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Procès Verbal - PV 03.06.2016
Document publié le Vendredi 3 juin 2016 par la commune de Saint-Léger-sous-Cholet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 03.06.2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Énergies,
lBioMéthane Seg”
Un projet ambitieux
au service des exploitations
Ï LES OBJECTIFS
Sociétal : être producteurs d'énergie renouvelable, répondre à un
besoin de diminuer la dépendance vis-à-vis des énergies fossiles,
Stratégique : devant l'instabilité économique des filières agricoles,
engager une diversification d'activité,
Économique : un projet rentable pour favoriser la pérennité des
exploitations, leur flexibilité, et leur permettre des économies
(travaux épandage, investissements de mise aux normes)
Environnemental : optimiser les épandages organiques, en
recherchant des économies d'engrais minéraux d’une part, diminuer
les nuisances olfactives d'autre part
1 sur 12
PROCÈS-VERBAL
du Conseil municipal
de ST- LEGER SOUS CHOLET
L’an Deux mille seize, le trois juin, le Conseil municipal de la Commune de ST LEGER SOUS CHOLET dûment convoqué le vingt cinq mai deux mille seize, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES, Maire de la Commune.
Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Jean-Pierre JOSELON, Marie-Françoise CEUS, Christian USUREAU, Chantal RIPOCHE, Valérie MORILLON, Jean-Robert TIGNON, Patricia BUTAULT, Dominique COUSIN, Bruno GUEDON, Laurence TISSEROND, Rachel SCELO, Céline FROGER, Isabelle ROMBI, Magalie TIGNON, Pascal DANIEAU, Jean-Louis CILLON, Olivier BACLE,
Membres excusés : Michel LENORMAND (pouvoir donné à Rachel SCELO) Jean-Luc HAMARD (pouvoir donné à Magalie TIGNON), Claire BIMIER (pouvoir donné à Bruno GUEDON), Sylvie FORTIN (pouvoir donné à Olivier BACLE)
Secrétaire de séance : Valérie MORILLON
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
1 – PRESENTATION DU PROJET BIO-METHANE-SEG A LA SEGUINIERE
La société Bio-Méthane-Seg regroupant 27 exploitations agricoles des environs, a déposé une demande d’autorisation de créer une unité de méthanisation de matière organique située Les Garennes à La Séguinière.
Le conseil ne pourra émettre un avis qu’après l’ouverture de l’enquête publique débutant le 9 juin prochain. En attendant et afin de mieux appréhender le projet, 3 des dirigeants de la société, Monsieur Christian CHUPIN, Président, Messieurs Christophe AUGEREAU et Vincent TIGNON, membres du bureau, ont accepté de venir exposer le projet :
SÉANCE DU 3 JUIN 2016 - 20h00 Gouvernance du projet
Coordination, Economique,
Juridique, plan d'épandage
SERTRARRE "
BioMéthane Seg’
Assistant à
Maitrise d’Ouvrage
ASTRADE 8 méthanisation
QG
( E IMPACT ET ENVIRONNEMENT
Dossiers ICPE
I LES EXPLOITATIONS
EARL de Carroil
EARL de l'Epinette
GAEC des peupliers
GAEC des Grands Bois
GAEC Lact'Ajoux
GAEC de la Minée
EARL La Coudre
EARL Guitet
EARL de la Sarboussière
EARL l'Aiguille
GAEC de La Vallée
GAEC de la Moinerie
EARL du Menhir
Assemblées générales
des associés
_ Emmy ARTCOBAT
Maitrise d'Œuvre Aménagement
GAEC Ménard
EARL des Beaux jours
EARL des Landes Pesseaux
EARL des Grillons
EARL Chauveau
EARL du Folespoir
EARL Boidron
GAEC de Millepieds
EARL L'Horizon
EARL Lambert
GAEC Bochereau
CHOUTEAU Hervé
2 sur 12 Il LES EXPLOITATIONS
Ï LES LIGNES DIRECTRICES DES CHEFS D'EXPLOITATION
+ Un projet tourné vers les exploitations, pas un projet
financier à destinations des hommes,
+ Un projet agricole, la valeur ajoutée est destinée aux
exploitations,
* Un projet agricole pour les exploitations : permettre
des économies, une durabilité sur le long terme autant
que des gains financiers immédiats
* Un projet impliquant pour tous mais qui tient compte
des disparités,
I LA LOCALISATION
a . cs ñ
: FE eX à
à ie ("e Le Se NT « ab El ee
"à LeRE rene 4 dits. A SCD,
+ GE à (HAE Ë, ss
L 4 YA T0
ge PE u
F2. LE prusg … t
3 sur 12 Il LA LOCALISATION
| Retour étude préalable GrdF
La figure suivante représente les consommations de gaz mensuelles distribuées via le réseau MP, sur l'année 2014, et le débit de biométhane que vous souhaitez injecter.
