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Document publié le Mardi 29 octobre 2024 par la commune de Pennes-Mirabeau.
Lien du pdf (Déliberation - 212x24)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Budget,
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 Octobre 2024
212x24
DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL 2024
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1612-11 ;
Vu, la délibération n°194x23 qui met en œuvre l’application de la nomenclature M57 au 01er Janvier 2024 ;
Vu, la délibération n°80x24 du 4 avril 2024 qui a adopté le budget principal de la Ville pour l’exercice 2024 ;
Vu, les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’adoption des budgets des collectivités territoriales, notamment la loi d’Administration Territoriale de la République du 06/02/1992 ;
Il est rappelé que les décisions budgétaires modificatives sont des délibérations qui viennent modifier les autorisations budgétaires du budget primitif, soit pour intégrer des dépenses ou des ressources nouvelles, soit pour supprimer des crédits antérieurement votés. Elles sont autorisées jusqu’au 31 décembre de l’exercice en cours pour la section d’investissement et au 21 janvier de l’année N+1 pour la section de fonctionnement et les opérations d’ordre.
Une DM est nécessaire si les besoins de virement excèdent le plafond de fongibilité accordé par l’assemblée délibérante, soit 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections – ne sont pas concernés les crédits relatifs aux dépenses de personnel (chapitre 012).
Les décisions modificatives répondent aux mêmes règles d’équilibre et de sincérité que le budget primitif. Comme les budgets, elles sont présentées section par section et doivent différencier nettement les dépenses et les recettes. Comme les budgets, elles sont soumises à l’approbation du Conseil Municipal, seul compétent en la matière.
Considérant que dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget principal et de prendre en compte, notamment :
Au chapitre 011, divers ajustements des crédits notamment liés à la propreté urbaine ;
Au chapitre 012, la revalorisation de l’assurance du personnel entre autre; et l’actualisation des dépenses et des recettes d’investissement selon l’avancement des travaux effectivement réalisés ; La décision modificative n°1 est proposée en équilibre en section de fonctionnement et en déséquilibre en section d’investissement, comme suit :
Chapitre Objet Dépenses Recettes
Section de FONCTIONNEMENT 7 844 7 844
Opération d'Ordre -721 796 5 000
042
Opérations d'ordre - Dotation aux amortisse-
ments 250 000 5 000 023 Virement à la section d'investissement -971 796
Opération au Réel 729 640 2 844 011 Charges à caractère général 322 900
012 Charges de personnel 307 000
014 Atténuation de produits 18 000
65 Autres charges de gestion 76 740
67 Charges spécifiques 5 000
70 Produits du domaine -46 323 73 et 731 Produits des impôts et taxes 63 283 74 Dotations et participations -142 329 75 Autres produits de gestion courante 125 213 77 Produits spécifiques 3 000
Section d'INVESTISSEMENT -112 932 -328 644
Opération d'Ordre 5 000 -721 796
040
Opérations d'ordre - Dotation aux amortisse-
ments 250 000
040
Opérations d'ordre - Subv transfére aux résul-
tats 5 000
021 Virement de la section de fonctionnement -971 796
Opération au Réel -117 932 393 152 20 Immobilisations incorporelles -272 545
204 Subventions d'équipement versées 1 561
21 Immobilisations corporelles -182 303
23 Immobilisations en cours 263 355
45xx Opérations pour compte de tiers 72 000 13 Subventions d'investissement 312 552 10 Dotations, fonds divers 8 600 45xx Opérations pour compte de tiers 72 000
TOTAL DÉPENSES ET RECETTES (€) -105 088 -320 800
Vu, le Budget Primitif 2024 voté en équilibre en section de fonctionnement à hauteur de 47.938.997,65 € et en sur-équilibre en section d’investissement de 9.181.987,09 €; LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
- ADOPTE ET VOTE la Décision Modificative n°1 du Budget Primitif 2024, par chapitre, tel qu'il est arrêté en mouvements budgétaires - opérations réelles et opérations d'ordre - à - 105.088 € en dépenses et -320.800 € en recettes.
- DIT qu’il sera procédé à son exécution dans les formes prescrites par la loi.
- SE PRONONCE comme suit:
POUR : 26
CONTRE 6 - M. AMARO – FIORILE REYNAUD – NICOLAÏ – DELAVEAU – SCAMARONI – GORLIER LACROIX
ABSTENTION : 2 – M. FUSONE – COCH
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ
LE SECRÉTAIRE LE MAIRE ROMAIN AMARO MICHEL AMIEL RAPPORT DECISION MODIFICATIVE N°1 | PAGE 1 SUR 3
NOTE DE PRÉSENTATION
DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N°1
- BUDGET VILLE - EXERCICE 2024
La présente décision modificative (DM) n°1 de l’exercice 2024 consiste à intégrer des dépenses ou des ressources nouvelles pour ajuster les crédits aux besoins réels des services et pour tenir compte d’éléments nouveaux survenus sur l’exercice écoulé.
Les décisions modificatives répondent aux mêmes règles d’équilibre et de sincérité que le budget primitif. Elles doivent, comme les budgets, être présentées section par section et différencier nettement les dépenses et les recettes. Cependant, il n’est pas nécessaire de rééditer l’ensemble du document. Seul le récapitulatif des chapitres et articles impactés doit être transmis.
Ainsi, la DM n°1 se répartit au réel et avec les mouvements d’ordre, en €uros comme suit :
DEPENSES RELLES DEPENSES RELLES 011 - Charges à caractère général 322 900 20 - Immo incorporelles -272 545 012 - Charges de personnel 307 000 204 - Subvention d'équipement 1 561 014 - Atténuations de produit 18 000 21 - Immo corporelles -182 303 65 - Autres charges 76 740 23 - Immo en cours 263 355 67 - Charges exceptionnelles 5 000 4581 - Opérations pour compte de tiers
72 000
DEPENSES D'ORDRE DEPENSES D'ORDRE 68 - Dotations aux amortissements 250 000 040 - Op d'ordre entre sections 5 000 023 - Virement à la section
d'investissement -971 796
TOTAL 7 844 TOTAL -112 932
RECETTES REELLES RECETTES REELLES 70 - Produits du domaine -46 323 13 - Subventions d'investissement reçues
312 552
73 - Impôts et taxes 63 283 10 - Dotations, fonds divers 8 600
74 - Dotations et participations -142 329 4582 -Opérations pour compte de
tiers
72 000
75 - Autres produits de gestion 125 213 77- Produits exceptionnels 3 000
RECETTES D'ORDRE RECETTES D'ORDRE 042 - Quote part subv d'invest
transférées 5 000 040 - Dotations aux amortissements 250 000 021 - Virement de la section de
fonctionnement -971 796
TOTAL 7 844 TOTAL -328 644
Résultat réel de fonctionnement -726 796 Résultat réel d'investissement 511 084
Résultat d'ordre de fonctionnement 726 796 Résultat d'ordre d'investissement -726 796 Résultat de la section
Fonctionnement 0 Résultat de la section
Investissement -215 712
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Les principales variations sont explicitées, ci-après. PAGE 2 SUR 3 | RAPPORT DECISION MODIFICATIVE N°1
I. SECTION DE FONCTIONNEMENT
Un ajustement des besoins de la section de fonctionnement a été nécessaire à hauteur de +730 K€, financé essentiellement par la reprise des résultats excédentaires reportés.
