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Procès Verbal - CR17092018 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR17092018 1)
Thèmes du document : Tourisme, Banque, Logement,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 38.
Date
de
convocation
10
septembre
2018.
Présents
: Jean-Luc
BRIANCEAU,
Michel
VALLA,
Odile
DEGRANGE,
Dominique
CHOISY,
Claire
BRIANCEAU,
Jean
DIEU,
Christine
GUILLOTEAU,
Didier
RETAILLEAU,
Guylaine
CORNUAUD,
Martial
CAILLAUD,
Yannick
DEBIEN,
Valérie
BENOIT,
Jean-Pierre
CITEAU,
Nathalie
KARCHER,
Mickael
ONILLON,
Vanessa
VIGIER,
Lynda
PRUVOST,
Isabelie
GIGAUD,
Corinne
BRAUD,
Nicole
EDOUARD,
Gérard
JOURDAIN,
Christelle
GAUBERT,
Sylvain
MONIOT-BEAUMONT,
Christelle
MICHON.
Absents
excusés
: Daniel
GRACINEAU,
Alice
LENNE,
Christophe
CABANETOS,
Thierry
DELGHUST,
Patrick
RUCHAUD
Absents
: Gilbert
GAUDIN,
Vincent
PIVETEAU,
Véronique
DE
MARCELLUS,
Nicolas
PANIER,
Elodie
GOGUET,
Benoist
REMAUD,
Thony
CHABOT,
Stéphanie
CHIFFOLEAU,
Camille
MORNET
Madame
Christelle
MICHON
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance,
1
ADOPTION
DU
PROCES
VERBAL
DU
16 JUILLET
2018
Le
conseil
municipal
est
invité
à approuver
le compte
rendu
de
la
séance
du
16
JUILLET
2018.
2.
DECISIONS
DU
MAIRE
Marchés
inférieurs
à 50
000
euros
HT
Par
délibération
du
3 janvier
2017,
et conformément
à l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le conseil
municipal
a donné
délégation
au
maire
pour
prendre
certaines
décisions
dont
il doit rendre
compte
à l’assemblée.
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
des
décisions
qu’il
a prise
en
vertu
de
ladite
délégation.
Droit
de
préemption
urbain
:
2018:
Renonciation
à préempter
les parcelles
cadastrées
:
NOM
PROPRIETAIRES
ADRESSE
BIEN
REFERENCES
SURFACE
USAGE
CADASTRALES
Cts
MESNILDREY
5 rue de
l'Hermitage
AN
24
861 |
maison
d'habit°
LMA
SCI
LE
GABION
24
rue de la Camamine
AL
94
7457 |
bât
industriels
de
Landes
de la Cossonnière
menuiserie
LMA 6E
rue Marthe
Régnault
M.
et Mme
Daniel
GUILLOU
LMA
AO
541p
et 57p
587 |
maison
d'habit°
M.
et Mme
Valentin
LAURENT
9bis
rue des
Chardonnerets
LCA
52
AO
286
520 |
maison
d'habit®
13
B
Rue
de
la Croix
M.
et Mme
Pascal
PIERRE
LCA
52
AC
381
320 |
maison
d'habit°
Cts
PONDEVIE
79 av
G
Clémenceau
LMA
AO
42
890 | maison
d'habit®
Cts
NURDIN
AM
161,
163
1/2 indivise
voie
(AM
impasse
des
Minées
LMA
184
et
162)
1275 |
maison
d'habit°
SCI
MACLE
109
av
G
Clémenceau
LMA
AO
60
450 } maison
d'habit° 1.1
Créations
et suppressions
de
postes
et modification
du
tableau
des
effectifs
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du 26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'avis
de
la Commission
Administrative
Paritaire,
du
Centre
de
Gestion,
du
19
avril
2018
(avancement
grade)
;
Vu
fa délibération
n°
D
28052018-01
du
28
mai
2018
;
Vu
la délibération
n°
D
16072018-01
du 16 juillet
2018
(en
particulier
le tableau
des
effectifs
modifié)
;
Considérant
que
certains
agents
remplissent
les
conditions
règlementaires
pour
bénéficier
d’un
avancement
de
grade,
et
que
le
grade
à
créer
est
en
adéquation
avec
les
fonctions
assurées
par
l’agent
concerné
;
Considérant
les besoins
de
la collectivité
;
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à
P’assemblée
que
conformément
à l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
Porgane
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
des
avancements
de
grade
au
titre
de
l’année
2018,
et
des
nécessités
de
service,
il
convient
de
supprimer
et
créer
les
emplois
correspondants,
et
par
conséquent
de
modifier
Le
tableau
des
effectifs,
Monsieur
Le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
:
e
Créer
le poste
suivant,
suite
aux
avancements
de
grade,
à compter
du
1‘
octobre
2018 :
©
Un
poste
d’Adjoint
Administratif Principal
de
1*° classe,
à temps
complet
(35h00/sem).