8000000 ,
7000000
6000000
5000000
4000000 — quantité de gaz naturel consommé -(n)m3/mois-
3000000 — quantité de biométhane -{n)m3/mois-
2000000
1000000
Grande marge de manœuvre
0
SE ES SO * #
Figure 3 : consommations mensuelles distribuées en 2014 par la boucle de réseau MPC
] Retour étude préalable GrdF
ne
’
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Approche horaire de la consommation - zoom été
et 4 hs LA 1528 La Le PA 24 dœst Sos Lion Ifauit leon Dfeuit 19e
arerat cn Se Gui are ee ZA) Mme
comomrrat on de gai méturet en 2004 Mme
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HHROSAUANÉEUE
EU
ESS
RNESENENN
EEE
Fiqure 7c : détail été des consommations horaires distribuées par la boucle de réseau MPC
Grande marge de manœuvre
4 sur 12 Ï Gisement de matières 100% agricole
+ Gisement 97% effluents d'élevage ; 3% végétaux
Codes Type de déchets/matières et tonnages annuels Proportion nomenclature
Déjections animales : 51667 tan
Lisier bovin : 12006 Van
Lisier porc : 11228 Van
02 01 06 Lisier canne : 2050 Van 95,4% Fumier bovin : 23988 tan
Fumier volaille : 1515 tan
Fumier de porc : 880 Van
Déchets végétaux et autres matières végétales : 1518t/an
02 01 03 Ensilage CIPAN" : 358 tan 2,8% Paille : 1160 Van
19 06 99 Effluents liquides du site : 1000 Van 1,8%
TOTAL METHANISATION : 54185 t/an 100,0%
+ 1000 T d'eau/an (lavage des équipements, jus d’'ensilage...)
Ï Choix techniques retenus
+ Gestion des matières entrantes
> Pas de stockage de fumiers sur site: traitement en flux tendu
‘-Méthanisation voie liquide mésophile
> Taux de MS moyen (14-15%) compatible avec la voie liquide
> Recirculation limitée de digestat liquide pour diluer les intrants
> Séparation de phases par centrifugeuse sans polymère
+ Épuration du biogaz par lavage à l’eau sous pression
> Procédé simple peu consommateur de réactif
> L'énergie nécessaire au chauffage des digesteurs est fournie par une Chaudière biométhane (faible niveau de rejet car gaz très propre)
+ Injection en réseau GRDF
> Compression 18-20 bar
> Raccordement au réseau GRDF MPC en limite de parcelle
l LA FAISABILITÉ choix des constructeurs
Trois lots, traités par consultations avec
ASTRADE
+ Méthanisation : NASKEO
* Epuration-chaudière-injection : CHAUMECA
+ VRD-Bâtiments : ECCI 5 sur 12 Ï La faisabilité, schéma de principe
Méthanisation Voie Liquide
[_ Taie Es Es
[_ LS Creme )
Dépotage Stockage à plat direct
Trémie | Biogaz vers
réception valorisation
Cuve de | stockage [
! . . Séparation { sc 37C de phases
Cuve de Broyage | | Post- | y s mé en ligne Digesteur : pré-mélange digesteur
Stockage
phase
solide
Recirculation
digestat liquide
Stockage
Phase liquide
Ï Les Flux et la production de bio-méthane
Y
54 185 T/an
2 650 000 Nm3/an Méthanisation
14 720 MWh Voie liquide 51 300 T/an
Biogaz 2 Digestat brut brut
| 8
MIE 3