A ) D E P E N S E S R E E L L E S D E F O N C T I O N N E M E N T
Des crédits supplémentaires sont demandés pour couvrir des dépenses de fonctionnement, au réel :
Chapitre 011 - charges à caractère général, en raison :
De refacturation par la Métropole des déchets produits par les collectivités (+28 K€), de location de bennes de tri (+140 K€) et de nettoyage de divers sites suite à plusieurs dépôts sauvages (+128 K€) ;
Des besoins supplémentaires de fournitures, d’entretien et maintenance des biens communaux (bâtiments et voirie) (+23 K€).
Le chapitre 012 - charges de personnel nécessite des crédits complémentaires à hauteur de 307 K€ pour faire face à la revalorisation des cotisations d’assurance du personnel, la nécessité de remplacement d’agents sur les postes dont un taux d’encadrement est requis et les deux tours d’élections législatives ;
Enfin, les Autres charges de gestion courante (chapitre 65) sont réévaluées en augmentation de +77 K€ en prévision de dénouement de litige en cours par voie transactionnelle.
B ) R E C E T T E S R E E L L E S D E F O N C T I O N N E M E N T
Les recettes de fonctionnement sont réajustées à partir des notifications reçues :
Recettes fiscales nettes perçues au titre de la taxe sur les pylônes et du FPIC (+45 K€) ;
Diverses dotations ont été réajustées par rapport à l’estimation du budget primitif (-142 K€) ;
Et des régularisations comptables et pénalités enregistrées (+125 K€).
En conclusion, cette décision modificative projette une perte d’exploitation (recettes réelles moins dépenses réelles), ou autofinancement pour l’exercice 2024, de -434 K€.
C ) D E P E N S E S D ’ O R D R E D E F O N C T I O N N E M E N T
Avec le changement de méthode sur les amortissements, suite au passage à l’instruction budgétaire M57 - où les investissements doivent être amortis, sur l’exercice alors qu’en M14, ils étaient amortis sur l’exercice suivant - la dotation pour amortissement nécessite d’être complétée à hauteur de 250 K€.
Cette dépense obligatoire en fonctionnement est neutralisée par une recette d’ordre en investissement. RAPPORT DECISION MODIFICATIVE N°1 | PAGE 3 SUR 3
II. SECTION D’INVESTISSEMENT
Ainsi, à la DM n°1, la section d’investissement ressort en excédent budgétaire de + 511 K€, hors écritures d’ordre, et à -216 K€, avec les écritures d’ordre.
A ) D E P E N S E S R E E L L E S D ’ I N V E S T I S S E M E N T
Les dépenses d’investissement sont révisées en tenant compte de l’avancement des projets inscrits au BP 2024 et de réalisations nécessaires non prévues au budget initial :
Ajustement, entre autre, sur les études grâce à des marges de manœuvres dégagées par rapport aux prévisions du BP ou à des reports sur l’exercice suivant, chapitre 20 – immobilisations incorporelles (-272 K€) ;
Ajustement des acquisitions d’immobilisations corporelles (chapitre 21) qui ne pourront être engagées sur l’exercice (-182 K€) ;
Par contre, des travaux non prévus au BP ont été engagés et nécessitent des crédits complémentaires pour +263 K€, notamment la mise en conformité des tribunes au stade Vitria, le remplacement de l’éclairage et équipements de voirie au Vallon de l’assassin, des travaux de voirie pour l’accessibilité ou encore la sécurisation des fronts rocheux.
B ) R E C E T T E S R E E L L E S D ’ I N V E S T I S S E M E N T
Des recettes d’investissement sont également réajustées pour prendre en compte :
Des subventions d’investissement (chapitre 13) attribuées au cours de l’exercice écoulé et non prévues initialement au BP, pour 51 K€ ;
Les produits versés par l’Etat au titre des amendes de police pour +299 K€.
La décision modificative n°1 au budget primitif pour l’exercice 2024
soumis au vote du conseil municipal s’élève à
-105 088 € en dépenses et -320 800 € en recettes. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : MAIRIE DES PENNES MIRABEAU (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21130071000244
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE BERRE-L'ETANG
M. 57
Décision modificative 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : COMMUNE DES PENNES MIRABEAU (4)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2024
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats Sans Objet
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses Sans Objet
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes Sans Objet
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 6
B1 - Présentation des AP votées 7
B2 - Présentation des AE votées 8
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 9
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 12
D1 - Balance générale - Dépenses 14
D2 - Balance générale - Recettes 16
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 18
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 22
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement Sans Objet
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP Sans Objet
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP Sans Objet
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 25
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 27
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 30
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 35
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 38
A1.01 - Opérations non ventilables 40
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 41
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 44
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 45
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 48
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 51
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 54
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 57
A1.908 - Fonction 8 - Transports 60
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 64
A2.01 - Opérations non ventilables 66
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 67
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 73
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 74
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 75
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 79
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 82
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 85
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 88
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 90
A2.938 - Fonction 8 - Transports 93
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2024
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 97
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire Sans Objet
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 98
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 99
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 101
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 22393
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1172.48768
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1420.63 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1439.96 3 Dépenses d’équipement brut / population 590.45 4 Encours de dette / population (2) (3) 353.01 5 DGF / population 31.26 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 63.39 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 101.16 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 41.00 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 24.52 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0.94
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2024
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) -112 932,00 -328 644,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (3) -112 932,00 -328 644,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 7 844,00 7 844,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 7 844,00 7 844,00
TOTAL DU BUDGET (5) -105 088,00 -320 800,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
1 974 059,55 0,00 -272 545,00 -272 545,00 1 701 514,55
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
280 000,00 0,00 1 561,00 1 561,00 281 561,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
2 417 805,05 0,00 -182 303,00 -182 303,00 2 235 502,05
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
13 771 551,77 0,00 263 355,00 263 355,00 14 034 906,77
Total des dépenses d’équipement 18 443 416,37 0,00 -189 932,00 -189 932,00 18 253 484,37
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 930 010,00 0,00 0,00 0,00 930 010,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 930 210,00 0,00 0,00 0,00 930 210,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
0,00 0,00 72 000,00 72 000,00 72 000,00
Total des dépenses réelles d’investissement 19 373 626,37 0,00 -117 932,00 -117 932,00 19 255 694,37
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
391 640,00 5 000,00 5 000,00 396 640,00
041 Opérations patrimoniales (8) 992 039,00 0,00 0,00 992 039,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 1 383 679,00 5 000,00 5 000,00 1 388 679,00
TOTAL 20 757 305,37 0,00 -112 932,00 -112 932,00 20 644 373,37
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 20 644 373,37
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
5 905 314,00 0,00 312 552,00 312 552,00 6 217 866,00
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 5 905 314,00 0,00 312 552,00 312 552,00 6 217 866,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1 541 226,00 0,00 8 600,00 8 600,00 1 549 826,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 1 244 387,00 0,00 0,00 0,00 1 244 387,00
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 66 439,00 0,00 0,00 0,00 66 439,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 189 000,00 0,00 0,00 0,00 1 189 000,00
Total des recettes financières 4 045 052,00 0,00 8 600,00 8 600,00 4 053 652,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
9 870,00 0,00 72 000,00 72 000,00 81 870,00
Total des recettes réelles d’investissement 9 960 236,00 0,00 393 152,00 393 152,00 10 353 388,00
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
14 286 828,09 -971 796,00 -971 796,00 13 315 032,09
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
1 700 000,00 250 000,00 250 000,00 1 950 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 992 039,00 0,00 0,00 992 039,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 16 978 867,09 -721 796,00 -721 796,00 16 257 071,09
TOTAL 26 939 103,09 0,00 -328 644,00 -328 644,00 26 610 459,09
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 3 000 189,37
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 29 610 648,46
