Procès Verbal - pv 4 9 2015

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Procès Verbal - pv 4 9 2015 Document publié le Lundi 31 août 2015 par la commune de Saint-Léger-sous-Cholet. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 4 9 2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Humanitaire, 1 sur 6

PROCÈS-VERBAL

du Conseil municipal

de ST- LEGER SOUS CHOLET

L’an Deux mille quinze, le 4 septembre, le Conseil municipal de la Commune de ST LEGER SOUS CHOLET dûment convoqué le 31 août 2015, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES, Maire de la Commune.

Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Jean-Pierre JOSELON, Marie-Françoise CEUS, Christian USUREAU, Chantal RIPOCHE, Valérie MORILLON, Michel LENORMAND, Patricia BUTAULT, Jean-Robert TIGNON, Dominique COUSIN, Bruno GUEDON, Laurence TISSEROND, Jean-Luc HAMARD, Rachel SCELO, Céline FROGER, Isabelle ROMBI, Magalie TIGNON, Claire BIMIER, Pascal DANIEAU, Jean-Louis CILLON, Olivier BACLE, Sylvie FORTIN

Membre excusé : Camille OGER,

Secrétaire de séance : Valérie MORILLON

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

1 – PRESENTATION DU PROJET DES AMIS DE LEO DE RECONSTRUCTION DU BATEAU LAVOIR

Présence de Mrs Jean TIGNON, Christophe RIPOCHE et Michel BARON pour présenter le projet de l’association LES AMIS DE LEO de reconstruire le bateau lavoir en activité autrefois sur l’étang.

Il fut construit en 1900, puis vétuste, a disparu en 1950. Le coût des matériaux serait de 15 000 € environ. Il serait réalisé par des bénévoles.

La Municipalité DONNE SON ACCORD de principe pour la mise à l’eau future du bateau. Elle étudiera dans les mois à venir, les possibilités ou non de financement.

2 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 3 JUILLET 2015

Adopté à l’unanimité.

3 – RAPPORT 2014 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE

Monsieur Christian USUREAU, adjoint au maire, présente le rapport fourni par le SMAEP des eaux de Loire (Syndicat Mixte d’Adduction en Eau Potable des Eaux de Loire) sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.

SÉANCE DU 4 SEPTEMBRE 2015 - 18h30SMAEP des EAUX DE LOIRE

Rapport'annuel

ee

Prix & Qualité service de l'èau potable DU SERVICE PUBLIC

« En buvant l’eau du robinet, n'oubliez pas ceux qui ont posé le tuyau .… proverbe chinois version 21" »

Rapport relatif au prix et à la qualité du service public d'eau potable pour l'exercice 2014 présenté conformément à l'article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales

EXERCICE

2014 js

ESTIMATION DE LA POPULATION DESSERVIE

124 012 habitants

CONDITIONS D'EXPLOITATION DU SERVICE

Le service est exploité en affermage. Le délégataire est la société VEOLIA Eau en vertu d'un contrat ayant pris effet le 1°’ janvier 2006. La durée du contrat est de 12 ans. Il prend fin le 31 décembre 2017.

» NOMBRE D’'ABONNEMENTS

Abonnements 2013 2014 Variation

MGTIAEE d'ÉSGUTIEIAARE 48 886 49164 + 0.57 % domestiques

Nombre d'abonnements non 33 154 + 467.00 % domestiques

Abonnés autres services d'eau 11 11

Nombre total d'abonnements 48 930 49 329 +0.82 %

Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l'agence de l'eau au titre de la pollution de l'eau d'origine domestique en application de l'article L. 213-10-3

du code de l'environnement.

2 sur 67 VOLUMES MIS EN DISTRIBUTION ET VENDUS

Volumes [m3] 2013 | 2014 Variation

Volume produit

Volume importé 7 330 766 7 162 181 -2.3 %

Volume exporté - 754 586 - 741 467 -1.7 %

Volume mis en distribution 6 576 180 6 420 714 -2.4 %

Volume vendu aux abonnés domestiques 5 001 258 4 963 175 -0,8 %

Volume vendu aux abonnés non domestiques 331 112 318 640 -3.8 %

Volume total vendu aux abonnés 5 332 370 5 281 815 -0,9 %

La consommation moyenne par abonnement domestique est de : 101 m* par an. Elle

était de 102 ms en 20185.

