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Compte-Rendu - CR CM du 2021 03 04 affichage Document publié le Jeudi 4 mars 2021 par la commune de Jalogny. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 2021 03 04 affichage)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Eau et assainissement, CRCM20210304

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COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2021

(Convocations du 24/02/2021)

Président : M. Patrick TAUPENOT.

Présents : M. Daniel GELIN, Mme Isabelle DUSSAUGE-BOUHAMIDI, M. Werner PFAU, M. Jean-Luc DUCROUX, Mme Elodie HEREAU, M. Thomas FILIATRE, Mme Bernadette AUBLANC, Mme Annick JAQUES et M. Bruno MARIZY.

Excusée : Mme Sylvie CALAUDI ayant donné pouvoir à Mme Bernadette AUBLANC.

Secrétaire de séance : Mme Isabelle DUSSAUGE-BOUHAMIDI

Le Député, Benjamin DIRX est présent pour un moment d’échange avec les membres du conseil municipal avant l’ouverture de la séance. Les thèmes abordés ont été les suivants : la DGF, la DSR en augmentation, nos projets en cours (aménagement de la grange, réservoir d’eau), la gestion de l’eau, l’entretien des routes et les travaux de la RCEA, les écoles et notamment la participation dans le privé pour les moins de 6 ans, la vaccination et le fonds de développement de la vie associative. Le Député et son secrétariat restent disponibles et à l’écoute de nos demandes.

Ordre du jour :

- Modification des statuts de la Communauté de Communes du Clunisois - Avenant à la convention d’expérimentation d’une médiation préalable obligatoire entre la commune et le Centre de Gestion 71

- Convention d’assistance technique du Département dans le domaine de l’assainissement collectif

- Préemption parcelles boisées - SAFER

- Personnel Communal

- Règlement assainissement – Modification de la PAC

- Questions et Informations

Le Maire propose d’ajouter 1 point à l’ordre du jour :

- Conventions avec la Communauté de Communes du Clunisois (convention de mise à disposition de services de la Communauté de Communes du Clunisois, convention de mise à disposition d’agent de la commune à la Communauté de Communes du Clunisois, convention de mise à disposition d’agent d’entretien entre communes).

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et représenté, accepte ce point supplémentaire.

PROCES-VERBAL DU 27 JANVIER 2021 :

Ce compte-rendu n’appelant pas d’observations est adopté à l'unanimité, tout en apportant le complément suivant au point VII – Site Internet :

« Le conseil municipal tient à remercier M. Thibault HANIN pour la création du site internet de la commune par son implication expérimentée et son soutien constant ».

I. MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS :

Monsieur le Maire expose aux Conseillers que le Conseil communautaire a décidé les modifications statutaires suivantes :

Ajout de la compétence facultative supplémentaire suivante :

4-3-7 : Compétence d'autorité organisatrice de la mobilité définie à l’article L.1231-1-1 du Code des transports conformément à la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) du 24 décembre 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représenté, décide d’approuver les statuts votés par le conseil communautaire du 18/01/2021.CRCM20210304

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II. AVENANT A LA CONVENTION D’EXPERIMENTATION D’UNE MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE ENTRE LA COMMUNE ET LE CENTRE DE GESTION 71 :

Monsieur le Maire rappelle que la commune a conclu avec le centre de gestion de la fonction publique de Saône-et-Loire une convention en date du 27/06/2018 lui confiant la mission de médiation préalable obligatoire en cas de litige avec ses agents.

Cette convention s’inscrit dans le cadre de l’expérimentation du dispositif de médiation préalable obligatoire instaurée par la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et son décret d’application n° 2018-101 du 16 février 2018. Devant initialement prendre fin le 19 novembre 2020, l’expérimentation a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2021 par le décret n°2020-1303 du 27 octobre 2020.

Il est donc proposé de conclure un avenant de prolongation du terme de la convention initiale conclue avec le CDG 71 jusqu’à la date du 31 décembre 2021.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des présents et représenté, approuve cet avenant et charge le maire de le signer.

III. CONVENTION D’ASSISTANCE TECHNIQUE DU DEPARTEMENT DANS LE DOMMAINE DE L’ASSAINISSMENT COLLECTIF :

M. Patrick TAUPENOT indique que la commune bénéficiait de l’assistance technique du Département dans le domaine de l’assainissement collectif par le biais d’une convention qui arrivait à échéance le 31 décembre dernier.

L’assemblée départementale du 18 décembre dernier a validé une nouvelle convention qui reprend l’accompagnement proposé pour une durée de 6 ans.