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
14 868 392,09
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2024
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(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4) 7 419 017,00 0,00 322 900,00 322 900,00 7 741 917,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
21 116 097,00 0,00 307 000,00 307 000,00 21 423 097,00
014 Atténuations de produits 680 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00 698 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
2 604 473,00 0,00 76 740,00 76 740,00 2 681 213,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 31 819 587,00 0,00 724 640,00 724 640,00 32 544 227,00
66 Charges financières 93 782,56 0,00 0,00 0,00 93 782,56
67 Charges spécifiques (4) 20 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 25 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
18 800,00 0,00 0,00 18 800,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
31 952 169,56 0,00 729 640,00 729 640,00 32 681 809,56
023 Virement à la section
d'investissement (5)
14 286 828,09 -971 796,00 -971 796,00 13 315 032,09
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
1 700 000,00 250 000,00 250 000,00 1 950 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
15 986 828,09 -721 796,00 -721 796,00 15 265 032,09
TOTAL 47 938 997,65 0,00 7 844,00 7 844,00 47 946 841,65
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 47 946 841,65
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2024
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4) 950 000,00 0,00 0,00 0,00 950 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
2 567 525,00 0,00 -46 323,00 -46 323,00 2 521 202,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 210 708,00 0,00 50 111,00 50 111,00 7 260 819,00
731 Fiscalité locale 18 019 610,00 0,00 13 172,00 13 172,00 18 032 782,00
74 Dotations et participations (4) 2 989 344,00 0,00 -142 329,00 -142 329,00 2 847 015,00
75 Autres produits de gestion
courante (4)
374 800,00 0,00 125 213,00 125 213,00 500 013,00
Total des recettes de gestion courante 32 111 987,00 0,00 -156,00 -156,00 32 111 831,00
76 Produits financiers 123 041,00 0,00 0,00 0,00 123 041,00
77 Produits spécifiques (4) 10 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 13 000,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 32 245 028,00 0,00 2 844,00 2 844,00 32 247 872,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
391 640,00 5 000,00 5 000,00 396 640,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
391 640,00 5 000,00 5 000,00 396 640,00
TOTAL 32 636 668,00 0,00 7 844,00 7 844,00 32 644 512,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 15 302 329,65
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 47 946 841,65
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
14 868 392,09
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2024
Page 14
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 5 000,00 5 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) -272 545,00 0,00 -272 545,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 1 561,00 0,00 1 561,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) -182 303,00 0,00 -182 303,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 263 355,00 0,00 263 355,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 72 000,00 0,00 72 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total -117 932,00 5 000,00 -112 932,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -112 932,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 322 900,00 322 900,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 307 000,00 307 000,00
014 Atténuations de produits 18 000,00 18 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 76 740,00 0,00 76 740,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 5 000,00 0,00 5 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 250 000,00 250 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement -971 796,00 -971 796,00
Dépenses de fonctionnement – Total 729 640,00 -721 796,00 7 844,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 844,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2024
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 8 600,00 0,00 8 600,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 312 552,00 0,00 312 552,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 250 000,00 250 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 72 000,00 0,00 72 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement -971 796,00 -971 796,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 393 152,00 -721 796,00 -328 644,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -328 644,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses -46 323,00 -46 323,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 50 111,00 50 111,00
731 Fiscalité locale 13 172,00 13 172,00
74 Dotations et participations (8) -142 329,00 -142 329,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 125 213,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 3 000,00 5 000,00 8 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 2 844,00 5 000,00 7 844,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 844,00 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 20 757 305,37 0,00 0,00 -112 932,00 -112 932,00 0,00 -112 932,00 -112 932,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 974 059,55 0,00 0,00 -272 545,00 -272 545,00 0,00 -272 545,00 -272 545,00
204 Subventions d'équipement versées (10) 280 000,00 0,00 0,00 1 561,00 1 561,00 0,00 1 561,00 1 561,00
21 Immobilisations corporelles 2 417 805,05 0,00 0,00 -182 303,00 -182 303,00 0,00 -182 303,00 -182 303,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 13 771 551,77 0,00 0,00 263 355,00 263 355,00 0,00 263 355,00 263 355,00
Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 18 443 416,37 0,00 0,00 -189 932,00 -189 932,00 0,00 -189 932,00 -189 932,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
930 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 930 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 72 000,00 72 000,00 0,00 72 000,00 72 000,00
Total des dépenses réelles 19 373 626,37 0,00 0,00 -117 932,00 -117 932,00 0,00 -117 932,00 -117 932,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
391 640,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 992 039,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 383 679,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées -112 932,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2024
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(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 25 694 716,09 0,00 -328 644,00 -328 644,00 -328 644,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions
d'investissement (hors
138)
5 905 314,00 0,00 312 552,00 312 552,00 312 552,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
5 905 314,00 0,00 312 552,00 312 552,00 312 552,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
1 541 226,00 0,00 8 600,00 8 600,00 8 600,00
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
66 439,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
1 189 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 800 665,00 0,00 8 600,00 8 600,00 8 600,00 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2024
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Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
9 870,00 0,00 72 000,00 72 000,00 72 000,00
Total des recettes réelles 8 715 849,00 0,00 393 152,00 393 152,00 393 152,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
14 286 828,09 -971 796,00 -971 796,00 -971 796,00
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
1 700 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
992 039,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 16 978 867,09 -721 796,00 -721 796,00 -721 796,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées -328 644,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 20 757 305,37 0,00 0,00 -112 932,00 -112 932,00 0,00 -112 932,00 -112 932,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
1 974 059,55 0,00 0,00 -272 545,00 -272 545,00 0,00 -272 545,00 -272 545,00
2031 Frais d'études 1 893 149,55 0,00 -272 545,00 -272 545,00 0,00 -272 545,00 -272 545,00 2051 Concessions, droits similaires 80 910,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (10)
280 000,00 0,00 0,00 1 561,00 1 561,00 0,00 1 561,00 1 561,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 1 561,00 1 561,00 0,00 1 561,00 1 561,00 20422 Privé : Bâtiments, installations 210 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2046 Attributions compensation
investissement
70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 417 805,05 0,00 0,00 -182 303,00 -182 303,00 0,00 -182 303,00 -182 303,00
2111 Terrains nus 94 524,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2118 Autres terrains 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
54 000,00 0,00 1 400,00 1 400,00 0,00 1 400,00 1 400,00
2138 Autres constructions 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21568 Autre matériel, outillage
incendie
120 843,16 0,00 14 370,00 14 370,00 0,00 14 370,00 14 370,00
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
69 380,00 0,00 -9 650,00 -9 650,00 0,00 -9 650,00 -9 650,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
143 481,46 0,00 -51 110,00 -51 110,00 0,00 -51 110,00 -51 110,00
21621 Biens sous-jacents 3 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21828 Autres matériels de transport 566 980,27 0,00 -221 000,00 -221 000,00 0,00 -221 000,00 -221 000,00 21831 Matériel informatique scolaire 30 430,00 0,00 61 660,00 61 660,00 0,00 61 660,00 61 660,00 21838 Autre matériel informatique 502 601,45 0,00 80 120,00 80 120,00 0,00 80 120,00 80 120,00 21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
14 461,79 0,00 6 630,00 6 630,00 0,00 6 630,00 6 630,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
111 143,95 0,00 3 150,00 3 150,00 0,00 3 150,00 3 150,00
2185 Matériel de téléphonie 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2186 Cheptel 250,00 0,00 -250,00 -250,00 0,00 -250,00 -250,00 2188 Autres immobilisations
corporelles
530 807,29 0,00 -67 623,00 -67 623,00 0,00 -67 623,00 -67 623,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
13 771 551,77 0,00 0,00 263 355,00 263 355,00 0,00 263 355,00 263 355,00 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2024
