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Déliberation - D2025 04 028 PEDT Avenant 2026
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 04 028 PEDT Avenant 2026)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Éducation,
SDJES DSDEN
Cité administrative – 7 rue Dupanloup
74040 Annecy Cedex
Tel : 04 80 42 65 14
Mél : sdjes74-acm@ac-grenoble.fr
http://www.haute-savoie.gouv.fr
Préfecture labellisée Qual-e-Pref depuis le 18
décembre 2019.Modules 1 et 7 : Relation générale
avecles usagers & Communication d’urgence en
cas d’événement majeur
AVENANT A LA CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN PLACE D’UN PROJET EDUCATIF TERRITORIAL (PEdT)
Vu la convention relative au PEdT de la collectivité de ………………………………… (nom exact de la commune ou de l’EPCI en gras) ;
Article 1er
Le PEDT de la collectivité de ………………………………… (nom exact de la commune ou de l’EPCI en gras) est prolongé à compter du 1er janvier jusqu’au 31 décembre 2026.
Article 2
Le Plan mercredi de la collectivité de ………………………. (nom exact de la commune ou de l’EPCI en gras) est prolongé à compter du 1er janvier jusqu’au 31 décembre 2026.
Le Maire ou Le Président de l’EPCI Pour la Rectrice et par délégation, le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale de
la Haute-Savoie
Le Directeur de la Caisse d’Allocations Le Préfet Familiales de la Haute-Savoie SDJES DSDEN
Cité administrative – 7 rue Dupanloup
74040 Annecy Cedex
Tel : 04 80 42 65 14
Mél : sdjes74-acm@ac-grenoble.fr
http://www.haute-savoie.gouv.fr
Préfecture labellisée Qual-e-Pref depuis le 18
décembre 2019.Modules 1 et 7 : Relation générale
avecles usagers & Communication d’urgence en
cas d’événement majeur
Le cas échéant, le représentant de l’association