Nombre de jours de consommation entre 2 relevés annuels = 365 jours.

LONGUEUR DU RESEAU

2013 2014 Variation%

Linéaire du réseau hors branchements en km 3 409 km 3 418 km +0,26 %

LE PRIX DE L'EAU y compris redevance pollution

e Evolution du tarif de l'eau

Désignation 17 jan 2014 ha jan 2015 Variation

Part de l'exploitant

Part Fixe [€ HT/an] Abonnement ordinaire * 45,36 45.76 +0.88 % Part proportionnelle [€ HT/m*] 0,8512 0.7359 -13.54 %

Part de la collectivité

Part Fixe [€ HT/an] Abonnement ordinaire * 10,00 10,00 0,00 % Part proportionnelle [€ HT/m°] 0,20 0,30 +50.00 %

Redevances et taxes

Redevance de pollution domestique 0,31 0,31 0,00 % TVA 5,5 % 5,5 % 0,00 %

* Abonnement pris en compte dans la facture 120 m°

e Composantes de la facture d'un usager de 120 m°

4% jan 2014 | 1” jan 2015 Variation

Exploitant 147,50 134.07 -9.10 %

Collectivité 34,00 46,00 +35.29 % Redevance de pollution domestique 37,20 37,20 0,00 % TVA 12,03 11,95 -0.66 % Total [€ TTC] 230,73 229.22 -0.65 %

Prix théorique du m° pour un usager consommant 120 m° : 1,91 € TTC/m° Prix théorique du litre pour un usager consommant 120 m° 0,0019 € TTC/L

3 sur 6QUALITE DE L'EAU

Les données relatives à la qualité de l'eau distribuée définies par l'article D.1321- 103 du Code de la Santé Publique sont indiquées dans le rapport établi et transmis par l'ARS. Parallèlement l'exploitant vérifie la qualité de l’eau distribuée, par des analyses menées dans le cadre de l’autocontrôle. Des contrôles sont également effectués en amont de la livraison par le Syndicat de production

Mauges Gâtine.

Résultats du contrôle réglementaire ARS :

Nombre de | Nombre de % de Paramètres non

prélèvements | prélèvements conformité | conformes

réalisés Non conformes

Conformité 184 0 100 % _ bactériologique °

PORnIS 15 0 100 % physico-chimique

En 2014, un plan national a été engagé par l’ARS pour rechercher une nouvelle molécule :

le CVM (chlorure de vinyle monomère). Ces analyses ne sont pas intégrées à ce jour dans

le contrôle sanitaire réglementaire et ne sont donc pas mentionnées dans le tableau ci-

dessus. Pour information, 327 prélèvements ont été réalisés en 2014 sur le syndicat. 19

résultats ont nécessité une intervention correctrice du SMAEP (travaux ou purges).

4 nouveauxinstallés

en juillet 2015 :

+ rue de la Vendée

* parking rue de la Mairie

*rue du Martineau

‘rue des Hameaux

4 existants :

rue des Métiers (2)

* chemin des Ajoncs

(écopoint)

* salle de sports

4 sur 6

Le Conseil municipal PREND ACTE du rapport du SMAEP.

4 – MISE EN PLACE DES NOUVEAUX CONTAINERS A VERRE

Monsieur Jean-Robert TIGNON, Conseiller délégué, indique que la Communauté d’Agglomération du Choletais, compétente en matière de déchets, vient d’installer 4 nouvelles colonnes de collecte des verres : rue de la Vendée, parking rue de la Mairie, rue du Martineau et rue des Hameaux.

Cette dernière pourrait à terme être enterrée, après une période d’essai et d’étude des contraintes techniques.