Page 23
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2312 Agencements et
aménagements de terrains
333 684,65 0,00 1 700,00 1 700,00 0,00 1 700,00 1 700,00
2313 Constructions 8 378 926,71 0,00 275 335,00 275 335,00 0,00 275 335,00 275 335,00 2315 Install., matériel et outill.
technique
4 835 180,41 0,00 36 320,00 36 320,00 0,00 36 320,00 36 320,00
2316 Restaur. des biens histo. et
culturels
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en
cours
70 000,00 0,00 -50 000,00 -50 000,00 0,00 -50 000,00 -50 000,00
238 Avances commandes immo
corporelles
152 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 18 443 416,37 0,00 0,00 -189 932,00 -189 932,00 0,00 -189 932,00 -189 932,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
930 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 806 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements
reçus
124 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 930 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 72 000,00 72 000,00 0,00 72 000,00 72 000,00
458151 GESTION DES RISQUES
INONDATIONS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458152 DECI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458153 OPERATION EXTENSION
BHNS
0,00 0,00 72 000,00 72 000,00 0,00 72 000,00 72 000,00 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2024
Page 24
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des dépenses réelles 19 373 626,37 0,00 0,00 -117 932,00 -117 932,00 0,00 -117 932,00 -117 932,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
391 640,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
321 640,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
34 150,00 500,00 500,00 500,00 500,00
13913 Subv. transf. Départements 73 800,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
28 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
240,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
198 Neutralisation des
amortissements
184 770,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (8) 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2315 Install., matériel et outill.
technique
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 992 039,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2118 Autres terrains 392 039,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 355 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2315 Install., matériel et outill.
technique
205 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en
cours
35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 383 679,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2024
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 25 694 716,09 0,00 -328 644,00 -328 644,00 -328 644,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 5 905 314,00 0,00 312 552,00 312 552,00 312 552,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 325 817,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1312 Subv. transf. Régions 120 889,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1313 Subv. transf. Départements 1 799 104,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1318 Autres subventions d'équipement transf. 80 000,00 0,00 9 207,00 9 207,00 9 207,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 324 423,00 0,00 50 500,00 50 500,00 50 500,00 1322 Subv. non transf. Régions 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1323 Subv. non transf. Départements 1 101 694,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 1 432 453,00 0,00 -46 000,00 -46 000,00 -46 000,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 270 934,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1345 Amendes radars automatiques et de police 200 000,00 0,00 298 845,00 298 845,00 298 845,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 5 905 314,00 0,00 312 552,00 312 552,00 312 552,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 541 226,00 0,00 8 600,00 8 600,00 8 600,00
10222 FCTVA 1 176 226,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10226 Taxe d'aménagement 365 000,00 0,00 8 600,00 8 600,00 8 600,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 66 439,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 66 439,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 189 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 800 665,00 0,00 8 600,00 8 600,00 8 600,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 9 870,00 0,00 72 000,00 72 000,00 72 000,00
Total des recettes réelles 8 715 849,00 0,00 393 152,00 393 152,00 393 152,00
021 Virement de la section de fonctionnement 14 286 828,09 -971 796,00 -971 796,00 -971 796,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 1 700 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2024
Page 26
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
28031 Frais d'études 14 000,00 0,00 0,00 0,00 2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 280415342 IC : Bâtiments, installations 195 000,00 0,00 0,00 0,00 28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 10 750,00 0,00 0,00 0,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 200 900,00 0,00 0,00 0,00 28046 Attributions compensation investissement 70 000,00 0,00 0,00 0,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 70 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 000,00 0,00 0,00 0,00 281328 Autres bâtiments privés 1 870,00 0,00 0,00 0,00 28138 Autres constructions 14 510,00 0,00 0,00 0,00 28152 Installations de voirie 39 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 281533 Réseaux câblés 4 100,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 281534 Réseaux d'électrification 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 500,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 20 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 200 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 28181 Installations générales, aménagt divers 430,00 0,00 0,00 0,00 281828 Autres matériels de transport 90 500,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 281831 Matériel informatique scolaire 6 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 281838 Autre matériel informatique 250 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 1 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 150 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 28186 Cheptel 440,00 0,00 0,00 0,00 28188 Autres immo. corporelles 360 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 992 039,00 0,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 392 039,00 0,00 0,00 0,00 2031 Frais d'études 500 000,00 0,00 0,00 0,00 238 Avances commandes immo corporelles 100 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 16 978 867,09 -721 796,00 -721 796,00 -721 796,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2024
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 47 938 997,65 0,00 0,00 7 844,00 7 844,00 0,00 7 844,00 7 844,00
011 Charges à caractère général (4) 7 419 017,00 0,00 0,00 322 900,00 322 900,00 0,00 322 900,00 322 900,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
21 116 097,00 0,00 307 000,00 307 000,00 307 000,00 307 000,00
014 Atténuations de produits 680 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
2 604 473,00 0,00 0,00 76 740,00 76 740,00 0,00 76 740,00 76 740,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 31 819 587,00 0,00 0,00 724 640,00 724 640,00 0,00 724 640,00 724 640,00
66 Charges financières 93 782,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 20 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
18 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 132 582,56 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Total des dépenses réelles 31 952 169,56 0,00 0,00 729 640,00 729 640,00 0,00 729 640,00 729 640,00
023 Virement à la section
d'investissement
14 286 828,09 -971 796,00 -971 796,00 -971 796,00 -971 796,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
1 700 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 15 986 828,09 -721 796,00 -721 796,00 -721 796,00 -721 796,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (6) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 7 844,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2024
Page 28
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 32 636 668,00 0,00 7 844,00 7 844,00 7 844,00
013 Atténuations de charges (3) 950 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 567 525,00 0,00 -46 323,00 -46 323,00 -46 323,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 210 708,00 0,00 50 111,00 50 111,00 50 111,00 731 Fiscalité locale 18 019 610,00 0,00 13 172,00 13 172,00 13 172,00 74 Dotations et participations (3) 2 989 344,00 0,00 -142 329,00 -142 329,00 -142 329,00 75 Autres produits de gestion courante (3) 374 800,00 0,00 125 213,00 125 213,00 125 213,00
Total des recettes de gestion des services 32 111 987,00 0,00 -156,00 -156,00 -156,00
76 Produits financiers 123 041,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (3) 10 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 133 041,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
Total des recettes réelles 32 245 028,00 0,00 2 844,00 2 844,00 2 844,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 391 640,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 391 640,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 7 844,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 47 938 997,65 0,00 0,00 7 844,00 7 844,00 0,00 7 844,00 7 844,00
011 Charges à caractère général (5) 7 419 017,00 0,00 0,00 322 900,00 322 900,00 0,00 322 900,00 322 900,00
6041 Achats d'études 25 000,00 0,00 -25 000,00 -25 000,00 0,00 -25 000,00 -25 000,00
6042 Achats de prestations de services 370 085,00 0,00 3 010,00 3 010,00 0,00 3 010,00 3 010,00
60611 Eau et assainissement 300 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
60612 Energie - Electricité 1 350 000,00 0,00 -25 000,00 -25 000,00 0,00 -25 000,00 -25 000,00
60621 Combustibles 340 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
60622 Carburants 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 802 550,00 0,00 -24 370,00 -24 370,00 0,00 -24 370,00 -24 370,00
60628 Autres fournitures non stockées 281 465,00 0,00 440,00 440,00 0,00 440,00 440,00
60631 Fournitures d'entretien 84 150,00 0,00 -170,00 -170,00 0,00 -170,00 -170,00
60632 Fournitures de petit équipement 160 440,00 0,00 28 050,00 28 050,00 0,00 28 050,00 28 050,00
60633 Fournitures de voirie 71 100,00 0,00 -5 000,00 -5 000,00 0,00 -5 000,00 -5 000,00
60636 Habillement et vêtements de travail 71 230,00 0,00 3 380,00 3 380,00 0,00 3 380,00 3 380,00
6064 Fournitures administratives 29 290,00 0,00 -500,00 -500,00 0,00 -500,00 -500,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 44 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 1 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 71 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 3 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 197 230,00 0,00 147 050,00 147 050,00 0,00 147 050,00 147 050,00
6132 Locations immobilières 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 80 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
61358 Autres 47 590,00 0,00 134 680,00 134 680,00 0,00 134 680,00 134 680,00
614 Charges locatives et de copropriété 10 000,00 0,00 8 500,00 8 500,00 0,00 8 500,00 8 500,00
61521 Entretien terrains 180 000,00 0,00 -20 000,00 -20 000,00 0,00 -20 000,00 -20 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
259 490,00 0,00 45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 285 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 105 000,00 0,00 -25 000,00 -25 000,00 0,00 -25 000,00 -25 000,00
61551 Entretien matériel roulant 115 700,00 0,00 -10 000,00 -10 000,00 0,00 -10 000,00 -10 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 100 580,00 0,00 8 810,00 8 810,00 0,00 8 810,00 8 810,00
6156 Maintenance 504 620,00 0,00 9 221,00 9 221,00 0,00 9 221,00 9 221,00
6161 Multirisques 287 850,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6168 Autres primes d'assurance 105 800,00 0,00 -41 700,00 -41 700,00 0,00 -41 700,00 -41 700,00 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2024
Page 31
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
617 Etudes et recherches 23 500,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6182 Documentation générale et technique 10 525,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