e
Créer
les postes
suivants,
suite
aux
nécessités
de
service,
à compter
du
1%
octobre
2018 :
©
Un
poste
d’Adjoint
Technique,
à temps
complet
(35h00/sem)
;
©
Un
poste
d’Adjoint
Technique,
à temps
non
complet
(28h00/sem).
e
Supprimer
le poste
suivant,
suite
aux
avancements
de
grade,
à compter
du
1‘
octobre
2018
:
©
Un
poste
d’Adjoint
Administratif
Principal
de
2È%
classe,
à temps
complet
(35h00/sem).
+
Supprimer
les postes
suivants,
suite
aux
nécessités
de
service,
à compter
du
1%
octobre
2018
:
©
Un
poste
d’Adjoint
Technique
(CDD
accroissement
temporaire
activité),
à temps
complet
(35h00/sem)
;
o
Un
poste
d’Adjoint
Technique
(CDD
accroissement
temporaire
activité),
à temps
non
complet
(28h00/sem)
;
e
Modifier
comme
suit
le tableau
des
effectifs,
à compter
du
01/10/2018
:
GRADES
Temps
|
Pourvu
Non Pourvu
Attaché
35,00 h
1
Rédacteur
Principal
1ère
classe
35,00
h
1
Rédacteur
35,00h
1
Adjoint
Administratif Principal
de
1ère
classe
35,00 h
6
Adjoint
Administratif Principal
de
2ème
classe
35,00
h
1
Adjoint
Administratif
35,00
h
3
Adjoint
Administratif
28,00
h
1
Adjoint
du
Patrimoine
Principal
de
2°"
classe
35,00
h
1
ETAPS
Principal
de
lère classe
35,00h
1
Agent
de
Maîtrise
Principal
35,00
h
1
Agent
de
Maîtrise
35,00 h
Î
Adjoint Technique
Principal
de
Lère
classe
35,00h
2
Adjoint
Technique
Principal
de
2ème
classe
35,00 h
Î
1
Adjoint
Technique
35,00
h
8
1
Adjoint
Technique
28,00
h
1
Adjoint
Technique
6,50h
1
Adjoint
Technique
(CDD
accroissement
temporaire
activité)
|
18,00
h
1
TOTAL
31
3 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
#
APPROUVE
la création
et
la suppression
du
poste
ci-dessus
désigné
;
%
VALIDE
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
de
la commune
des
Achards
ainsi
proposées
;
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif 2018.
2.1.
Décision
Modificative
N°1/2018
Afin
de
corriger
le budget
principal
2018,
la commission
des
Finances
réunie
le 6 février
2018,
propose
d'adopter
la décision
modificative
suivante
n°1/2018,
en
votant
par chapitre
et par opération
:
e
Annulation
de titre sur
l'exercice
antérieur
(recettes
saisies
en double),
e
Modification
des
écritures
de
cessions
d’immobilisations
sur
le budget
2018
(erreur
d’imputation),
e
Régularisation
du
budget
de
fonctionnement
suite
à un
écart
de
saisie
au
budget,
e
Ajout
de crédit
à la ligne de remboursement
de cautions,
non
prévu
au
budget,
e
Modification
d’imputation
de
subvention
non
transférable,
e
Régularisation
des
recettes
d’investissement
(subventions).