PLAN DES CONTAINERS A VERRESection de fonctionnement Section d'investissement

dépenses recettes dépenses recettes

imputation montant imputation montant imputation montant imputation montant

66111 +150 1643 +220

TOTAL +94870 +94870 TOTAL +94870 +94870

Lignes 666 et 1641 : à la demande de la trésorerie, les pertes de change sur le capital

restant du sont prises en compte pour 152530 € (différence entre le capitalrestant du

au courshistorique et le capitalrestant du au cours du 19/06/15)

Lignes 7865-0442 et 15152-040 : reprise de la provision pour perte de change

(montant 2013 actualisé en 2014)

Lignes 023 et 021 : équilibre des deux sections

5 sur 6

5 – BORNES DE RECHARGE ELECTRIQUE – CONVENTION AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIES DE MAINE ET LOIRE

Monsieur Dominique COUSIN, conseiller, rappelle que par délibération du 5 septembre 2014, le conseil municipal avait transféré au SIEML la compétence « infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques », et avait accepté de participer, à hauteur du quart de l’investissement soit environ 2650€ HT, à l’installation d’une borne de 2 prises.

Après un appel d’offre avantageux, le Syndicat vient de nous informer que non seulement il allait généraliser l’installation de bornes avec 2 points de charge et quatre prises, mais également qu’il n’allait pas solliciter la participation financière des communes.

Cette borne devrait être installée place du 14 décembre 1863, après signature d’une convention d’occupation du domaine public communal.

6 – EMPRUNTS EN FRANC SUISSE – DECISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET PRIMITIF 2015

Monsieur le Maire rappelle que suite à la chute du franc suisse par rapport à l’euro en début d’année, le conseil avait décidé le principe du basculement des deux emprunts franc suisse en emprunts euros. Monsieur le maire avait reçu délégation pour juger du moment le plus favorable pour la commune. La parité de 1.05 CHF pour 1 € avait été décidée en commission finances.

Le 11 juin dernier, le franc suisse ayant atteint ce taux, les deux emprunts ont été basculés en euro et à taux fixe (1.43% pour le Crédit Agricole, 0.90% pour le Crédit Mutuel).

Il s’agit aujourd’hui de régulariser la situation comptable en modifiant le budget pour passer différentes opérations d’ordre (pas de « sortie ou d’entrée d’argent » mais des écritures entre section de fonctionnement et section d’investissement) :

Le Conseil municipal VOTE à l’unanimité, la modification du Budget Primitif 2015 présentée ci-dessus.6 sur 6

7 - DIVERS

Monsieur Camille OGER, adjoint au Maire, a présenté sa démission du Conseil municipal pour des raisons personnelles.

8 – COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS

8.1 – COMMISSION CADRE DE VIE

- Salle de la Prairie : la végétalisation du toit est commencée. Un poteau incendie a été installé. Les travaux de voirie ont débuté.

8.2 – COMMISSION VIE SOCIALE

- TAP : un nouveau coordinateur a été recruté, suite à l’arrêté maladie de longue durée de la personne embauchée au printemps dernier.

- Restaurant scolaire : nouvelle hausse des effectifs à la rentrée scolaire, ainsi que pour le service périscolaire géré par l’association AELA.

8.2 – COMMISSION VIE ASSOCIATIVE/COMMUNICATION

- CME : 2ème réunion au niveau de la CAC pour préparer une rencontre inter-CME - L’Association CARISPORT remercie la municipalité pour le bon déroulement de la manifestation.

9 - CALENDRIER

Bureau CAC 18h00

Commission Cadre de vie 20h30

Mercredi 9 Commission Vie Associative/Communication 20h30

Mardi 15 Commission Intercommunalité et Vie économique 19h30

Mercredi 16 Commission Vie Sociale 20h00

Vendredi 18 Pose de la 1ère pierre locatifs ZAC du MARTINEAU III 16h00

Samedi 19 Conseil Municipal d'Enfants 10h30

Lundi 21 Conseil CAC 18h30

SEPTEMBRE 2015

Lundi 7

Samedi 3 Portes Ouvertes du restaurant scolaire 1 0h-1 2h30

Bureau CAC 18H00

Commission Cadre de vie 20h30

Mardi 6 Commission Intercommunalité et Vie économique 19h30

COPIL TAP 18h30

Commission Vie Associative/Communication 20h30

Vendredi 9 Conseil municipal 20h00

Lundi 12 Commission Vie Sociale 20h00

OCTOBRE 2015

Lundi 5

Jeudi 8