95 548,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 83 967,40 0,00 300,00 300,00 0,00 300,00 300,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
0,00 0,00 110,00 110,00 0,00 110,00 110,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 32 291,23 0,00 1 190,00 1 190,00 0,00 1 190,00 1 190,00
62268 Autres honoraires, conseils 26 308,77 0,00 4 320,00 4 320,00 0,00 4 320,00 4 320,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 63 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
6228 Divers 6 562,00 0,00 27 710,00 27 710,00 0,00 27 710,00 27 710,00
6231 Annonces et insertions 47 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 76 485,00 0,00 -1 000,00 -1 000,00 0,00 -1 000,00 -1 000,00
6233 Foires et expositions 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 21 250,00 0,00 1 950,00 1 950,00 0,00 1 950,00 1 950,00
6236 Catalogues et imprimés 72 612,60 0,00 1 800,00 1 800,00 0,00 1 800,00 1 800,00
6237 Publications 4 300,00 0,00 -1 800,00 -1 800,00 0,00 -1 800,00 -1 800,00
6241 Transports de biens 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 75 730,00 0,00 -5 141,36 -5 141,36 0,00 -5 141,36 -5 141,36
6247 Transports collectifs 11 400,00 0,00 4 541,36 4 541,36 0,00 4 541,36 4 541,36
6251 Voyages, déplacements et missions 5 730,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 115 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 17 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 24 025,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 18 950,00 0,00 200,00 200,00 0,00 200,00 200,00
6288 Autres services extérieurs 40 870,00 0,00 2 154,00 2 154,00 0,00 2 154,00 2 154,00
63512 Taxes foncières 64 500,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
63513 Autres impôts locaux 3 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 800,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
6358 Autres droits 4 222,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
300,00 0,00 1 665,00 1 665,00 0,00 1 665,00 1 665,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
21 116 097,00 0,00 307 000,00 307 000,00 307 000,00 307 000,00
6218 Autre personnel extérieur 21 300,00 0,00 26 000,00 26 000,00 26 000,00 26 000,00
6331 Versement mobilité 197 790,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 50 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 266 696,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2024
Page 32
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64111 Rémunération principale titulaires 8 716 990,00 0,00 215 000,00 215 000,00 215 000,00 215 000,00
64112 SFT, indemnité de résidence 425 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 7 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 2 094 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 2 717 000,00 0,00 26 000,00 26 000,00 26 000,00 26 000,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 066 651,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 962 600,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 124 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
665 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
39 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 177 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6471 Presta. versées pour le compte du
FNAL
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 470 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 680 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00
739116 Prél. article 55 de la loi SRU 590 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
90 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00
7398 Revers., restitutions et prél. divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
2 604 473,00 0,00 0,00 76 740,00 76 740,00 0,00 76 740,00 76 740,00
65131 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65134 Aides 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 210 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 34 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2024
Page 33
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6558 Autres contributions obligatoires 148 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 650 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
1 317 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 83 053,00 0,00 50,00 50,00 0,00 50,00 50,00
65818 Autres 19 270,00 0,00 -810,00 -810,00 0,00 -810,00 -810,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 101 920,00 0,00 77 500,00 77 500,00 0,00 77 500,00 77 500,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 31 819 587,00 0,00 0,00 724 640,00 724 640,00 0,00 724 640,00 724 640,00
66 Charges financières 93 782,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 96 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -2 217,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (5) 20 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
20 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
18 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 18 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 132 582,56 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Total des dépenses réelles 31 952 169,56 0,00 0,00 729 640,00 729 640,00 0,00 729 640,00 729 640,00
023 Virement à la section
d'investissement
14 286 828,09 -971 796,00 -971 796,00 -971 796,00 -971 796,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
1 700 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 1 700 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 15 986 828,09 -721 796,00 -721 796,00 -721 796,00 -721 796,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 10 843,95 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2024
Page 34
Montant des ICNE de l’exercice N-1 13 061,39
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -2 217,44
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2024
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 32 636 668,00 0,00 7 844,00 7 844,00 7 844,00
013 Atténuations de charges (4) 950 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 750 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 567 525,00 0,00 -46 323,00 -46 323,00 -46 323,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 48 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 305 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00
7035 Locations de droits de chasse et pêche 25,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70611 Redevances enlèvement ordures ménagères 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 148 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 379 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 524 000,00 0,00 -100 000,00 -100 000,00 -100 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 1 030 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
706888 Autres 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 54 400,00 0,00 20 687,00 20 687,00 20 687,00
70878 Remb. frais par des tiers 20 000,00 0,00 18 990,00 18 990,00 18 990,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 210 708,00 0,00 50 111,00 50 111,00 50 111,00
73211 Attribution de compensation 6 649 727,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 330 981,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 230 000,00 0,00 50 111,00 50 111,00 50 111,00
731 Fiscalité locale 18 019 610,00 0,00 13 172,00 13 172,00 13 172,00
73111 Impôts directs locaux 14 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73118 Autres contributions directes 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 165 000,00 0,00 13 172,00 13 172,00 13 172,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 650 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 25 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731721 Taxe de séjour 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 560 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres 664 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 2 989 344,00 0,00 -142 329,00 -142 329,00 -142 329,00 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2024
Page 36
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74111 Dotation forfaitaire des communes 590 000,00 0,00 15 880,00 15 880,00 15 880,00
741127 DNP des communes 110 000,00 0,00 31 162,00 31 162,00 31 162,00
744 FCTVA 374 245,00 0,00 -300 000,00 -300 000,00 -300 000,00
74611 DGD des communes et EPCI 208 489,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 657 250,00 0,00 106 153,00 106 153,00 106 153,00
7473 Participation départements 50 140,00 0,00 -12 100,00 -12 100,00 -12 100,00
74751 Participation GFP de rattachement 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 914 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 30 000,00 0,00 6 576,00 6 576,00 6 576,00
7484 Dotation de recensement 4 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 374 800,00 0,00 125 213,00 125 213,00 125 213,00
752 Revenus des immeubles 275 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 10 300,00 0,00 48 600,00 48 600,00 48 600,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 1 300,00 1 300,00 1 300,00
75888 Autres 89 500,00 0,00 75 313,00 75 313,00 75 313,00
Total des recettes de gestion des services 32 111 987,00 0,00 -156,00 -156,00 -156,00
76 Produits financiers 123 041,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7622 Prod. Immo. fin. - rattachement ICNE 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 3 011,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 30,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 10 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 10 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 32 245 028,00 0,00 2 844,00 2 844,00 2 844,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 391 640,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
722 Immobilisations corporelles 70 000,00 0,00 0,00 0,00
77681 Neutralisation des amortissements 184 770,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 136 870,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 391 640,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2024
Page 37
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 120 000,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 120 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2024
Page 38
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 996 210,00 2 945 986,56 0,00 524 335,53 1 647 990,99 5 733 469,66 571 692,12 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 926 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 524 688,22 0,00 69 608,54 88 298,30 447 035,52 15 528,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 70 000,00 1 561,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 223 782,88 0,00 311 871,99 92 454,14 207 470,62 100 083,12 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 1 195 954,46 0,00 70 855,00 1 467 238,55 5 078 963,52 456 081,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 72 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 359 497,00 2 741 660,00 0,00 321 369,00 1 147 693,00 1 099 866,00 345 122,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 1 189 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 794 213,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 498 845,00 1 552 660,00 0,00 249 369,00 1 147 693,00 1 099 866,00 345 122,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 66 439,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 72 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2024
Page 39
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 2 542 727,87 0,00 1 337 475,67 2 955 805,97 19 255 694,37
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 000,00 0,00 0,00 0,00 930 010,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 145 492,53 0,00 89 916,05 320 947,39 1 701 514,55
204 Subventions d'équipement versées 210 000,00 0,00 0,00 0,00 281 561,00
21 Immobilisations corporelles 161 445,68 0,00 80 663,62 57 730,00 2 235 502,05
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 2 021 789,66 0,00 1 166 896,00 2 577 128,58 14 034 906,77
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 72 000,00
RECETTES 534 441,00 0,00 78 303,00 725 437,00 10 353 388,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 189 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 2 794 213,00
