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Compte-Rendu - CR CM du 2020 02 11 affichage Document publié le Mardi 11 février 2020 par la commune de Jalogny. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 2020 02 11 affichage)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Handicap et inclusivité, CRCM20200211

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COMPTE-RENDU SOMMAIRE

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 FEVRIER 2020

(Convocations du 05/02/2020)

Président : M. Patrick TAUPENOT

Présents : M. Daniel GELIN, Mme Isabelle DUSSAUGE-BOUHAMIDI arrivée à partir du point n°7, a donné pouvoir à M. Patrick TAUPENOT pour les points précédents, M. Jean-Pierre BRULER, M. Werner PFAU, Mmes Sylvie CALAUDI, Michelle MAILLET et Bernadette AUBLANC, MM. Michel DELY et Jean- Paul BIALOU arrivé à partir du point n°3.

Ordre du jour :

- Demande de subvention au titre de la DETR

- Demande de subvention auprès de la Région Bourgogne Franche-Comté - Approbation de statuts AGEDI

- Prorogation d'un an du Pacte de solidarité financière et fiscale avec la CC du Clunisois - Compte de gestion 2019 - Commune

- Compte Administratif 2019 - Commune

- Affectation du résultat 2019 - Commune

- Compte de gestion 2019 - Assainissement

- Compte Administratif 2019 - Assainissement

- Affectation du résultat 2019 - Assainissement

- Urbanisme

- Questions et informations diverses

Le Maire propose d’ajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour de ce conseil municipal : - Proposition commerciale pour un nouveau copieur

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés, accepte ce point supplémentaire.

PROCES-VERBAL DU 22 OCTOBRE 2019 :

Ce compte-rendu n’appelant pas d’observations est adopté à l’unanimité.

PROCES-VERBAL DU 26 NOVEMBRE 2019 :

Ce compte-rendu n’appelant pas d’observations est adopté à l’unanimité.

PROCES-VERBAL DU 12 DECEMBRE 2019 :

Ce compte-rendu n’appelant pas d’observations est adopté à l’unanimité.

I. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR :

Le Maire expose le projet de travaux de finition d’aménagement de la grange communale. Après les travaux de gros œuvre réalisés, il s’agit de poursuivre et terminer les travaux de finition de ce bâtiment.

Les travaux envisagés sont les suivants :

- Création de puits de lumière en toiture

- Bardage en planche de douglas sur un mur intérieur en moellons, - Enduits des 3 murs intérieurs restant par jointoiement pierre vue, - Pose d’une porte fenêtre 3 vantaux,

- Pose de gouttière et descente en zinc sur l’auvent,

- Jointoiement des 2 murs extérieurs de façade,

- Création d’un muret en pierre en limite d’accotement avec la RD, - Aménagement devant la grange avec un cheminement, un parking et la collecte des eaux pluviales et de ruissellement.

L’enveloppe globale de ces travaux s’élève à 58 794,00 € HT.CRCM20200211

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Pour mener à bien ce projet, le Maire propose de solliciter des subventions (20% au titre de la DETR).

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à solliciter une demande de

subvention au titre de la DETR.

II. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE :

Le Maire propose, pour mener à bien le projet de finition des aménagements de la grange communale, aussi de solliciter une demande de subvention auprès du Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté, comme cela avait déjà été fait lors de la 1ère tranche de travaux (35 % du coût prévisionnel des travaux). Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à solliciter une demande de

subvention auprès du Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté.

III. APPROBATION DES STATUTS AGEDI :

Le Maire indique que le syndicat informatique AGEDI a modifié ses statuts en vue de les adapter à la réglementation en vigueur. Le Syndicat AGEDI est actuellement un Syndicat Mixte Fermé et va ainsi passer en Syndicat Mixte Ouvert. Cette modification statutaire entrainera un certain nombre de changements dans le fonctionnement de la structure notamment concernant le renouvellement de ses instances dirigeantes. Cette modification n'aura pas d'impact sur le montant de nos contributions annuelles à venir.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’ensemble des modifications

statutaires et les nouveaux statuts du Syndicat AGEDI et autorise le Maire à effectuer les démarches

nécessaires pour valider ces nouveaux statuts.

