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Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Pennes-Mirabeau.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Budget,
PROCÈS VERBAL
Séance du Conseil Municipal
Du 3 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le trois avril à 18h30, les membres du Conseil Municipal de la commune des Pennes Mirabeau se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L2121.10, L 2121-12 et L 2122-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
MEMBRES P
(1)
A/E (1) MEMBRES P
(1)
A/E (1)
1 AMIEL Michel P 19 BITTARD Mihaela P
2 LEONETTI
Jean- Marc P
20 GIALLO Audrey P
3 TONARELLI Pierre P 21 DARDENNES Julien P
4 CHAVE Sophie Excusée pouvoir
M. TCHELEKIAN
22 VILLE Audrey P
5 FARCI Claude P 23 ADAMI Eric Excusé pouvoir M. BOUCHET
6 BALTZ Joëlle P 24 MEPPI Francette Excusée pouvoir M. VILLE
7 PASQUALETTO-
AMIEL Agnès
Excusée pouvoir
M. LEONETTI
25 VALAT Gérard P
8 BOUCHET Grégory P 26 PONS Alain P
9 TCHELEKIAN
Caroline P
27 AMARO Romain P Départ à 20h30
10 PATOT Gérard Excusé pouvoir
M. LEUCA
28 FIORILE-REYNAUD
Joëlle P
Départ à 20h30
11 LEUCA Vincent P 29 NICOLAÏ Michèle P Départ à 20h30
12 SLISSA Monique A Absente 30 DELAVEAU Cathia P Départ à 20h30
13 BOISGARD
Patricia
Excusée pouvoir
M. BATZ
31 SCAMARONI Michel
P
Départ à 20h30
14 RÉAU Sylviane Excusée 32 GORLIER LACROIX Solange P
Départ à 20h30
15 LONG Didier P 33 FUSONE Maximilien P
16 VASSALO Carine P 34 COCH Emeline P
17 VEGA Fabrice P 35 INAUDI Rosy P
18 MUSSO Jean -
Philippe P
Excusé(e)s : CHAVE Sophie – PASQUALETTO-AMIEL Agnès – PATOT Gérard – BOISGARD Patricia - REAU Sylviane - ADAMI Eric – MEPPI Francette
Absent : Monique SLISSA
La séance a été ouverte sous la présidence de M. Michel AMIEL Le Conseil a choisi pour secrétaire M. Audrey VILLE
Le quorum est atteint, le Conseil Municipal peut se réunir
1
DEPARTEMENT
BOUCHES DU RHONE
CANTON
GARDANNE
COMMUNE
PENNES MIRABEAU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2025
ORDRE DU JOUR
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 27 février 2025 DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL : En date du 24/02/25 : Désignation d’un avocat pour défendre les intérêts de la commune suite à la requête en référé par laquelle l’association « En toute franchise » et « l’association des commerçants de Plan de campagne » demandent qu’il soit enjoint de dresser un procès verbal de constat d’infraction au code de l’urbanisme commise par la société PDC Developpement et d’édicter un arrêté interruptif des travaux pour l’extension du centre commercial Barnéoud et du parking.
En date du 24/02/25 : Désignation d’un avocat pour défendre les intérêts de la commune suite à la requête introduite devant la cour administrative d’appel par laquelle l’association « En toute franchise », « l’association des commerçants de Plan de campagne » et « centre de vie régional » demandent l’annulation de l’arrêté de permis de construire n°01307115C0040M05 du 18 décembre 2024 délivré à la société PDC DEVELOPPEMENT pour l’extension du centre commercial Barnéoud et du parking. En date du 3/03/25 : Demande de subvention métropolitaine dans le cadre du dispositif soutien à la restauration et à la valorisation du patrimoine.
En date du 6/03/25 : Occupation temporaire du site la capelane par L’association « AMICALE des PENNES MIRABEAU »
En date du 10/03/25 : Occupation du site le grand verger par la Société MANRIQUE. Tableau des Marchés publics attribués en Février 2025
RAPPORTEUR : Romain AMARO
FINANCES
1 - RÉALISATION D’UN AUDIT EXTERNE SUR LA GESTION FINANCIÈRE DE LA COMMUNE POUR LA PÉRIODE 2020-2025
RAPPORTEUR : Grégory BOUCHET
FINANCES
2 - CONVERSION D'UNE CONCESSION TRENTENAIRE SISE AU CIMETIERE DE BELLEPEIRE EN CONCESSION PERPETUELLE - MONSIEUR ROGER ALIAGA
3 - CONVERSION D'UNE CONCESSION TRENTENAIRE SISE AU CIMETIERE DES CADENEAUX EN CONCESSION PERPETUELLE - MONSIEUR EVRARD MERIAUX
4 - TAUX D'IMPOSITION 2025
5 - REPRISE ANTICIPÉE DU RÉSULTAT PROVISOIRE 2024 AU BUDGET PRIMITIF 2025 BUDGET PRINCIPAL DES PENNES-MIRABEAU
6 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DES PENNES- MIRABEAU - EXERCICE 2025
2 RAPPORTEUR : Jean-Marc LEONETTI
SINISTRE VOIRIE
7 - REMBOURSEMENT SUITE A UN SINISTRE - Mme TORKI - SINISTRE DU 29 FÉVRIER 2024
8 - REMBOURSEMENT SUITE A UN SINISTRE - Mr RAMOND - SINISTRE DU 13 DECEMBRE 2024
RAPPORTEUR : Didier LONG
CULTURE
9 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION ‘’ A2PV ‘’
10 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION ‘’ LA CLEF DES CHANTS ‘’
11 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION ‘’ ESCOLO ESPENENCO DE LENGO PROUVENCALO ‘’
12 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION ‘’ LES TRÉTEAUX DE LA COMMUNE ‘’
13- ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION ‘’ LES MAGICIENS PENNOIS ‘’
14 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION ‘’ POUR LA DÉFENSE ET LA CONSERVATION DU PATRIMOINE ‘’
15 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION ‘’ SUR LES AILES DU MOULIN ‘’
16 - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE COMITE DÉPARTEMENTAL DE LA FEDERATION NATIONALE DE THÉÂTRE AMATEUR ET D’ANIMATION (FNCTA-CD13) ET LA VILLE DES PENNES MIRABEAU ANNÉE 2025 – 26ÈME FESTIVAL DE THÉÂTRE AMATEUR
17 - MISE A DISPOSITION D’UNE SALLE - ASSOCIATION ‘’ TAI CHI CHUAN PENNOIS ‘’
RAPPORTEUR : Gérard PATOT
VOIRIE
18 - CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUEE ENTRE LA METROPOLE AIX- MARSEILLE-PROVENCE ET LA COMMUNE DES PENNES MIRABEAU A LA REALISATION DE TRAVAUX PLUVIAUX DANS LE CADRE DE REHABILITATION
DU CHEMIN DE BŒUFS
RAPPORTEUR : Caroline TCHELEKIAN
JEUNESSE
19 - MODIFICATION DU DISPOSITIF BAFA THEORIQUE A DESTINATION DES PENNOIS (16/25 ans)
3 RAPPORTEUR : Le Maire
RESSOURCES HUMAINES
20 - CRÉATION D’EMPLOIS PERMANENTS
21 - PLAN D’ACTIONS RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
22 - GRATIFICATION D’UN STAGIAIRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
23 - INDEMNITÉS DE FONCTION MAIRE – ADJOINTS – CONSEILLERS MUNICIPAUX MODIFICATION DE LA RÉPARTITION
RAPPORTEUR : Joëlle BALTZ
COMMANDE PUBLIQUE
24 - TRAVAUX D'INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES ET D'ÉTANCHÉITÉ SUR TOITURES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC
4 COMMUNE DES PENNES-MIRABEAU
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2025
M. le Maire : Bonsoir à tous. Nous sommes donc au conseil municipal du 3 avril 2025. Audrey VILLE, veux- tu précéder à l’appel s’il te plait ?
Mme VILLE procède à l’appel.
M. le Maire : Pour être bien sûr qu’il n’y ait pas de confusion, Madame REAU n’a pas donné le pouvoir ?
Mme la Directrice générale des services : Non.
M. le Maire : D’accord.
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 27 février 2025
M. le Maire : Procès-verbal de la séance du 27 février. Y a-t-il des remarques ? Pas de remarque. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL :
En date du 24/02/25 : Désignation d’un avocat pour défendre les intérêts de la commune suite à la requête en référé par laquelle l’association « En toute franchise » et « l’association des commerçants de Plan de campagne » demandent qu’il soit enjoint de dresser un procès-verbal de constat d’infraction au code l’urbanisme commisse par la société PDC Développement et d’édicter un arrêté interruptif des travaux pour l’extension du centre commercial Barnéoud et du parking.
En date du 24/02/25 : Désignation d'un avocat pour défendre les intérêts de la commune suite à la requête introduite devant la cour administrative d’appel par laquelle l’association « En toute franchise », « l’association des commerçants de Plan de campagne » et « centre de vie » régional » demandent l’annulation de l’arrêté de permis de construire n°01307115C0040M05 du 18 décembre 2024 délivré à la société PDC Developpement pour l’extension du centre commercial Barnéoud et du parking.
En date du 3/03/25 : Demande de subvention métropolitaine dans le cadre du dispositif soutien à la restauration et à la valorisation du patrimoine.
En date du 6/03/25 : Occupation temporaire du site la capelane par l’association « AMICALE des PENNES MIRABEAU ».
En date du 10/03/25 : Occupation du site le grand verger par la Société MANRIQUE.
M. le Maire : À l’ordre du jour, nous aurons l’ajout d’une subvention 2025 au comité des œuvres sociales des Pennes-Mirabeau. Nous avons un certain nombre de décisions. À l’égard de ces décisions, y a-t-il des questions ou des remarques ?
Mme FIORILE-REYNAUD : Oui, concernant la demande de subvention via une décision prise par délégation, quel est l’enjeu et à qui s’adresse-t-elle ?
M. le Maire : Concernant la demande de subvention à la Métropole ?
5 Mme FIORILE-REYNAUD : Oui.
M. le Maire : L’enjeu est extrêmement simple, c’est l’église Saint-Blaise compte tenu du fait que nous avons essayé, comme d’habitude, d’avoir de l’argent par les différentes sources en matière de subventions, et en particulier du Département qui est le principal subventionneur des communes. Et après échange avec les services du Département, il s’est avéré qu’il existe un fonds métropolitain qui était susceptible de subventionner l’église Saint-Blaise. Nous n’avons pas encore le retour. Nadia et moi, nous en sommes occupés personnellement.
Mme DELAVEAU : Du coup, je rebondis. Pourquoi ce n’est pas passé par délibération ?
M. le Maire : Les délais ont fait que l’on était assez pressés de le faire compte tenu des décaissements au fur et à mesure que les travaux se font, et bien entendu à partir du moment où des sommes sont décaissées, elles ne peuvent plus faire l’objet de subventionnement. Je ne voulais pas attendre que les choses avancent trop et qu’on se retrouve à obtenir potentiellement moins que ce qu’on pouvait obtenir.
Mme GORLIER LACROIX : Bonsoir à tous. J’ai une question, remarque au sujet des décisions prises par délégation. L’extension de Barnéoud en cours, suivie et soutenue par la mairie. Cela a inquiété les commerçants et les propriétaires à juste titre, surtout sur l’avenir de Casino et ensuite celui de l’Intermarché. Cela fait des années que vous êtes alertés sur la crise en cours et celle à venir, ainsi que la fermeture du géant Casino et celle de l’Intermarché en est la preuve puisque Intermarché ferme ses portes. Cela met en péril le site de Plan de Campagne ainsi que les conséquences désastreuses sur les emplois. Il y a en plus un autre bâtiment à construire dont le permis a été attaqué. Donc en conclusion, un ancien géant Casino vide de 30 000 m2, un Steak’n shake, le burger-restaurant de 500 m2, le bâtiment avec les 19 restaurants à venir, donc 6 800 m2, la galerie marchande historique de 12 000 m2, vide à 80%. Un nouveau bâtiment, ce fameux bâtiment dont le permis a été attaqué, de 5 000 m2 pour y installer un Primark, la chaîne de vêtements à bas prix. Quand on connaît les désastres des fermetures de magasins à Grand Littoral, on se pose la question de l’avenir du site de Plan de Campagne pour les Pennes- Mirabeau. Quels sont les intérêts de la commune et de vous opposer aux propriétaires et aux commerçants du site de Plan de Campagne ?
M. le Maire : La question est curieuse. Je ne m’oppose absolument pas aux commerçants et aux propriétaires de Plan de Campagne. Mais à travers leurs deux associations, c’est eux qui systématiquement depuis un certain temps attaquent tous les projets situés sur les Pennes- Mirabeau. Vous avez de mauvaises lectures de ce qui se passe à Plan de Campagne actuellement. Vous savez, publiquement, c’est toujours délicat d’intervenir lorsqu’il y a derrière des personnes nominatives, si je puis dire. Aujourd’hui, on fait tout pour aider le développement de Plan de Campagne. Les succès commerciaux de Plan de Campagne, excusez-moi, mais je n’y suis pour rien. J’ai au moins l’avantage de l’ancienneté c’est que, lorsqu’il y a eu ce très beau projet, avant ère Covid puisque c’est vrai que depuis le Covid, les choses ont beaucoup changé, qui était situé, là où il y a l’usine de parpaing, c’est un projet qui a été attaqué par les propriétaires, par Jean-Claude GAUDIN pour faire bonne mesure, hélas aussi à l’époque par Maryse JOISSAINS parce que les deux maires considéraient que ce projet entrait en concurrence avec la Ville de Marseille. On s’est battu pour prouver le contraire. Il ne faut pas inverser les choses. À chaque fois qu’il y a eu un projet en CDAC situé sur Cabriès, nous avons donné un avis favorable. Malheureusement, les difficultés aujourd’hui de ce type de surface, moi je n’y suis pour rien. Les situations économiques des Géant Casino étaient à l’agonie. Pour tout vous dire, j’ai eu le coup de fil ce matin. Intermarché a décidé de reprendre un grand nombre de surfaces commerciales appartenant à Casino. Là, je parle du fonds de commerce. Mais en termes de mur, c’est Mercialys qui est en fait le propriétaire des murs. Bien entendu, est-ce que ces fermetures annoncées sont des fermetures sèches si j’ose dire, ou est-ce qu’elles augurent
6 des négociations avec Mercialys, je n’en sais rien. Moi, j’ai eu trois partenaires de Plan de Campagne depuis la fin de matinée, ils m’informent. Je leur dis que de toute façon, je défends au-delà des intérêts des Pennes-Mirabeau les intérêts de la zone puisque ceci y est. Je suis obligé de reconnaître tout de même que Cabriès ne voit pas les choses de la même manière. Je n’en dirais pas plus. Je crois vous avoir répondu. On favorise autant que faire se peut les surfaces commerciales de Plan de Campagne.
Mme GORLIER-LACROIX : Oui, mais justement, si les commerçants ne veulent pas ce développement… Si vous allez vous balader sur la zone commerciale de… J’oublie le nom, je n’y vais pas souvent. Avant-Cap.
M. le Maire : Il faut y aller plus souvent pour vous rendre compte des choses alors.
Mme GORLIER-LACROIX : Quand j’y vais justement, beaucoup de magasins sont fermés. Ils n’ont pas envie d’avoir des doublons, avec encore plus de magasins, plus de 19 restaurants. Il y a des restaurants déjà en place. S’ils sont contre, c’est qu’ils ont peut-être leurs raisons.
M. le Maire : Oui, leur tiroir-caisse. Ils ne veulent pas de concurrence. Et cette attitude, elle va aboutir à quoi, Madame ? Elle va aboutir tout simplement à la création de friches commerciales. Je participe quand même d’une réflexion d’un aménagement plus global, vu par l’État il y a quelques mois. L’hypothèse de faire autre chose que des commerces sur Plan de Campagne et en particulier du logement. Mais ça mettra beaucoup de temps parce que les choses ne sont pas simples. Il y a des questions de trafics. Les gens défendent leur tiroir-caisse. Vu au niveau individuel, je peux le comprendre. Je défends la globalité en essayant de faire en sorte que les surfaces commerciales soient les meilleures possibles. C’est tout.
TABLEAU DES MARCHÉS PUBLICS ATTRIBUÉS EN FÉVRIER 2025.
M. le Maire : Pour les décisions prises par délégation du conseil municipal, on est bon. Tableau des marchés publics. Si vous avez des questions, vous pouvez les poser à Joëlle. Pas de question ? On peut passer à l’ordre du jour.
DÉLIBÉRATIONS
FINANCES
1 – RÉALISATION D’UN AUDIT EXTERNE SUR LA GESTION FINANCIÈRE DE LA COMMUNE POUR LA PÉRIODE 2020-2025
M. le Maire : La première délibération est rapportée par M. AMARO, qui demande à travers cette délibération la réalisation d’un audit externe sur la gestion financière de la commune.
M. AMARO : Mesdames et Messieurs, bonsoir. Effectivement, M. le Maire. Merci déjà de mettre à l’ordre cette délibération que nous proposons à l’ensemble du conseil municipal. Depuis 2020, nous demandons expressément chaque année de mieux accompagner nos associations. Ce à quoi vous nous répondez que la commune n’a plus d’argent. Nous avons vu fleurir des cagnottes en ligne ces dernières années d’associations sportives ou scolaires, comme dernièrement l’école de la Gavotte, par exemple pour une activité extrascolaire. Chaque année, nous vous demandons d’accompagner plus fortement les besoins de la population. Ce à quoi vous répondez que la commune n’a pas les moyens. Chaque année, nous vous demandons de réaliser des projets sur lesquels vous vous étiez engagé. Comme par exemple, pour ne pas les citer, le réaménagement du théâtre Henri Martinet, de la crèche de la Gavotte, le développement des mobilités douces, les panneaux photovoltaïques pour le développement durable ou l’entretien de la voirie dans tous nos villages et quartiers.
7 Afin de faire toute la lumière sur ces éléments, nous vous avons demandé de mettre en place un audit financier. Demande que vous avez acceptée en avril 2024, puisque M. le Maire, vous évoquiez au moment de ce conseil municipal, je vous cite : « Le mandat se finit dans deux ans à peu près, et j’ai bien l’intention de demander, appelez cela un audit, appelez cela une approche financière neutre. Non seulement sur les chiffres instantanés, mais sur la gestion de la commune sur plusieurs années ». Je continue de vous citer : « Alors ça va coûter un peu d’argent. Vous le savez, les auditeurs sont chers. J’ai bien l’intention de le faire. Ce n'est pas un défi que vous me lancez. C’est exactement ce que je comptais faire ». Nous étions tombés d’accord sur cet objectif. Lors du conseil municipal du 27 février 2025, vous avez indiqué qu’un audit financier avait été effectué par la Direction générale des Finances Publiques. Des paroles et des actes. Nous vous avons demandé qu’il nous soit transmis. Surprise. Le nouveau directeur de cabinet, embauché le 1er février dernier, payé par nos impôts pour vous accompagner dans cette année de campagne, nous a répondu, je cite : « Nous regrettons de vous informer que votre demande de communication de document financier de la DGFIP ne peut pas être satisfaite. En effet, la Direction générale des Finances Publiques précise que pour des raisons de neutralité, il n’est pas prévu de présenter d’analyse financière devant le conseil municipal ». Alors, fort de ce constat, afin d'être en cohésion entre les paroles de votre majorité et les actes, nous avons décidé de mettre en place une solution tierce, puisque vous ne souhaitez pas mettre au final un audit financier, quand vous l'avez fait avec celui de la DGFIP, vous ne souhaitez pas nous le transmettre. Donc, on s'est dit qu'on allait trouver un terrain d'entente en proposant cette délibération. Après l'affirmation par la mise en place d'un audit financier externe, puis le refus de la communication de l'audit réalisé par la DGFIP, on ne peut que se questionner sur les raisons de cette opacité sur les finances de la ville, qui peuvent être relevées du moment où nous travaillons sur un audit comme celui que nous vous proposons. L'absence de communication de cet audit financier, et donc d'information des conseillers municipaux, qui ont droit à cette information pour la préparation du budget municipal 2025, nous avons donc proposé cette délibération relative à la création d'une commission municipale, qui travaillera sur un cahier des charges encadrant l'audit financier que vous avez promis, M. le Maire, le 4 avril 2024.
Ce cahier des charges et le pilotage de l'étude seront assurés par une commission ad hoc, réunissant les membres de la majorité des groupes qui composent ce conseil. Cet audit n'a qu'un seul but, il vise à clarifier la situation financière avant les élections 2026 de la commune. Tous les candidats ont intérêt à connaître la situation financière, sans engagement et sans marge de manœuvre, de la cagnotte aussi de 17 millions d'euros dont dispose la commune depuis plusieurs années. En commission, M. MORETTI, M. BOUCHET, vous vous êtes fermement opposés à la mise en place de cette commission et de cet audit, puisque pour rappel, la commission à laquelle nous étions présents a donné un avis négatif à ce que cet audit soit présenté. Mais vous avez rétropédalé, c'est plutôt une bonne chose, afin qu'on puisse débattre en conseil municipal de cette délibération, de la mise en place de cette commission et de cet audit. Vous avez argumenté sur le fait qu'il remettait en question le travail des agents et des services. Une position et un argumentaire qui ne tiennent pas debout, il s'agit d'évaluer la gestion financière de la commune telle que décidée par les élus de la majorité et votée par elle depuis 2020. Il ne s'agit pas de faire un audit de fonctionnement des services qui ne fait qu'appliquer les décisions prises par votre majorité. D'ailleurs, l'audit de la DGSFIP n'a pas, a priori, porté sur les services.
