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Procès Verbal - PV 06.10.2017
PLU - Annexes - annexes sanitaires
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Procès Verbal - PV CM 2.12.2016
Document publié le Vendredi 2 décembre 2016 par la commune de Saint-Léger-sous-Cholet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2.12.2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
1 sur 19
C O N S E I L M U N I C I P A L
Séance du 2 décembre 2016
O R D R E D U J O U R
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 4 novembre 2016 Page 2
2. Décision modificative n° 4 du budget principal (Restes A Réaliser, frais d'étude) Page 2
3. Contrats d'assurance Page 2
4. Classement de la voirie Page 4
5. Contrat d'Avenir Page 4
6. Ouverture des commerces le dimanche en 2017 Page 4
7.1 Tarifs divers 2017 Page 5
7.2 Tarifs des salles 2018 hors salle de la Prairie Page 5
7.2.3 Tarifs salle de la Prairie 2019 Page 7
8. Rétrocession des terrains de l'ancienne station d'épuration Page 7
9. Révision allégée du PLU : transfert à la CAC Page 7
10. Rapport Prix et Qualité du Service assainissement 2015 Page 8
11. Rapport Prix et Qualité du service déchets 2015 Page 11
12. Rapport Prix et Qualité du service eau potable 2015 Page 16
13. Divers : réparation éclairage public Page 18
14. Comptes-rendus des commissions Page 18 2 sur 19
L’an Deux mille seize, le deux décembre, le Conseil municipal de la Commune de ST LEGER SOUS CHOLET dûment convoqué le vingt trois novembre deux mille seize, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES, Maire de la Commune.
Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Jean-Pierre JOSELON, Marie-Françoise CEUS, Christian USUREAU, Chantal RIPOCHE, Valérie MORILLON, Jean-Robert TIGNON, Michel LENORMAND, Patricia BUTAULT, Dominique COUSIN, Laurence TISSEROND, Jean-Luc HAMARD, Rachel SCELO, Isabelle ROMBI, Magalie TIGNON, Claire BIMIER, Pascal DANIEAU, Jean-Louis CILLON.
Membres excusés : Bruno GUEDON (pouvoir donné à Claire BIMIER), Céline FROGER (pouvoir donné à Jean-Pierre JOSELON), Olivier BACLE (pouvoir donné à Magalie TIGNON), Sylvie FORTIN (pouvoir donné à Isabelle ROMBI)
Secrétaire de séance : Valérie MORILLON
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 4 NOVEMBRE 2016
Approuvé à l’unanimité.
2 – DECISION MODIFICATIVE N° 4 DU BUDGET PRINCIPAL RESTES A REALISER
Différentes modifications du budget sont nécessaires, afin de prévoir le paiement, début 2017, des dépenses d’investissement déjà engagées (Restes A Réaliser).
A l’unanimité, le Conseil municipal APPROUVE cette modification du budget.
3 – CONTRATS D’ASSURANCE
Les contrats d’assurance de la Commune arrivent à terme le 31 décembre 2016. Une nouvelle consultation a été lancée lors de la réunion du Conseil du 2 septembre dernier.
Les résultats suivants sont la synthèse du classement des différents cabinets ayant soumissionné.
Il y a une note technique (60%) et une note tarifaire (40%).
P R O C E S - V E R B A L D E S E A N C E
DEPENSES ENGAGEES MONTANT TTC ARTICLE CREDIT
ACTUEL SUR
L'ARTICLE
MONTANT A
TRANSFERER
SUR
L'ARTICLE
PROVENANCE
DU TRANSFERT
Porte école publique 4 810 € 21312 (bâtiments scolaires) - 1 850,00 € 6 660,00 € 21318 (autres bâtiments publics)
Offre assureur Note technique sur 12 Note tarifaire sur 8 Note globale sur 20 Classement
SMACL 165 points - Note : 12,00 5 172,87 €/an - Note : 8,00 20,00 1
GROUPAMA 140 points - Note : 10,20 6 499,13 €/an - Note : 6,40 16,60 2
Lot n° 1 : DOMMAGES AUX BIENS - Montant 2016 = 5 141,35 € (SMACL)
FRANCHISE = 0 3 sur 19
A l’unanimité, le Conseil municipal :
RETIENT les assureurs classés premiers, pour les 4 lots, soit : Lot n° 1 : SMACL pour 5 172.87 €/an (franchise = 0)
Lot n° 2 : SMACL pour 1 407.44 €/an (franchise = 0)
Lot n° 3 : SARRE et MOSELLE / CFDP pour 845.57 €/an
Lot n° 4 : GROUPAMA pour 3 122 €/an
DONNE délégation à M. le Maire pour signer les contrats.