de 700 pe 5 Séparation de phase ne
Digestat
L Liquide
Biométhane Offgaz 42600 Van eTO0\ Van CHa > 99% (CO2)
1 280 000/Nm3/an { ‘
12 350 MWh Li cipadge || actif (prestataire
* a extérieur)
INJECTION Solide :
MODE En Liquide : 3017 van Rejet 42600 t/an
| BioMéthane Seg’
SITE DE PRODUCTION
Aménagement- circulation
6 sur 12 PLAN DE MASSE
S .. (BioMéthane Seg'
- Captage des odeurs
“ Bâtiment réception/stockage des matières et préparation mis en dépression
“ Réception et manipulation en bâtiment fermé
“ Réseau de gaines pour une gestion optimisée de l'aéraulique
+ Traitement d'air sur biofiltre
Ventilateur
Biofiltre couvert
Média filtrant organique
7 sur 12 Plan d'épandage, et stockages, cohérence territoriale
Situation au 1° janvier 2017 MAINE-ET-LOIRE
= Limite arrondissement
Structures intercommunales à fiscalité propre
nn. .
Populations municipales 2016
1 CU ANGERS LOIRE METROPOLE (287 595 hab}
2 CC HAUTES VALLEES D'ANJOU (27 198 hab)
3 CC BEAUFORTAIS-BAUGEOIS-NOYANTAIS (35 247 hab}
4 CA SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT (100 424 hab)
5 CAC + Bocage + Vihiersois (102 718 hab)
7 CC LOIRE LAYON AUBANCE (55 560 hab)
8 CC Cantons Candé + Segré + Région Pouancé (35 697 hab)
9 CC MAYENNE OUDON BECONNAIS (34 993 hab)
© comPA4
*
E |
Liberté + Égalisé + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 19
carte au 28 Septembre 2015 Maj le 22 janvier 2016 Réalisation Préfecture de Maine-et-Loire - DRCL 8 sur 12
2 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 12 MAI 2016
Approuvé à l’unanimité.
3 – PROJET DE FUSION CAC/COMMUNAUTE DU BOCAGE ET VIHIERSOIS
Le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) a été validé par la Commission Départementale de Coopération Intercommunale, lors de sa séance du 22 janvier 2016. L’arrêté définit un périmètre de fusion de la Communauté d’Agglomération du Choletais et de la Communauté de Communes du Bocage avec extension aux communes de Cléré-sur-Layon, Cernusson, Lys-Haut-Layon, Montilliers, Passavant-sur-Layon et Saint-Paul-du-Bois.
Le conseil municipal est appelé à donner ou non son accord sur le périmètre et sur la nouvelle composition du conseil communautaire au 1er janvier 2017. Composition du Conseil :
Solution retenue
COMMUNES SIEGES
HOLET
_YS HAUT LAYON
À SEGUINIERE / LE MAY SUREVRE
MAULEVRER / LA TESSOUALLE / TREMENTINES
SAINT LEGER SOUS CHOLET / SAINT CHRISTOPHE DU BOIS
3EGROLLES EN MAUGES / YZERNAY / LA ROMAGNE
JEANS / CORON / NUAILLE / TOUTLEMONDE
MONTILLIERS / MAZERE EN MAUGES / LA PLAINE
SOMLORE / LES CERQUEUX / CHANTELOUP LES BOIS
SAINT PAUL DU BÜS / CLERE SUR LAYON / CERNUSSON
7ASSAVANT SUR LAYON
TOTAL
| MMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Le Choletais — — — - - ssir
9 sur 12
A l’unanimité, le Conseil municipal VALIDE le nouveau périmètre de la CAC au 1er janvier 2017.