IV. PROROGATION D’UN AN DU PACTE DE SOLIDARITE FINANCIERE ET FISCALE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS :

Le Maire rappelle le pacte de solidarité financière et fiscale avec la communauté de communes du Clunisois. Par délibération en date du 12/02/2015, la Communauté de Communes du Clunisois, avait décidé de la mise en place du Pacte de solidarité financière et fiscale pour les années 2015 à 2019. Ce fonds de concours a ainsi bénéficié aux communes durant ces cinq années. Il prend en charge la contribution du SDIS généralisée à l’ensemble des communes, le transfert au titre d’une baisse de fiscalité 2015 qui a bénéficié à 30 communes sur la période 2015-2019 et la compensation de la contribution des communes au redressement des finances publiques pour les années 2015 et 2016. Afin de ne pas pénaliser les communes en cette année de transition du fait du renouvellement général des exécutifs locaux, le conseil communautaire du 27/01/2020 a voté à l'unanimité la prolongation de ce pacte jusqu’au 31/12/2020.

Par ailleurs, afin de solder le pacte en cours, et ne pas lier le prochain exécutif par une gestion sur une trop longue période, il est demandé aux communes que les montants attribués pour les années 2015 à 2019 soient soldés au plus tard le 31/12/2020, et que les montants attribués pour l’année 2020 telle que prorogée, soient soldés au plus tard le 31/12/2021 (10 586 € pour Jalogny). Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés approuve la prolongation du Pacte pour une durée d’un an jusqu’au 31/12/2020.

V. PROPOSITION COMMERCIALE POUR UN NOUVEAU COPIEUR :

M. Patrick TAUPENOT présente la proposition faite par M. GREGAUD de la société Votre Bureau pour la location d’un nouveau copieur, plus récent, plus performant. Le montant de la location identique et s’élève à 225 € HT par trimestre. Le tarif des copies couleur ou noir et blanc est en baisse. L’installation et la configuration de ce nouveau copieur sont offertes. La société Votre Bureau reprendra l’ancien copieur.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal autorise M. Patrick TAUPENOT à signer un nouveau contrat.CRCM20200211

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VI. COMPTE DE GESTION 2019 – ASSAINISSEMENT :

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y

rattachent, ainsi que le compte de gestion dressé par le receveur, le conseil municipal statuant sur

l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris la journée

complémentaire, déclare, à l'unanimité, que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019, par le

receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

VII. COMPTE ADMINISTRATIF 2019 – ASSAINISSEMENT :

Le conseil examine le compte administratif 2019 qui laisse apparaître les résultats suivants : En Investissement :

- Dépenses : 32 659,84 €

- Recettes : 30 589,48 €

En Fonctionnement :

- Dépenses : 35 536,54 €

- Recettes : 48 571,44 €

Le résultat global de clôture, compte tenu des reports (déficitaire en investissement de 10 624,48 € et excédentaire en fonctionnement d’un montant de 26 185,13 €), se traduit par un déficit d’investissement de 12 694,84 € et un excédent de fonctionnement de 39 220,03 €.

Le résultat d’ensemble est donc excédentaire de 26 525,19 €.

Le conseil municipal désigne M. Daniel GELIN en qualité de président de séance et adopte ce compte administratif, à l’unanimité (M. TAUPENOT ayant quitté la séance pendant ce vote).

VIII. AFFECTATION DU RESULTAT 2019 – ASSAINISSEMENT :

Le conseil décide, à l’unanimité, d’affecter au compte 1068 la somme de 12 694,84 € et au compte 002,

l’excédent reporté de fonctionnement de 26 525,19 €.