Offre assureur Note technique sur 12 Note tarifaire sur 8 Note globale sur 20 Classement
SMACL 165 points - Note : 12,00 4 493,05 €/an - Note : 8,00 20,00 1
GROUPAMA 140 points - Note : 10,20 5 431,89 €/an - Note : 6,60 16,80 2
Lot n° 1 : DOMMAGES AUX BIENS
FRANCHISE = 300 €
Offre assureur Note technique sur 12 Note tarifaire sur 8 Note globale sur 20 Classement
SMACL 111 points - Note : 12,00 1 407,44 €/an - Note : 7,60 19,60 1
GROUPAMA 85 points - Note : 8,90 1 335,38 €/an - Note : 8,00 16,90 2
Lot n° 2 : RESPONSABILITE CIVILE - Montant 2016 = 1 524,14 € (GROUPAMA)
FRANCHISE = 0
Offre assureur Note technique sur 12 Note tarifaire sur 8 Note globale sur 20 Classement
SMACL 115 points - Note : 12,00 1 286,31 €/an - Note : 7,90 19,90 1
GROUPAMA 85 points - Note : 8,90 1 271,79 €/an - Note : 8,00 16,90 2
Lot n° 2 : RESPONSABILITE CIVILE
FRANCHISE = 500 €
Offre assureur Note technique sur 12 Note tarifaire sur 8 Note globale sur 20 Classement
GROUPAMA 80 points - Note : 10,70 1 288,19 €/an - Note : 5,30 16,00 2
SARRE ET
MOSELLE / CFDP 90 points - Note : 12,00 845,57 €/an - Note : 8,00 20,00 1
Lot n° 3 : PROTECTION JURIDIQUE - Montant 2016 = 884,52 € (SARRE ET MOSELLE / CFDP)
FRANCHISE = 0
Offre assureur Note technique sur 12 Note tarifaire sur 8 Note globale sur 20 Classement
SMACL 435 points - Note : 11,10 3 905,72 €/an - Note : 6,40 17,50 2
GROUPAMA 470 points - Note : 12,00 3 122,00 €/an - Note : 8,00 20,00 1
Lot n° 4 : VEHICULE A MOTEUR ET ASSURANCE COLLABORATEURS EN MISSION Montant 2016 = 3 090,88 € (GROUPAMA)
FRANCHISE = 0 4 sur 19
4 – CLASSEMENT DE LA VOIRIE
La longueur de la voirie communale est prise en compte pour le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement et de la Dotation de Solidarité Communautaire. La dernière mise à jour date de 2012.
Il convient de l’actualiser, en prenant en compte les nouvelles voies propriété de la Commune (impasse Clos du Martinet, impasse rue de la Vendée près de la boulangerie, rue de la Prairie).
Il faut également intégrer toutes les dessertes des lieux-dits qui n’étaient pas prises en compte jusqu’à maintenant.
Le total de la voirie se décline ainsi :
A l’unanimité, le Conseil municipal APPROUVE ce nouveau classement qui prendra effet pour les dotations 2018.
5 – CONTRAT D’AVENIR
Au vu de la reprise en régie d’un grand secteur espaces verts début 2016, un poste supplémentaire, sous la forme d’un Emploi d’Avenir avait été créé aux services techniques.
Il s’agissait d’embaucher, d’abord pour un CDD d’un an, un jeune peu ou pas qualifié, qui n’a pas encore intégré le marché du travail.
La Commune a recruté une personne à compter du 11 janvier 2016 et lui a dispensé une formation. Mais au vu de la première année de travail, l’agent n’a pas été reconduit.
Néanmoins, la Commune souhaite renouveler l’expérience avec un autre jeune en Contrat d’Avenir, d’abord pour un CDD d’un an, renouvelable 2 fois.
A l’unanimité, le Conseil municipal RENOUVELLE l’emploi d’Avenir à compter du 1er février 2017, pour un an, éventuellement renouvelable 2 fois.
6 – OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE POUR L’ANNEE 2017
Selon la loi du 6 août 2015, le Maire peut autoriser l’ouverture le dimanche des commerces de détail.
Cette liste de dimanches doit être arrêtée avant le 31 décembre pour l’année suivante, et après avis du Conseil municipal.
Après consultation des entreprises saint-légeoises concernées, il est proposé d’autoriser ces ouvertures, les 19 mars, 19 novembre et 26 novembre 2017.
A la majorité absolue (21 pour, un contre) le Conseil municipal DONNE un avis favorable sur ces ouvertures.
CLASSEMENT 2012 LINEAIRE A AJOUTER
TOTAL
CLASSEMENT
2016
u Chemins ruraux 10 962 m 3 332 m 14 294 m
u Rues 14 862 m 1 005 m 15 867 m
u Voies à caractère de places 321 m 676 m 997 m 5 sur 19
7 – TARIFS
7.1 – TARIFS 2017 DES DIFFERENTS SERVICES COMMUNAUX
A l’unanimité, le Conseil municipal APPROUVE les nouveaux tarifs pour 2017.
7.2 – TARIFS DES SALLES 2018 HORS SALLE DE LA PRAIRIE
Il est proposé une augmentation uniforme de 1% pour les salles communales avec certaines progressions particulières pour tenir compte de la location de la salle annexe de la salle de la Prairie.