Quels seraient les avantages de cet audit ? Analyse neutre et indépendante de la gestion financière par un professionnel tiers que nous choisirons ensemble et qui reste dans une neutralité totale. Mise en place d’une commission ad hoc réunissant les représentants de la majorité de tous les groupes du conseil qui va gérer l'audit. Analyse des forces et faiblesses financières de la Commune par rapport à des communes similaires et des avantages et inconvénients de la gestion financière de ce dernier mandat. Information de tous les membres du conseil municipal et des différents candidats aux municipales. Éviter de toute façon un audit qui sera réalisé par le prochain gestionnaire à partir du mois de mars de l'année prochaine. Et enfin, ça permettra effectivement, en termes d'avantages, de travailler sur la crédibilité du maire
8 sortant qui tient parole et met en acte ses propos et assure la transparence de sa gestion financière et n'hésite pas à y associer tous les groupes du conseil municipal. Lors de cette commission, on avait échangé, et c'était une des questions de Mme MEPPI, sur l'impact financier. Bien entendu, vous l'aviez précisé, M. le Maire, que ça a un coût, estimé en fonction du cahier des charges que nous déciderons dans cette commission qui répondra à toutes les questions techniques que nous aurons, parce que forcément, il y aura plein de questions techniques sur cet audit, mais en fonction de ce cahier des charges, le coût est estimé à entre 20 000 et 30 000 euros, et qui seront très largement financés par les économies que cet audit engendrera. Donc c'est pour toutes ces raisons que nous proposons à l'ensemble du conseil municipal de travailler sur la mise en place de cette commission qui, je le rappelle, répondra à toutes les questions techniques, qui permettra d'aboutir à un cahier des charges clair, que nous aurons décidé au sein de tous les groupes, et qui permettra de faire un audit financier neutre qui donnera la lumière sur la gestion financière et nous permettra de connaître la marge de manœuvre que nous avons. Merci.
M. le Maire : Si vous permettez, je vais répondre beaucoup plus brièvement que vos longs développements, parce que je suis plus dans la précision que vous. Je n'ai jamais dit que la commune n'avait plus d'argent. Jamais. Si des gens colportent ce genre d'informations, elles sont fausses, je n'ai jamais dit ça. Et du reste, je le prouve, on investit quand même assez lourdement, comme d'ailleurs le budget 2025 va le montrer. Deuxièmement, concernant la DGFIP, effectivement, alors encore faut-il s'entendre sur le terme d'audit, le travail qu'a fait la DGFIP, à la fois de l'instantané financier et des perspectives d'avenir. C'est ce qu'on demande, effectivement, à un audit, même si le terme n'est pas approprié. Alors, en toute bonne foi, bien entendu, vous ne me croirez pas, parce que c'est comme ça, mais en toute bonne foi, moi j'étais prêt à le projeter. La DGFIP m'a demandé de ne pas le faire pour des raisons de neutralité et vous avez vous-même cité. Mais vous qui avez la plume et l'éloquence facile, je vous engage à faire un courrier à la DGFIP qui vous le confirmera. Si la DGFIP me donne le feu vert, c'est avec grand plaisir que je produirai ce document qui relève plus d'un document comptable qu'une analyse des choix budgétaires que l'on peut faire avec l'argent qu'il y a. Je crois qu'il ne faut pas mêler les choses. À un moment donné, on a fait des choix politiques de faire tel ou tel investissement, on peut être d'accord, on peut ne pas être d'accord, on peut dire que toutes les choses n'ont pas été faites dans le temps. Mais tout ça ne relève pas de l'audit qui est un document comptable encore une fois.
À propos du document comptable, je voudrais quand même rappeler que dans le budget tel qu'il vous a été et tel qu'il va vous être présenté dans quelques instants, vous avez tous les éléments. Quant à la petite pique de fin de votre intervention concernant ma crédibilité, M. AMARO, ne vous inquiétez pas. Quand vous aurez été élu comme moi pendant 30 ans, peut-être que vous pourrez donner des leçons de crédibilité. Vous savez, je vais quitter la commune la tête haute. Je ne dis pas que tout est parfait, mais j'ai fait de mon mieux. J'ai vraiment fait de mon mieux. Dans l'ensemble, quoi que vous en disiez, y compris par presse interposée, il n'y a pas un délitement de la commune. Les gens sont heureux de vivre aux Pennes-Mirabeau. C'est à vous de faire ces choix, de systématiquement salir la commune, ainsi que ma propre personne. Quant au directeur de cabinet que vous citez, oui, Boris a rejoint sa compagne à Paris. J'ai repris un directeur de cabinet non pas pour faire ma campagne, puisque je ne serai pas élu, mais pour faire l'interface entre les élus, les services, les élus, entre eux, les élus et la population. C'est la règle. Donc, je mets cette délibération aux voix qui est... Oui, pardon, excuse-moi. Oui, reprenez la parole.
M. AMARO : Oui, donc, pour rester sur le débat de l'audit, admettons que la DGFIP, pour x raisons, refuse effectivement la transcription de ce document. Anticipons, et c'est la raison pour laquelle on vous demande de mettre en place ce que vous aviez promis, c'est-à-dire un audit, et vous l'aviez dit en avril 2024, qu'il soit transmissible. Donc partons du principe où à la DGFIP, on vous fait confiance, c'est-à-dire qu'ils refusaient que ce soit transmis, c'est la raison pour laquelle nous proposons justement la création d'une commission et la mise en place d'un audit
9 qui sera, pour le coup, celui-ci, transmissible aux conseillers municipaux et à la population. C'est le rôle de ce cahier des charges et de cette délibération.
M. le Maire : M. AMARO, il reste 11 mois. L'équipe prochaine fera ou ne fera pas d'audit. C'est un vrai choix politique de faire un audit, y compris, quoi que vous en disiez, c'est une remise en question de l'efficacité des services financiers en particulier. Je ne veux pas, encore une fois, nommer une ville voisine qui a lancé un audit qui s'est révélé une catastrophe en termes de contenu et pour celui qui l'a fait. Je suis désolé, depuis que je suis élu, c'est-à-dire maire depuis 25 ans et élu tout court depuis 30 ans, on n'a jamais eu de problème financier. Jamais. Ni avec la préfecture au risque d'une insincérité, ni avec la Chambre régionale des comptes, ni avec une opposition qui aurait saisi le contrôle de légalité pour une éventuelle inégalité de cet audit. Que les choix d'investissement à travers l'argent dont nous disposons ne vous conviennent pas, ça, c'est la vraie politique. Mais, encore une fois, un budget, c'est un projet politique, ce n’est pas un projet comptable. Quand on fait un audit, c'est qu'on a des doutes sur la sincérité ou la légalité du budget. Ce n'est pas mon cas.
M. AMARO : Mais pourquoi avoir décidé de le faire en avril ? Vous auriez dû dire non, alors, en avril.
M. le Maire : Mais parce que je croyais... Enfin, je crois. Je l'ai fait avec la DGFIP qui me demande de ne pas transmettre. Ne me dites pas « on vous fait confiance ». Vous ne me faites absolument pas confiance, comme vous avez pu le dire. Saisissez la DGFIP. Un mot de la DGFIP, et je vous présente ça, même publiquement. Tiens, puisque tout à coup, il y a un soudain engouement des conseillers municipaux. Je ne peux pas vous dire mieux. Je ne vous suivrai pas.
Mme DELAVEAU : La seule question que j'aimerais vous poser, c'est qu'est-ce qui est empêchant dans cette démarche, pour vous ? Pourquoi vous refusez de voter positivement cette délibération ?
M. le Maire : Parce que je considère que les éléments... Alors, attention. Majorité, opposition. Je ne veux pas employer un terme trivial, mais on n'est pas là pour vous servir de la soupe. Moi, je considère que les éléments budgétaires et financiers dont je dispose de la part de mes services sont valables et que je peux m'appuyer dessus pour investir. À vous de penser le contraire. Et ce n’est pas à moi de vous le servir.
Mme DELAVEAU : Ce n’est pas ça ma question.
M. le Maire : Si, c’est ça la question.
Mme DELAVEAU : Qu’est-ce qui est empêchant ?
M. le Maire : Je ne peux pas faire un audit qui va coûter sans doute beaucoup plus que 30 000 €, vu l’expérience.
Mme DELAVEAU : Il y en a eu d'autres des audits dans des services tout au long du mandat, M. le Maire.
M. le Maire : Alors, citez-moi les audits que j'ai fait réaliser.
Mme DELAVEAU : Je n’en ai plus en tête.
M. le Maire : Alors…
10 Mme DELAVEAU : Vous avez dû en faire pour la crèche de Pallières.
M. le Maire : C’est une étude, ce n’est pas un audit.
Mme DELAVEAU : Pour la fermeture du garage, pour privatiser…
M. le Maire : Quel garage ?
Mme DELAVEAU : De la mairie, la mécanique.
M. le Maire : On a fait un audit pour ça ? Mais ce sont des évaluations que l’on a faites en interne. Ce n’est pas ça, les audits. Vous ne savez pas ce que c'est, un audit. D'ailleurs, vous devriez le savoir, puisque vous-même, lorsque vous étiez employée au centre social, vous avez été victime d'un audit qui a décrit la catastrophe qu'était la gestion du centre social. Ce n’est pas moi qui l'ai demandé à l'époque.
Mme DELAVEAU : Je ne sais pas pourquoi vous dérivez comme ça. La question est simple. Il a coûté combien, si vous appelez ça des études ?
M. le Maire : Mais je n'ai pas en tête le montant des études dont on se fait accompagner pour faire des choix. Mais ce n’est pas un audit. Vous ne savez pas ce que c'est, l'audit, Madame ? Ça ne m’étonne pas. Mais vous ne savez pas ce que c'est, l'audit.
Mme DELAVEAU : Vous êtes très charmant ce soir.
M. le Maire : Je suis à la hauteur de ce que vous êtes, chère Madame.
Mme DELAVEAU : Est-ce que je suis obligée de rester pour assister à ce genre d’insulte ?
M. le Maire : Non, vous n’êtes pas obligé de rester. Je ne vous ai pas insultée, je ne vous permets pas.
Mme DELAVEAU : Mais vous vous rendez compte de ce que vous dites ?
M. le Maire : Allez, continuez.
Mme DELAVEAU : Je vous ai posé une question : qu’est-ce qui vous empêche de réaliser un audit financier à la fin de votre mandat ?
M. le Maire : Je ne souhaite pas faire un audit financier, parce que les éléments que cet audit est susceptible d'amener ne m'apportent rien par rapport aux éléments financiers que j'ai par mes services.
Mme DELAVEAU : Ce n’est pas pour vous apporter des éléments à vous, c’est pour la commune. Pour les Pennois et pour que les politiques soient au courant.
M. le Maire : La transparence du budget est totale. Il peut être consulté par qui le veut. Le lendemain du vote à travers nos organes de communication, nous communiquons sur ce budget. Non, non, la transparence est totale.
Mme DELAVEAU : Non, excusez-moi, il n'y a pas de transparence. Si un jour, vous dites « vert », et le lendemain, vous dites « rouge ». Pour moi, ce n’est pas de la transparence. Vous annoncez un audit l'année dernière. Et là, vous revenez sur vos paroles. Et je peux vous laisser voter. Je sais que vous allez voter non.
11 M. le Maire : Bien évidemment.
Mme DELAVEAU : Bien évidemment. Les paroles ont des actes. On est d’accord.
M. le Maire : On est d'accord. L'audit, il a été fait. Il ne vous convient pas, parce qu'il ne vous ait pas transmis. Désolé pour vous.
M. AMARO : Ce n’est pas la même chose. Est-ce que vous avez payé l’audit de la DGFIP ?
M. le Maire : Absolument pas.
M. AMARO : Donc vous ne l'avez pas payé. Mais vous parliez, en avril 2024, d'un audit payant. C’est bien la preuve que l’on ne parlait pas de l’audit de la DGFIP.
M. le Maire : M. AMARO, vous qui êtes aussi comptable des données, je suis un peu surpris. Justement, un audit payant qu'on peut évaluer entre 20 000 et 52 000 €, tout à coup, on l'a de façon gracieuse par un organisme de l'État. Bien entendu, vous pouvez douter de, je dirais, la sincérité de l'État. Moi, je n'en doute pas. Donc voilà, je vous ai répondu à tous les deux pourquoi je ne souhaite pas faire un audit. Après, transformer cette demande en délibération du conseil municipal, je trouve ça un peu bizarre, mais je ne voulais pas qu'il soit dit que je refuse le débat. Jean-Philippe.
M. MUSSO : Bonsoir à toutes et à tous. Je vais intervenir à double casquette, d'une part en tant qu'ancien adjoint aux finances et aussi en tant qu'ancien auditeur. Vous imaginez bien qu'en tant qu'ancien auditeur, je ne suis absolument pas du tout opposé à un audit, quel qu'il soit, puisque c'était mon métier d'avant. Je voulais vous remercier d'avoir inscrit cette délibération à l’ordre du jour, puisqu’effectivement, comme l'a soulevé M. AMARO, lors de la commission administratiON de la cité, sur les 8 élus qui étaient présents et à voter, nous avons été deux à voter pour que cette délibération non pas soit adoptée, mais puisse être présentée lors de ce présent conseil municipal. Je suis heureux que vous ayez pu la présenter aujourd'hui. Je voudrais simplement intervenir sur trois points par rapport à cette délibération, qui dit d'après ce que j'ai cru comprendre a évoluée par rapport à la demande d’un audit à celle d'une commission. Le premier point, c'est la transparence. Le second, c'est le coût. Et après, c'est la temporalité. Sur la temporalité, M. le Maire, je vous rejoins. On a plus l’habitude, c'était d'ailleurs peut-être ma déformation professionnelle, puisqu’avant, je faisais des audits d'entités, donc lorsqu’il y avait des changements de direction dans des structures, j'intervenais pour faire l'état des lieux de ce qui avait lieu et préconiser certaines choses. Dans la temporalité, effectivement, on pourrait en discuter. Quant à la transparence, je trouve que l'audit auquel je n'ai pas participé, mais auquel j'ai pu assister à sa restitution, est très éclairant en termes d'indicateurs. Chacun peut apprécier si c'est une bonne ou une mauvaise gestion d'être arrivé à des indicateurs qui sont plutôt pertinents. À chacun de le juger. Par contre, il est clair aussi sur le futur. J'ai envie de dire en termes de transparence, je n'ai aucune problématique à faire ça. Mais surtout, il est éclairant par rapport au cahier des charges que vous avez établi, qui comporte cinq volets, dont deux, une rétrospective, et le dernier, une perspective sur l'avenir. Cet audit y répond très largement. Après, vous pouvez vous appuyer sur celui-ci pour modifier le cahier des charges. Moi, ce qui me gêne aujourd'hui dans cette problématique de présentation ou autre, c'est que demain, on risque d'être engagé par votre délibération sur un audit qui, effectivement, comme vous l'avez dit, va coûter peut-être un petit peu cher, alors qu'à la lumière de ce qui a été réalisé, on pourrait réviser sensiblement, alors peut-être qu'il soit présenté lors d'une commission ou autre, si on ne peut pas en faire une présentation publique, afin que vous puissiez à l'avenir présenter une autre délibération adaptée en fonction de ce que celui-ci nous présente dans son audit, pour pouvoir réduire d'une part les coûts et mieux l'orienter sur le passé et sur le présent.
12 M. AMARO : Oui, pour vous répondre, M. MUSSO, cette délibération, on a précisé qu'elle était à l'origine d'une création d'une commission. L'idée, c'est ici d'avoir un cahier des charges qui est standard et que font beaucoup de communes, mais bien entendu que l'objectif et d'ailleurs, on souhaite que ce soit bien inscrit dans le procès-verbal, contrairement où, on a l'habitude à ce qu'une délibération entérine de manière dans le marbre un cahier des charges, etc., nous, on propose, et c'est ce qu'on évoque depuis le début, que ce cahier des charges ne soigne pas ce travail, mais soit modifiable à souhait dans la commission. Effectivement, l'objectif, c'est : créons cette commission, travaillons sur les éléments que vous avez, parce que du coup, vous êtes pour l'instant le seul à les avoir, et en fonction des éléments que nous partagerons tous ensemble, dans cette commission, nous annexerons, nous modifierons, autant de fois qu'il le peut, le cahier des charges que nous proposons, qui n'est juste qu'une petite base de travail, mais qui est modifiable. Donc, c'est pour ça qu'on souhaite bien qu'il soit inscrit que la délibération pourra forcément être remise à l'ordre du jour, après le travail de la commission que nous ferons tous ensemble. Bien sûr que ce n'est pas ce soir qu'on fige le cahier des charges, bien entendu.
M. MUSSO : Ce soir, on va décider de faire ou pas un audit.
M. AMARO : Non, de faire une commission qui travaillera sur l’audit.
M. MUSSO : Voilà, l’objet de la délibération va porter sur la création de cette commission qui aurait décidé de faire…
M. AMARO : On parle juste de l’engagement de Michel AMIEL du 4 avril 2024 qui est de faire un audit.
M. le Maire : L’audit je l’ai fait, en plus il est gratuit. Par rapport à la temporalité, tu n’as pas développé, mais effectivement que la réponse c’est qu’un audit, ça ne se fait pas en début de mandat. On le fait en début d’un autre. Surtout s’il y a un changement d’équipe. Je sais très bien que vous ne manquerez pas de le faire à grands frais si vous êtes élus. Les uns comme les autres. Il y a quelque chose qui ne me choque pas. Moi quand la DGFIP, et j’avais assisté aux deux réunions… C'était très clair, très précis, il y avait des graphiques, et ça n'a fait que confirmer ce que l'on dit concernant l'état de la commune, qui est plutôt sain par certains côtés. Mais surtout aujourd'hui, la commune est peu endettée et les perspectives d'investissement qu'il y aura dans le futur ne pourront passer que par ce biais. Il ne faut pas se faire d'illusions. Et d'ailleurs, c'est ce qui avait été dit par l'auditeur, la seule façon que vous aurez, c'est de faire un emprunt pour retrouver l'équilibre. Il y a un chiffre en particulier que tu évoqueras tout à l'heure, qui est tout à fait évocateur, mais honnêtement, qui relève des résultats de nos services et de l'audit, parce que je vais même prononcer le mot, de la DGFIP. Évidemment, il est fait gratuitement. Je ne vais pas vous priver d'en refaire un pour vous faire plaisir et pour arriver à la même conclusion. Voilà, donc je pense qu'il est…
M. FUSONE : S’il vous plaît.
M. le Maire : Oui bien sûr, pardon.
M. FUSONE : Bonsoir à tous. Déjà, la délibération, c'est réalisation d'un audit externe, ce n'est pas création qu'une commission. Demander un audit, c'est bien, mais pour avoir une photo complète sur 5 ans, il faudra attendre 2026 et le compte administratif, pour avoir toutes les dépenses à l'euro près. Là, la délibération, il y aura un budget primitif, c'est-à-dire une projection plutôt optimiste, parce qu'on s'aperçoit toujours que dans les budgets, il y a toujours moins d'investissements et toujours plus de fonctionnement, et ça, c'est à chaque fois. Donc la demande sera biaisée et l'intérêt moindre. Le coût de l'audit aussi. Un audit, c'est réalisé par un commissaire aux comptes, c'est au moins 500 euros la journée. Pour une étude biaisée, il faut
13 sa moitié. 2020-2025, avec une année de projection, comme je disais, et plus trois ans de perspective. Mais le problème, c'est qu'en fait, chaque équipe a une vision différente, et la nouvelle équipe aura aussi une vision différente, avec des projets différents, avec une gestion différente. Donc il y a la moitié de l'audit qui va être faux. Alors c'est jeter l'argent par les fenêtres, de surcroît, la nouvelle équipe en place, on l'a dit, fera sans aucun doute un audit. Et c'est dans un an environ, avec le compte administratif et ses propres projets. Donc en résumé, vous demandez un audit qui va être biaisé, et des perspectives biaisées, voire fausses. Nous ne participerons pas au vote.
M. AMARO : Sur l’administratif, vous avez raison, M. FUSONE. Il ne sera voté qu'au mieux au mois de juin 2026. Puisqu'effectivement, dans ces mois de juin, il y a un compte administratif à chaque fois, mais effectivement, sur la commune des Pennes-Mirabeau, on a pris l'habitude de faire un CA 18 mois après. Et c'est énorme ! Et c'est volontaire, c'est parce que justement, on veut ne pas pouvoir donner de la perspective en ne croisant pas les budgets supplémentaires, le budget primitif et le CA. Je vous prends l'exemple de Cabriès, qui hier soir a fait en même temps le budget primitif, le CA, a tout fait pour qu'il y ait le compte de gestion, pour qu'il y ait une clarté totale, et qu'on puisse effectivement analyser les chiffres. Mais imaginez si dans une entreprise, pour toutes celles et ceux qui sont là ce soir, si on faisait le bilan d'une entreprise, le bilan 2025, qu'on le faisait en milieu d’année 2027. Mais ça ne tournerait pas rond. Une entreprise ne peut pas fonctionner comme ça. Un bilan, c'est dans les six mois maximums de l'année qui vient de s'écouler. Mais aux Pennes-Mirabeau, on a pris l'habitude de fonctionner de cette manière.
Donc vous avez raison, c'est un bon argument. Mais dans ce cas-là, nous, ce qu'on demande, c'est que comme la ville de Cabriès l'a fait hier soir, qu'on puisse voter compte administratif, avec le budget primitif, et qu'on n'attende pas 18 mois. Parce qu'effectivement, les 18 mois ne nous permettent pas d'avoir une vision claire. Maintenant, pour terminer sur le point, s'il y a des éléments qui vous paraissent ne pas vous convenir, c'est bien. Et c'est l'objet de cette commission qui modifiera pour trouver un terrain d'entente au sein de tous les groupes. C'est l'objectif de cette commission.
M. MUSSO : Pour que ce soit bien clair, pour qu'on comprenne bien le vote que nous allons émettre, nous sommes tout à fait favorables aux audits en général. Par contre, cette délibération nous engage sur un audit. Nous, ce qu'on dit, c'est qu'il ne faut pas qu'un audit en cache un autre. On veut d'abord qu'il y ait une explication au travers de la commission que vous avez évoquée, pour voir s'il est opportun ou pas de faire un audit à la lumière de ce qu'il y a là- dessus. C'est pour ça que ce premier élément d'audit est éclairant. Donc sur ladite délibération qui est de voter pour la réalisation d'un audit et compte tenu, je pense, de la situation financière qui sera abordée plus tard, nous voterons contre la demande d'un audit, mais nous sommes tout à fait favorables à la création d'une commission pour tout ce que j'ai déjà dit. Merci.