Le montant de la participation financière de la commune est estimé à 161 euros pour l’année 2021. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents et représenté, autorise le Maire à signer cette nouvelle convention.

IV. PREEMPTION PARCELLES BOISEES - SAFER :

Le Maire expose les courriers de la SAFER du 28 et 29 janvier dernier pour la purge du droit de préférence des parcelles boisées C163, C248 et C297 et pour la purge du droit de préemption de la parcelle boisée C163.

Les conditions de la vente sont les suivantes :

pour le droit de préférence des parcelles boisées C163, C248 et C297 : - Prix : 410 €, frais de Safer inclus, paiement comptant

- Frais notariés : selon barème en vigueur

pour le droit de préemption de la parcelle boisée C163 :

- Prix : 219 €, frais de Safer inclus, paiement comptant

- Frais notariés : selon barème en vigueur

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représenté : FAIT valoir son droit de préemption sur la parcelle C163, dans les conditions citées ci-dessus, FAIT valoir son droit de préférence sur les parcelles C163, C248 et C29, dans les conditions citées ci- dessus,

AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ces acquisitions.

V. PERSONNEL COMMUNAL :

Le Maire rapporte au conseil municipal la demande de rupture conventionnelle de la part Baptiste VRHOVSEK qui a un autre projet professionnel, pour un départ souhaité début avril 2021. Le CDG71 sera sollicité pour préciser les modalités administratives et financières de la procédure. Dans cette procédure, un délai de rétractation de 15 jours est appliqué avant validation de cette décision.

Après sa visite médicale de fin janvier auprès du service médecine préventive au centre de gestion, lesCRCM20210304

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réserves dans l’exercice de son activité ont été prolongées.

VI. REGLEMENT ASSAINISSEMENT – MODIFICATION DE LA PAC :

Vu la délibération du 29 mai 2012 instaurant la participation à l’assainissement collectif (PAC), Vu la délibération du 22 novembre 2016 fixant le montant de la PAC à 4000 €, Considérant les différentes possibilités de mise en œuvre de la PAC par la collectivité, il est envisageable d’instaurer cette redevance à chaque logement distinct dans un même immeuble, compte tenu que la réalisation d’un assainissement autonome adapté à cet ensemble serait plus onéreuse,

Le Maire propose de modifier le contenu du l’article 16 du règlement d’assainissement de la commune « Participation à l’assainissement collectif (PAC) » en ajoutant un paragraphe et un cas particulier comme suit :

- Dans le cas d’un immeuble comportant plusieurs logements distincts ou pouvant faire l’objet d’une division, une participation à l’assainissement collectif (PAC) sera appliquée à chaque logement dont le montant est défini en annexe 2 du présent règlement. - Cas particulier supplémentaire :

3) Les immeubles anciens ne disposant pas de tabouret et sans abonnement d’eau auprès de la société fermière et faisant l’objet d’une rénovation et/ou division sont également éligibles à la PAC.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des présents et représenté, AUTORISE le Maire à modifier le règlement d’assainissement collectif de la commune comme présenté ci-dessus.

VII. CONVENTIONS AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS :

Le Maire expose au conseil municipal les 3 conventions possibles. Seulement 2 conventions retiennent l’attention. Dans le cadre de la mutualisation des services et matériels, la Communauté de Communes du Clunisois propose une convention avec les communes souhaitant adhérer au dispositif. La mutualisation de moyens entre 2 communes est aussi possible. Le Maire propose d’adhérer seulement à cette convention avec la communauté de communes pour le moment. Il donne lecture de la convention qui présente un intérêt particulier dans le cadre de la bonne organisation de chacune des structures.

La Commune pourra solliciter un appui de compétences auprès de la Communauté de Communes du Clunisois qui dispose, dans ses effectifs et matériels, des ressources mobilisables. La tarification de ce service pour le matériel se trouve en annexe 1 de la convention et en annexe 2 pour les ressources humaines.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représenté, autorise le maire à signer cette convention.

VIII. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

Le Maire présente une DIA pour la vente d’une maison 14 rue de la Saint Valentin au prix de 40 300 €. La commune ne préemptera pas ce bien.

Elections régionales et départementales : 13 et 20 juin 2021. Prévoir les permanences.

La voiture épave dans la montée du cimetière, dont le propriétaire est non identifiable, sera mise en fourrière, expertisée et détruite. Tous les frais sont à la charge de la commune, 180 €.

Journée nettoyage de la commune : samedi 13 mars 2021.

Journée vélo, samedi 20 mars 2021, par groupe de 6 personnes (réparation, temps de discussion, mobilité à vélo, location de vélos électriques, repas partagé).

Séance levée à 23h30