Désignation 2014 2015 2016 Proposition
augmentation
+ 1% (arrondi)
Cimetière
Concession enfant (- de 7 ans) Gratuité Gratuité Gratuité Gratuité
Concession (1,40m x 2,4m) - durée 30 ans 57,50 58,00 59,00 60,00
Concession (1,40m x 2,4m) - durée 50 ans 74,00 75,00 76,00 77,00 Pas d'augmentation
Columbarium - durée 30 ans 536,00 541,00 546,00 546,00 Pas d'augmentation
Cavurne - durée 30 ans 199,00 201,00 203,00 203,00
Jardin du souvenir (plaque pendant 30 ans) 80,00 81,00 82,00 83,00
Médiathèque municipale Pas d'augmentation
Cotisations 12,00 12,00 13,00 13,00
Perte ou détérioration de la carte d'abonné 1,00 1,00 1,00 1,00
Permissions de voirie (en € le ml/an)
Redevance pour conduite enterrée appartenant à des tiers 3,85 3,90 3,95 4,00
0,15 0,15
L'adhésio n (po ur 1 2 mo is co nsécutifs) est gratuite po ur :
• Les enfants jusqu'à 1 6 ans.
• Les étudiants, lycéens et apprentis jusqu’ à 1 8 ans, sur présentatio n du certificat de sco larité, du co ntrat d’ apprentissage o u de qualificatio n, le
jo ur de leur inscriptio n.
Pénalités par jour 0,15 0,15
Augmentation
Propositions
augmentation
1% (arrondies)
Petit vin d'honneur (foyer uniquement) 132 € 133 € 1% 134 €
Grand vin d'honneur (foyer + restaurant scolaire) 245 € 247 € 1% 249 €
1 jour (foyer uniquement) 250 € 270 € + 10 € 280 €
2 jours (foyer uniquement) 380 € 400 € + 10 € 410 €
Petit forfait activités annuelles (moins de 20 séances annuelles) 152 € 154 € 1% 156 €
Grand forfait activités annuelles (plus de 20 séances annuelles) 277 € 280 € 1% 283 €
EXTÉRIEURS : PARTICULIERS
2017 2016
2018
LOCATION DE LA SALLE DU FOYER MUNICIPAL 2018 - EXTÉRIEURS 6 sur 19
COURS Augmentation Propositions arrondies
Petit forfait activités annuelles (moins de 20 séances annuelles) 150 € 152 € 154 € 1% 156 €
Grand forfait activités annuelles (plus de 20 séances annuelles) 274 € 277 € 280 € 1% 283 €
Augmentation Propositions arrondies
Petit vin d'honneur (foyer uniquement) 85 € 87 € 88 € 1% 89 €
Grand vin d'honneur (foyer + restaurant scolaire) 159 € 162 € 164 € 1% 166 €
1 jour (foyer uniquement) 150 € 165 € 180 € + 10 € 190 €
2 jours (foyer uniquement) 232 € 250 € 260 € + 10 € 270 €
2018
GRATUITÉ POUR LES ASSOCIATIONS SAINT LÉGEOISES (en priorité au foyer pour les manfestations sans profit)
2015 2016
LOCATION DE LA SALLE DU FOYER MUNICIPAL 2018 - ST LÉGEOIS
2015 2016
2018
SAINT LÉGEOIS : PARTICULIERS + ENTREPRISES
réduction d'environ 35% sur les tarifs de base
2017
2017
COURS Augmentation Propositions arrondies
Petit forfait activités annuelles (moins de 20 séances annuelles) 152 € 154 € 1% 156 €
Grand forfait activités annuelles (plus de 20 séances annuelles) 277 € 280 € 1% 283 €
Augmentation Propositions arrondies
Vin d'honneur 60 € 61 € 1% 62 €
1 jour 115 € 125 € 1% 126 €
2 jours 175 € 185 € 1% 187 €
EXTÉRIEURS
2017
LOCATION DE LA SALLE DU PETIT PRÉ 2018
EXTÉRIEURS EXCLUS, SAUF 1 RÉUNION POLITIQUE PAR AN DEMANDÉE PAR UN ST-LÉGEOIS OU RÉUNIONS ÉLECTORALES (GRATUIT)
GRATUITÉ POUR LES ASSOCIATIONS SAINT LÉGEOISES ENTREPRISES EXCLUES
2016
ST LÉGEOIS
2017
2018
2016
2018
SAINT LÉGEOIS : PARTICULIERS 7 sur 19
A l’unanimité, le Conseil municipal APPROUVE ces nouveaux tarifs pour 2017.
7.3 – TARIFS 2019 DE LA SALLE DE LA PRAIRIE
Il est proposé une augmentation uniforme de 1% pour 2019 : les grilles ont été simplifiées : les tarifs des entreprises et des particuliers ont été fusionnés. Les associations extérieures n’ont plus que 2 tarifs.
L’ensemble des tarifs est décliné en fonction de 2 tarifs de base pour les non St-Légeois et pour la location de toutes les salles.
A l’unanimité, le Conseil municipal APPROUVE ces tarifs de la salle de la Prairie pour 2019.
8 – RETROCESSION DES TERRAINS DE L’ANCIENNE STATION D’EPURATION
Dans le cadre de la fermeture de l’ancienne station d’épuration, les terrains d’assiette mis à disposition de la CAC ont été désaffectés.
Ces parcelles n’étant plus utiles à l’exercice de la compétence transférée, le Conseil de communauté s’est prononcé le 17 octobre 2016 pour leur restitution à la Commune.
La Commune doit à son tour se prononcer sur cette restitution.
A l’unanimité, le Conseil municipal EMET un avis favorable à la restitution, à la Commune, des terrains de l’ancienne station d’épuration.