M. le Maire : Dont acte pour ce que tu viens de dire concernant l'audit, je me répète, je ne vais pas créer une commission à 11 mois des élections. Les commissions, ce sont des commissions de réflexion pour l'avenir. Chacun des groupes-là qui va se présenter au conseil, vous avez vos propres groupes de réflexion, et vous pouvez vous appuyer très largement sur les éléments du budget. Maintenant, si vous considérez que le budget n'est pas sincère, alors là ce n’est pas pareil, vous êtes en droit de dire « Attendez, on ne peut pas faire des perspectives d'avenir sur un budget insincère. » L’insincérité d’un budget municipal, je vous rappelle que c'est une faute, c'est un délit, et jusqu'à présent, j'ai toujours été très vigilant avec mes adjoints aux finances, que tu étais naguère, et désormais avec Grégory BOUCHET, et surtout avec la direction générale, pour qu'il n'y ait aucun problème de ce côté-là. Parce que d'ailleurs, tu as toujours validé, Jean-Philippe. Donc il n'est pas question pour moi de lancer une commission d'échanges, alors que tout le monde… On ne va pas se cacher derrière son petit doigt. Vous avez tous la tête dans le guidon pour les prochaines campagnes électorales, et cette commission, évidemment, elle ne ferait qu'alimenter des réflexions que vous pouvez avoir. Donc
14 je crois qu'on a largement débattu. Chacun a donné sa position. Pardon ? Rosie, tu ne veux rien dire dessus ?
Mme INAUDI : Je veux dire ce que les autres ont répondu. Cela coûte cher, pour rien.
M. le Maire : Je voudrais qu'on passe désormais aux voix. Alors, qui est pour cet audit ? Qui vote ? Qui s'abstient ? Qui vote contre ? La réalisation de l'audit n'est pas retenue. Mais vraiment, je vous engage à écrire à la DGFIP.
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée par le Conseil Municipal :
POUR : 6 - M. AMARO – FIORILE REYNAUD – NICOLAÏ – DELAVEAU – SCAMARONI – GORLIER LACROIX
CONTRE : 25
ABSTENTION : 0
M. FUSONE – COCH ne participent pas au vote
DELIBERATION REJETEE
Mme REYNAUD : Ce que je remarque, c'est que M. MUSSO a des informations que nous n'avons pas, et je ne trouve pas ça correct. En termes d'égalité de traitement, M. AMIEL, il y a un souci. Discutons-en.
M. le Maire : Mme REYNAUD, ce n'est pas moi qui ai enlevé, qui me suis défié de la qualité de l'adjoint aux finances de M. MUSSO. Ça, je pense que tu peux en témoigner. Il s'est démarqué politiquement. Mais, sauf erreur de ma part, ou alors ce soir, ce serait un grand scoop, il n'a jamais prétendu que les finances qu'il portait d'ailleurs lui-même étaient frappées d'une quelconque irrégularité.
M. MUSSO : Je confirme.
Mme REYNAUD : Il est entre deux chaises.
M. le Maire : Pas du tout, il est comme vous. Sauf que, sauf erreur de ma part, il a participé aux réunions du fameux audit DGFIP. Maintenant, je vais m'amuser un petit peu, parce que, je vais vous dire, je n'ai pas envie de me prendre la tête pour les quelques mois qu’il me reste. Moi bien entendu que je l'ai, cet audit. Tu l’as Jean-Philippe ?
M. MUSSO : Oui, je l’ai.
M. le Maire : Moi je ne l’ai pas sous la main, mais si tu veux leur passer, c’est ton problème.
2 – CONVERSION D'UNE CONCESSION TRENTENAIRE SISE AU CIMETIÈRE DE BELLEPEIRE EN CONCESSION PERPÉTUELLE - MONSIEUR ROGER ALIAGA
M. le Maire : Allez, on a voté. Les délibérations 2 à 6. M. BOUCHET.
M. BOUCHET : Bonsoir à tous. Alors moi, j'informe la population et le public nombreux ce soir, je n'ai pas l'analyse, et je suis le nouvel adjoint aux finances. Mais je l'aurai bientôt, j'espère, pour pouvoir discuter avec vous, volontiers.
15 M. AMARO : Il faut leur envoyer un courrier.
M. BOUCHET : Par contre, je suis bien contre l'audit, surtout par rapport à toutes les contradictions que j'ai entendues, mais ce n'est pas grave. Alors, la délibération numéro 2, c'est la conversion d'une concession trentenaire au cimetière de Bellepeire pour la famille Aliaga. En concession perpétuelle, pardon.
M. le Maire : Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté.
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal
3 – CONVERSION D'UNE CONCESSION TRENTENAIRE SISE AU CIMETIÈRE DES CADENEAUX EN CONCESSION PERPÉTUELLE - MONSIEUR EVRARD MERIAUX
M. BOUCHET : Délibération numéro 3, même chose, conversion d'une concession trentenaire au cimetière des Cadeneaux en concession perpétuelle pour la famille Meriaux.
M. le Maire : Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adopté.
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal
4 – TAUX D'IMPOSITION 2025
M. le Maire : Allez, on rentre dans le vif du sujet, les taux d'imposition.
M. BOUCHET : Alors, délibération numéro 4, il est donc proposé au conseil municipal de ce soir de maintenir les taux, les trois taux dont la commune a la responsabilité. C'est-à-dire les taux de taxes d'habitation sur les résidences secondaires, le THRS, à hauteur de 15,97%, la taxe foncière sur les propriétés bâties, TFPB, à 45,24%, et la taxe foncière sur les propriétés non bâties, TFPNB, à 27,48%. Le taux n'est pas le taux d'imposition, identique à 2024.
M. AMARO : Question simple, M. BOUCHET. Avec cette délibération, est-ce que la taxe foncière des Pennois va concrètement augmenter ?
M. BOUCHET : Si les bases communes de l'État ou les taux de la métropole ou du département changent en augmentation, oui. Mais ça ne sera pas la faute de la commune.
M. AMARO : On est bien d'accord. Du coup, pareil, il y a des paroles et des actes. On en revient à tout à l'heure, ce qui est évoqué, ce qui est promis. En 2023, vous aviez voté la très forte augmentation de la taxe foncière, avec une hausse de plus de 18%. M. LEONETTI, le 21 mars dernier, vous avez annoncé sur les ondes d’ICI Provence que, candidat aux élections municipales, vous n'augmenteriez pas les impôts des Pennois. Du coup, nous vous demandons de réaliser votre promesse. Pour que les impôts n'augmentent pas, il faut que nous absorbions la hausse de l'assiette de l'État. Donc c'est ce que nous vous proposons ce soir. Et là, M. LEONETTI, vous mettriez en adéquation votre promesse avec vos actes, auquel cas, si cette délibération passe, les impôts des Pennois vont augmenter. Et donc, du coup, votre première promesse tombe à l’eau. C'est pour ça qu'on va s'opposer à cette délibération, si vous ne la modifiez pas. Et ce qu'on vous demande, c'est d'absorber l'assiette de l'État pour répondre à votre promesse de campagne, M. LEONETTI, qui est de ne pas augmenter les impôts des Pennois. Parce qu'avec cette délibération, la taxe foncière des Pennois va augmenter dès cette année.
16 M. le Maire : Je ne vais pas répondre à la place de M. LEONETTI, bien sûr, mais cette promesse qu'il a faite s'inscrivait dans le mandat à venir. Donc ça ne l'engage absolument pas pour le budget 2025. Quant à votre soufisme, ce mot, vous pouvez le comprendre, de dire « Oui, mais il faut absorber... » Mais attendez, ce n'est pas à vous que je vais expliquer. Vous avez au moins cette notion de comptabilité publique que le produit est égal à la base qui multiplie le taux. Vous savez très bien, tout le monde le sait, que l'État augmente légèrement, ou pas légèrement, ça dépend des années, les bases pour permettre de rattraper d'une part l'inflation, d'autre part les augmentations diverses et variées, que M. BOUCHET vous indiquera tout à l'heure. Donc, vraiment, c'est affligeant. Madame.
M. AMARO : Juste avant, est-ce que je peux vous faire une demande ? Juste pour les prochaines réponses que vous allez nous apporter, si vous pouviez éviter la phase où vous rentrez dans le personnel, ça permettra de garder le dynamique positif. Juste, si vous n'arrêtez pas cette phase de ralentissement…
M. le Maire : Non, je ne l’enlèverai pas.
M. AMARO : Depuis le début du conseil, on pose des questions, on est serein, on n'attaque personne, et on ne nivelle personne vers le bas.
M. le Maire : Moi aussi, je suis serein.
M. AMARO : Donc je demande juste s'il est possible, à partir de maintenant, d'arrêter cette première partie.
M. le Maire : Vous êtes un grand donneur de leçon. Vous m'avez souvent accroché à titre très personnel et pour des choses qui n'ont rien à voir avec la politique ou les finances, comme votre charmante voisine, sur le fait que je ne dors plus sur la commune. Alors, vos leçons d'attaque personnelle, vous vous les gardez. Mme COCH.
Mme COCH : Bonsoir à tous. Alors, je vais éviter de rentrer dans les positions qui, pour moi, sont un petit peu trop démagogiques, de promesses de campagne sur les mandats à venir. Évidemment, nous le savons tous ici que la situation nationale est aujourd'hui incertaine sur l'avenir. Évidemment, il est impossible, et cet élément se rapproche des promesses de M. LEONETTI, comme de M. AMARO. M. AMARO, vous spécifiez tout à l'heure, justement, en parlant de l'audit sur les finances, que vous n'aviez pas aujourd'hui la notion des finances de la commune. On est d'accord, c'était bien ça le sujet. Là, vous informez, via cette délibération qui concerne 2025, je vous le rappelle, qu'il faudra absorber les augmentations qui vont être imposées par l'État. Je ne veux pas, encore une fois, rentrer dans quelque chose qui serait insincère pour le coup, puisque là, sur l'évolution des budgets de l'État, qui vont avoir lieu sur les mandats prochains, il ne faut pas le modifier et le mélanger avec la proposition qui est aujourd'hui sur 2025. On ne fait pas une campagne sur l'avenir en parlant de 2025 ici. Ici, il s'agit de 2025, d'accord ? Vous nous dites qu'il faut aussi absorber les augmentations de l'État. Est-ce que vous pensez vraiment que cela est possible ?
Je pense qu'il faut être, comment dire, médiant dans cette affaire, dans le sens où augmenter les impôts des Pennois est une chose qui, aujourd'hui, est compliquée. Compliquée, parce que nous avons un niveau qui baisse aussi, même aux Pennes-Mirabeau, et que ça va être quelque chose qui va être primordial aujourd'hui dans toutes les communes. On est d'accord. L'augmentation des taux de l'État qui va automatiquement augmenter les impôts, effectivement, il faudra certainement pouvoir en absorber une partie. C'est pour ça qu'on ne pourra pas absorber toute l'intégralité de l'augmentation des impôts de l'État. Il faudra absorber une partie, aujourd'hui, sur 2025. Après, de là à faire sa campagne sur les mandats à venir, il ne faut pas tout mélanger, je pense. Ça, c'était pour remettre un petit peu les choses sur la
17 délibération.
M. le Maire : SI vous permettez, sur ce que vous venez de dire, je vais vous donner un chiffre, même si j’essaie de ne pas assommer les gens de chiffres. Au niveau de la dotation globale de l'État qui nous est donnée, la fameuse DGF, nous avons perdu, en quelques années, 2 millions d'euros. Et certains vous disent « Ah, mais il faut absorber ces 2 millions d'euros ». On les a absorbés. Alors effectivement, il y a deux ans, nous avons fait une augmentation de la fiscalité. Vous savez, de temps en temps, je renie mon programme. Notre programme, pardon. Je n’ai jamais dit que je n’augmenterai jamais les impôts. J'ai toujours dit que nous aurons une politique fiscale contenue et raisonnable. Comparaison n'est pas raison. Mais quand je compare quand même les taux d'imposition avec d'autres villes, sans aller chercher midi à 14 heures… Dans le département, vous savez, on n'a pas à en rougir. Alors, je sais qu'on n'est pas sur la même longueur d'onde au point de vue politique. Nous n'avons pas les mêmes idées politiques. Vous le savez, je le sais. Mais merci quand même, de votre part, de cette once de raison, dans un débat qui devient carrément démagogique.
M. BOUCHET : M. le Maire, juste pour préciser, par rapport à l'augmentation de 18% qu'annonce M. AMARO, on a augmenté les impôts 2023 de 2 points. C'était juste la précision que je tenais à vous dire. Après, que les autres bases fassent sur votre calcul à vous 18%. Mais je crois qu'on était plutôt à 12. Ce n'est pas nous qui avons augmenté de 18%.
M. AMARO : Pour vous répondre Mme COCH sur le fait que ce soit possible ou pas. Premier point, on n'est pas projeté sur 2026. Aujourd'hui, on est dans la capacité de dire ce qu'on pourra faire à partir de 2026. C'était M. LEONETTI qui s'est engagé en tant que candidat à ne pas augmenter les impôts sur son mandat. On partage totalement le point de vue. C'est qu'on ne peut pas s'engager sur le futur. Vous avez raison. Et c'est la raison pour laquelle on ne l'a pas fait. Ce qu'on dit juste, c'est que sur cette délibération-là, la question qu'on a posée précisément, c'est est-ce qu'on est en capacité de le faire ? Étant donné que nous avons 17,8 millions d'excédents budgétaires, on va le voir tout à l'heure, de cagnottes que nous cumulons depuis 2020, et que nous avons cette année 5 millions d'euros d'excédents, et que nous avons placé au mois d'avril 6 millions d'euros. Oui, nous avons l'occasion de pouvoir absorber, selon les estimations, c'est entre 300 et 500 000 euros, l'augmentation à venir de la taxe foncière. Donc on est très largement en capacité, par ces 17 millions, d'absorber 500 000 euros qui représentent une sacrée somme pour les Pennois de manière individuelle.
Mme COCH : C'est pour ça que moi je vous le disais aussi, je pense que c'est un petit peu, comment dire, optimiste que de dire qu'on peut absorber la totalité, mais je pense qu'on pourrait absorber une partie. Parce qu'il faut être médiant dans cette taxe de l'augmentation, étant donné que le budget va être… On n'a pas les mêmes calculs dans la perspective, mais c'est normal, c'est tout à fait logique. Moi, je pense qu'effectivement, on pourrait baisser, afin d'absorber une partie de l'augmentation, mais pas la totalité, parce que ça serait, encore une fois, quelque chose qui, pour moi, ne serait pas cohérent avec la situation. On peut avoir des égalités.
M. le Maire : Quand vous dites que c'est logique, non. Les chiffres sont les mêmes. Après, ce que l'on en fait, les chiffres sont les chiffres. Et si nous n'avions pas augmenté les impôts il y a deux ans, aujourd'hui, au niveau de l'épargne brute, nous serions dans le rouge, ce qui n'est pas le cas pour cette année encore.
M. MUSSO : La hausse des impôts, donc les 3% qu'il va y avoir par rapport à ce que vous avez évoqué, ça va à peu près rapporter sur la totalité des impôts dans les 500 000 €. Sans ça, on va le voir tout à l'heure, ce que M. BOUCHET va vous expliquer, la section de fonctionnement en matière de recettes serait moins élevée que ce qu'elle a été sur l'année dernière. Et malgré ces sommes-là qui vont être encaissées en plus, le résultat des dépenses et des recettes de fonctionnement, nous sommes à un résultat de 50 000 €. Ça veut dire que sans ça, le
18 fonctionnement serait déficitaire. Effectivement, on peut se dire qu'on va utiliser la réserve, la cagnotte, etc., non pas pour investir, mais pour fonctionner. Ça pose une problématique de gestion que la DGFIP peut très certainement soulever.
M. le Maire : Elle a déjà soulevé, puisque certains d'entre nous ont eu l'audit de la DGFIP, mais pas d'autres. Vous connaissez le taux d’épargne brut, M. AMARO ?
M. AMARO : Vous m’attaquez.
M. le Maire : Je n’attaque pas, je pose une question. Je vous pose une question. Vous connaissez le taux d’épargne brut ?
M. AMARO : Allez-y.
Mme REYNAUD : Je trouve que le sujet… On en parlera au budget s’il vous plaît. Le taux d’épargne brut…
M. le Maire : Je vous pose une question très simple. Vous ne le connaissez pas.
M. AMARO : Le chiffre très simple, c’est la cagnotte de 17,8. Vous me coupez la parole.
M. le Maire : Ce n’est pas le bon chiffre. Allez, parlez ! Mais c'est vous qui m'avez coupé la parole. C'est moi qui décide de la parole. Vous ne connaissez pas le taux d’épargne brut quand vos voisines le cherchent à la hâte. Vous l'avez trouvé, félicitations. Il est de combien ?
Mme REYNAUD : Le taux d’épargne brut, il est fonction de ce que vous mettez effectivement dans la fonction investissement. Et c'est la problématique que vous jouez…
M. le Maire : C'est quoi le taux d’épargne brut, Madame ? Il n'y a pas quelqu'un pour vous envoyer des notes ce soir ? Alors, c'est quoi le taux d’épargne brut ? Excusez-moi, mais c'est vous qui vous placez toujours dans une agressivité de questions. Ce soir, je n'étais pas parti comme ça.
Mme REYNAUD : Mais aujourd’hui, c’est vous qui…
M. le Maire : Je suis très en forme en effet. Vous ne connaissez pas. Vous ne connaissez pas le taux d’épargne brut. Vous ne voulez pas me répondre. Et en plus, vous venez de dire une inexactitude. Ce qui peut arriver, n’étant pas moi-même un peu financier. Sauf que ce chiffre, malheureusement, quand on se l'est pris sur la tête, suite au fameux audit de la DGFIP – Jean- Philippe le sait, il était adjoint aux finances. À l'époque, on s'est dit, de 2026 à 2032, ça va être dur. Alors, quand vous parlez d'optimisme de la part de certains dires d’élus, moi, je n'appelle pas ça optimisme, je l'appelle de la démagogie. Donc, le taux d'imposition, il faut voter.
Mme GORLIER-LACROIX : La réponse s’il vous plaît, sur le taux d’épargne brut.
M. BOUCHET : Je vous le dirai tout à l’heure.
Mme GORLIER-LACROIX : Si vous le cherchez, vous aussi.
M. BOUCHET : Ah non, je l’ai.
M. le Maire : Bon, allez, on arrête. Taux d'imposition, qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Très bien.
19 À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée par le Conseil Municipal : POUR : 25
CONTRE : 6 - M. AMARO – FIORILE REYNAUD – NICOLAÏ – DELAVEAU – SCAMARONI – GORLIER LACROIX
ABSTENTION : 2 – M. FUSONE - COCH
5 – REPRISE ANTICIPÉE DU RÉSULTAT PROVISOIRE 2024 AU BUDGET PRIMITIF 2025 BUDGET PRINCIPAL DES PENNES-MIRABEAU
M. BOUCHET : Alors, la numéro 5. Moi, j'ai compris que tu avais des regrets, Jean-Philippe. C'est entre toi et moi. Alors, la reprise anticipée du résultat provisoire 2024 au budget primitif 2025, délibération très technique que je vais essayer d'expliquer au public le plus simplement possible, même si c'est assez complexe. Afin de faire correspondre mieux le BP 2025 au CA 2024, nous vous proposons d'intégrer par anticipation le résultat provisoire de l'année 2024 qui est déficitaire à hauteur d’environ 530 000 €, dû essentiellement à la section d'investissement qui est déficitaire à hauteur de 930 000 €. Je suis désolé, j'arrondis les chiffres, je vous passe les virgules. Alors, en effectuant les diverses opérations et calculs nécessaires sur les deux sections investissement et fonctionnement, c'est-à-dire les restes à réaliser, les restes à recevoir, l'excédent budgétaire s'élève à 14,5 millions d’euros environ. Politiquement, parce que moi je parlais politiquement, ça fait une heure qu'on parle, c'est beaucoup de débats techniques pour le public, je pense que ce n’est pas non plus très agréable. Ces 14,5 millions, c'est de l'argent que nous avons fait rentrer dans les caisses depuis des années de la commune pour les Pennois, à travers plusieurs excédents budgétaires et également des recettes supplémentaires que j'expliquerai tout à l'heure, toujours dans l'idée d'anticiper les aléas financiers, mais surtout de prévoir nos investissements. Car la maxime est belle, gouverner, c'est prévoir. Donc je vous propose de créditer au BP 2025 la section des fonctionnements à hauteur de 14,5 millions d'euros. Je m'arrêterai là pour la technique. Alors je vous donne le chiffre exact, 14,428 043 millions d’euros et 88 centimes.
M. le Maire : Questions ? Remarques ?
Mme REYNAUD : J'interviens concernant la reprise anticipée du résultat provisoire de 2024 qui fait écho à notre demande d'audit précédemment abordée. En effet, le tout est très important. Deux dépenses non payées, mais engagées, qui confirment l'intérêt d’un audit financier sur vos capacités à prévoir sincèrement vos dépenses d'investissement. Quand on lit le tableau joint à la délibération réalisée et signée par le comptable public, il est facile de voir que vos prévisions de dépenses d'investissement ont été de 20 645 000 euros, que vous n'en avez dépensé que 10 828 000 euros. Ce qui correspond à 52% de réalisation. Alors, soit vous faites des prévisions sans être capable de gérer des projets, et là je ne veux pas incriminer les services, mais le staff qui les pilote. L’élu gouverne, le fonctionnaire exécute. Soit les prévisions sont inatteignables, voire insincères et vous prélevez de l'impôt dans la poche des Pennois en ponctionnant inutilement du pouvoir d'achat. Vous avez un reste à réaliser de 9 817 000 euros en dépenses d'investissement, ce qui n'est pas anodin, et ceci tout au long du mandat. Cette lecture est incontestable puisque c'est un comptable du centre des finances qui l'atteste. Comment expliquez-vous cela ?
M. BOUCHET : Tout simplement, il y a la réalité et la théorie. Vous parlez d’insincérité, là vous vous trompez. On a toujours eu des budgets sincères puisque je vous rappelle qu'un budget sincère, c'est de prévoir les dépenses et les recettes que l'on envisage, et de ne surtout pas les surestimer ou les sous-estimer.
Mme REYNAUD : C’est surestimé là.
20 M. BOUCHET : Après, le taux de réalisation, vous êtes des magiciens, vous allez faire 100% quand vous serez élus, je n’espère pas, c'est votre droit. Aujourd'hui, on a fait 50%, on a le reste à réaliser, par contre, on a budgété toutes les dépenses prévisibles et on budgète aussi les recettes qui vont nous revenir. Voilà, c'est tout. Après, vous l'avez dit, c'est validé par le comptable public.
