTICLE 2: DUREE DE LA REGLEMENTATION
La restriction au stationnement est valable du :
Le vendredi 24 octobre 2025 de 08h à 20h
Les véhicule de déménagement autorisés à stationner sera :
- Un camion de trois tonnes cinq (3.5t) de marque Ford immatriculé : ED-795-SF
ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALISATION
La Société MANOSQUE DEMENAGEMENTS devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public.
- Un barriérage devra être mis en place en amont et en aval du véhicule pour sécuriser les déménageurs dans leurs manœuvres ainsi que les piétons et usagers.
- En toute circonstance, la circulation des usagers devra être maintenue.
Am2025/PM/2025-434-2 Arrêté de stationnement à l'occasion d'un déménagement 1/2 « 22, avenue du 19 août 1944 »
"Mis en ligne le 21 octobre 2025" ARTICLE 14 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ASSURANCES ET RESPONSABILITE
La Société MANOSQUE DEMENAGEMENTS sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait de cet empiétement du domaine public.
La bénéficiaire de l’autorisation doit posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l’occupation autorisée.
AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les présentes dispositions.
RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr/.
PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur.
AMPLIATION
Ampliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- Monsieur le Commandant de Corps des Sapeurs-Pompiers de RIANS.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d’une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à RIANS
Le 20 octobre 2025
Pour Le Maire
L’Adjoint Délégué à la Sécurité
Monsieur BLANC Joël
Am.2025/PM/2025-434-2 Arrêté de stationnement à l'occasion d'un déménagement 2/2 « 22, avenue du 19 août 1944 »
"Mis en ligne le 21 octobre 2025"