A l’unanimité, le Conseil municipal VALIDE la nouvelle composition du Conseil communautaire au 1er janvier 2017. 10 sur 12
4 – PERSONNEL COMMUNAL : CONTRAT DE PREVOYANCE LABELLISE « MAINTIEN DE SALAIRE »
Depuis le 31 août 2012, les collectivités ont la possibilité de participer financièrement à la protection sociale complémentaire de leurs agents par la procédure de labellisation.
La commune participe financièrement auprès d’un organisme agréé (mutuelle de fonctionnaires…), qui propose un contrat de prévoyance maintien de salaire aux agents. Ainsi, en cas d’arrêt maladie long, l’agent n’a pas ou peu de perte de revenu pendant une durée plus importante.
La plupart du personnel de Saint-Léger pourrait en bénéficier, soit une trentaine de personnes. La commune pourrait participer à hauteur de 10 € par mois, pour une garantie de salaire de 95%, soit une dépense annuelle de 3 600 € maximum. Le contrat pourrait débuter le 1er janvier 2017, ce qui laisse du temps pour choisir la meilleure offre, informer les agents, résilier les éventuels anciens contrats personnels…
Dans un premier temps, le conseil se prononce favorablement sur le principe et un montant de 10 € de participation par mois et par agent.
5 – PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi)
La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite loi « Grenelle II », a institué le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) comme la règle, et le Plan Local d’Urbanisme (PLU) communal comme l’exception.
La loi d’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové du 24 mars 2014, dite loi « ALUR », prévoit un transfert automatique de la compétence PLU des communes vers leur intercommunalité trois ans après la publication de la loi, soit le 27 mars 2017, sauf minorité de blocage.
Dans ce délai, il était possible pour les communes de transférer volontairement la compétence en matière de PLU, à leur communauté.
A cet effet, lors du Conseil de Communauté du 18 janvier 2016, la Communauté d’Agglomération du Choletais a proposé à ses communes membres ce transfert anticipé.
Il a pour objectifs :
- de poursuivre la démarche de planification d’urbanisme à l’échelle intercommunale qui se traduit déjà à travers la révision en cours du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’Agglomération Choletaise. - de coordonner les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements. - de mettre ainsi en cohérence, l’instruction du droit des sols grâce à un document d’urbanisme réglementaire unique.
- de pouvoir décider l’élaboration d’un PLUi.
Après accord des différents conseils municipaux (séance du 7 mars 2016 pour St Léger sous Cholet), le sous-préfet a pris un arrêté actant le transfert. Néanmoins, afin de terminer la réflexion sur les modalités de ce transfert, notamment avec le Bocage et le Vihiersois, il a accepté d’en repousser l’applications à décembre 2016, laissant ainsi le temps pour achever les procédures communales en cours (2 pour St Léger).
Effets sur les documents d’urbanisme communaux en vigueur : Le transfert de compétence ne fige pas les documents d’urbanisme communaux en vigueur :
- une modification ou révision engagée avant le transfert peut être confiée à la CAC, après accord de la Commune.
- une modification ou révision simplifiée peut être effectuée après le transfert de la compétence. Elle sera alors assurée par la CAC.
La prise de compétence en matière de PLU implique également automatiquement le transfert de la compétence Règlement Local de la Publicité (RLP) et de la compétence Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP). 11 sur 12
Le Droit de Préemption Urbain (DPU) :
Conformément à l’article L 211-2 du Code de l’urbanisme, le transfert de la compétence PLU à l’EPCI emporte la compétence de plein droit en matière de DPU. Le transfert de plein droit du DPU aux EPCI à fiscalité propre compétents a pour conséquence le pouvoir d’instituer et d’exercer le DPU.
L’EPCI est titulaire du DPU à la place des communes membres. Pour autant, il ne peut l’exercer que pour des opérations relevant de ses compétences statutaires. Le Code de l’urbanisme permet au titulaire de déléguer une partie du DPU aux communes, ce qui a été décidé pour la CAC.