13 Subventions d'investissement 530 441,00 0,00 68 433,00 725 437,00 6 217 866,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 66 439,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 9 870,00 0,00 81 870,00 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2024
Page 40
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 996 210,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 806 010,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 120 000,00
204 Subventions d'équipement versées 70 000,00
261 Titres de participation 200,00
RECETTES 3 359 497,00
102 Dotations et fonds d'investissement 1 549 826,00
106 Réserves 1 244 387,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 498 845,00
276 Autres créances immobilisées 66 439,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2024
Page 41
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 2 908 886,56 0,00 17 000,00 0,00 0,00 20 100,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 444 778,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1 561,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 79 910,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
213 Constructions 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 65 431,84 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 967 851,04 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 1 179 354,46 0,00 0,00 0,00 0,00 16 600,00 0,00 0,00
RECETTES 2 741 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 189 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 544 907,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 1 007 753,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2024
Page 42
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2024
Page 43
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 945 986,56
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 444 778,22
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 561,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 910,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 931,84
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 984 851,04
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 195 954,46
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 741 660,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 189 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 544 907,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 007 753,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2024
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 252 315,03 76 754,54 195 265,96 0,00 0,00 524 335,53
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 1 826,54 67 782,00 0,00 0,00 69 608,54
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 7 729,20 0,00 127 483,96 0,00 0,00 135 213,16
218 Autres immobilisations corporelles 172 585,83 4 073,00 0,00 0,00 0,00 176 658,83
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 70 855,00 0,00 0,00 0,00 70 855,00
458 Opérations sous mandat 72 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 000,00
RECETTES 72 000,00 249 369,00 0,00 0,00 0,00 321 369,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 124 620,00 0,00 0,00 0,00 124 620,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 124 749,00 0,00 0,00 0,00 124 749,00
458 Opérations sous mandat 72 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2024
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 4 292,35 18 661,79 1 469 486,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 88 298,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 4 292,35 18 661,79 15 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 1 365 238,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 81 706,00 1 065 987,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 865 987,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 81 706,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2024
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles
en cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 155 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 647
990,99
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 298,30
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 53 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 454,14
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 102 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 467
238,55
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 147
693,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 865 987,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 281 706,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 3 560,00 558 354,96 2 972 941,99 3 765,00 0,00 0,00 0,00 114 955,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 9 476,00 229 771,99 0,00 0,00 0,00 0,00 770,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 500,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 22 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 2 470,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 3 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 17 432,00 850,00 3 265,00 0,00 0,00 0,00 50 170,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
3 560,00 502 176,96 2 673 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 015,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 68 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 10 000,00 126 704,00 324 423,00 0,00 0,00 0,00 14 718,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 10 000,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 6 704,00 324 423,00 0,00 0,00 0,00 14 718,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 1 455 580,28 404 130,27 0,00 0,00 104 258,44 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 190 081,53 15 936,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 4 800,00 3 839,62 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 58 524,00 8 830,00 0,00 0,00 7 740,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 1 117 524,75 375 524,65 0,00 0,00 96 518,44 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 84 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 337 278,00 80 000,00 0,00 0,00 166 862,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 274 123,00 80 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 63 155,00 0,00 0,00 0,00 116 862,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 70 986,72 0,00 44 937,00 0,00 0,00 0,00 5 733 469,66
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 446 035,52
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 400,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 209,62
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 900,00
218 Autres immobilisations corporelles 14 450,00 0,00 7 700,00 0,00 0,00 0,00 168 961,00
231 Immobilisations corporelles en cours 56 536,72 0,00 37 237,00 0,00 0,00 0,00 4 926 203,52
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 760,00
RECETTES 0,00 0,00 39 881,00 0,00 0,00 0,00 1 099 866,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 39 881,00 0,00 0,00 0,00 574 004,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 525 862,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 542 259,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 528,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 600,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 447 131,00 0,00 0,00
RECETTES 74 188,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260 000,00 0,00 10 934,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 74 188,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260 000,00 0,00 10 934,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 28 733,12 0,00 0,00 0,00 571 692,12
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 528,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 19 783,12 0,00 0,00 0,00 100 083,12
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 8 950,00 0,00 0,00 0,00 456 081,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 345 122,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 345 122,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 6 150,53 87 030,00 1 597 816,34 0,00 0,00 0,00 757 231,20
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 5 650,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 842,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 525,68
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 31 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 13 230,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 500,00 0,00 20 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 42 800,00 1 575 626,34 0,00 0,00 0,00 372 863,52
RECETTES 0,00 0,00 56 000,00 365 392,00 0,00 0,00 0,00 109 049,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 56 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 049,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 365 392,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 34 499,80 60 000,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 30 499,80 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2024
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 542 727,87
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 492,53
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 525,68
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 230,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 690,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 021 789,66
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 534 441,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 049,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 365 392,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2024
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2024
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 1 098 896,00 0,00 0,00 0,00 238 579,67 0,00 0,00 1 337
475,67
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 67 000,00 0,00 0,00 0,00 22 916,05 0,00 0,00 89 916,05
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 663,62 0,00 0,00 80 663,62
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 1 031 896,00 0,00 0,00 0,00 135 000,00 0,00 0,00 1 166
896,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 303,00 0,00 0,00 78 303,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 450,00 0,00 0,00 60 450,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 983,00 0,00 0,00 7 983,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 870,00 0,00 0,00 9 870,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 914 255,97 0,00 41 550,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 320 947,39 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 32 180,00 0,00 25 550,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 2 561 128,58 0,00 16 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 725 437,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 725 437,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 955
805,97
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320 947,39
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 730,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 577
128,58
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 725 437,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 725 437,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 810 882,56 11 582 683,00 0,00 2 576 560,00 3 981 638,00 4 598 805,32 3 860 104,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 2 323 790,00 0,00 297 960,00 1 361 938,00 1 571 378,32 389 484,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 8 202 640,00 0,00 2 278 600,00 2 443 280,00 3 009 837,00 2 058 260,00 0,00
014 Atténuations de produits 698 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 300,00 1 031 253,00 0,00 0,00 176 420,00 17 590,00 1 412 360,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 93 782,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 18 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 24 768 971,00 3 201 036,00 0,00 10 000,00 1 055 000,00 650 000,00 1 358 840,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 950 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 102 087,00 143 090,00 0,00 0,00 1 035 000,00 504 000,00 472 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 6 980 708,00 280 111,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 16 678 782,00 690 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 862 083,00 982 892,00 0,00 0,00 20 000,00 146 000,00 836 040,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 22 300,00 141 913,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 50 800,00 0,00