Mme REYNAUD : C'est validé, il y a 10 millions d'euros qui ne sont pas utilisés.
M. BOUCHET : Mais ces 10 millions d'euros seront utilisés plus tard parce qu'à un moment donné, comme l'a dit M. le Maire tout à l'heure, on n'est pas des magiciens, on essaie au maximum d'avancer les projets, mais il y a des contraintes, que ce soit techniques, des contraintes avec les entreprises, des contraintes avec les normes, avec les obligations légales de l'État, parce que vous le savez, on est obligé de faire des études. À un moment donné, ça fait retarder le chantier, ça fait retarder les projets, et c'est rapporté aux structures.
Mme REYNAUD : Moi, je regarde le mandat qui s’est passé depuis 2020, vous jouez à la même chose. C'est-à-dire que depuis 2020, vous surprojetez des dépenses d'investissement. M. LEONETTI, vous pouvez nous en dire un peu plus ? Je voulais savoir si M. LEONETTI pouvait nous en dire un peu plus, parce qu'il est sur les services techniques.
M. le Maire : Vous n’avez pas à l’interroger. Il y a un adjoint aux finances.
Mme REYNAUD : On parle d’investissements et M. LEONETTI intervient sur les travaux et les investissements.
M. le Maire : On a un taux de réalisation qui tourne autour de 50%, ce qui n'est pas satisfaisant, en effet. Vous voyez que je vous rejoins.
Mme REYNAUD : Et parce que vous surestimez en dépenses et vous cachez cette somme-là.
M. le Maire : Bien sûr que non, on ne cache rien. Si on ne provisionne pas financièrement ce qui est prévu par les marchés, on risque là vraiment de se piéger soi-même. Effectivement, et c'est souvent une dispute avec mes services, le taux de réalisation, on peut toujours faire mieux. Quand je compare avec les autres communes, on a tous les mêmes difficultés. Sur le plan comptable, que vous attaquez là-dessus, c'est de bonne ou de mauvaise guerre. En tout cas, c'est comme ça. Bien, pour cette reprise anticipée, Jean-Philippe, tu veux poser une question ? Non. M. FUSONE ? Non ? Je mets aux voix, qui est pour ? Qui est contre ? Vous votez contre aussi ? Qui s'abstient ? Adopté.
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée par le Conseil Municipal : POUR : 25
CONTRE : 8 – M. AMARO – FIORILE REYNAUD – NICOLAÏ – DELAVEAU – SCAMARONI - GORLIER LACROIX – FUSONE - COCH
ABSTENTION : 0
6 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DES PENNES- MIRABEAU - EXERCICE 2025
M. le Maire : Délibération n° 6.
M. BOUCHET : La délibération 6, vote du budget primitif du budget principal de la commune des Pennes-Mirabeau, exercice 2025. Alors, je vais être honnête avec vous, ça fait un mois et demi que j'ai remplacé Jean-Philippe, et ce n’est pas facile. Mais aujourd'hui, à travers tout le monde qui est là, je vais essayer, surtout, de ne pas vous expliquer les chiffres. Donc, vous avez...
21 M. le Maire : Pas de fausse modestie. Ta présentation précédente était très bonne.
M. BOUCHET : J’espère. Donc, je suis désolé, ça va durer un peu de temps. Vous avez donc reçu le rapport du budget primitif de 2025, qui était explicite et largement détaillé, à la différence pour avoir quelques échos de certaines communes où, souvent, on n'en donne pas 9 ou 10 pages, mais plutôt 2 ou 3, qui vous permet d'appréhender les orientations budgétaires qui ont été débattues lors du dernier conseil municipal, le 29 février, lors du débat d'orientations budgétaires. Alors, une fois n'est pas coutume, je souhaite vous lire une citation de Gaston Jèze. Vous voyez ? Je suis à la bonne école. Qui est considéré dans le milieu universitaire comme le pape des finances publiques et qui disait déjà en 1922, ça remonte, « le budget est essentiellement un acte politique et le budget est avant tout la mise en œuvre d'un programme d'action politique ». Cette citation est toujours d'actualité en 2025.
Donc, ce budget primitif traduit la volonté de la majorité municipale de maîtriser nos dépenses et nos charges, grâce aux investissements, bien sûr, qui permettent une réduction des coûts, mais également en optimisant les ressources, grâce aux efforts réalisés par les services. Ces deux éléments venant contrebalancer les hausses tarifaires et les révisions de prix des marchés publics, qui, comme vous le savez, malheureusement, l'inflation passe par- dessus. Il permet également de continuer la dynamique d'investissement sur la commune, en terminant les projets et équipements annoncés. Il continue aussi la rénovation de nos équipements publics, mais surtout, il continue d'améliorer le cadre de vie des Pennois, en les protégeant financièrement, sans dégrader leur pouvoir d'achat, ni en augmentant le taux d'imposition que nous voulons faire, ni en augmentant les tarifs de nos services publics. Ainsi, le budget 2025 présenté, dont le total en dépenses s'élève à 72,9 millions d'euros et le total en recettes s'élève à 77,2 millions d'euros, en ressort pragmatique, prudent, mais efficace. Et j'insiste encore là-dessus, il reflète les choix de la majorité de maintenir la qualité de vie et le cadre de vie de notre population, tout en préservant les finances publiques qui, je vous le rappelle, et il y en a certains qui l'oublient peut-être, appartiennent en premier lieu aux Pennois qui nous ont élus.
Donc je vais débuter par la section de fonctionnement. Au niveau des recettes réelles, dont le montant pour les trois cas, je le rappelle, provient de la fiscalité, nous avons misé sur la prudence au vu du contexte national et des prises de position assumées par notre majorité, le maintien des taux communaux et les tarifs des services publics. Et on parlait tout à l'heure de la revalorisation, l'État a revalorisé les bases d'imposition dans la loi de finances de 1,7%. Mais il y a également, il faut en tenir compte, une progression modérée des dotations et autres produits qui nous conduisent donc à cette prudence. Il y a d'autres chiffres significatifs des recettes de fonctionnement qui vous montrent qu'elles évoluent très lentement. On vient d'être notifié de la DGF. Elle est équivalente à 2024. Et je vais même vous dire que la DGF forfaitaire est en baisse. Mais elle est compensée par la DGF nationale de péréquation qui fait qu'on arrive à 750 000 €. Mais comme l'a dit M. le Maire, tout à l'heure, en 10 ans, on a perdu 2 millions d'euros puisqu'elle s’élevait en 2014 à 2,6 millions d'euros. Et il fallait bien absorber ces 2 millions d'euros de perte de recettes. Un autre chiffre, c'est le maintien de l'attribution de compensation de la Métropole. Il faut remercier sa Présidente parce que la Cour des comptes lui demandait d'annuler cette attribution. Elle est toujours à hauteur de 6,6 millions d'euros, et elle a été validée en décembre 2024 au Conseil métropolitain. Je vous parle aussi du FPIC, le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales, qui est toujours en baisse depuis 2023. Mais il faut savoir que la Métropole est sortie de ce fonds de péréquation. En 2026, on aura zéro. Normalement, si je ne dis pas de bêtises, Mme la DGS. Mais en 2025, on subit une perte de 20%.
Tous ces éléments nous amènent donc à budgéter nos recettes réelles de fonctionnement à hauteur de 32,7 millions d'euros. Pour rappel, en 2024, et c'est là où vous voyez la prudence, on avait budgété ça à 32,2 millions d'euros, soit une petite augmentation de 500 000 euros. Encore une fois, il y a des recettes qui ne progressent pas ou très peu. D'où l'importance et la nécessité de maîtriser nos dépenses de fonctionnement. Et donc, pour les
22 dépenses de fonctionnement, celles-ci sont budgétées à hauteur de 32,6 millions d'euros afin d'appliquer et retranscrire la volonté, encore une fois, de notre majorité de maintenir tel quel le service public proposé aux Pennois sans toucher également à leur portefeuille en gelant les tarifs, comme je vous l'ai dit tout à l'heure. Ces dépenses de fonctionnement sont réparties, je vais le synthétiser, en deux grands chapitres.
Le fameux chapitre 11, représentant les charges à caractère général, dont nous avons demandé de prévoir une baisse de 8%. Grâce notamment à la baisse des coûts des fluides, due en partie aux investissements effectués sur notre bâti qui permet la baisse de la consommation, mais il faut aussi souligner la baisse des prix des fluides, notamment de l'électricité, qui est revenue pas à la normale, mais qui a baissé concrètement. C'est aussi grâce à une maîtrise des coûts de maintien au service, à tous nos services. Sur les achats de petits équipements et fournitures, on a eu une diminution de 8%. Et c'est aussi une baisse significative de 12,5% sur les achats et autres services extérieurs, malgré, comme je l'ai dit tout à l'heure, les hausses tarifaires et les révisions de prix des marchés publics. Je vous donne un exemple concret. On a signé, je crois, en début d'année, le nouveau marché public sur les transports scolaires. On a pris une augmentation de 10%.
Vous avez le deuxième chapitre, c'est le chapitre 12. Celui-là, il fait beaucoup parler, notamment M. FUSONE, c'est vrai. C'est les charges du personnel. Cette fois-ci, nous protégerons, en 2025, la hausse à 1%, en maintenant les effectifs, mais malgré des décisions nationales qui impactent ce chapitre de plus de 270 000 euros, avec l'augmentation progressive des cotisations retraite, de la Caisse nationale et de la CNR-ACL, de 3 points. Mais aussi, cette hausse de 1%, nous l'assumons, car nous tenons à souligner et encourager le travail de nos agents avec des décisions allant dans ce sens : la mise en place du bonus attractivité dans le secteur de la petite enfance, la continuité de revalorisation des catégories C et la revalorisation des catégories du personnel ATSEM. Nous avons aussi amélioré la protection sociale complémentaire de nos agents, et nous avons souscrit, à un niveau supérieur, le contrat d'assurance de notre personnel. À noter également que nous maintenons dans les dépenses de fonctionnement l'estimation à nos associations, malgré une progression des autres charges de gestion courante de 5,5%. Pour terminer cette section, quelques dépenses impactant fortement ce chapitre, on va dire cette section. M. Le Maire en parle souvent, mais on a été notifié de 870 000 € de pénalité SRU, c'est la carence en logement social, et c'est 220 000 € de surcoût de la taxe métropolitaine sur l'enlèvement des déchets communaux, surcoût dû à l'allocation des bennes qui était gratuite avant, et d'autres frais. Mais même si le principe d'universalité du budget ne m'autorise pas à le flécher aussi dans le budget primitif, il faut savoir que ce surcoût est compensé à l'euro près par les placements que nous avons faits de 6 millions d'euros sur les comptes à terme qui vont rapporter 220 000 € cette année, et donc aucun surcoût pour les Pennois. On évite de laisser l'argent dormir, on le place, je pense qu'on fait preuve de bonne gestion, et on fait une gestion efficace.
Avant de passer à la section d'investissement, je vais parler des indicateurs, les deux principaux. La dette, on l'a répété et on le répète souvent, on a une dette qui est trois fois inférieure aux villes de même strate. Aujourd'hui, on a une dette de 313 €, alors que dans les villes de même strate, elle est à plus de 900 €. Ce qui permet de dégager des possibilités de financement, comme nous l'avons fait en janvier 2021, contractant un emprunt de 3,5 millions d'euros à un taux d'intérêt inférieur à 1 %, c'est-à-dire 0,84 %. Et si vous avez l'occasion d'aller voir le tableau des sept emprunts qui restent sur la commune, vous verrez qu'aucun taux n'est au-dessus de 1,5 %. Donc, choix volontariste, bien sûr, on a emprunté 3,5 millions d'euros, mais c'était pour faire entrer des recettes supplémentaires à des coûts très bas et c'est un choix volontariste de notre majorité. Vous verrez qu'ils permettent de financer tous les investissements et les promesses de projets de notre mandat. Le deuxième indicateur, c'est l'autofinancement. C’est la marge dégagée par la section de fonctionnement, appelée épargne brute. Pour le BP de 2025, on l'estime à 49 000 €. Et c'est là où intervient le fameux taux d'épargne brute, qui correspond à la division entre le total des recettes de fonctionnement, en bas, et au-dessus, vous mettez l'épargne brute, qui fait qu'aujourd'hui, le taux d'épargne brute est à 0,2 %. Vous avez la réponse, et vous allez savoir pourquoi c'est très inquiétant. Parce qu'en analyse
23 financière, un seuil d’alerte se déclenche quand ce taux d'épargne brute est inférieur à 10 %. Je ne vous fais pas de dessin. Aujourd'hui, si on devait avoir un taux d'épargne brute à 10 %, il faudrait dégager une épargne brute de 3,2 millions d'euros. Conséquence principale de ce taux d'épargne brute, une grosse problématique de marge de manœuvre pour nos investissements futurs. Mais c'est là, et j'en suis désolé pour certains, que notre vision à long terme, depuis des années, matérialisée par une excellente santé des finances de la Ville, en ayant eu la volonté d'aborder notre budget de recettes supplémentaires, nous permet d'atténuer ce taux d'épargne brute en continuant la dynamique des investissements, mais j'y reviendrai aussi. La section d'investissement. Au niveau des recettes, elles sont budgétées à hauteur de 22,5 millions d'euros. Elles valident la volonté de poursuivre la création de nouveaux équipements. Jeudi dernier, on était à la pose de la première pierre du futur complexe sportif de Gilbert ROCCI. L'amélioration de notre patrimoine, la fameuse église de Saint-Blaise qui va être livrée en décembre 2025. Tout en répondant aux enjeux climatiques et aux dispositions légales toujours plus contraignantes, mais obligatoirement présentes dans les dossiers de financement et de subventions. En fait, d’obtenir de nos partenaires ces subventions. Je rappelle les partenaires, l'État, la Région, la Métropole et le Département. Sachez que tous sont impactés et tous ont des difficultés, même si certains font le choix de maintenir leur aide. Et c'est là où je tiens à remercier l'importance du partenaire départemental, en remerciant profondément le choix et la persévérance de Mme VASSAL, sa présidente, Martine, qui était présente jeudi avec nous, et son équipe représentée au conseil municipal par Mme PASQUALETTO Agnès, de maintenir les contrats pour les communes. Il faut savoir que nous avons signé les contrats départementaux qui permettent aujourd'hui d'obtenir 50% du total proposé de nos investissements, soit 7,3 millions d'euros. Par contre, aujourd'hui, le Département demande à ce que tous ces projets soient fléchés essentiellement sur l'adaptation climatique de nos équipements, plus précisément nos bâtiments scolaires, les complexes sportifs, la rénovation de notre parc d'éclairage public, avec la mise à disposition de la Smart City. À ce stade de mon intervention, et ça c'est l'avantage d'être adjoint aux finances, c'est qu'on apprend plein de choses, je vais vous parler d'un contrat qui a rarement été évoqué dans nos précédents BP, mais ô combien il a été important dans l'aide apportée à nos recettes d'investissement. Et c'était le contrat communautaire de notre Communauté du pays d'Aix. Un contrat qui a été signé en 2014, qui co-finançait les projets présentés par la majorité. Il s'est achevé en février 2025, mais il faut savoir qu'il a rapporté 19 millions d'euros dans les caisses de la Ville depuis 10 ans. À partir de l’année prochaine, ce sera zéro. Et ça ne sera pas compensé par un autre partenaire. Mais encore une fois, peut-être qu'on a eu une vision, mais je pense que c'est surtout grâce à la gestion et la vision de nos services et de notre équipe. Notre excédent budgétaire capitalisé nous permet de maintenir le choix d'investissements importants, et nous abandonnons cette section à hauteur de 12,9 millions d'euros, même si Mme REYNAUD dit qu'on surévalue ces trucs-là, afin de continuer à investir pour couvrir les dépenses d'investissement prévues au BP 2025. Et ces investissements, je le rappelle, ont été promis aux Pennois en 2020, dans notre programme.
La dernière section, c'est les dépenses d'investissement à hauteur de 25,2 millions d'euros. Elles permettent de valoriser notre politique ambitieuse, de terminer les projets d'investissement présentés aux Pennois lors de ce mandat, comme depuis des années, et notamment les années précédentes. Les mandats précédents, on peut remonter loin. De réceptionner les travaux engagés pour l'amélioration de nos équipements bâtis et non bâtis, avec leur mise en sécurité, leur modernisation, leur maintenance, leur accessibilité, et ce, dans le domaine sportif, dans les établissements scolaires de la petite enfance, dans le patrimoine culturel, ou dans notre parc d'éclairage public. Il permet aussi d'améliorer le cadre de vie par des investissements sur la sécurité, avec l'extension de la vidéosurveillance, et la mise en place de la Smart City aussi, qui aidera à la sécurité, sur nos voiries, et sur les travaux dits verts. Et je vais vous donner quelques exemples qui vont traduire nos choix, affichés et assumés, de servir au mieux notre population. En 2025, au BP 2025, nous avons choisi d'investir et fléché 7,5 millions d'euros pour la livraison du complexe Gilbert ROCCI, qui sera livré en décembre, et donc décaissé en totalité. 2,5 millions d'euros pour terminer la modernisation du parc d'éclairage
24 public, avec la mise en service du fameux éclairage intelligent, la fameuse Smart City, et on s'est engagé, notamment, à le faire dès le mois de décembre. 1 million d'euros dans le photovoltaïque. 550 000 euros dans la rénovation de nos voiries. Et c'est facile de dire qu'on ne fait rien sur les voiries, mais vous le savez tous, notre commune est très étendue, et on a une voirie qui est énorme, et on ne peut pas tout faire. Mais 550 000 euros, c'est prouver qu'on a envie et qu'on continue de rénover les voiries. C'est 650 000 euros dans l'accessibilité, secteur dans lequel je m'avance un peu, mais nous investirons, si les Pennois nous font confiance, et ils vont nous faire confiance, 3,5 millions d'euros dans les 3 ans à venir. C'est 500 000 euros dans la rénovation et la mise aux normes de notre bâti. C'est toujours 500 000 euros chaque année dans la rénovation de nos écoles. Et c'est 220 000 euros cette année dans la mobilité douce. En conclusion, c'est grâce à notre politique d'anticipation élaborée depuis des années, notamment en dégageant des excédents budgétaires, notamment en empruntant au bon moment, quand le contexte des taux était très bas et très favorable, notamment en augmentant les recettes de notre budget. Un, par le lancement d'une opération d'aménagement d'une zone d'activité économique, la fameuse zone des Sybilles, en réussissant, grâce à la négociation de M. le Maire, je le dis parce qu'il est modeste, à le maintenir dans le giron municipal. Parce que normalement, c’est une compétence métropolitaine, et ça a rapporté 4 millions d'euros dans les caisses. Par aussi la politique de gestion active de notre trésorerie. Bien sûr on a de la trésorerie, mais en la plaçant, en mettant 6 millions sur les comptes à terme, ça a rapporté 220 000 euros cette année et ça a équilibré le surcoût que nous met la taxe métropolitaine. Et aussi, par la politique de gestion active qui avait été engagée en 2018 de notre patrimoine, avec la vente de terrains et de logements, qui a rapporté 6,9 millions d'euros. C’est de l'argent, mais c'est de l'argent qu'on n'a pas pris aux Pennois, qu'on a fait rentrer tout simplement dans les caisses, et qui nous sert aujourd'hui à financer tout ce qu'on veut faire. Et aussi, je l'ai dit, le rendement de la trésorerie. Tout ça fait que nos finances sont confortables, elles ne sont pas extensibles, vous avez bien compris que notre taux d'épargne brute nous a été alerté par la DGFIP, mais aussi, et il faut le souligner, on a pu aussi continuer à investir et à équilibrer nos comptes et à faire des BP sincères grâce aussi à une maîtrise des coûts qu'on a demandé aux services, qu'on a fait à travers des études pour avoir de moins en moins d'impact au niveau des marchés, au niveau des bâtiments, etc. Ainsi se présente le BP 2025. Malgré un contexte national et international incertain, des partenaires de plus en plus impactés dans leurs finances, et des recettes qui ne progressent quasiment plus, le BP 2025 nous permet de maintenir les équilibres financiers, d'avoir des finances publiques saines, de faire face à des visions progressives de notre capacité d'autofinancement, ainsi qu'à la baisse des finances publiques, je le répète, mais c'est important de le savoir. Il permet à notre majorité municipale de maintenir et améliorer les services publics à la population, de préserver les tarifs de ces services publics, et d'assurer une politique d'investissement préservant et améliorant le cadre de vie de la population, parce qu'il faut le dire, et je crois qu’on ne le répète peut-être pas assez, c'est peut-être notre erreur à nous. On vit bien aux Pennes-Mirabeau. Il faut arrêter de dire que tout se dégrade. Oui, on est dans une société qui évolue, M. AMARO, vous avez raison, l'insécurité est galopante, mais pas aux Pennes-Mirabeau, elle augmente comme de partout, et on essaie au maximum de la contenir. Le tout, sans prendre davantage d'argent aux Pennois, puisqu'on n'augmentera pas le taux d’imposition municipale. Je vais terminer en remerciant M. le Maire de m'avoir confié la délégation des finances publiques et du contrôle de gestion. Pas facile, ce n’est pas un cadeau, mais bon, ça va, je ne dors pas beaucoup depuis un mois, mais ça va. Je remercie Mme la Directrice générale des services, qui m'a beaucoup aidé, et notamment la Directrice des finances, qui m'a beaucoup aidé. Je remercie tous les services municipaux. J'ai posé des questions, des fois j'étais un peu embêtant, mais tout le monde m'a répondu. Parce que, en un mois et demi, écoutez, il y a un budget municipal. Quand on n'est pas technicien, ce n’est pas facile, donc je remercie toutes ces personnes-là pour leur disponibilité et leurs conseils, et je terminerai comme j'ai commencé, « gouverner, c'est faire des choix ». Parfois on n'est pas d'accord, mais nous on fait des choix et on les assume. « Gouverner, c'est prévoir, et prévoir, c'est anticiper ». Je vous remercie.