FINANCEMENT :
Besoins en personnel:
Le nouveau service devra assurer 3 missions:
- Mission 1: Suivi des PLU communaux
- Mission 2: Elaboration du PLUi
- Mission 3:Suivi du PLUi
Les besoins en personnel sont les suivants:
- Suivi des PLU communaux
1 ETP soit 0,5 suivi PLU Cholet (régie)
0,2 suivi du PLU autres communes CAC (13 communes mais 12 PLU à suivre car Chanteloup-les-Bois en POS donc pas d’évolution possible) 0,3 suivi PLU commune Bocage et Vihiersois (18 communes mais 13 PLU à suivre car Cléré sur Layon, La Fosse de Tigné, Tancoigné, Passavant sur Layon et Montilliers en POS ou RNU donc pas d’évolution possible)
- Elaboration du PLUi
1,5 ETP soit 0,2 Cholet
0,6 autres communes CAC (13 communes)
0,7 communes Bocage et Vihiersois (18 communes dont 7 regroupées en commune nouvelle)
Financement partagé:
- Financement de la CAC pour le suivi des PLU puis du PLUi (missions 1 et 3) : 100 250 €/an à financer les 5 premières années puis 178 000 €/an. - Financement des communes via un transfert de charges pour l’élaboration du PLUi (mission 2): 108 800 €/an à financer à 26 communes sur 10 ans.
Le financement par chaque commune a été estimé sur les critères suivants: - 40% population municipale 2016 (au 1er/01/2013): 2609 hab pour St Léger - 30% superficie: 9,60 Km²
- 30% Moyenne sur 7 ans des PC délivrées: 40,86 PC
Le calcul tient aussi compte que Nuaillé et La Tessoualle ont un PLU Grenelle et que le PLU de Trémentines est en cours de grenellisation.
Ce financement est réalisé par une ponction sur l’attribution de compensation versée par la CAC aux communes.
Actuellement, cette ponction est estimée à 3 587,78 €/an. Ce calcul sera affiné en fin d’année, puis revu dans 10 ans.
6 – COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS
6.1 – VIE ASSOCIATIVE ET COMMUNICATION
- Samedi 28 mai : regroupement des Conseils Municipaux d’Enfants de la CAC à la Tessoualle. Présentation de chaque commune, jeux et goûter. Inauguration du City Stade de la Tessoualle. JUIN 2016
. Bureau CAC 18h00 Lundi 6 |... iiiiiiiiiiiiiiieeéeneeseeneeeennnesee fesseennseseenessennne Commission Cadre de Vie 20h30
Mardi 7 Commission Intercommunalité et Vie économique 19h30
Vendredi | 36 et 11 |L'Art au Pas Léger et samedi
Lundi 13 Commission Vie Sociale 20h00
Jeudi 16 Commission Vie Associative/Communication 20h30
Jeudi 16 Réunion extra-municipale restaurant scolaire 20h30
Samedi 18 CME 10h30
Lundi 20 Conseil CAC 18h30
Mercredi 22 Réunion des plannings à la Salle de la Prairie 20h00
Lundi 27 Commission Appel d'Offres - Travaux voirie 2016 20h00
JUILLET 2016
Visite du CET de la Séguinière par le conseil 18h15 en . mairie Vendredi ler
Conseil Municipal 20h00
Bureau CAC 18h00 Lundi 4 D SSSR S S S SSSSSss ss s ss s ss ssssssssssssssssssssssslsssssssssssssssssssd
Commission Cadre de Vie 20h30
Mardi 5 Commission Intercommunalité et Vie économique 19h30
Lundi 18 Conseil CAC 18h30
12 sur 12
ECOLE PUBLIQUE
Suite au projet de fermeture d’une classe, le directeur académique des services de l’Education Nationale 49 va recevoir une délégation d’élus et représentants de parents d’élèves.
Une manifestation autorisée, se déroulera à ST LEGER SOUS CHOLET le samedi matin 4 juin sur le parking des salles de sport et rue de la Vendée. L’objectif est de ne pas perdre cette 9ème classe.
7 - CALENDRIER