76 Produits financiers 123 011,00 30,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 2 301 645,00 255 780,00 1 410 185,00 1 303 526,68 32 681 809,56
011 Charges à caractère général 0,00 1 038 725,00 6 500,00 310 185,00 441 956,68 7 741 917,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 251 430,00 249 280,00 1 100 000,00 829 770,00 21 423 097,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 698 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 11 490,00 0,00 0,00 31 800,00 2 681 213,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 782,56
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 800,00
RECETTES 0,00 293 000,00 0,00 25,00 911 000,00 32 247 872,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 950 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 18 000,00 0,00 25,00 247 000,00 2 521 202,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 260 819,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 664 000,00 18 032 782,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 847 015,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 275 000,00 0,00 0,00 0,00 500 013,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 041,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 810 882,56
658 Charges diverses de gestion courante 300,00
661 Charges d'intérêts 93 782,56
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 18 800,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 698 000,00
RECETTES 24 768 971,00
703 Redevances utilisation du domaine 27 000,00
708 Autres produits 75 087,00
731 Fiscalité locale 16 678 782,00
732 Fiscalité reversée 6 980 708,00
741 D.G.F. 747 042,00
744 FCTVA 74 245,00
748 Autres attributions et participations 40 796,00
758 Produits divers de gestion courante 22 300,00
762 Produits autres immo. financières 123 011,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 10 962 624,00 0,00 315 670,00 57 890,00 0,00 236 950,00 2 660,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 71 940,00 0,00 90,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 578 805,00 0,00 0,00 6 630,00 0,00 13 500,00 1 100,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 13 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
613 Locations 31 300,00 0,00 0,00 16 800,00 0,00 2 850,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 515 348,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 290 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 115 946,40 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 1 560,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 26 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 126 732,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 99 562,60 0,00 67 800,00 17 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 1 300,00 0,00 0,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 6 430,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 17 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 41 695,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 283 100,00 0,00 80,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 78 922,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 4 330 890,00 0,00 172 000,00 0,00 0,00 145 000,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 2 547 970,00 0,00 74 300,00 0,00 0,00 67 000,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 536 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 226 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 555 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 222 243,00 0,00 500,00 2 000,00 0,00 4 600,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 441 783,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 48 100,00 696 153,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 750 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 100,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 40 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2024
Page 68
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
708 Autres produits 39 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 690 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 280 111,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de décentralisation 208 489,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 35 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 696 153,00 0,00
748 Autres attributions et participations 43 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 10 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 131 613,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
768 Autres produits financiers 30,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 889,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 735,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 654,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2024
Page 70
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
768 Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 582 683,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 030,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 601 535,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 150,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 950,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 515 548,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 850,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 006,40
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 300,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 732,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184 422,60
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 435,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 430,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 230,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 549,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 283 180,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 922,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 647 890,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 689 270,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 536 000,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 226 700,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 555 210,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 229 343,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 201 036,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750 000,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 100,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2024
Page 72
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 990,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 690 000,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 111,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 208 489,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 403,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 300,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 613,00
768 Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 1 429,00 2 536 031,00 29 000,00 10 100,00 0,00 2 576 560,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 2 760,00 0,00 0,00 0,00 2 760,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 130 910,00 15 000,00 0,00 0,00 145 910,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 30 230,00 0,00 0,00 0,00 30 230,00
615 Entretien et réparations 1 310,00 57 341,00 14 000,00 9 000,00 0,00 81 651,00
618 Divers 119,00 27 590,00 0,00 0,00 0,00 27 709,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 1 090,00 0,00 1 100,00 0,00 2 190,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 1 640,00 0,00 0,00 0,00 1 640,00
628 Divers 0,00 5 870,00 0,00 0,00 0,00 5 870,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 28 300,00 0,00 0,00 0,00 28 300,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 1 438 100,00 0,00 0,00 0,00 1 438 100,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 812 200,00 0,00 0,00 0,00 812 200,00
RECETTES 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 5 450,00 1 033 655,00 381 500,00 534 935,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 4 550,00 49 275,00 59 450,00 464 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 69 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 900,00 0,00 0,00 765,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 870 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 91 200,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 142 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 5 000,00 0,00 0,00 210 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 5 000,00 0,00 0,00 210 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 39 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 34 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2024
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(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 1 965 608,00 5 880,00 0,00 0,00 15 040,00 0,00 3 981
638,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 950,00 0,00 7 950,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 575 988,00 0,00 0,00 0,00 7 090,00 0,00 1 160
853,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 18 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 34 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 330,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
618 Divers 0,00 0,00 14 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 620,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 5 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 880,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 140,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 400,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 665,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 943 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 813
680,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 376 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 617 200,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176 370,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
RECETTES 0,00 0,00 820 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 055
000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 820 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 035
000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 104 095,00 1 772 086,00 254 610,00 283 790,00 0,00 0,00 0,00 82 300,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 126 710,00 1 500,00 19 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 228 535,00 2 600,00 49 950,00 0,00 0,00 0,00 78 900,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 3 800,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 1 000,00 26 625,00 24 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 400,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 12 000,00 21 500,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 135,00 1 010,00 5 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 110,00 5 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 11 250,00 0,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 1 356,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 1 210,00 3 870,00 500,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
50,00 3 750,00 15 200,00 10 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 94 300,00 941 840,00 91 180,00 80 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
7 400,00 371 900,00 86 000,00 116 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 13 330,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 178 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 178 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 206 720,00 462 220,00 0,00 0,00 29 500,00 17 485,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 980,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 127 250,00 169 850,00 0,00 0,00 19 500,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 28 150,00 118 800,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 8 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 505,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 20 500,00 85 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 22 000,00 87 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2024