25 M. le Maire : Merci Grégory. Alors, à mon tour de te remercier. Je vais dire deux-trois petites choses avant de donner la parole à qui la veut. D'abord, bravo d'avoir pris cette délégation au pied levé. Ce n’est pas moi qui ai voulu qu'il en soit ainsi, mais on ne peut pas être hors de la majorité et porter les finances. Tu as fait un effort considérable en l'espace d'un mois, je crois pouvoir dire que j'ai suivi ça de près quand même, et je suis pleinement satisfait de ce que tu as fait. À mon tour de remercier les services. Ce que je voudrais dire, c'est qu'au-delà des choix que l'on peut faire sur telle ou telle dépense. Vous savez, toutes les collectivités territoriales aujourd'hui sont logées à la même enseigne. Parlons de celles du département, que ce soit les communes, le Département, la Région, etc. Ça, c'est le premier point. Le deuxième point, on assiste à un effet ciseau. J'attends que M. AMARO ait fini avec sa voisine. Visiblement, je ne l'intéresse pas. Moi, je l'écoute attentivement, mais continuez.
M. AMARO : Vous m’adorez.
M. le Maire : Je ne passerai pas les vacances avec vous, je vous rassure.
M. AMARO : J’avoue que je n’ai jamais eu autant d’amour et j’en suis ému.
M. le Maire : M. AMARO. Je vais vous dire, puisque vous me piquez, vous parlez, moi…
M. AMARO : Je ne dis rien. Je suis en train d’évoquer un point. Mais ce n'est pas grave. Vous savez, souvent, on dit que c'est un signe d'amour. Vous matérialisez ça par de l'agressivité.
M. le Maire : Je ne vous aime pas. Rassurez-vous. La question n'est pas là. On parle de choses sur lesquelles vous allez reprendre la parole. La moindre des politesses, c'est d'écouter. Mais la politesse, ce n'est pas là où vous êtes le meilleur. Alors, je vais continuer pour ceux que cela intéresse, et laisser M. AMARO et sa délicieuse voisine discuter entre eux. Donc, je disais qu'on est tous logés à peu près à la même enseigne, que ce soit au niveau du département ou ailleurs. Il y a un point sur lequel je me permets d'insister. Tu es passé dessus, mais j'insiste. C'est les fameuses attributions de compensation. Avantage et inconvénient de ne pas en avoir énormément. On est, comme tu l'as dit, autour de 6,6 millions, quelque chose comme ça. Rapporté au budget, ça représente une somme négligeable, mais qui n'est pas énorme. Si je prends d'autres villes du département, qui sont essentiellement des villes industrielles, je pense à Martigues, je pense à Marignane avec son aéroport, je pense à Fos et quelques-unes, les attributions de compensation sont colossales. Et si, comme le préconisait non seulement la Cour des comptes, mais l'État, si ces attributions de compensation étaient supprimées, les villes mettent la clé sous le paillasson. Il faut en être bien conscient. Et là, à mon tour aussi de remercier Martine VASSAL d'avoir tenu bon. Sauf que je reprends ta formule, anticiper, c'est prévoir. Que vont devenir ces attributions de compensation ensuite ? Tout ça pour dire que, bien sûr, d'ici quelques semaines, quelques mois, la campagne va prendre le pas là-dessus. Tout le monde va vous faire de belles promesses. On va faire ci, on va faire ça. Sauf que, vu l'état des capacités d'autofinancement… C'est pour ça que j'ai insisté tout à l'heure sur le taux d'épargne brut. L'investissement aujourd'hui sera extrêmement limité et il y aura intérêt, je ne suis pas financier, mais il y aura intérêt à ce que les financements à venir génèrent autant que possible le moins de financements.
Concernant le taux de réalisation que soulevait à juste titre Mme REYNAUD, on n'est pas très bons. Alors, à la fin de cette année, on devrait être un peu meilleur parce qu'on a fait le choix pour l'équipement de Gilbert ROCCI d'avoir un marché conception-réalisation. Si bien qu'on décaisse au fur et à mesure. À la fin de l'année, si on est dans les délais, on devrait avoir tout payé et du coup le taux de réalisation sera important et par voie de conséquences, ce que d'aucuns appellent la cagnotte, ce qui n’en est pas une, se réduira comme un pot de chagrin. Voilà, merci d'avoir cité les Sybilles parce que ça n'a pas été un combat facile. La Métropole, récupérer 4 millions d'euros, elle n'était pas contre. Je me battrai jusqu'au bout, ils ont entendu les arguments et ça a eu le double effet qu'on a eu d'une part une somme d'argent non
26 négligeable et d'autre part une zone d'activité qui est tout à fait satisfaisante en termes de contenu même si les esprits chagrins que je peux comprendre d'ailleurs diront oui, enfin, Tesla… Je ne pouvais pas deviner que le PDG de Tesla allait devenir fou aux États-Unis, et puis voilà. Ça, bien entendu, c'est pour l'anecdote. Voilà, je ne dirai pas plus parce que les choses ont été précises et je donne la parole à qui la veut. M. FUSONE.
M. FUSONE : Oui. Le fonctionnement est beaucoup trop élevé, plus 15% de la moyenne nationale. On pourrait se dire qu'avec un tel taux de fonctionnement, on aurait un service public de folie, mais ce n'est pas le cas. On a la fermeture de la crèche de la Renardière, le garage municipal qui est fermé, pas de policier la nuit. Ça fait 6 ans qu'on en parle, c'est assez redondant, mais il n'y a rien qui est fait, cela vous satisfait. Dans le fonctionnement, il y a les charges en personnel, plus 300 000 euros avec 9 employés en moins. Vous mettez ça, comme d'habitude, notamment sur l'augmentation du SMIC. Nous, on avait demandé d'avoir accès au régime indemnitaire, aux primes RIFSEEP, donc ça nous a été refusé, bien entendu. Alors, comme ça, on aurait pu voir si l'augmentation était vraiment inévitable dû au point d’indice des fonctionnaires ou à l'augmentation du SMIC, ou alors au bon pouvoir de l'exécutif et à la tête du client, si j'ose dire. Notons qu'il y a 21 mi-temps thérapeutiques, peut-être un début de piste, je ne sais pas. 750 000 euros versés à la Maison Bleue, avec tous les problèmes que l'on connaît. On a privatisé la crèche de la Renardière. 900 000 euros pour la loi SRU, pénalités SRU. J'aimerais rappeler que c'est le Parti socialiste qui a mis en place cette loi qui nous oblige à avoir 25% de logements sociaux. Vous étiez membre du Parti socialiste à l'époque. Les recettes, on l'a dit, il y a un gel des dotations. D'après l'équation des dotations de l'État, il doit y avoir de l'inflation. L'inflation est quand même moindre, mais normalement ça devrait être compensé avec l'augmentation des bases, plus 1,7%. Donc ça devrait à peu près s'équilibrer. Tout à l'heure, au niveau des recettes, vous parliez de la vente de patrimoine. M. BOUCHET, vous vous en vantiez. La vente du patrimoine, c'est désastreux aux Pennes- Mirabeau. Parce que c'est des terrains, le patrimoine des Pennois, qui a été vendu à prix cassé. On a des exemples parmi plein de terrains vendus à des prix dérisoires. Le dernier exemple que j'ai, c'est ce local commercial vendu 60 000 euros. Une valeur réelle de 250 000 euros. Donc, c'est sur la RD 113, pour préciser. Il y a un chapitre aussi qui nous inquiète vraiment. C'est les charges à caractère général. Moins 500 000 euros. De 7,7 millions à 7,2 millions. Alors qu'est-ce que c'est ? C'est tout ce qui est entretien, réparation, maintenance. Je ne vais pas vous citer plein d'exemples, mais je vais vous en prendre un. Le gymnase Monaco. Il n'a pas été entretenu. Il n'a pas été réparé. Il est en train d'être détruit. La chose qui nous chagrine, c'est plutôt de tirer des leçons de ça, des conséquences qu'il y a. Vous diminuez ce chapitre, avec les conséquences qu'il y aura sur notre patrimoine et sur notre portefeuille. Là, on va rentrer dans le dur du budget. Le budget des élections municipales, un budget de campagne. Au niveau de l'investissement, on est à 18 millions cette année. Avec le reste à réaliser, on est à 23 millions. Alors vous voulez couper des rubans pour, en quelque sorte, faire campagne. Il y aura l'église Saint-Blaise qui va enfin être refaite. On l'avait dans notre programme, ça, c'est très bien. Le gymnase Rocci, vous avez mis la première pierre. Pareil, vous coupez le ruban, ça ferait une belle photo. Malheureusement, je pense que les Pennois vont déchanter, parce qu'on en avait déjà parlé. Le lieu n'est pas bon, n'est pas adéquat. Il aurait mieux fallu le faire à Pallières, avec les sorties d'autoroutes. Quand il y a des compétitions, les gens arrivent, sortent, se garent. Le manque de places, à l'intérieur seulement 300 places assises, quand il y a certaines compétitions, il y aura peut-être 1 000 personnes qui viendront, ce sera problématique. Mais bon, en tout cas, vous coupez le ruban et ça fera très bien pour la campagne. Il y a aussi une politique de saupoudrage, de tape-à-l'œil. Vous rafistolez des infrastructures, on va mettre du gazon, il y a de la végétalisation, de la maintenance de voirie, en fin de mandat, avec tout ce qu'il y a à faire sur les routes. L'installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments, une dernière année du mandat. Cela sent un petit peu, j'ai envie de dire, le sauve-qui-peut. Vite, il faut qu'on agisse, il faut qu'on fasse. La campagne arrive. Rien sur la requalification de la Gavotte. L'école Claudie-Haigneré tombe en ruines. Il y a une façade qui s'effondre littéralement. Alors, je sais ce que vous allez nous dire, ce n’est pas
27 de votre faute, c'est la faute des voisins. Effectivement, c'est les voisins qui avaient déposé le permis de construire, et je les ai même vus sur le chantier à monter l'école. Plus inquiétant, et là, j'aimerais vraiment être écouté, être même entendu. Il n'y a absolument rien sur l'école de la Voilerie. Rien du tout. Il y a eu un report des travaux par rapport au problème de l’amiante. Il y a des enfants, il y a du personnel. Alors, c'est un projet qui devrait être prioritaire, qui devrait être fait cet été. Je vous demanderais vraiment une chose dans ce budget, c'est d'inscrire ces travaux au budget 2025 et de faire les travaux cet été. Je vous remercie.
M. le Maire : On va vous donner des réponses. Je vous reprends juste sur un point très précis qui peut être sans importance. Le RIFSEEP, ce sont des données individuelles, M. FUSONE. Donc, comme en général, vous n'êtes pas très timide non plus et que vous vous invitez volontiers dans les services, je pense en particulier aux services techniques, vous avez fait une irruption il y a quelque temps, il ne tient qu'à vous de demander à chacun des agents combien ils ont de primes. Moi, ça ne me gêne pas s'ils vous le disent. Vous savez, on a essayé d'augmenter... Vous avez parlé du SMIC, ça ne marche pas comme ça dans la fonction publique et vous devriez le savoir. On a essayé d'augmenter un petit peu les petits salaires parce qu'on sait très bien que les catégories C, surtout lorsqu'ils sont en fin de carrière, ont des salaires qui ne sont pas terribles et puis qu'ils se retrouvent avec vraiment des petites retraites. Donc c'était uniquement pour le RIFSEEP. Pour le reste, vous avez repris des arguments habituels donc je ne vais pas vous répondre. Rosie.
Mme INAUDI : Je suis comptable et c'est vrai que la comptabilité publique, c'est un peu compliqué. Je suis psychologue et pas comptable. Donc, j'ai quand même compris tout ce qu'a dit M. BOUCHET. J'ai quand même bien compris. Et je tiens à le remercier et c'est un budget qui me paraît cohérent et sincère. Ce qu'il y a, c'est que j'aimerais montrer quand même que dans beaucoup d'actions, on prenne en compte la question environnementale. Je fais partie des commissions MAPA et CAO et c'est vrai que dans tout ce que je vois passer, le point de vue environnemental est toujours pris en compte. Il n'y a qu'une chose qui me chagrine un peu et à mon avis, tu vas deviner, c'est la zone des Sybilles où c'est vrai, ça va peut-être amener de l'argent à la commune, mais à l'origine, ça devait être une zone artisanale où on a vu fleurir un nouveau bâtiment Tesla. Et bien avant que l'on sache un petit peu tout ce qui se passe aux États-Unis, je vous avoue que ça m'a quand même un petit peu heurté. Comme je l’ai dit tout à l’heure, ce budget me semble cohérent et je voterai ce budget.
M. le Maire : Tu nous avais déjà soulevé la question des Sybilles, je vais redonner la réponse que j'avais déjà donnée. À l'origine et tu as raison, les 14 ou 15 hectares des Sybilles étaient en zone agricole. Aujourd'hui, on a beaucoup de mal à faire de l'agriculture sans agriculteur. Elle impose d'ailleurs la zone agricole protégée que nous avons mise en place. Ce fut à l'époque, il y a 10 ans, une négociation que j'avais eue personnellement avec la responsable de la Chambre d'agriculture qui avait accepté le déclassement de ces terrains agricoles à la condition qu'on respecte les surfaces agricoles globales sur la commune. Ce que nous avons fait. Les Sybilles, c'est une belle réalisation. On aime ou on n’aime pas, mais on ne peut pas faire de la politique sans s'occuper quand même de l'économie. Et je rappelle qu’une des raisons pour laquelle la France n'est pas dans une situation économique extrêmement favorable, c'est pour la désindustrialisation. Donc là, effectivement, on a développé l'économie à cet endroit. Pour la question de l'agriculture, j'espère de tout cœur que ceux qui me succèderont auront ça en point de mire, essaieront de trouver des agriculteurs et en particulier de jeunes agriculteurs, qui veulent s'investir sur un type d'agriculture particulière, ce qu'on appelle l'agriculture périurbaine, mais qui peut être quand même efficace et rentable. Maintenant, je vais être tout à fait clair avec toi, la situation économique et financière de nos agriculteurs en France n'est pas brillante. À l'époque au Sénat, je m’étais fait sévèrement rappeler à l'ordre par le groupe auquel j'appartenais, parce que j'avais participé à un vote pour augmenter la retraite des agriculteurs, parce que j'estimais que c'était la moindre des choses. Oui, mais on m'avait
28 expliqué qu'il ne fallait pas le faire, parce qu'il fallait faire les choses dans la globalité. Vous savez, il est rare qu'on m'empêche de faire quelque chose quand je pense que c'est valable. Voilà ce que je voulais rappeler concernant les Sybilles et la question des zones agricoles sur la commune. Je me répète, j'espère que ce sera pris en compte. Alors, Rosie, oui, M. AMARO, après Jean-Philippe, et tu concluras. Oui, allez-y.
M. AMARO : J'hésite. Je fais très attention. Merci. Vous savez quoi ? On va vous surprendre. On partage totalement toutes les informations et le constat que vous avez donnés, M. BOUCHET. On partage le constat, mais du coup, on a un avis différent sur les actions à mener. Sur le premier constat que vous avez fait, vous avez indiqué que le budget primitif est un indicateur de la politique. Effectivement, ce budget primitif est un indicateur de la politique qui va être menée sur la commune. Et on va y revenir tout à l'heure au travers des questions de Mme FIORILE- REYNAUD. Mais on partage totalement le point du conseil municipal qui a été évoqué tout à l'heure. Vous avez monté par cette cagnotte un budget municipal. Puisque comme ça a été fait en 2020, comme ça a été fait en 2014, cette année, nous prévenons la population, on va répondre à tous leurs besoins. Que ce soit via les services d'éducation, que ce soit dans les écoles, que ce soit sur la voirie. Tout ce qui sera demandé cette année, on y répondra positivement. Parce qu'on a organisé financièrement la commune et ça a été demandé comme ça dans l'indicateur politique que vous évoquiez pour pouvoir, sur la dernière année, mettre un petit peu de la poudre aux yeux dans la commune, auprès des Pennois. Puisque pour rappel, nous avons sur l'historique, si c'était bien géré comme le font les communes, nous n'aurions pas eu effectivement besoin de détruire le gymnase Monaco si on l'avait entretenu. Le théâtre Henri- Martinet n'aurait pas pris feu. Nous n'aurions pas eu le toit du chalet Frédéric Mistral qui se serait envolé. Enfin, toutes sortes de bâtiments que nous n'entretenons pas sur la commune. Nous aurions pu le faire avec la base financière, mais cette année, vu que nous sommes dans les 12 derniers mois, c'est ce que vous allez effectuer. En termes de financement, puisque vous l'avez évoqué, la Smart City, c'est une promesse de cette année, ça n'a jamais été évoqué dans les budgets auparavant. On a relu tous les budgets.
M. le Maire : C’est vrai.
M. AMARO : Merci Monsieur. Les panneaux photovoltaïques, c'est promis depuis 2014, mais on va accélérer sur cette année. La voirie, 750 000 euros, c'est exactement ce qu'on dit aux Pennois. Demandez cette année, vous aurez tout. On va accélérer sur la voirie. 3,7 millions sur l'accessibilité, pareil. Il faut demander cette année, on va accélérer sur le budget et sur la mobilité douce. Vous n'avez pas mis en place une piste cyclable à la Gavotte, il n'y a aucune piste cyclable qui a été déployée, mais c'est bien, on va accélérer sur cette dernière année, et on demande aux associations qui s'occupent de la mobilité douce de faire plein de demandes, puisqu'on va leur répondre positivement sur les 12 mois qui viennent. On ne va en aucun cas juger les chiffres, puisque de toute manière, vous avez votre vision, on a la nôtre, et celui qui aurait été neutre, c'est l'audit que vous avez refusé. Mais encore une fois, M. BOUCHET, on est d'accord avec vous. Vous nous avez dit, votre phrase exacte, il y a eu plein d'études dans nos services qui nous ont permis de faire des économies. Ah ! Comme quoi que les audits et les études permettent, Mme INAUDI, de faire des économies quand elles sont développées, c'est vous-même qui l'avez dit, et encore une fois, M. BOUCHET, on est entièrement d'accord avec vous, et c'est pour ça que cet audit aurait permis d'aller dans ce sens. Donc on ne va pas juger les chiffres, on va être juste factuel par rapport au programme. Étant donné que le budget primitif, c'est l'indicateur de votre politique, les Pennois n'ont pas voté pour la privatisation de la crèche de la Renardière. Vous ne l'avez jamais évoqué dans votre programme. Factuellement, vous avez fait l'inverse de ce que vous aviez promis en termes de services publics. Ils n'ont jamais voté pour la privatisation de nombreux services, notamment au service technique. Les Pennois n'ont jamais voté pour ça puisque ça n'a jamais été évoqué. Ils n'ont jamais voté pour les constructions qui se trouvent derrière l'église de la Gavotte ou à l'entrée de la Gavotte, juste après les pompiers. Ils n'ont jamais voté pour ça.
29 En revanche, ce pourquoi ils ont voté, M. BOUCHET, et on vous le demande dans le cadre de la législation, puisque la loi nous autorise à vous faire cette demande. Pourquoi j'évoque la loi ? L'article L23-11-2 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « le budget communal comprend les ressources nécessaires à la couverture des dépenses d'investissement à effectuer au cours de l'exercice pour lequel il a été voté. Le Conseil municipal détermine l'ordre de priorité des travaux à effectuer suivant leur caractère d'urgence et de nécessité. » La nécessité, M. BOUCHET, vous l'aviez évoquée avec le théâtre Henri-Martinet. On vous demande d'inscrire dans ce budget les indemnités et l'assurance que vous avez évoquées le mois dernier pour faire les travaux sur notre patrimoine. On vous demande d'inscrire dans le DOB, dans ce débat d'orientation budgétaire et dans le budget primitif, la crèche de la Gavotte, vous l'aviez promise. Les Pennois ont voté pour. Dans le cadre de la législation qui parle de nécessité, vous aviez déterminé que la crèche de la Gavotte était une nécessité. On était d'accord. On souhaiterait que ce soit inscrit dans ce budget primitif. Concernant la crèche de Pallières, effectivement, on a plus de 700 000 euros qui sont transférés aux prestataires que vous avez donnés dans le cadre de la privatisation. Il y a un rapport qui doit nous être remis de manière annuelle. On ne l'a toujours pas, donc on vous fait cette demande expressément, comme on la réitère chaque mois. En termes d'urgence, les travaux de la Voilerie que les parents d'élèves ont évoqués récemment, effectivement, c'est un caractère d'urgence. C'est pour ça, dans le cadre de cet article de loi, on vous demande de l'inscrire dans ce budget primitif.
On le voit bien, le budget était organisé à ce qu'il puisse répondre à vos besoins de campagne. Nous, on estime que c'est une différence de point de vue que la commune aurait dû, comme beaucoup de communes, gérer pendant six ans pour ne pas se retrouver avec des infrastructures qui s'effondrent ou qui prennent feu, une privatisation qui n'avait jamais été annoncée ou des projets qui ne sortent pas de terre, notamment encore sur la Gavotte où effectivement on n'a déployé ni verdure, ni végétation, ni pistes cyclables. Donc, M. BOUCHET, on vous rejoint totalement. Mais juste, sur les actions, on demande à la municipalité d'être en phase avec son constat et sa politique. Merci beaucoup.
M. le Maire : Mme REYNAUD.
Mme REYNAUD : Alors, M. AMIEL, je sais que vous avez l'habitude d'être écouté sans parler. Je suis désolée. Nous, nous avons l'habitude de débattre. Donc, on n'a pas passé notre temps à vous écouter parler, avec toutes nos excuses. Mais, franchement, on se préparait quand même à répondre à M. BOUCHET.
M. le Maire : Je vous écoute avec beaucoup d’attention.
Mme REYNAUD : Vous pouvez ne pas écouter. Ce n'est pas gênant. M. BOUCHET, nous avons des questions auxquelles nous attendons des réponses précises et j'aimerais que vous puissiez me répondre. Sur le budget, si vous pouvez prendre la page 25, s'il vous plaît.
M. BOUCHET : Non.
Mme REYNAUD : Vous ne pouvez pas prendre la page 25 ? Vous ne l’avez pas sous les yeux ?
M. BOUCHET : Non. Je vais être honnête avec vous. Je pense que les Pennois n'ont pas eu envie d'entendre ça ce soir.
Mme REYNAUD : Ah c’est vous qui le dites.