9 – REVISION ALLEGEE DU PLU – TRANSFERT A LA CAC
Après la réunion avec les Personnes Publiques Associées le 12 octobre 2016 et le recueil de leurs remarques, la CDPENAF (Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers) en charge du contrôle lors de vente de terres agricoles, a également émis un avis favorable le 18 novembre 2016.
COURS Augmentation Propositions arrondies
Petit forfait activités annuelles (moins de 20 séances annuelles) 150 € 152 € 154 € 1% 156 €
Grand forfait activités annuelles (plus de 20 séances annuelles) 274 € 277 € 280 € 1% 283 €
EXTÉRIEURS EXCLUS, SAUF 1 RÉUNION POLITIQUE PAR AN DEMANDÉE PAR UN ST LÉGEOIS OU RÉUNIONS ÉLECTORALES (GRATUIT)
GRATUITÉ AUX ASSOCIATIONS SAINT LÉGEOISES
ENTREPRISES EXCLUES
ST LÉGEOIS
2015 2016
LOCATION DE LA SALLE DU POLE CULTUREL 2018
2017
2018
EXTÉRIEURS MODE DE GESTION :
Délégation de service public confiée à Suez Environnement depuis le 01/07/2015 sur tout le territoire (hors Bégrolles-en-Mauges, adhésion en 2016)
UELQUES CHIFFRES :
- Nombre d'abonnés : 30 468 au 01/01/2016 (+0,25%)
- Linéaire de réseaux : 482 km (EU et unitaires)
- Postes de refoulement : 60
- Bassins de stockage-dépollution : 12
- Stations d'épuration ou postes de transfert : 13
Le Choletais Communauté d'Agglomération du Choletais — Direction de l'Environnement — septembre 2016 L'oudace pour réussir
Territoire desservi
L) Moy
TA ATC
& Léaer Trémen in vs Vexins
sous Cholet
DUT Chanteloup La Séguinière les Bois
Cholet als p2) Lg 2
La Romogne en Ms ges
St Christophe
© Stations d'épuration
M Postes de transferts
Le Choletais … Communauté d'Agglomération du Choletais — Direction de l'Environnement — septembre 2016
8 sur 19
L’enquête publique aura lieu du 24 janvier au 24 février 2017, avec possibilité de consulter le dossier en Mairie et à la Communauté d’Agglomération du Choletais, ainsi que de rencontrer le Commissaire enquêteur les : mardi 24 janvier 2017, samedi 11 février 2017 et vendredi 24 février 2017 à ST LEGER.
Une permanence supplémentaire pourrait être prévue à CHOLET.
Parallèlement au déclenchement de cette nouvelle étape et d’une façon plus générale, la compétence « Plan Local d’Urbanisme » va être transférée à la CAC le 15 décembre 2016. Le Code de l’urbanisme prévoit qu’elle puisse achever les procédures engagées antérieurement, après accord préalable de la Commune concernée.
A l’unanimité, le Conseil DEMANDE la poursuite de la révision allégée n° 1 de notre PLU par la CAC, à partir du 15 décembre 2016.
10 – RAPPORT PRIX ET QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT 2015 Performance du service
*- Performance de la STEP 5 Ponts
Paramètres DS Norme EeS Norme
DCO mg/l 31,7 60 95,0 % 95 %
DBO: mg/l 3,2 15 98,0 % 97 %
MES mg.l 6,40 10 98,0 % 98 %
NTK mg/l 4,8 5 92,0 % 90 %
NGL mg/l 8,5 10 86,0 % 85 %
Ptot mg/l 0,26 1 96,0 % 90 %
z
+ Performance des réseaux
Valeur 2014 | Valeur 2015
P251.1 | Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers 0,049 0,12°
p255.3 | lndice de connaissance des rejets au milieu naturel par les 20 40 réseaux de collecte des eaux usées
* fonction des demandes d'indemnisation liées aux 9 débordements d'eaux usées ayant eu lieu en 2015
Le Choletais … Communauté d'Agglomération du Choletais — Direction de l'Environnement — septembre 2016
Actions 2015
*. Nouveau logiciel de gestion du service : Y-assainissement
+ _ Homogénéisation de la procédure d'information des usagers lors de travaux
+ Numérisation des plans de récolement de toutes les communes
+ Adhésion de Bégrolles-en-Mauges
Actions 2015 - Travaux
+ Création de branchements
*_ Travaux sur réseaux : Cholet, La Tessoualle, Trémentines, Le May- sur-Evre, Saint-Léger-sous-Cholet et Vezins
Montant 2015 : 1 250 515,36 € dont 915 304,43 € de réhabilitation
Valeur 2014 | Valeur 2015
| P253.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées 0,83 % 0,64 %
*. Etude de valorisation du Biogaz
* Travaux STEP 5 Ponts (réhabilitation décanteurs et silos)
Le Choletais Communauté d'Agglomération du Choletais — Direction de l'Environnement — septembre 2016 L'eudace pour réussir
9 sur 19 Données financières 2015
* Tarification (avec AELB)