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 317 293,00 0,00 1 068 706,32 0,00 0,00 0,00 4 598 805,32
604 Achats d'études, prestations de services 33 410,00 0,00 17 915,00 0,00 0,00 0,00 210 915,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 98 063,00 0,00 190 605,00 0,00 0,00 0,00 965 253,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00
613 Locations 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 16 467,00 0,00 0,00 0,00 228 942,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 100,00
618 Divers 8 910,00 0,00 3 600,00 0,00 0,00 0,00 19 405,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 4 050,00 0,00 0,00 0,00 18 860,00
623 Pub., publications, relations publiques 1 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 975,00
624 Transports biens, transports collectifs 21 300,00 0,00 6 542,32 0,00 0,00 0,00 30 798,32
628 Divers 0,00 0,00 5 350,00 0,00 0,00 0,00 11 730,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 20 830,00 0,00 30 800,00 0,00 0,00 0,00 82 200,00
641 Rémunérations du personnel 90 000,00 0,00 595 380,00 0,00 0,00 0,00 1 999 190,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 43 500,00 0,00 194 397,00 0,00 0,00 0,00 928 447,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 590,00
RECETTES 116 000,00 0,00 341 000,00 0,00 0,00 0,00 650 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 311 000,00 0,00 0,00 0,00 504 000,00
747 Participations 116 000,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 146 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 652 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 797 100,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 850,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 500,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 380,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00
628 Divers 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 410,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 100,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 273 900,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 462 700,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 650 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 762 000,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 236 840,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 796 040,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 600,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 408 654,00 1 650,00 0,00 0,00 3 860 104,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 26 000,00 0,00 0,00 0,00 61 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 149 954,00 0,00 0,00 0,00 271 804,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 11 500,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
618 Divers 0,00 0,00 2 390,00 0,00 0,00 0,00 4 770,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 4 750,00 0,00 0,00 0,00 5 550,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 1 650,00 0,00 0,00 16 260,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 480,00 0,00 0,00 0,00 87 580,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 163 580,00 0,00 0,00 0,00 1 437 480,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 49 500,00 0,00 0,00 0,00 512 200,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 412 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360,00
RECETTES 0,00 0,00 122 000,00 0,00 0,00 0,00 1 358 840,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 82 000,00 0,00 0,00 0,00 432 000,00
747 Participations 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 836 040,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 600,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2024
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 13 000,00 87 075,00 1 659 430,00 510 990,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 3 000,00 2 500,00 197 000,00 290 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 2 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 10 000,00 0,00 205 000,00 216 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 2 000,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
618 Divers 0,00 5 375,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 1 850,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 20 146,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 1 028 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 203 054,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 4 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 26 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 18 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 6 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 275 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 275 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 301 645,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 493 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 650,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 431 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 375,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 146,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 028 230,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 054,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 650,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 840,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 293 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 255 780,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 480,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 170 300,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 78 500,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2024
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255 780,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 300,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2024
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 27 710,00 140 720,00 0,00 1 228 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 720,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 27 710,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2024
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 755,00 0,00 0,00 1 410
185,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 650,00 0,00 0,00 8 650,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 720,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 455,00 0,00 0,00 455,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 28 710,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 650,00 0,00 0,00 1 650,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100
000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25,00 0,00 0,00 25,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25,00 0,00 0,00 25,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 38 466,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 38 466,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 158 510,00 0,00 105 950,00 600,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 4 440,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 49 800,00 0,00 43 500,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 54 400,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 73 000,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 115 000,00 0,00 62 450,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 320,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 595 450,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 234 000,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 31 800,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 911 000,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 247 000,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 664 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 303
526,68
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 440,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 300,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 400,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 450,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 466,68
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 595 450,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 234 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 800,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 911 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 247 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 664 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 53 Intitulé de l'opération : OPERATION VIDEO PROTECTION BHNS Date de la délibération : 26/06/2024
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 72 000,00 72 000,00
4581 OPERATION VIDEO PROTECTION BHNS (5) 0,00 0,00 72 000,00 72 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 72 000,00 72 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 72 000,00 72 000,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 72 000,00 72 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 72 000,00 72 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 942 880,00 5 000,00 II 5 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 806 010,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 806 010,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
136 870,00 5 000,00 5 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 136 870,00 5 000,00 5 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 18 744 920,09 -713 196,00 VI -713 196,00
Ressources propres externes de l’année (a) 1 569 092,00 8 600,00 8 600,00
10222 FCTVA 1 176 226,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 365 000,00 8 600,00 8 600,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non
transf.
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances
rattachées
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00
27… Autres immobilisations financières
276351 Créance GFP de rattachement 27 866,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 17 175 828,09 -721 796,00 -721 796,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des
obligations
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances
rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de
document
0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 14 000,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
280415342 IC : Bâtiments, installations 195 000,00 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 10 750,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 200 900,00 0,00 0,00
28046 Attributions compensation
investissement
70 000,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 70 000,00 15 000,00 15 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 000,00 0,00 0,00
281328 Autres bâtiments privés 1 870,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 14 510,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 39 000,00 15 000,00 15 000,00
281533 Réseaux câblés 4 100,00 30 000,00 30 000,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 30 000,00 30 000,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 500,00 10 000,00 10 000,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 20 000,00 10 000,00 10 000,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 200 000,00 10 000,00 10 000,00
28181 Installations générales, aménagt
divers
430,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 90 500,00 30 000,00 30 000,00
281831 Matériel informatique scolaire 6 000,00 20 000,00 20 000,00
281838 Autre matériel informatique 250 000,00 30 000,00 30 000,00
281841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
1 000,00 10 000,00 10 000,00 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2024
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Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
281848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
150 000,00 10 000,00 10 000,00
28186 Cheptel 440,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 360 000,00 30 000,00 30 000,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et
fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs
exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions
d'immobilisations
1 189 000,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
14 286 828,09 -971 796,00 -971 796,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2024
Page 101
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.