M. BOUCHET : Je n’ai pas toutes les réponses à vos questions.
M. AMARO : Non, mais ce n’est pas les Pennois, c’est nous, membres du conseil municipal.
30 M. BOUCHET : Oui. Je vous conseille de me les écrire, de me les envoyer par écrit. Je vous répondrai volontiers et je vais même aller plus loin, si vous souhaitez venir prendre rendez-vous avec moi et les services, on prend rendez-vous et je vous réponds à toutes ces questions précises sur un budget qui fait 300 pages.
Mme REYNAUD : Oui, comme on l’a étudié.
M. BOUCHET : C’est très bien.
Mme REYNAUD : Et donc j’ai des questions et si ce n’est pas en conseil municipal que je peux les poser…
M. BOUCHET : Posez vos questions. Si je peux vous répondre, je réponds, sinon je vous répondrai par écrit.
Mme REYNAUD : Est-ce que vous pouvez m'expliquer à quoi correspondent les 1 460 000 qui sont inscrits en dépenses d'investissement ?
M. BOUCHET : Ce sont les études.
Mme REYNAUD : Des études de 1,650 million ?
M. BOUCHET : 1 400 000.
Mme REYNAUD : Non, ce n’est pas ça.
M. BOUCHET : C’est quel chapitre ? Dites-nous.
Mme REYNAUD : Ce ne sont pas des études, enfin j’espère.
M. BOUCHET : Les études sont autour de 2,4 millions. Il y a 600 000 euros de restes à réaliser et 800 000 euros qui sont prévus.
Mme REYNAUD : Quels sont les travaux réalisés à hauteur de 1 460 000 ?
M. BOUCHET : Je vais vous répondre.
Mme REYNAUD : Mme GREFFEUILLE doit être en mesure de répondre.
M. BOUCHET : Mme GREFFEUILLE vous recevra avec moi sans problème pour vous répondre.
Mme REYNAUD : Et nous, on ne sait pas. On ne peut pas savoir.
M. BOUCHET : Je vous ai donné des chiffres globaux. Donnez-moi des questions.
Mme REYNAUD : Laissez-moi parler.
M. BOUCHET : Pardon, je vous coupe.
Mme REYNAUD : Eh oui, appliquez-vous la même…
M. BOUCHET : Exactement.
31 Mme REYNAUD : Ce n’est pas de la politesse d’être bichonné devant M. AMIEL.
M. BOUCHET : Non, mais écouter les personnes, que ce soit M. le Maire ou un autre, c’est de la politesse.
Mme REYNAUD : 1,5 million en investissement, vous ne savez pas me répondre ? Pareil ? Vous ne savez pas me répondre. Concernant les AP, vous avez inscrit au débat d'orientation budgétaire du mois dernier 8 millions. Aujourd'hui, sur le budget que nous avons en section d'investissement, nous avons un budget inscrit 8 290 000. D'où sortent ces 290 000 ? Ils n'ont jamais été votés. Ils sont en AP aujourd'hui, sans avoir jamais été votés en délibération. Je pose la question. Vous n'êtes pas capable de répondre, c'est ça ?
M. BOUCHET : Non, je ne répondrai pas.
Mme REYNAUD : Vous ne répondez pas.
M. BOUCHET : Je vous répondrai par écrit, volontiers.
Mme REYNAUD : Je continue. En page 26, à l'article 2335, vous inscrivez 3,3 millions de construction en AP. À quoi correspond-il ? Vous devez quand même savoir en quoi vous allez utiliser 3,3 millions de construction. Vous ne le savez pas ?
M. BOUCHET : Non.
Mme REYNAUD : OK. En recette d'investissement, vous prévoyez la cession de biens à hauteur de 1 570 000 €. Vous comptez vendre ?
M. BOUCHET : Oui. Je peux vous répondre, vous voyez. La Poste… Il paraît que certains annoncent des logements. Je peux vous confirmer que ça ne sera pas des logements. Il y a également...
Mme REYNAUD : Vous le vendez pourquoi alors ?
M. BOUCHET : Ça sera sûrement un projet médico-social.
Mme REYNAUD : Sûrement ?
M. BOUCHET : Oui. Il faut bien que ça soit signé. Je ne vais pas vous dire que c'est fait, alors que ce n'est pas fait.
Mme REYNAUD : Un projet commercial ?
M. BOUCHET : Non, c'est un projet médico-social.
M. le Maire : On est en négociation avec le laboratoire d'analyse médicale de la Gavotte qui souhaite s'agrandir.
Mme REYNAUD : Voilà, j’ai la réponse. Et 1,5 million ?
M. le Maire : Nous avons… Je réponds à une question concernant le laboratoire. Non, on ne le vend pas 1,5 million. C'est en négociation. On a obtenu le prix des domaines. Soit dit en passant, M. FUSONE qui bavarde aussi avec sa voisine. Non, on peut plaisanter. Vous voulez simplement me dire que je n'ai pas réagi sur le moment. Le local qu'on a vendu à Maxime le
32 coiffeur était estimé à 45 000 euros par les domaines. On l’a vendu 60 000. Les chiffres fantaisistes. Je voudrais quand même dire une chose. Vous n'avez pas été capable de répondre à une question très globale en matière de finances. Et vous, vous vous amusez maintenant.
Mme REYNAUD : Non, on ne s’amuse pas, on travaille.
M. le Maire : Ligne par ligne, on ne vous répondra pas.
M. BOUCHET : Je peux vous donner la liste des ventes immobilières. Il y a La Poste, il y a le terrain aux Sybilles encore, qui est estimé à 400 000 euros. Le terrain du... Quand vous descendez l’avenue François Mitterrand, il y a un terrain vague où il y avait une sorte de dépôt qui a été vendu. Il va y avoir un cabinet de kinésithérapie. Là aussi, il est vendu. Il y a diverses autres cessions qui vont rapporter normalement environ 1,5 million d’euros. C'est bon, j'ai essayé de vous répondre.
Mme REYNAUD : 1,5 million, on sait à peu près à quoi ça correspond.
M. BOUCHET : Voilà.
Mme REYNAUD : Compte tenu du fait que vous vous présentez un BP avec un excédent facial de 5 millions d'euros, alors que l'on sait qu'il est au moins égal à 3 fois plus…
M. BOUCHET : C’est votre choix ça, ce n’est pas le nôtre.
Mme REYNAUD : C’est notre décision politique.
M. BOUCHET : Votre analyse, je cherchais le mot.
Mme REYNAUD : J'ai noté que vous ne pouviez pas me répondre. Mais sur le débat d'orientation budgétaire, je trouve ça ahurissant. 300 000 euros qui ne sont pas annoncés et qu’on découvre... Excusez-moi, nous, on travaille, effectivement, on est en progression, on travaille pour comprendre vos chiffres, ce n’est pas pour rien qu'on a demandé un audit, c'est pour comprendre comment vous organisez vos chiffres.
M. BOUCHET : Ah, on y vient !
Mme REYNAUD : Et bien sûr, comment vous jouez, parce que c'est la gestion financière dont on a besoin de comprendre. Je pense que, quand on pose des questions, la première des choses, et la politesse, c'est d'y répondre.
M. BOUCHET : Sur un budget de 300 pages, peut-être que j’avais des cases à cocher, mais pas celle-là.
M. le Maire : Tu ne peux pas connaître ligne par ligne alors que la moindre des choses, c'est...
Mme REYNAUD : À hauteur de 1,5 million quand même…
M. le Maire : Tu ne peux pas connaître ligne par ligne. Les grands paramètres financiers, on est censé les connaître quand on est dans l'opposition. Mme LACROIX.
Mme GORLIER-LACROIX : Juste un petit rappel, M. le Maire, parce que peut-être que c'est moi qui dis à quoi sert un conseil municipal. Je voudrais juste savoir si le conseil municipal, c'est pour les élus, afin de débattre sur l'avenir de notre commune, et bien sûr, de voter, et bien sûr d'avoir les Pennois qui écoutent. Ou est-ce que c'est un show de la Comédie des Suds avec du
33 public. Que moi, si j'étais dans le public, je me sentirais insultée. Vous dites on ne va pas embêter les Pennois sur les chiffres. Mais peut-être que les Pennois ont envie de connaître les chiffres, et peut-être que les Pennois comprennent les finances, et ce qui se passe sur une commune. Donc si on pose une question, M. BOUCHET, il n'y a aucun problème, vous ne le savez pas, ce n’est pas un problème. Mais c'est juste de dire, « écoutez, je vais étudier », et si vous invitez juste Mme REYNAUD dans votre bureau, et nous on fait quoi ?
M. BOUCHET : Vous viendrez volontiers.
M. le Maire : Mme LACROIX, votre remarque est très pertinente, sauf que les aspects très techniques sont censés être abordés en commission, or, par un volontarisme de votre part, ce n'est pas le cas.
M. BOUCHET : Mais vous venez en commission quand vous présentez des délibérations, c'est bizarre. À toutes les autres, vous ne venez pas parce que vous dites que ça ne sert à rien. Mais c'est peut-être le moment de poser ces questions, pour que l'on puisse anticiper au conseil municipal des réponses que vous avez demandées. Voilà, mais c'est facile, encore une fois, vous êtes en campagne depuis 2014, vous essayez de faire croire aux Pennois que la majorité ne travaille pas, alors que les gens autour de la table travaillent autant, voire encore plus que vous. Vous êtes en commission et c’est normal. Vous dites que nous, on fait de la poudre aux yeux. Je vais juste répondre à M. AMARO, un mandat, c'est 6 ans. On prévoit nos investissements sur 6 ans. Ah oui, Gilbert ROCCI, il se termine à la fin du mandat et encore, la fin du mandat c’est 2026. Donc vous aurez peut-être un budget 2026 où il y aura encore des choses inscrites. Arrêtez. Essayer de me piéger sur des petits tableaux, il n’y a aucun problème.
Mme DELAVEAU : Ce n’est pas des pièges.
M. BOUCHET : Mais si. Arrêtez Madame DELAVEAU avec votre air de sainte-nitouche.
M. AMARO : On demande une interruption de séance !
M. le Maire : Je ne vais pas accorder une interruption de séance.
Mme DELAVEAU : C’est inadmissible.
M. le Maire : Il n’y aura pas d’interruption de séance.
Mme DELAVEAU : Ras-le-bol !
M. AMARO : Sainte-nitouche. C’est misogyne.
M. le Maire : M. AMARO, je n’accorde pas l’interruption de séance.
Mme DELAVEAU : Je ne viens pas ici pour me faire insulter.
M. le Maire : Je n’accorde pas l’interruption de séance. Je vais donner la parole à M. MUSSO qui je suppose va la prendre pour la question des finances. M. BOUCHET conclura.
M. AMARO : La sainte-nitouche et ses collègues s’en vont.
M. le Maire : Bonne fin de soirée.
Mme DELAVEAU : Complètement taré.
34 M. le Maire : Je donnerai la parole à M. BOUCHET sur les remarques pertinentes qui ont été soulevées. Maintenant si vous voulez partir pour ça…
Un membre du public : C’est un scandale !
M. le Maire : D’où est partie la remarque ? Si elle est partie du public, je rappelle accessoirement que…
M. AMARO : Il ne faut pas être misogyne. C’est important de le rappeler.
M. le Maire : Vous qui avez balancé un verre de vin dans la figure d’une de vos colistières à l’époque, permettez-moi de rigoler et il y a des témoins. Allez, allez… M. MUSSO.
Mme NICOLAI, Mme REYNAUD, M. SCARAMONI, M. AMARO, Mme DELAVEAU, Mme GORLIER-LACROIX quittent la séance à 20h28.
M. MUSSO : Donc, merci Grégory pour la présentation de ce budget. Il y a quand même pas mal de chiffres. C'est le but puisque c'est la soirée des chiffres. J'ai quelques questions à poser, j'en avais 4. Du coup, comme le budget, ce ne sont que des chiffres, ce sont des questions qui ont trait aux chiffres. La première, tu as parlé dans la présentation de ce que les comptes à terme vont rapporter sur l'investissement lié à 6 millions qu'on a ouvert en 2024. Sauf erreur de ma part, je n'ai pas entendu parler d'ouverture des comptes à terme pour le présent budget. Je voulais savoir s'il y en a ou s'il ne va pas y en avoir. Et pour quelles raisons. Comme l'a évoqué M. le Maire tout à l'heure, compte tenu de l’étude de la DGFOP qui a été faite, il avait été question de recourir ou pas à un emprunt. Donc compte tenu de la présentation que tu viens de faire de la situation financière de la collectivité, je voulais savoir quel est ton sentiment sur le fait de recourir à terme pour moyen ou autre, à un emprunt, et de quel niveau il serait. Deuxième question. La troisième question, je suis désolé, c'est assez technique, mais compte tenu de l'importance des chiffres, on est sur un compte de dépense, qui est le compte 65888 qui s'appelle Autres. Donc il est assez peu explicite. La question c'est : il passe de 179 000 € à 450 000 €. Donc plus 270 000 €. C'est juste savoir à quoi ça correspondait. Puisque dans Autres, on peut mettre beaucoup de choses.
La dernière question que j'avais correspond à celle de Mme REYNAUD qui vient de nous quitter, qui était effectivement sur les produits de cession immobilière. La liste nous a été évoquée pour aller non pas dans le sens total qu'elle donnait. Mais simplement, je voudrais rappeler, on ne demande pas la liste, on demande s'il y a une conséquence politique là-dessus. C'est-à-dire que lorsque l'on vend pour 1,6 million de biens immobiliers, il est important pour nous et pour les Pennois de savoir si on vend le tabouret IKEA ou si on vend la commode Louis XVI. En l'occurrence, on apprend effectivement que La Poste va être vendue. Donc ça, c'est une vision politique qui est assez intéressante. Parce que vendre ce type de biens dans ce quartier- là, ça peut avoir effectivement des incidences sur la dynamique de ce quartier. Vous avez bien entendu cru comprendre que pour nous, vendre ce type de biens immobiliers dans ce quartier- là, ce n'est pas du tout notre vision politique. Là, je voudrais conclure sur ce point-là. De manière générale. Est-ce que tu peux me répondre d'abord ? Après, je conclurai.
M. le Maire : La Poste, je vais répondre tout de suite. Je rappelle quand même qu'on vend une coquille vide puisque La Poste avait décidé de quitter le local de La Gavotte. Soit dit en passant, La Poste a rejoint la Maison du Bel Âge. Et d'après les échos et remontées que j'ai, ça se passe très bien. Par conséquent, je me retrouvais avec un bâtiment vide et sans intérêt. Compte tenu, des problèmes que l'on a aujourd'hui dans le domaine médical et sanitaire, je suis très clair. Je n’avais pas envie de voir partir le laboratoire de La Gavotte. Quand ils sont venus me voir, ils m'ont dit « est-ce que vous avez des locaux sur La Gavotte à proposer ?» Et ce local effectivement me paraissait adapté. Il leur convenait, on l’a visité ensemble à deux ou trois reprises. Ils ont fait leur expertise architecturale et financière. On a déjà une ébauche de
35 longtemps. Donc voilà la réponse pour l'ex-Poste de la Gavotte, qui déjà n'était plus une Poste pour être clair.
M. MUSSO : Ce qu’on vend, ce n’est pas vraiment La Poste. On vend la maîtrise du foncier dans ce quartier-là. Et ça, c'est ce que nous ne voulons pas faire dans le quartier de La Gavotte, de toujours avoir la maîtrise du foncier. Et demain, c’est peut-être quelque chose de médical qui va s'installer, mais si on ne l’utilise pas, ça peut être vendu et ce sera totalement autre chose. Donc en fait ce n'est pas de vendre La Poste, c'est de vendre la maîtrise du foncier.
M. le Maire : Bien entendu, il faut bien se démarquer de certaines décisions qu'on prend. Et je le comprends très bien. Il y a quand même deux réponses qu'il faudra apporter. C'est la Voilerie. Donc Grégory ou toi. Et puis il y avait… Non, le 61-88, je n'ai pas de réponse. Encore une fois, les lignes du budget, on sait très bien comment ça se passe.
M. BOUCHET : Même si on m'a traité de misogyne, ce n’est pas grave. Ceux qui me connaissent savent que je ne le suis absolument pas. Je répondrai à toutes les questions par écrit. Et encore une fois pour certains, je suppose, vous prenez rendez-vous avec moi et on va dans les services, et on répond aux questions que vous avez posées. Surtout au niveau technique. Pour les questions au niveau des comptes à terme, oui, on va les remettre en place au prochain conseil municipal. On ne va pas s’assoir sur 200 000 euros, enfin à peu près 200- 220 000 euros d'une trésorerie dormante. Je crois et j’en suis persuadé pour quand même gérer aussi une association avec un certain budget, quand on a de la trésorerie dormante, il faut la faire travailler. Au niveau de l’emprunt, si tu veux ma vision aujourd'hui, même si je n'ai pas eu l'analyse DGFIP puisqu'apparemment il y a deux scénarios : emprunt, pas emprunt. Moi je crois qu'aujourd'hui, la commune est assez bien équipée. Et très bien équipée même. Il y a surtout de la rénovation à faire et de la mise aux normes. Et sûrement que si on a la possibilité de ne pas faire d'emprunt, je n'en ferai pas. Aujourd'hui, c'est ma vision, et ça sera la vision de chacun des candidats en temps voulu. Les taux sont assez élevés, je crois qu'ils sont au-dessus de 3%. Si les taux redescendent à moins de 2%, la bonne gestion voudra qu'on fasse un emprunt. C'est certain.
M. le Maire : J'ajoute sur ce point précis ma note personnelle qui était au compte rendu, au fameux audit de la DGFIP. Le gars de la DGFIP nous avait dit clairement qu'on ne pourrait pas échapper à un emprunt soit cette année, soit l'année prochaine. Quand on regarde un peu la cinétique des taux d'intérêt – pour être clair, je ne suis pas un grand expert des finances, je suis l'actualité financière, y compris à l'international –, les taux d'intérêt ne redescendront jamais en dessous de 1%. Là on a bénéficié, je regardais le tableau, 1,15% maximum. Ce n’était pas 1,5%. On n'emprunte pas cette année. Par contre, derrière la question de savoir si on en prendra l'année prochaine se pose une autre question que je soulève, à laquelle je ne réponds pas, mais qui mérite d'être soulevée. Votera-t-on le budget 2026 avant les élections municipales ou pas ? Ça, c’est une vraie question politique. Pour le moment, je n'y réponds pas. C'est vrai que c'est moi qui ai la décision entre les mains. Mais c'est une véritable question. Dans mon esprit, le budget que l'on vote ce soir est mon dernier budget. Ce n'est pas mon testament financier, ce serait ridicule de dire ça. Mais je crois quand même que les grands chiffres sont bons. La seule chose que je concède bien volontiers à M. FUSONE, c'est une masse salariale importante. Les chiffres que vous avez donnés sont exacts, mais ils doivent être corrigés par un autre chiffre. Vous savez ce qu'on dit et on fait parler les chiffres. La dépense ramenée au nombre d'habitants, et là on est tout à fait dans les clous. Par contre, si vous voulez diminuer la masse salariale, ne vous faites pas d'illusions. Que ce soit vous, AMARO, LEONETTI ou MUSSO qui arrive à la tête de la mairie, si vous voulez diminuer la masse salariale, vous diminuerez automatiquement le service public. Ça, c'est une réalité absolue, il y a bien des villes qui s'y sont risquées, et c'est ce que cela a donné. C'est comme ça. Voilà pour l’emprunt.
M. MUSSO : Il faut être aussi en capacité de pouvoir souscrire à l’emprunt. Parce que je le
36 rappelle, il y a quelques fois où on n’emprunte pas pour fonctionner.
M. le Maire : Un canton d'endettement de 300 euros versus 900. Je ne dis pas qu'on nous fera un pont d'or, mais si on ne prête pas aux Pennes-Mirabeau, on ne prête à plus personne.
M. BOUCHET : Même si notre taux d'épargne brut est bas.
M. MUSSO : Mais effectivement, je le répète, on n’emprunte pas pour fonctionner. Comme vous le savez pendant ces 5 ans, j'étais au plus près de la question du budget. Pendant ces 5 ans, on a vu, et ça a été confirmé ce soir, les charges de gestion courante, les charges de fonctionnement qui ont diminué. Et effectivement, par rapport à la cagnotte, c'est-à-dire nos réserves, cette cagnotte nous a permis de passer d'une part sur ce mandat la problématique de la crise sanitaire, la problématique de la crise en Ukraine, tout en maintenant des dépenses d’investissements qui nous ont fait diminuer les dépenses d'énergie. On nous a quand même souvent reproché cette cagnotte. Mais jusqu'à présent, elle a réussi à garantir la santé financière de notre collectivité. Et ça, c'est important. Par contre, le budget qu’on nous présente aujourd'hui, il est tout juste à l'équilibre. Ça veut dire qu'aujourd'hui, il est impossible de reconstituer cette cagnotte. Impossible. Et quand on nous dit qu'effectivement à la fin du mandat, on sera aux alentours de 7,5 millions d'euros de ce qui va rester, ce n’est pas tout à fait vrai, puisque ce sera à peu près la moitié. Puisqu’aujourd’hui, que ce soit le projet sur l'accessibilité, c'est qu’il y a encore 2,5 millions d'euros à sortir. Donc on est à peu près à la moitié. Si on avait eu ces 5 millions d'euros, peut-être qu'on aurait fait la crèche, qu'on a décidé de ne pas faire. Et c'était d'emblée signalé lors du débat d’orientation budgétaire. On aurait peut- être pu effectivement réhabiliter le théâtre Henri Martinet, qui aujourd'hui nous coûte 400 millions d'euros. Demain, c’est pareil. Après vous l’avez évoqué, vous ne le faites pas parce que vous n'avez plus de projet concernant le théâtre Henri Martinet. J'espère que votre projet ne sera pas la démolition du théâtre Henri Martinet. Puisqu'on parle de patrimoine justement. Donc c'est là quand on dit que non on n'est pas là pour se démarquer comme M. BOUCHET l'a dit tout à l'heure. Le budget, c'est la politique. Donc notre politique ce n'est pas de vendre notre patrimoine, de ne pas avoir la maîtrise du foncier. Par le passé, on vendait le patrimoine pour pouvoir investir. Aujourd'hui, on le voit à la lumière de ce qui nous est donné dans le budget, on va vendre du patrimoine non pas pour investir, mais pour fonctionner. Alors effectivement, il y a d'autres solutions. Et les autres solutions, on en a évoqué. C'est renouveler effectivement les comptes à terme. Ça nous a rapporté 200 000 euros, je suis très content effectivement qu'on puisse les renouveler cette année puisque ce sera des ressources financières à aller chercher en moins. On a calculé au regard des dépenses qui sont assez importantes cette année, il y a de l'argent qui ne pourra pas être utilisé sur la cagnotte. Donc ça, c'est le premier point. Le deuxième point, c'est de continuer à investir massivement sur ce qui va nous permettre de diminuer nos frais de fonctionnement. Or, on a passé il y a peu effectivement tout ce qui concerne le photovoltaïque. On ne va pas faire Giono cette année. Pourquoi ? Alors qu'on a la ressource pour le faire et qu'on a mis en place tout le dispositif pour le réaliser. En plus, faire le photovoltaïque sur Giono, ce n'est pas très loin. Cela va permettre de desservir l’idééthèque, ça va permettre de desservir Claudie Haigneré. C'est autant de frais de fonctionnement qui vont diminuer. On est quasiment à zéro aujourd'hui. Donc pour tout ça, on n'a pas la même vision de la gestion de la collectivité. Sur ce budget, c'est effectivement marqué. Donc c'est pour cela effectivement que sur ce budget, on votera contre.