IX. COMPTE DE GESTION 2019 - COMMUNE :

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, ainsi que le compte de gestion dressé par le receveur, le conseil municipal statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris la journée complémentaire, déclare, à l'unanimité, que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

X. COMPTE ADMINISTRATIF 2019 – COMMUNE :

Le conseil examine le compte administratif 2019 qui laisse apparaître les résultats suivants :

En Investissement :

- Dépenses : 92 283,39 €

- Recettes : 89 505,27 €

En Fonctionnement :

- Dépenses : 164 545,77 €

- Recettes : 205 768,95 €

Le résultat global de clôture, compte tenu des reports (déficitaire en investissement de 19 961,61 € et excédentaire en fonctionnement d’un montant de 63 321,11 €), se traduit par un excédent de 81 804,56 €.CRCM20200211

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En prenant en compte les restes à réaliser en investissement de 5 244,30 € (en dépenses), le résultat d’ensemble est donc excédentaire de 76 560,26 €.

Le conseil municipal désigne M. Daniel GELIN en qualité de président de séance et adopte ce compte administratif à l’unanimité (M. TAUPENOT ayant quitté la séance pendant ce vote).

XI. AFFECTATION DU RESULTAT 2019 - COMMUNE :

Le conseil décide, à l’unanimité, d’affecter au compte 1068 la somme de 27 984,03 € et au compte 002, l’excédent reporté de fonctionnement de 76 560,26 €.

XII. URBANISME :

Le Maire indique avoir reçu de l’étude notariale JACOB VERGUIN-CHAPUIS un courrier annonçant la vente de parcelles de bois cadastrées C 32, C151 et D145.

Après délibération, la commune ne préemptera pas ces biens.

Mme Isabelle DUSSAUGE-BOUHAMIDI indique avoir déjà reçu depuis ce début d’année : - 5 déclarations de projets (panneaux d’information églises, piscine, création d’une pièce, panneaux photovoltaïques)

- 1 permis de construire,

- 1 permis d’aménager (pour 3 lots à construire)

Mme Mylène Jeuffroy vent la licence IV de son restaurant au prix de 5500 €. Le conseil municipal réfléchit sur la possibilité de racheter cette licence.

XIII. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

Le Maire donne lecture d’une demande par le Club Le Beau Tilleul d’une subvention exceptionnelle pour fêter leurs 40 ans d’existence, avec pour projet un repas au restaurant avec les membres du club et/ou l’organisation d’un après-midi récréatif pour découvrir les activités du club. Après concertation, le conseil municipal propose une subvention de 300 €, celle-ci sera votée au moment du budget primitif 2020.

Le Maire fait le rapport du rendez-vous contradictoire, du 28 décembre dernier, pour un problème d’écoulement au niveau du bassin de rétention du lotissement du Domaine de Busseret. Il a été décidé d’un commun accord, afin de remédier à ce problème observé par Mme de Richecour et pour mettre fin aux nuisances sur sa propriété, de réaliser les travaux suivants : - La commune de Jalogny effectuera, à sa charge, le nettoyage de la végétation au pied de la retenue d’eau du bassin de rétention ;

- Le syndicat des copropriétaires du lotissement du Domaine de Busseret fera effectuer, à sa charge, des travaux de terrassement pour réaliser un fossé au pied de cette retenue d’eau. Celui-ci se raccordera au fossé déjà existant, permettant ainsi l’écoulement des eaux de ruissellement et collectant le surplus des eaux usées provenant du filtre à sable.

Un test a été réalisé avec un bus de grande taille pour valider et estimer les travaux à effectuer pour déplacer l’emplacement de l’arrêt de bus scolaire sur la place à Vaux. Des devis seront demandés aux entreprises pour la réalisation de travaux d’aménagement et la construction d’un abri-bus.

Les points verts matérialisant les emplacements de collecte des ordures ménagères seront refaits.

Les chemins ont été remis en état après la tempête de décembre 2020. La question se pose sur la santé du tilleul vers le monument aux morts qui est creux et mangé par les champignons.

Le mur du cimetière de Vaux devra être vérifier : quelques pierres sont tombées.

Le planning de permanence du bureau des élections municipales du 15 mars prochain est en cours de finalisation.