1° janvier 2015 | 1° janvier 2016 Service Assainissement €TTC € TTC/m°
Cholet
Facture 120 m° (€ TTC) 287,27 € 259,59 € Prix au m° (€ TTC) 2,39 € 2,16€
Autres communes (hors Bégrolles-en-Mauges)
Facture 120 m° 273,48 € 259,59 € Prix au m° 2,28 € 2,16€
Bégrolles-en-Mauges
Facture 120 m° 205,30 € Prix au m° 1,71€
* Budget 2015
Résultat
Résultat pa ji résttat Résultat de Résultat Solde des sn DIS cumulé l'exercice cumulé au restes à au 31/12/2014 | ,N'1 affecté en 2015 31/12/2015 réaliser | © Compris les investissement restes à
réaliser)
Investissement -2 027 000,47 € 0€ 784 870,32 € | -1 242 130,15 € 95 489,80 € | -1 146 640,35 €
Fonctionnement 1 431 239,25 € 1 138 679,06 € | 1 782 036,06 € 2 074 596,25 € 0 € 2 074 596,25 €
TOTAL -595 761,22 € 1 138 679,06 € | 2 566 906,38 € 832 466,10 € 95 489,80 € 927 955,90 €
- Capacité de désendettement : 3,13 ans (fin 2015)
o
Le Choletais Communauté d'Agglomération du Choletais — Direction de l'Environnement — septembre 2016 L'audace pour réussir
Assainissement Non Collectif (ANC)
Prestation confiée à Suez Environnement au 01/07/2015 (DSP)
Contrôles réalisés en 2015 :
Commune dossier | Conception | diagnostic |fonctionnement| réalisation |_T°t4 CHANTELOUP-LES-BOIS 2 2 8 1 13
CHOLET 8 9 54 11 82
LA ROMAGNE 1 1 1 3
LA SEGUINIERE 5 4 13 3 25
LA TESSOUALLE 3 3 1 5 12
LE MAY-SUR-EVRE 3 di 3 50
MAZIERES-EN-MAUGES 3 1 2 6
MUAILLE 1 4 1 6
SAINT-CHRISTOPHE-DU-BOIS 1 1 2 4
SAINT-LEGER-SOUS-CHOLET 3 3 1 7
TOUTLEMONDE 1 3 4
TREMENTINES 10 4 6 6 26
VEZINS 1 8 9
TOTAL 40 25 148 34 247
Chiffres 2014 40 92 48 180
Valeur 2014 | Valeur 2015
| P301.3 | Taux de conformité des dispositifs d'assainissement non collectif 45,8 % 47 %
2 Le Choletais L'eudace pour réussi Communauté d'Agglomération du Choletais — Direction de l'Environnement - septembre 2016
10 sur 19
Le Conseil municipal PREND ACTE du rapport « service assainissement » 2015. Modalités de collecte et traitement
Collecte et transfert Traitement
Collecte :
.en porte-à-porte, collecte une
fois/semaine (sauf pour les gros
collectifs collectés 2 fois/semaine)
par la régie
Le traitement est pris en charge
par Valor3E :
37,57 %
par valorisation énergétique
à Couëron et à Nantes Ordures Ménagères Résiduelles |-€n apport volontaire via les
(OMR) colonnes enterrées ou semi- 48,96 % enterrées, collecte 1 à 2 par Tri Mécano-Biologique à
fois/semaine selon le secteur par Bourgneuf-en-Mauges
un prestataire privé 13.47 %
Transfert : par enfouissement
Valor3E (St Germain) à La Séguinière
Collecte :
.en porte-à-porte, collecte une fois
tous les 15 jours (sauf pour les | en prestation de service (centre
gros collectifs collectés | de tri du Cormier)
1 fois/semaine) par la régie
W ra (er Da eges L .en apport volontaire via les | Une fois triés, les emballages en ange 1 à 178 colonnes enterrées ou semi- | sont expédiés vers leurs enterrées, collecte 1 fois tous les
privé
15 jours à 1 fois/semaine selon
le secteur par un prestataire
différentes filières de recyclage
agréées par Eco-Emballages
et/ou par la CAC
Modalités de collecte et traitement
Collecte et transfert Traitement |
Collecte et stockage :
collecte en moyenne 1 fois/ .
ÿ semaine (sur certains secteurs cela Recy clage à Villeurbanne, erre peut aller de 1 fois/mois à Société OI Manufacturing dans
[244 colonnes à verre) 2 fois/semaine) par un prestataire eee du contrat Eco- privé mballages
Gestion, collecte : Une fois triés, les déchets sont Déchets provenant _ prestation de service expédiés vers leurs différentes D déchèteries et des 10 opte, P filières de recyclage ou de destruction agréées par la CAC
et/ou certains Eco-organismes
Collecte :
Collecte des biodéchets - en régie en porte-à-porte
(6 lycées, 7 collèges, 1 école Collecte 1 fois/semaine (sauf en primaire, 2 IME, 1 foyer de | période d'été) Gormpostage à Cholet jeunes travailleurs)
Évolution des tonnages
- Diminution des tonnages collectés sur le territoire de la CAC
(- 2,15 % par rapport à 2014),
- Réduction des ordures ménagères résiduelles
(bac marron : - 0,87 % par rapport à 2014),
- Baisse des tonnages collectés en déchèteries
(- 2,27 % par rapport à 2014).