M. le Maire : Vous voterez ?
M. MUSSO : Contre.
M. le Maire : Petit échange. Si vous permettez, je réponds, après je vous donne la parole volontiers. Il est évident que c'est beaucoup plus agréable d'avoir un échange sur les finances avec toi qu’avec certaines personnes dont le comportement, je n’hésite pas à le qualifier
37 d'hystérique. Parce qu'on peut se piquer un petit peu comme on le fait. On peut aussi le prendre pour un jeu. Là par contre, je vais te répondre avec le même sérieux que tu as développé ton argumentaire. Je laisserai, concernant l'école de la Voilerie, Jean-Marc répondre. Moi je vais te répondre sur deux points. Je vais te répondre sur Henri Martinet et sur la crèche de la Gavotte. La crèche de la Gavotte, ça concernera aussi nos amis qui ont quitté la séance. Henri Martinet, encore une fois, tu as largement participé à un partenariat privé. Moi maintenant je dis avec qui, parce que ça n'a pas d'importance, avec la Comédie des Suds qui était intéressée pour venir ici. Et on était tout à fait d'accord. Donc je veux dire là qu’il n'y a pas de mauvais débat à avoir. On était tout à fait d'accord pour que Henri Martinet fasse l'objet d'un bail emphytéotique, ou ce genre d'outils. Il n'est pas question de vendre Henri Martinet, y compris pour les raisons que tu disais et nous partageons ce point de vue. Je ne serai plus aux commandes, je continuerai à exister un petit peu, non pas au sein du conseil municipal, je ne souhaite pas être au conseil municipal, même pas en position inéligible. C'est évident que quelle que soit l'équipe qui dirait « on va détruire Henri Martinet pour faire des logements », ils m'auraient sur le dos. Je compte quand même encore un peu dans la population parce que, mis à part les vacheries qu'on m'envoie, les gens savent très bien que j'ai vraiment fait de mon mieux depuis 25 ans. D'ailleurs tu me suis toujours, il y a un peu d'ambiguïté dans tes propos et c'est pour ça que ce n'est pas facile de répondre. Enfin voilà précisément pour Henri Martinet.
Concernant la crèche de la Gavotte, c’est un petit peu plus compliqué. Nous avons un certain nombre de réflexions qui sont lancées sur la crèche de la Gavotte. Je rappelle que ce qui était prévu au départ, c'était la crèche sur le plateau, où il y avait l'ancienne école primaire de la Gavotte. Le Covid est passé par là et c'est vrai qu'on n'a pas pu le réaliser. Après maintenant, je vais m'amuser, ça m'embête de le faire en l'absence de la personne concernée, mais je vais quand même le faire. Le fameux terrain-là qui inquiète tellement M AMARO, mais surtout Mme REYNAUD, sur son devenir. Figurez-vous que ce terrain, il est juste en face de la maison de M. et de Mme REYNAUD. Or, je sais qu'ils sont au-dessus de ces choses-là, et que l'intérêt collectif prime l'intérêt particulier. À un bémol près que j'ai appris récemment, parce qu'on ne peut pas tout savoir, ils ont attaqué le PLUI sur ce terrain. Pourquoi ? Le terrain est classé en constructible., en UD, il a toujours été classé en constructible, il est en plein noyau villageois. Et M. REYNAUD veut que je le classe en UP, c'est-à-dire un terrain où on ne pouvait faire que du service public. Bien évidemment, il n'en est pas question. Or, moi de toute façon, une chose est certaine : jusqu'à la fin de mon mandat, je ne vendrai pas ce terrain à qui que ce soit parce que j'ai d'autres choses à fouetter, mais recevoir des leçons de morale et de comportement de ces gens… Permettez-moi quand même de rigoler. Et j'avais envie de le dire ce soir. Le seul regret que j’ai, c’est qu’ils ne sont pas là. Enfin, peu importe.
Voilà, Henri Martinet, je t'ai répondu. La crèche. Nous avons une réflexion, que j'ai demandé pas plus tard qu'en début d'après-midi en accélérée. Je n'ose pas promettre des choses dont on n'est jamais sûr, mais ma demande, ma commande politique comme on dit, c'est au 1er juin d'avoir des éléments de choix. Ce qui voudrait dire, dans l'hypothèse où ces éléments de choix seront complets, qu'on pourrait dans le cadre, alors ce n’est plus un BS, c’est une DM. Comme quoi je connais un peu les finances quand même. Dans le cadre d'une DM, on pourrait mettre effectivement avant la fin de l’exercice budgétaire la crèche de La Gavotte à l'ordre du jour. Ce ne sera pas le cas d'Henri Martinet parce que tu connais ça aussi bien que moi, Jean- Philippe, le portage par les services ne peut pas absorber tout ça. Comme toi, nous étions tout à fait d'accord pour faire un beau projet avec la Comédie des Suds. Le gars nous a un petit peu baladés en disant que je lui avais promis des finances, alors que je ne lui avais rien promis du tout. Il va de soi qu'il n'est pas question de financer un projet privé, dont nous n'aurions aucun dividende. Alors quelle est ma vision aujourd'hui ? Vous en ferez ce que vous voulez. Majorité, opposition, demi-opposition, demi-majorité. Vous ferez ce que vous voulez. Pour moi, Henri Martinet, aujourd’hui, ce serait trois choses. Vous voyez, je dévoile des éléments de mon programme. Je me demande si je ne vais pas me représenter. Je pense qu'il faut requalifier le théâtre Henri Martinet en privilégiant la mise à disposition de politiques culturelles qu'on a toujours eues avec Didier et avec vous tous. En privilégiant donc la mise à disposition dans le cadre de résidences, de compagnies théâtrales. Vous savez, tout le monde
38 souffre financièrement en ce moment et les gens qui font du théâtre, qui sont financés par la loi sur les intermittents du spectacle, ce n’est pas facile pour eux. Un étage au-dessus, je pense qu'il faut avoir une activité de type associatif tranquille. Les gens sont très attentifs au bruit qu'il y a autour d'eux. Et si demain, vous envisagez de faire une salle de casino avec le bal à la saucisse, vous aurez tous les riverains sur le dos. Je vous dis ça au cas où. Et en bas, c’est ce qu’on avait dit dès le début, des structures associatives. Voilà comment moi je vois les choses, chacun d'entre vous fera ce qu'il vous dit. Voilà, je crois t'avoir répondu. J’ai répondu sur la crèche. Tu réponds pour la Voilerie et tu conclus.
M. MUSSO : Du coup, merci pour ces éléments de réponse. Mais il n'y a aucune ambiguïté parce qu'à l'époque, il avait même été question hypothétiquement de vendre le théâtre Henri- Martinet, à laquelle nous nous étions farouchement opposés, et nous n’étions pas les seuls. Donc, le fait d'avoir un bail emphytéotique, comme ça a été évoqué avec le partenaire que vous avez cité, c'était la solution idéale puisqu'on gardait notre patrimoine d'une part. Et ça nous coûtait zéro de gestion. Ce qui correspond à la situation de la difficulté dans laquelle nous sommes aujourd'hui. Premier point. Et après effectivement, il n'y a aucune ambiguïté parce qu'on ne vend pas notre patrimoine comme dans certains quartiers. On ne vend pas notre patrimoine, comme à la Gavotte, pour maîtriser le foyer. C'est pour ça qu'aujourd'hui on ne comprend pas ce changement de politique, de se dire « je vends du patrimoine dans un quartier où pour nous, mais peut-être pour vous c'est différent, il est à mon sens impossible de ne pas maîtriser le foncier par rapport au devenir de ce quartier ». C'est très simple, on n'a pas la même vision. C'est tout à fait normal. Mais il n'y a aucune ambiguïté.
M. le Maire : Il n'y a pas une vision différente. Tu as l’air de dire « c'est une question globale ». Je vends un bâtiment communal qui est l'ancienne Poste, pour un projet sanitaire qui paraît valable. Je ne suis pas en train de vendre à tour de bras les quelques propriétés que nous avons. Ce n'est pas vrai. Que les choses soient claires. Mme COCH.
Mme COCH : Désolée, j'ai un petit peu de mal à suivre l'opposition entre M. MUSSO et vous, M. AMIEL. Parce qu'effectivement M. MUSSO, vous étiez dans la majorité jusqu'alors. C'est vrai que ça a été un petit peu compliqué pour moi. Même si, je vous rejoins sur un point, sur la maîtrise du foncier. Vous n'êtes pas sans savoir que depuis que je suis ici, et M. FUSONE avant moi et en même temps que moi, à chaque fois qu'il y a une vente, on vous demande s'il n'y a pas la possibilité de faire au moins un bail emphytéotique pour garder la maîtrise du foncier. Donc effectivement, si vous voulez, moi je compare un petit peu. On parlait de la cagnotte. Je compare le foncier d'une commune à sa cagnotte foncière en réalité. Et quand on prend par exemple un emprunt financier : pour moi, un emprunt, c'est-à-dire qu'on va vendre la capacité financière à venir. Et bien c'est pareil, quand on vend du foncier, on vend la capacité foncière d'une commune. Et pour moi, s’endetter, c'est automatiquement ajouter du revenu, sinon c'est jeter l'argent par les fenêtres. Donc on en revient à la maîtrise du foncier sur cet objectif. C'est-à- dire qu’effectivement, sur le quartier de La Gavotte, je vous rejoins. La maîtrise du foncier est fondamentale, car il y a inévitablement un risque de popularisation de ce quartier. On ne va pas se mentir. C'est la raison pour laquelle il faut maîtriser le foncier dans ce secteur. Évidemment, les baux emphytéotiques sont une bonne idée, y compris dans le cadre d’installation de sociétés médico-sociales. Parce qu'effectivement, cela empêche la perte de maîtrise et la perte de toute question sur ce quartier-là. Et on va aller plus loin que ça. Quand on parlait tout à l'heure, M. BOUCHET, vous avez fait la liste des ventes sur la commune.
M. BOUCHET : Non. C'est la liste qui est prévue.
Mme COCH : Les ventes prévues, excusez-moi. Mais en fait on en vient sur la même dynamique. Dans le sens où, quand il y a une vente sur la commune, il y a effectivement un choix à faire entre est-ce qu'on va faire rentrer de l'argent pour la commune, ce qui est nécessaire, ou est-ce qu'on va garder ce foncier pour la commune. Quand on vend comme on a
39 souligné tout à l'heure le local du coiffeur à 60 000 euros, vous me dites « les domaines disaient qu’il en valait 40 000 euros », mais je ne comprends pas en fait votre réflexion. Les domaines, vous savez comment ça fonctionne et les marchés, vous savez aussi comment ça fonctionne. Donc on ne peut pas, si vous voulez arbitrer en ce sens-là. Pour moi, après c'est ma vision des choses. Le jugement qu'on peut avoir entre le gain d’argent sur la vente du foncier et le gain de maîtrise sur la gestion du foncier doit vraiment être équilibré. Et je ne suis pas sûre, je ne suis même absolument pas sûre du tout qu'on ait gardé cette maîtrise sur le terrain de la Gavotte, avec cette vision-là. Vous parlez souvent de logements sociaux, et vous disiez que « oui, on voulait tous en mettre ailleurs sur des nuages ». C'est vrai, vous avez raison. Personne ne veut de logements sociaux à côté de chez lui. Je vous l'accorde. Mais quand on vend du foncier sur des zones qui sont déjà sensibles, c'est pire que le logement social. Parce que là, on n’a plus du tout la maîtrise. Ce n'est pas le préfet, certes, qui va investir à des locaux, mais ça va être des gens qui n'ont pas forcément la vision de la collectivité comme étant leur première préoccupation.
M. le Maire : Alors, l'un comme l'autre, vous avez mis en parallèle sur ce sujet deux paramètres. Le paramètre de l'argent, que ça rapporte à la commune, mais effectivement c'est un one-shot. Et le paramètre de la maîtrise foncière. Moi, je voudrais en mettre un troisième. Il est important pour une collectivité de garder des installations qui sont bonnes pour la collectivité. Alors, peut- être que dans 50 ans, il n'y aura plus de laboratoires d'analyses médicales. Mais je veux dire, c'est indispensable d'avoir ce genre de structure. C'est indispensable. Alors, le bail emphytéotique, on a consulté un avocat, on a consulté un bureau spécialisé, on a consulté les montages… C'est une catastrophe le montage. Et du reste, il y était, Jean-Philippe, lorsque notre ami de la Comédie des Suds avait soi-disant accepté le bail emphytéotique. Dans son esprit, il y avait le bail emphytéotique et il encaissait aussi les 800 000 euros. C’est un affairiste. C'est plus un homme d'affaires qu’un homme de culture, ça ne fait pas l'ombre d’un doute. Après, je voudrais quand même ramener les choses à leur juste proportion. On est en train de débattre sur un local, la crèche de la Gavotte. Si ma politique avait été de vendre à tout va des locaux au niveau de la Gavotte… Mais au niveau de la Gavotte, je les ai rachetés les locaux. J'en ai racheté, là, on ne m’a rien dit. Cette notion de maîtrise foncière, je la connais parfaitement.
D'abord, on n'a pas encore signé, mais si on est en bonne négociation, je le reconnais avec le laboratoire d'analyses médicales, ce n’est même pas pour des questions de finances. Ce n’est pas non plus sur le risque de perdre une maîtrise foncière. C'est qu'on a besoin de ce genre d'outils quand on connaît la situation médicale sur la commune. Alors ça, comme vous le savez, je connais un petit peu le sujet. Y compris avec, moi-même, un centre médical qu'on a du mal à continuer à faire tourner parce que les jeunes médecins ne veulent plus s'installer. Ils ne veulent plus s'installer, ils veulent être salariés et ils veulent travailler 40 heures par semaine, etc. Mais le choix que l'on fait, des installations qui se font sur la commune sur du foncier, ou sur de l'immobilier municipal ou pas, est d'abord et avant tout dicté par l'utilité que cela a pour la commune. Voilà ce que je voulais répondre. Donc l'argent, oui. La maîtrise du foncier, oui. Mais aussi l'utilité d’à qui on vend. Et je me répète, on débat longuement sur un local. Rassurez-vous, je n’ai pas l'intention de vendre, de laisser vendre la totalité de la Gavotte. Voilà Grégory, est-ce que tu veux conclure ? S'il n'y a plus de questions. Jean-Marc, pardon.
M. LEONETTI : Merci, bonsoir à tous. J'essaie de faire vite parce que bientôt, il y a l'alarme qui va se déclencher. Alors, M. FUSONE, je voulais juste rétablir un peu des vérités concernant l’École de La Voilerie. Donc j'ai devant moi là l'ordre du jour du conseil d'école du premier trimestre 2024-2025 qui a eu lieu le lundi 4 novembre 2024. Je vous passe toutes les questions… Les études techniques de la réalisation sont programmées pour 2025. Donc les études sont faites, la maîtrise d’ouvrage a été lancée. La programmation du début des travaux a été envisagée dans la période estivale, dans deux périodes estivales, de 2026 à 2027. Donc encore une fois, je remercie tous les services qui ont travaillé puisque vraiment, on respecte vraiment le planning et c'est bien ce qui a été dit lors du conseil d'école de La Voilerie. Vous
40 pensez vraiment que si on avait une école où les enfants, les agents, les enseignants sont en danger, on les laisserait dans l'école ? Oui de l’amiante, il y en a sur tous les anciens bâtiments et l’école de La Voilerie est très vieille. Il faut savoir qu'on a fait des mesures d'encapsulage. On en a fait une. Et il n'y en a pas de l’amiante. Mais bien sûr que quand on envoie des équipes travailler, et je peux vous dire que ce n'est même pas nos équipes qui ont travaillé. Quand on les envoie travailler, on ne les envoie pas travailler dans les périodes où il n'y a personne dans l'école. Notre maire, présent à mes côtés, a été maire donc, mais aussi médecin. Michel AMIEL, je ne pense pas que tu aurais laissé des enfants, des agents et du personnel dans l’école de La Voilerie. Un grand merci aux services techniques et aux services des finances aussi qui ont travaillé sur ces dossiers. On est vraiment dans les délais des plannings pour respecter les deux périodes estivales. En 2027, le groupe scolaire sera terminé.
M. FUSONE : Oui, d'accord. Vous êtes élu depuis combien de temps ? Depuis 2014 ?
M. LEONETTI : 2014.
M. FUSONE : 12 ans. Et les travaux pour désamianter une école ne commenceront qu'en 2026.
M. LEONETTI : Il y avait d'autres projets avant. En 2014, il y avait d'autres projets.
M. FUSONE : De désamiantage ?
M. le Maire : Ce n’est pas bien de votre part. Parce que là, vous jouez sur la peur sanitaire. Je vous réponds très à l'aise. Les études ont été faites. Il n'y a aucun risque lié à l'amiante dans ce bâtiment. Et du coup je vais rebondir sur…
M. FUSONE : Ça je l'entends, mais ce que je veux dire, c’est mettez-vous à la place des parents. Ils sont très inquiets.
M. le Maire : Depuis quand ils sont inquiets ? Depuis quand on me saisit là-dessus ? Si vous voulez tout savoir, pas plus tard que demain matin je crois, je reçois la personne qui a lancé une pétition. Mais vous savez les gens, si vous allez leur dire « attention, le bâtiment, il est truffé d'amiante, on est en train d'empoisonner vos gosses »… Les parents un peu naïfs, je n'ai pas dit que c'était vous, d'autres s'en chargent. Mais voilà effectivement, on n'avait pas prévu comme priorité absolue de refaire l'école de La Voilerie. Plus exactement, on avait prévu de la refaire d'ici la fin de ce mandat. Ça va légèrement glisser de quelques mois sur celui d'après. Ce sera un beau projet. C'est un peu ma faute. Pourquoi ? C'est un peu ma faute parce que j'avais demandé que soit faite une étude comparative entre le fait de refaire une école sur l'ancien stade et le fait d'un dispositif d'encapsulage. Le dispositif d'encapsulage est évidemment beaucoup moins cher. Parce que refaire une école c'est toujours pareil, c'est refaire une école sauf que le terrain en question est impacté par un certain nombre de contraintes, PPRIF et lignes hautes tensions. Donc j'ai fait ce choix. Et les enfants ne seront absolument pas en danger. Et effectivement ça va prendre quelques mois de plus par rapport à ce qui avait été prévu. Mais je l'avoue, vous savez, ce n’est pas facile d'être aux affaires. Je ne sais pas si vous aurez l'investiture pour votre parti, mais si vous l'avez et que vous gagnez, vous ne rigolerez pas tous les jours. Moi ça fait 30 ans que je suis élu, je répète j'ai fait des choix parfois… On fait du mieux possible. Et puis des fois, on se dit « mais là je vais avoir la population sur le dos ». Parce que comme l'a dit très justement Mme COCH, à propos d'un élément qui est le logement social, tout le monde voulait du logement social, mais pas à côté de chez soi. Pourquoi je dis tout le monde ? Parce que si on regarde quand même un peu les chiffres, 50% des Pennois sont éligibles au logement social. Alors vous voyez, mutatis mutandis.
Je rebondis sur des choses que vous avez dites. Gilbert ROCCI, ce n’est pas au bon endroit. : je ne suis pas d'accord avec vous. Au moins pour deux raisons. La première, c'est que les gens viendront à proximité sur non pas… On n’a pas fait un Aréna, un Aréna c'est 70 millions
41 d'euros. On a fait un projet qui correspond à la géométrie de la ville. Mais surtout ce terrain, je l'ai dit lors du dernier conseil municipal, ça me plaît de le rappeler, 200 logements sociaux là- dessus, quand vous avez la pression de l'État… Alors bien sûr certains disent « La pression de l'État… » Tu parles ! Quand on te dit, « Vous allez avoir 800 000 euros d'amende, M. le Maire, et puis si vraiment vous faites du mauvais esprit, ce sera le double ». On réfléchit et on passe quelques nuits blanches. Je suis convoqué dans quelques jours, fin avril si je ne me trompe pas, pour la nouvelle période triennale. Je vais montrer par A plus B que les logements sociaux sur la commune, aujourd'hui, il y a deux gisements potentiels : Palières 2, vous connaissez tous ce projet qui n’en finit plus de sortir, et le quartier de Gare. J'ai fait le compte avec ma petite calculette. Si on réalise à la hauteur voulue, ces logements sociaux sur ces deux lieux, vous savez à combien on sera de logements sociaux ? Aujourd'hui on est à 9,5, on sera à 13. Donc potentiellement, toujours soumis au risque de carence et pour le moment. Sauf comme vous l'avez gentiment rappelé, mais sans quoi vous avez raison, la loi SRU a été votée par la gauche, à laquelle j'appartenais à l'époque. C'est vrai, c'est vrai. Effectivement cette loi a été, comme beaucoup de lois, pleine de bonnes intentions sauf que malheureusement, le législateur n'a pas toujours la truffe de terrain, chose qu'on ne peut quand même pas me reprocher. Grégory, tu termines.
