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Compte-Rendu - CR CM du 2020 07 09 affichage Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Jalogny. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 2020 07 09 affichage)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, CRCM20200709

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COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2020

(Convocations du 01/07/2020)

Président : M. Patrick TAUPENOT.

Présents : M. Daniel GELIN, M. Werner PFAU, Mme Sylvie CALAUDI, Mme Elodie HEREAU, M. Thomas FILIATRE, Mme Bernadette AUBLANC, M. Jean-Luc DUCROUX, Mme Annick JAQUES. Mme Isabelle DUSSAUGE-BOUHAMIDI et M. Bruno MARIZY arrivés en cours de séance à partir du point II.

Secrétaire de séance : Mme Sylvie CALAUDI

Ordre du jour :

- Demande de subvention FEADER pour plateforme de retournement - Approbation du règlement de la plateforme de retournement

- Désignation des représentants auprès de l'ATD

- Vote des taxes

- Enveloppe des subventions aux associations

- Vote du Budget Primitif - Commune

- Vote du Budget Primitif - Assainissement

- Questions et informations diverses

PROCES-VERBAL DU 9 JUIN 2020 :

Ce compte-rendu n’appelant pas d’observations est adopté à l’unanimité.

I. DEMANDE DE SUBVENTION FEADER POUR PLATEFORME DE RETOURNEMENT :

L'adjoint au Maire, M. Daniel GELIN expose le besoin de réaliser une plateforme de stockage et de retournement afin d'améliorer la desserte et valoriser nos bois pour les ventes à venir, aussi bien vente de résineux que des grumes de chênes ou bois de chauffage issus de la forêt de JALOGNY. Cette plateforme permettra aux camions grumiers une desserte aisée, sans emprunter nos voiries et chemins communaux et sans risques de dégradations.

Il indique qu'il existe des financements FEADER "Aide aux investissements de desserte forestière" dans le cadre du programme d'aide au développement rural (opération 4.3.2A). Ces subventions sont attribuées par la région Bourgogne Franche-Comté.

Il indique que les aides peuvent être majorées si le projet est porté par plusieurs propriétaires forestiers et avec la Chartre Forestière du Clunisois. Elles peuvent atteindre ainsi 80% du coût total HT.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

• ACCEPTE la création d'une plateforme de stockage et de retournement située en bordure de départementale RD465 sur la parcelle B105 de la commune et sur le domaine public de la commune pour un coût total HT de 10 285€, soit 12 342€ TTC,

• AUTORISE le Maire à solliciter une subvention FEADER à la Région Bourgogne Franche-Comté dans le cadre du programme d'aide au développement rural (opération 4.3.2A), d’un montant de 8 228 €,

• AUTORISE le Maire à signer la convention entre propriétaires de demande d'aide à taux majoré pour réalisation de travaux d'infrastructure.CRCM20200709

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II. APPROBATION DU REGLEMENT DE LA PLATEFORME DE RETOURNEMENT :

L'adjoint au Maire, M. Daniel GELIN indique que, compte tenu de la création d’une plateforme de stockage et de retournement située en bordure de départementale RD465 sur la parcelle B105 de la commune et sur le domaine public de la commune, il convient d’approuver le règlement d’utilisation de cette plateforme.

Après délibération, le conseil municipal approuve et autorise le Maire à signer ce règlement.

III. DESIGNATION DES REPRESENTANT AUPRES DE L’ATD :

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, désigne les représentants auprès de l’Agence Technique Départementale comme suit :

M. Werner PFAU, délégué titulaire,

Mme Annick JAQUES, délégué suppléant.

IV. VOTE DES TAXES :

M. Patrick TAUPENOT rappelle les taux de 2019. Le Maire propose, pour 2020, de maintenir le taux

des 3 taxes identique à celui de l’année dernière.

Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

décide de conserver le taux des 3 taxes identique à celui de l’année dernière.

Les taux sont définis comme suit :

Taxe habitation : 6,05 %

Taxe foncière bâtie : 7,43 %

Taxe foncière non bâtie : 32,44 %

Le produit fiscal attendu est de 42 770 €.

V. ENVELOPPE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :

Le Maire propose de fixer l’enveloppe globale des subventions aux associations à 2 000 € pour cette année. La répartition des subventions sera abordée lors d’un prochain conseil municipal. Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité adopte cette proposition.

VI. VOTE DU BUDGET PRIMITIF – COMMUNE :

Le conseil municipal examine le budget primitif de la commune qui s’équilibre en dépenses et recettes à :

- 274 862,26 € en fonctionnement,

- 154 675,07 € en investissement.

Ce document est adopté à l'unanimité.

VII. VOTE DU BUDGET PRIMITIF – ASSAINISSEMENT :

Le conseil municipal examine le budget primitif de l’assainissement qui s’équilibre en dépenses et recettes à :

- 66 829,19 € en fonctionnement,

- 46 646,84 € en investissement.

Ce document est adopté à l'unanimité.CRCM20200709

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VIII. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

D’après les propositions de conseil municipal du 9 juin dernier, l’administration fiscale a désigné les membres de la CCID (Commission Communales des Impôts Directs) comme suit :  Les membres titulaires : Isabelle DUSSAUGE-BOUHAMIDI, Jean-Pierre BRULER, Daniel GELIN, Michel POTDEVIN, Bernadette AUBLANC et Evelyne FOURNIER  Les membres suppléants : Pierre DANIERE, Jean-Michel KEIM, Annick JAQUES, Werner PFAU, Bruno MARIZY et Robert CORSIN

SUEZ a procédé au contrôle des bornes incendie du territoire communal : la borne de Ruffey ne fonctionne pas. Le devis pour son remplacement s’élève à 2 426,91 €.

L’abri bus à Vaux sera construit par les membres du conseil municipal lors de 2 corvées, les samedis 18 et 25 juillet 2020.

Pour donner suite à la demande de M. Thibaut POTDEVIN par courrier du 09/07/2020 sollicitant l’autorisation de passer une gaine pour câble électrique depuis sa maison jusqu’au puits jouxtant la parcelle C372 permettant l’alimentation d’une pompe pour abreuver ses bêtes, une convention a été établie entre la commune et le demandeur précisant qu’en plus de la gaine électrique, il passe une gaine pour l’eau. Ces travaux sont exécutés sur le domaine public de la commune.