Déchèteries Autres OMR EM Verre + textiles + pres, Total
biodéchets | S°rvices (1)
2014 15 829T 4 868 T 2576T | 22858T 2 580 T 48711T
2015 15691T 4702T 2602T | 22339T 2329T | 47663T
Evolution - 0,87 % -341% | +101% - 2,27 % -9,73% -215%
un. 195,13 58,48 32,36 277,79 28,96 592,71 Ratio/habitant | Ko/hab kg/hab kg/hab kg/hab kg/hab kg/hab
(1) : autres services : déchets verts des communes + bennes Emmaüs
Remarque : On ne peut pas distinguer les déchets ménagers des déchets assimilés.
11 sur 19
11 - RAPPORT PRIX ET QUALITE DU SERVICE DECHETS 2015 Tonnages
Évolution tonnages collectés OMR
de 2009 à 2015
Objectifs du Grenelle de l'Environnement : - 7 %
Résultats CAC :-15%
25000
20725 20000 -| 19471 19025 18459 SE
17123 16247 15905
15829 15691
15000
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Années
Évolution tonnages collectés EM ( + verre)
Tonnages
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Années
Sites de traitement des produits collectés
WELLMAN FRANCE
RECOVCO - AFFIMET RECYCLAGE (Verdun 55) (Compiègne 60)
ECOPLASTICS - NORSKE SKOG GOLBEY (Brenouille 60) Golbey 88
ARCELOR . (La Plaine Saint Denis 93) L | ©
+ NOEGOPAP
EE Paris 75 ; î FREUDENBERG
POLITEX (Colmar 68)
BRANGEON
La Pommeraye 49 MATIERES PLASTIQUES DE Ê BOURGOGNE (La Loyère 71)
e OMPTOIR PLASTIQUE DE
: Y__L'AN (Pont d'Ain 01
SOREPLA
(Neufchâteau 88)
REGENE a" OMANUFACTURING (Villeurbanne 69)
| Briques almentaires Cartons d'emballages Bouteilles et flaconnages plastiques | Verre d'emballages | = © Gros de magasins
12 sur 19 Bilan flux déchèteries et éco-points
2014 2015
Tout-Venant 2 593,36 2 510,05
Gravats 2 821,10 1
Gravats recyclés 3 521,52 6 261,46
Ferrailles 640,90 663,58
Cartons 457,98 470,25
Déchets verts 9 041,59 8 340,18
Films Plastiques 8,00 6,52
Plastiques Rigides 132,82 155,88
Bidons Plastiques 6,58 8,16
Bois Traités 2 118,75 2 288,60
Huiles Minérales 14,26 26,15
Huiles Végétales 2,68 6,27
Déchets Réutilisables 52,62 41,85
D.3E 557,65 603,29
Fibrociment 38,24 83,78
D.D.S 90,00 106,56
D. Démantelables 300,46 361,07
Piles + Accu. 9,04 7,18
Recylum 2,02 1,65
Total Valorisable 16 956,87 19 348,64
% Valorisable 75,67 % 88,18 %
Total non Valorisable 5 452,70 2 593,83
% non Valorisable 24,33 % 11,82 %
Total Général 22 409,57 21 942,47
Faits marquants
COLLECTE EN PORTE A PORTE
- Préparation de la collecte de Bégrolles-en-Mauges,
- Mise en place de formation éco-conduite pour tous les
chauffeurs du service de collecte,
- Optimisation partielle des tournées,
- Arrivée de 2 bennes en renouvellement (1 de 2014 et 1 de
2015) dont une robotisée,
- Etude de prestation de marché pour la mise en place de la
géolocalisation sur les véhicules de collecte.
Faits marquants
COLLECTE PAR APPORTS VOLONTAIRES ET DECHETERIES
- Lancement de la mise en place du contrôle d'accès sur les déchèteries de
Cholet (pose de barrières à l'entrée et création de cartes d'accès),
- Signature du contrat avec Eco-Mobilier pour la filière REP (Responsabilité
Elargie du Producteur) des déchets de mobilier,
- Etude pour la sécurisation des éco-points,
- Extension du parc de colonnes d'apport volontaire (enterrées, semi-
enterrées ou aériennes) : 28 OM, 19 EM, 20 Verre, implantées en 2015
- Déchèteries rurales : études préliminaires et d'avant-projet / procédures marchés pour les autres prestations.
13 sur 19 Faits marquants
COMMUNICATION
- Campagnes d'affichage : "le coffre plein / compostage domestique... ",
- Campagne d'information auprès du public pour le contrôle d'accès et la
réorganisation des éco-points,
- 38 animations dans les collèges et les lycées sur le tri des biodéchets,
sensibilisation au gaspillage du pain,
- 9 animations dans les maternelles et primaires par l'association " Bobo
planète ",
- 30 animations scolaires dispensées par les ambassadeurs du tri et de
prévention au sein des établissements scolaires.
Faits marquants
PREVENTION DES DECHETS
- Compostage partagé :
Etude sur plusieurs sites (Res. Le clos des Mauges/Malleray...) ; Lancement P. Bouyx/Chanteloup/MFR La Romagne/St Léger ; Remise des clés pour la résidence Le Soleil à Cholet ; Formation des référents de sites (mai/décembre)
- Animations prévention :
Broyage/réduction des déchets verts/lutte contre les produits toxiques au printemps 2015, plus divers autres animations (Transport Public Choletais/Carrefour/Jeune Chambre Economique/Semaine Européenne de Réduction des Déchets / Semaine Européenne du Développement Durable/ "Fouille qui veut "...)