M. FUSONE : Je voudrais juste ajouter une chose. En face du gymnase ROCCI, du stade pour le moment, il y a une pinède. Vous allez la raser pour faire des immeubles. Je le rappelle.
M. LEONETTI : Alors ce projet, c’est un projet privé. Ce projet, en premier temps, il nous a été présenté avec 63 logements. M. le Maire et moi-même, on l'a dit au promoteur, « il n’en est pas question ». Il a dit « on va au TA ». Je revois encore M. le Maire dire « Eh bien on ira au TA ». Et ce monsieur est revenu après avec 23 logements. Encore une fois, c'est un projet privé. Ce projet a été attaqué et il est toujours en contentieux. Mais au départ, il y en avait 63 et nous avons refusé. Mais 23 aujourd’hui sur un projet privé. Malheureusement, on ne peut pas faire ce que l’on veut quand on a des personnes qui ont des terrains et qui veulent les vendre. C’est faux d’aller dire « Non, mais on peut refuser ». Oui, on peut aller au TA, mais on ne fait que ça. Qui c’est qui paie ? Pour à l’arrivée perdre. On en est à 23. Il n’est pas sorti de TA. Il est toujours en contentieux.
M. le Maire : Quant aux règles d'élaboration du PLUI selon lesquelles on fait absolument ce qu'on veut, il n'y a rien de plus démagogique que de dire ça. Je sais que ce n’est pas vous qui l’avez dit, mais encore une fois, ils sont partis. Il n'y a rien de plus démagogique que de dire ça.
M. FUSONE : Oui, là-dessus, je suis d’accord.
M. le Maire : Les négociations très personnelles que j'ai pu avoir avec les services de la préfecture et le sous-préfet tout de même, croyez-moi, j'ai passé des soirées à les préparer et faire en sorte que. Il fallait un peu de logement social sur la commune. Arrêtez de nous raconter des histoires. On est à 9,5. On arrivera peut-être à 13. On n'arrivera jamais au-delà. J'en parlais encore avec le sous-préfet, il y a quelques jours. Je lui ai dit « vous savez, vous pouvez faire ce que vous voulez, alors si vous voulez vraiment taxer la commune, vous taxerez les Pennois, on diminuera encore le service public ». La police municipale la nuit, c'est 500 000 euros. Aujourd'hui, pour des raisons de statistiques de délinquance, on a pris le parti pris de dire qu'elle n'était pas utile. Écoutez, pendant la campagne, vous essaierez de démontrer le contraire. Moi je ne serai plus là pour défendre mes idées. Mais enfin, la commune est largement protégée. Tiens, on a eu encore une affaire au Crédit Agricole, il y a 3 jours, de filet marseillais… Une brave mémé qui s’est fait tirer la carte. Le mec, on l'a serré par les caméras de vidéoprotection. Donc voilà, on travaille beaucoup parce que… Là je vous rejoins complètement, le sentiment de sécurité sur la commune est quelque chose d'extrêmement important. Et au-delà de la commune bien entendu. Quant aux concessions… Pardon de le dire comme ça. Ce que mes anciens amis de gauche font concernant le trafic de drogue, moi c'est tolérance zéro. C'est aussi
42 simple que ça. C'est tolérance zéro. La loi qui est débattue en ce moment. Je crois qu'elle est débattue au Sénat. Sur ce plan-là, je suis désolé, je rejoins complètement Bruno RETAILLEAU. Pas parce qu'on se connaît personnellement, on n’a pas la même culture politique de départ, mais il y en a ras-le-bol. Je vois que ça vous fait… Ça provoque sur votre visage…
M. FUSONE : Vous vous préparez pour les législatives 2027.
M. le Maire : Mais tiens, pourquoi pas ! Avec RETAILLEAU. Mais non, je suis trop vieux ! L'avenir est devant vous, cher Maximilien. Allez, trêve de plaisanteries, la séance est longue. D’autres le feront pour moi, avec beaucoup d’efficacité, mais attention !
M. BOUCHET : Deux choses sur l'impact du chapitre 11. Une baisse de 500 000 euros, ce n'est pas une baisse du service public. Si vous lisez les différents points, il y a beaucoup de baisse au niveau des coûts. Surtout, on a demandé aux services de réduire les achats de petits équipements. Donc ce qui fait que ce delta-là, 500 000 euros, c’est 8%, mais on ne baisse pas le service public. Encore une fois, tous nos services sont en régie. Au niveau de la subvention versée à la Maison Bleue, c'est dans l'intégration du service public où on doit verser cette subvention. Je crois que depuis un an, où il y a eu des alertes, c'est vrai dont vous étiez aussi tenant, quasiment tous les problèmes ont été réglés et je crois que les parents sont contents. Maintenant que la Maison ne fonctionne plus correctement… Oui, on ne veut pas de DSP, mais les Pennois veulent surtout des crèches. On a réussi à sortir une crèche en un an et demi. Elle fonctionne plutôt bien aujourd'hui. Non, on n’en ferme pas d’autres. Après, je crois que le Maire a répondu à toutes vos questions. Juste par rapport au théâtre Martinet, je vais rester sur le côté finances. Oui, on a 800 000 euros acceptés par les assurances. Je parle en contentieux. Et ces 800 000 euros ne seront versés que sur facture. On n’a plus de projet, mais on y réfléchit, bien entendu Jean-Philippe. À partir du moment où on aura un projet défini, on l’inscrira au budget. On mettra en place les autorisations nécessaires pour avoir ces 800 000 euros. Je conclus. Encore une fois, je suis désolé pour ce qui s’est passé. La mauvaise foi à un moment donné, ça ne me passe plus au-dessus, et encore je n’ai pas été violent. Juste, j’espère avoir été clair dans mes explications pour essayer de faire comprendre ce qu’est un budget primitif. Merci à tous.
M. le Maire : Tu as fait une très bonne présentation. Je voudrais terminer, juste… Un petit mot pour l’incident en question. Bien sûr, tu aurais pu éviter de traiter cette dame de sainte-nitouche.
M. BOUCHET : Je vais m’excuser.
M. le Maire : Ça, tu verras. Je vous ai traité d’oie blanche, vous.
Mme COCH : De vierge effarouchée, s’il vous plaît.
M. le Maire : C’était plutôt charmant.
Mme COCH : J’apprendrai à être plus susceptible.
M. le Maire : Non c’est vrai. Moi, ça m’interpelle quand même sur un point. Voilà des gens, on a dû annuler des réunions publiques parce que M. AMARO s’invite, vient à la tribune et refuse de la quitter. Ce qui est purement scandaleux. Ce sont des comportements insupportables. Et là sur quelque chose, allez, qui n'était quand même pas bien méchant, comportement hystérique, et je n'ai pas peur du mot. On quitte la séance. Et vous voudriez, quand je dis vous c'est un vous global, vous voudriez confier à des gens comme ça la gestion de la commune. Qui pour un oui, pour un non montent dans les tours. À bon entendeur, salut. Allez, on vote le budget. Qui vote pour ? Qui vote contre ? Comment on fait pour nos amis ? Ils sont partis.
43 À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée par le Conseil Municipal : POUR : 23
CONTRE : 4 – M. FUSONE – COCH – MUSSO - VEGA
ABSTENTION : 0
M. le Maire : Je ne vous cache pas, je fais un peu de politique. Je suis un peu interrogatif sur l’absence de Mme REAU et qui ne donne pas procuration. Je suis un peu interrogatif parce qu’elle ne pourra pas dire qu’elle n’a pas voté le budget. En même temps, elle se désolidarise de vous parce que, on est des vieux singes autour de la table, on sait très bien que quand on veut voter une chose aussi importante que le budget, on donne procuration à ses amis politiques. Moi j’ai des absents ce soir, ils ont tous donné procuration. Donc, permettez-moi de m’interroger sur ce positionnement. Et éventuellement en tirer toutes les conséquences.
M. MUSSO : Si vous me permettez de répondre. Vous n’êtes pas sans savoir que Mme REAU a des soucis personnels. Elle devait logiquement être là. Après, en termes de clarté, on est à peu près les 2/3 de l’opposition et 1/3 dans la majorité. Effectivement, c’est difficile à lire.
SINISTRE VOIRIE
7 – REMBOURSEMENT SUITE À UN SINISTRE - Mme TORKI - SINISTRE DU 29 FÉVRIER 2024
M. le Maire : Allez, on continue. Jean-Marc.
M. LEONETTI : Alors la 7. C’est un remboursement suite à un sinistre pour Mme TORKI. En fait, lors d’un passage de rotofil, il y a eu une projection de pierres. On doit rembourser la franchise qui est d’un montant de 500 euros.
M. le Maire : Je mets aux voix. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté.
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal
8 – REMBOURSEMENT SUITE À UN SINISTRE - Mr RAMOND - SINISTRE DU 13 DÉCEMBRE 2024
M. le Maire : La 8.
M. LEONETTI : Là aussi projection lors de désherbage et là les réparations s’élèvent à 320,20 euros, ce qui est inférieur à la franchise de la commune bien sûr.
M. le Maire : Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté.
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal
CULTURE
9 – ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION ‘’ A2PV ‘’
M. le Maire : Didier, les suivantes. 9 à 17.
M. LONG : Bonsoir Mesdames, Messieurs. Content qu’on laisse la culture s’exprimer. Deux
44 précisions. Je me permets mon cher Michel.
M. le Maire : Je me l’applique à moi-même. On a juste un petit souci d’alarme.
M. LONG : Sur l’ancienne médiathèque, à Martinet, il y a une fresque, qui est une œuvre d’art. J’espère qu’elle sera conservée, car ce fronton est quand même remarquable. Je défendrai ce bâtiment dans sa vocation culturelle, puisque c’est d’actualité ce soir.
M. le Maire : Accessoirement, c’est moi qui l’avais fait requalifier.
M. LONG : Tu ne l’avais pas souligné, donc je le dis. Puisque c’est d’actualité ce soir, je tenais à signaler que demain à la bibliothèque à 20h30, il y a une très bonne pièce qui s’appelle La Lionne, de Gisèle HALIMI. Une grande féministe, une femme politique du 20e siècle. C’est d’actualité ce soir.
M. le Maire : Je propose de condamner M. BOUCHET, misogyne s’il en est, à aller voir la pièce.
M. LONG : La délibération numéro 9 concerne l’attribution d’une subvention à l’association « A2PV », qui est présidée par Daniel CARRACI, pour un montant de 1 500 euros, comme l’année passée.
M. le Maire : Qui est pour ?
M. FUSONE : On votera contre. Avant, on leur donnait une subvention et ils filmaient le conseil municipal, mais maintenant on donne une subvention et on n’a pas de contrepartie, donc on vote contre.
M. le Maire : OK. Qui est pour ? Qui est contre ? 2. Qui s’abstient ? Adopté.
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée par le Conseil Municipal : POUR : 25
CONTRE 2 – M. FUSONE - COCH
ABSTENTION : 0
10 – ATTRIBUTION DE SUBVENTION À L'ASSOCIATION ‘’ LA CLEF DES CHANTS ‘’
M. le Maire : La 10.
M. LONG : La 10, il s’agit de l’attribution d’une subvention à l’association « La CLEF DES CHANTS » présidée par Madame Dominique Mozziconacci. Il s’agit d’un montant de 1 500 euros.
M. le Maire : Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté.
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal
11 – ATTRIBUTION DE SUBVENTION À L'ASSOCIATION ‘’ ESCOLO ESPENENCO DE LENGO PROUVENCALO ‘’
M. le Maire : La 11.
M. LONG : La 11. Attribution de subvention à l’association « ESCOLO ESPENENCO DE LENGO PROUVENCALO », présidée par M. Francis GARCIA, pour un montant de 900 euros.
45 M. le Maire : Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté.
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal
12 – ATTRIBUTION DE SUBVENTION À L'ASSOCIATION ‘’ LES TRÉTEAUX DE LA COMMUNE‘’
M. LONG : La 12, attribution d’une subvention à l’association « LES TRETAUX DE LA COMMUNE » présidée par M. Bernard GRANIER, pour un montant de 500 euros.
M. le Maire : Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté.
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal
13 – ATTRIBUTION DE SUBVENTION À L'ASSOCIATION ‘’ LES MAGICIENS PENNOIS ‘’
M. LONG : La 13. Attribution d’une subvention à l’association « LES MAGICIENS PENNOIS », présidée par Michael VELONE, d’un montant de 2 000 euros. Identique au montant à N-1.
M. le Maire : Pour ? Contre ? Abstention ? Adopté.
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal
14 – ATTRIBUTION DE SUBVENTION À L'ASSOCIATION ‘’ POUR LA DÉFENSE ET LA CONSERVATION DU PATRIMOINE ‘’
M. LONG : La 14. Attribution d’une subvention à l’association « POUR LA DÉFENSE ET LA CONSERVATION DU PATRIMOINE » d’un montant de 3 514 euros.
M. le Maire : Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adopté.
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal
15 – ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION ‘’ SUR LES AILES DU MOULIN ‘’
M. LONG : La 15. Il s’agit de l’attribution d’une subvention à l’association « SUR LES AILES DU MOULIN » pour un montant de 4 500 euros, Association présidée par Mme Aurélie ROMAN.
M. le Maire : Pour ? Contre ? Abstention ? Adopté.
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal
16 – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE LA FÉDÉRATION NATIONALE DE THÉÂTRE AMATEUR ET D’ANIMATION (FNCTA-CD13) ET LA VILLE DES PENNES MIRABEAU ANNÉE 2025 – 26ÈME FESTIVAL DE THÉÂTRE AMATEUR
M. LONG : La 16, il s’agit d’une convention de partenariat entre le comité départemental de la Fédération nationale de théâtre amateur et d’animation et la Ville des Pennes-Mirabeau. C’est
46 un festival qui a déjà eu lieu l’année passée et cette année, je vous invite à venir le 11 avril 2025 à l’auditorium Maurice Ripert pour assister à la pièce « Le Tour du Monde en 80 jours » présentée par la compagnie La Clémentine.
M. le Maire : Pour ? Contre ? Abstention ? Adopté.
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal
17 – MISE À DISPOSITION D’UNE SALLE - ASSOCIATION ‘’ TAI CHI CHUAN PENNOIS ‘’
M. LONG : La 17. Il s’agit de la mise à disposition gratuite d’une salle à l’association « TAI CHI CHUAN PENNOIS », présidée par Mme Josephe LUCETTE.
M. le Maire : Pour ? Contre ? Abstention ? Adopté.
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal
VOIRIE
18 – CONVENTION DE MAÎTRISE D’OUVRAGE DÉLÉGUÉE ENTRE LA MÉTROPOLE AIX- MARSEILLE-PROVENCE ET LA COMMUNE DES PENNES MIRABEAU À LA RÉALISATION DE TRAVAUX PLUVIAUX DANS LE CADRE DE RÉHABILITATION
DU CHEMIN DE BŒUFS
M. LONG : J’en ai fini. Merci.
M. le Maire : Merci Didier. Vas-y.
M. LEONETTI : Alors la 18. Cela concerne la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée entre la Métropole et la commune des Pennes-Mirabeau à la réalisation des travaux de l’eau pluviale dans le cadre de la réhabilitation du Chemin des Bœufs. C’est un montant de 155 572,31 euros HT.
M. le Maire : Ceci étant tout simplement dû au fait que la compétence eau est détenue par la Métropole et qu’on récupère dans le cadre de la TTMO la totalité. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Contre le Chemin des Bœufs ?
M. FUSONE : Non. Abstention.
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée par le Conseil Municipal : POUR : 25
CONTRE 0
ABSTENTION : 2 – M. FUSONE - COCH
JEUNESSE
19 – MODIFICATION DU DISPOSITIF BAFA THÉORIQUE À DESTINATION DES PENNOIS (16/25 ans)
M. le Maire : Caroline, la jeunesse.
Mme TCHELEKIAN : Alors c'est une subvention pour modifier le dispositif BAFA théorique exceptionnellement pour cette année. Donc, on a reconduit comme toutes les années une
47 bourse au permis de conduire pour 10 bourses, et un dispositif BAFA pour 10 candidats. Et cette année à la bourse au permis de conduire, on n'avait que 5 dossiers complets sur 10, alors qu'on a eu 21 dossiers complets pour 10 places au BAFA. On propose de réaffecter le budget des 5 places vacantes du permis de conduire, pour les affecter au BAFA afin de pouvoir prendre 15 jeunes en stage théorique BAFA, au lieu de 10.
M. le Maire : Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté.
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal
RESSOURCES HUMAINES
20 – CRÉATION D’EMPLOIS PERMANENTS
M. le Maire : Je rapporte les dernières habituelles délibérations sur la création d’emplois permanents. Avec peut-être une particularité cette fois, nous avons eu deux agents qui ont bénéficié de la liste d'aptitudes de promotion, respectivement catégorie A sur un poste d'attaché, quelqu'un qui basculera du poste d'attaché à un poste de directeur de police municipale, et un poste de responsable voirie sur le grade de technicien. Deux agents qui nous donnent totalement satisfaction et de même pour un poste de responsable des régisseurs. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adopté.
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal
21 – PLAN D’ACTIONS RELATIF À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE M. le Maire : Le plan relatif à l’égalité professionnelle. Je dirais en toute modestie qu’on n’est pas mal sur la commune. Comme d’habitude, on travaille sur les écarts de rémunération, bien entendu concernant les dames, ça touchait aux problèmes des temps partiels. On travaille sur l’égal accès des femmes et des hommes au cadre-emploi. Et d’ailleurs, là il faut reconnaître que la gent masculine est très défavorisée. Je n’ai quasiment que des directeurs femmes. Favoriser l’articulation vie professionnelle et vie personnelle, ce n’est pas toujours simple, mais on essaie de permettre que le cadre de vie au travail en mairie soit le plus favorable possible. Les agissements sexistes, j’ose à peine le prononcer, vu ce qu’il s’est passé ce soir. Mais il fallait que je le dise, donc voilà. Que ça se reproduise plus. Je me l’applique à moi.
Mme COCH : Oui, il vaut mieux. Faites attention tout de même au dépôt de plainte qui risque d’arriver, M. BOUCHET.
M. le Maire : Il faut que je mette au vote le plan d’actions.
Mme COCH : Il faudrait tout de même voir à ne pas éliminer les hommes de la mairie. Moi, je suis pour la complémentarité donc ce serait bien.
M. le Maire : Je vais répondre quand même. Le recrutement, c’est de plus en plus compliqué.
Mme COCH : Je plaisante.
M. le Maire : Non, mais vraiment. Et en particulier par le fait que sur les emplois spécifiques, je parle d’un emploi, cela fait un an qu’il est vacant et on vient à peine d’avoir les résultats. Et puis, il faut aussi reconnaître que depuis le Covid, la volonté au travail a beaucoup changé. Ce qu’on préserve surtout quand même lorsqu’il y a un jury de recrutement, c’est la qualité. Et pour le reste, je n’y participe jamais. Systématiquement, je reçois à la fin, je reçois la personne qui m’est
48 conseillée. Mais je ne veux pas participer pour éviter d’influencer quoi que ce soit surtout sur des emplois spécifiques, qui ne relèvent pas de ma compétence. Donc je mets aux voix. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté.
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal
22 – GRATIFICATION D’UN STAGIAIRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
M. le Maire : Gratification d’un stagiaire de l’enseignement supérieur. Il ne fera pas fortune avec ce qu’on va lui donner. C’est un taux horaire de 4,35 euros. C’est un pur scandale, mais on applique des règles qui sont ce qu’elles sont. Au-delà de la rémunération, je dois dire que chaque fois que nous pouvons prendre des stagiaires, dans quelque domaine que ce soit en mairie, je le fais volontiers. Y compris parfois en me faisant tirer les oreilles par mes services parce que qui dit stagiaire… Moi, je veux qu’à la sortie du stage, le gamin ou la gamine soit satisfait du pourquoi il est venu. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté.
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal
23 – INDEMNITÉS DE FONCTION MAIRE – ADJOINTS – CONSEILLERS MUNICIPAUX MODIFICATION DE LA RÉPARTITION
M. le Maire : La 23. Les indemnités de fonction.
M. FUSONE : Nous ne participerons pas au vote.
M. le Maire : Si vous voulez. Je mets aux voix. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté.
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée par le Conseil Municipal : POUR : 25
CONTRE 0
ABSTENTION : 0
M. FUSONE - COCH ne participent pas au vote
COMMANDE PUBLIQUE
24 – TRAVAUX D'INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES ET D'ÉTANCHÉITÉ SUR TOITURES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHÉ PUBLIC
M. le Maire : Joëlle, tu as une délibération concernant les panneaux photovoltaïques et tu vas peut-être apporter des réponses sur ce qui a été soulevé tout à l’heure.
Mme BALTZ : Oui. Cette délibération ne sera pas présentée ce soir, parce que lors de la demande des pièces complémentaires pour préparer la notification du marché, le service de la commande publique s’est aperçu d’une erreur dans le rapport d'analyse établi par le bureau d'études. En fait, il a tenu compte que d'une seule partie des réponses des candidats aux demandes de précision. Cela concerne le 1, étanchéité. Donc, nous avons préféré présenter le nouveau rapport d'analyse à la commission de lundi prochain, car quelques notes étaient modifiées, mais sans impacter le classement final. Donc cette délibération vous sera présentée au prochain conseil de fin avril. Et ce soir, je tiens à souligner la qualité et l'efficacité du service de la commande publique. Merci.
49 M. le Maire : Tout à fait. Il était nécessaire de vérifier les points d’étanchéité que d’aller poser dessus des panneaux. C’est logique tout ça.
DELIBERATION RETIREE
FINANCES
ATTRIBUTION DE SUBVENTION 2025 AU COMITÉ DES ŒUVRES SOCIALES DES PENNES-MIRABEAU
M. BOUCHET : Je conclus par l’attribution d’une subvention au Comité des œuvres sociales des Pennes-Mirabeau, dont on salue le travail de sa présidente et de toute son équipe. On vous demande d’approuver l’attribution de la subvention à hauteur de 46 042 euros pour la mise en œuvre de l’application de son plan d’action, et de 27 775 euros pour la participation au financement des chèques vacances.
M. le Maire : Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté.
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal
M. le Maire : Merci pour eux. La séance est levée. Bonne soirée.
Séance levée à 21h30
LE MAIRE LA SECRÉTAIRE Michel AMIEL Audrey VILLE
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