Partenariat centres sociaux avec plusieurs animations subventionnées :
Repair'café, vide-greniers, Promotion de l'eau du robinet et réduction des bouteilles plastiques,
Lancement de l'étude " service broyage ” pour les déchets verts des communes.
Performance du service
> Taux de valorisation
La part des déchets valorisés, sur la quantité totale de DMA (47 663 tonnes) collectées en 2015, a été de 80,07 % (74,41 % en 2014), soit une évolution de : + 10,57 %.
La part des déchets valorisés sur la quantité totale collectée en déchèteries et éco-points (22 339 tonnes) en 2015, a été de 88,18 % (75,67 % en 2014), soit une évolution de : + 14,11 %.
Cette évolution est principalement dûe au fait que la totalité des gravats collectés est dorénavant valorisée en sous-couche routière. Ils ne sont plus enfouis.
- composteurs collectifs :
Depuis juin 2013, début du compostage partagé, 9 sites sont en fonctionnement :
- composteurs individuels :
Depuis 2010, pour inciter à l'utilisation de composteurs individuels la collectivité distribue des bons d'achat de 20 € pour tout achat de composteurs chez les partenaires agréés.
2014 2015
Nb de bons distribués dans l'année 78 180
Nb de composteurs achetés dans l'année 68 94
Objectif 2009 2014 Résultats CAC %
1-(- 15%) 30 178T 18 820T - 37,64 %
2-(- 7%) 26 349T 23273T - 11,67 %
3 - (+ 45 %) 33,94 % 61,42 % + 80,97 %
Objectif 4 : sur 2015, les données ne sont pas encore disponibles (source Eco-Emballages)
14 sur 19 Tarification
Depuis 2013, le taux de TEOM est de 9,11 % sur tout le territoire communautaire.
2012 2013 2015
Taux de TEOM 11,39 % 9,11 % 9,11 % 9,11 %
La Redevance Spéciale Déchets (RSD) a été instituée au 01/04/2011 et calculée comme suit :
- le volume total des bacs mis à disposition : V
- le seuil de facturation hebdomadaire : 1000 |
- la fréquence hebdomadaire de collecte : F
- la tarification en vigueur : T
RSD = (V-1000 1) x F x 13 semaines xT
Le tarif en vigueur au 01/01/2015 est de 0,040 € TTC/litre (et de 0,041 € TTC/litre au 01/01/2016).
Tarifs 2015 (€/HT)
Tout-venant 33,50
Déchets verts 22,50
Cartons 9,70
Synthèse financière (résultats cumulés)
Résultats de l'exercice 2015
Dépenses Recettes Résultat 2015
Fonctionnement 9 838 286,86 € 10 507 958,48 € 669 671,62 €
Investissement 1 364 429,78 € 638 511,41 € - 725 918, 37 €
TOTAL F +1 11 202 716,64 € 11 146 469,89 € - 56 246,75 €
Résultat lé
Dépenses Recettes Résultats cumulés
Fonctionnement 8 994 269,15 € 669 671,62 € - 9 663 940,77 €
-627 160,85 € Investissement 98 757,52 € - 725 918, 37 € (sans RAR)"
TOTAL F +1 9 093 026,67 € -56 246,75 € 9 036 779,92 €
C : excédent a pour but de financer les investissements à venir tels que : la ct istruction de déchèteries rurales et la construction d'un centre technique …
15 sur 19
Le Conseil municipal PREND ACTE du rapport 2015 du service « Déchets ». L'eau potable sur le territoire
de la Communauté d'Agglomération du Choletais
Le Mäy sur Evre
Saint Léger
TROT
KR a Séguinière EU RER STE
1
) pue Toutlemonde ca : La Romagne (
Gestion eau potable Cholet- Le Puy-Saint-Bonnet -
La Tessoualle - Saint-Christophe-du-Bois
* _ Eaux provenant soit de Ribou (eau de barrage), La Rucette
(eau souterraine) ou l'interconnexion Eaux de Loire,
* 2 usines de production 24 000 m‘/j et 1 200 m‘/j,
+ __5 réservoirs de stockage (10 100 m° dont 7 100 m* sur tour),
+ 487,9 km de réseaux,
+ 24 207 abonnés (+1,54%)
*__ 1 contrat d’affermage avec Suez Environnement jusqu'au
31 décembre 2020.
Evènements marquants 2015 et actions de la CAC
Mise en œuvre des actions pour la reconquête de la qualite de l'eau du captage de Ribou :
- Signature d'un arrêté interpréfectoral définissant un programme
d'actions
- Accompagnement des différents publics du bassin versant de Ribou :
. Journées techniques agricoles
. Réalisation de 31 Diagnostics environnementaux
. Accompagnement de 22 agriculteurs dans le dispositif MAEC
. Sensibilisation auprès des scolaires (10 classes/239 enfants)
. Animation avec les usagers des jardins familiaux
Barrages :
Etude de l'aléa sismique pour les barrages de Ribou et du Verdon
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12 - RAPPORT PRIX ET QUALITE DU SERVICE EAU POTABLE 2015 Evènements marquants 2015 et actions de la CAC
Production et Distribution
* Elaboration d'un programme de communication pour promouvoir la consommation de l'eau du robinet
- Lancement du Schéma Directeur de l'eau potable (2015/2016)
+ Renouvellement de réseaux sur Cholet-PSB et La Tessoualle (1 110 428,46 €)
potab
* Rapport Eau France 2015
+ Renouvellement de branchements et de 41 branchements en plomb
+ Extension de réseau : La Jarrie
+ Renouvellement électromécaniques sur les 3 communes
+ Usine de Ribou : Mise en service le 25/02/15
Production-Distribution résumé technique
2014 2015
Qualité eau (nb non-conformités)
Consommation (base 365 jours) :
- m$/an
100 % conformité
micro biologique et
98,3 % conformité
physico-chimique
sur les analyses ARS
100 % conformité
micro biologique et
100 % conformité
physico-chimique
sur les analyses ARS
3 419 263 3 457 555
Evolution de consommation -0,4% +112%
Rendement réseau 83,4 87,3 %
Indice linéaire de perte 3,9 m°/km/ 2,94 m°/km/)
Prix de l'eau potable
Taxe communautaire + redevance délégataire
+ redevance Agence de l'Eau Loire Bretagne
€ TTC/120 m° € TTC/m°
au 1° janvier au 1° janvier Evolution
2016 2016
Tarif avec Télérelève rt avec qu déve
Sans redevance pollution 225,85 1,88 3,87
Avec redevance pollution 263,83 2,20 2,80 %
24 628 compteurs sont équipés de télérelève sur 25 090 au 31/12/2015. 91 % d'entre eux sont opérationnels pour la relève des consommations et les alertes fuites.
17 sur 19 Synthèse financière — résultats cumulés
Part du
résultat de _esanat
Résultat l'exercice Résultat Solde des cumulé Naffecté || sua 5 cumulé au restes à ( suae 5 s au 31/12/2014 en 31/12/2015 réaliser tea
investisseme éali nt réaliser)
Investissement -909 904,85 € 0€ - 910 238,41 € | -1 820 143,26€ | -241 641,03 € | -2 061 784,29 €
Fonctionnement | 1 158 570,67 € | 1 045 639,93€ 2 042 548,94 € | 2 155 479,68 € 0€ | 2155479,68 €
TOTAL 248 665,82 € | 1 04563993€ 1 132 310,53 € 335 336,42 € | -241 641,03 € 93 695,39 €
- Capacité de désendettement : 3,77 ans (à fin 2015)
Commentaires
Le résultat global du service de l'eau potable s'établit à 93 695,39 € fin 2015.
Ce montant va servir à financer les investissements à venir prévus au schéma
directeur.
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13 – DIVERS
Réparation éclairage public.
Le remplacement de 2 lampes et 1 platine 2000w est à réaliser au terrain de football. Le SIEML, présente un détail estimatif d’un montant de 1 132.79 € HT, avec une participation communale à hauteur de 849.59 € HT.
Le conseil municipal, à l’unanimité, a validé ces travaux.
14 – COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS
Cadre de vie :
2 visites de bâtiments réalisées.
L’entretien voirie 2016 est réalisé (trottoirs rue des Hameaux et parking de la mairie).
Vie sociale :
La gendarmerie est passée à la Maison de l’Enfance pour donner des conseils sur la sureté des bâtiments.
L’accueil périscolaire est en constante augmentation, après la Maison de l’Enfance et le foyer des jeunes, il faut un 3ème bâtiment.
La salle du Petit Pré est actuellement occupée provisoirement. Visite du restaurant scolaire de la Séguinière, pour l’utilisation de mobiliers adaptés. Des devis sont demandés
Vie associative et Communication :
CME : soirée cinéma le vendredi 25 novembre 2016 en faveur du téléthon : 690 € récoltés. Samedi 26 novembre 2016 : présentation du nouveau logo et fin du mandat pour 6 conseillers enfants.
Guide des associations : 37 annonceurs. 19 sur 19
15 – CALENDRIER
A NOTER :
Février 2017 : Commission Finances le 13, à 18h15 et Conseil Municipal le 17 Mars 2017 : Commission Finances le 13, à 18h15 et Conseil Municipal le 24
Bureau CAC 18h00
Commission Cadre de Vie 20h30
Mardi 6 Commission Intercommunalité 19h45
Samedi 10 Visite VOIRIE 9H00
Commission Vie Sociale 20H00
Commission Vie Associative/Communication 20h30
Mercredi 14 Commission Vie Associative/Communication 20h30
Lundi 19 Conseil CAC 18h30
DECEMBRE 2016
Lundi 5
Lundi 12
Lundi 2 Bureau CAC 18h00
Lundi 9 Commission Cadre de Vie 20h30
Vendredi 6 Vœux Elus / Personnel 19h00
Lundi 9 Commission Vie Sociale 20h00
Mardi 10 Conseil CAC 18h30
Vendredi 13 Conseil municipal 20h00
Vendredi 20 Vœux à la population 19h30
Mardi 24 Commission Vie Associative/Communication 20h30
Lundi 30 Commission Finances 18h15
JANVIER 2017