DEPENSES
RECETTES
Chap. |
Fonct.|
Gest.
|Serv.|
Ant,
|
Art. | Op.
Libellés
Diminution
|
Augmentation |
Diminution
|
Augmentation
de
Crédits
de
crédits
de Crédits
de
crédits
_
D- Dépenses
:
022
O1 |
AFGE |
AFG
| LA
022]
-
|.
EP
-25
000,00
€
0,00€
0,00
€
0,00
€
imprévues
67}
020|
AFGE|
AFG | LA
673|
-
|P- Titres amnulés
000€|
25000,00€
000€
0,00€
sur
exercice
N-1
R-
Produits
de
“
77
O1 |
AFGE |
AFG |
LA
775|
-
|cession
0,00
€
0,00
€ |
-65
000.00
€
0,00
€
É
d'immobilisation D-
Virement
2
023
0290 ? AFGE |
AFG |
LA
023]
-
}
Section
-65
000,00
€
0,00
€
0,00€
9,00
€
£
Investissement
ë
R- Résultat
7.
002
OÏ 1 AFGE |
AFG |
LA
002 |
-
|
fonctionnement
0,00€
0,00€
0,00€
0,50
€
©
reporté
E |
o75|
o20|ArGE|
AFG | LA
752]
-
|R° Revenus des
0,00€
0,00€
0.50 €
0,00€
immeubles
“ÆOTAL
FONCTIONNEMENT:
=90
000,00€
25.000,00€
1-65 000.50€
0,50€
DEPENSES
RECETTES
Chap. | Fonct. |
Gest.
| Serv.|
Ant.
|
Art. | Op.
Libellés
Diminution
de
|
Augmentation |
Diminution
de
smentati
Crédits
de
crédits
Crédits
:
crédits
16]
020]
AFGE}
BAT | LA
165 | -
| DrRemboursement
000€|
200000€
0,00€
0,00€
aution
020|
o1|
AFGE|
AFG
ÎLA
@o|-
|P-Dépenses
-2 000,00 €
0,00 €
000€
0,00
€
imprévues
E
R-
Subventions
Transférables
-
2
13|
324}BTEC |
BAT
|
EGMA
|1313|
24
Département
-
0,00€
0,00
€
0,00 €
1 200,00
€
ae
Eglise
=
R-
Subventions
à
Non
transférabl
È
13]
324|8rec|BAT | EGMA
|1323|
24
nent.
000€
000€|
-120000€
0,00€
épartement
-
Eglise R-
Virement
021
O1
[ AFGE
AFG |
LA
021
-
[| Section
0,00
€
0,00€
-65
000.00
€
9,00€
Fonctionnement R-
Produits
de
024
01 | AFGE | AFG
|
LA
024|
- |
cession
0,00€
0,00
€
0,00€|
65
000,00 €
d'immobilisation
16
O1/FINA |
AFG |
LA
16411
-
[R-Emprunts
0.00
€
000€!
-24501412€
0,00€
R-
Subvention
Etat
et Etabl. Nationaux
- Salle
de sport
LMA
R-
Subvention
13
411 | BTEC | BAT |
SMMA
|13/2|
27 |
Région
- Salle de
0,00
€
6,00
€
0,00
€ |
174
412,00
€
sport
LMA
R-
Subvention
DETR
- Mairie
D-
Constructions
-
23
4Ït | BTEC |
BAT |
SMMA
}2313 |
27 |
Salle de sport
0,00
€
25
000,00
€
0,00
€
0,00
€
LMA D-
Installations
générales, agencement
-
Mairie D-
Mobilier
-
Mairie
5
411 | BTEC
Ÿ BAT !
SMMA
}
13111
27
0,00
€
9,00
€
0,00
€ |
260 000,00
€
13
020 | BTEC | BAT
| MAMA |
1331 |
28
0,00
€
0,00
€
0,00€ |
9177000€
21
020 | BTEC |
BAT | MAMA
|2135|
28
0,00€ |
180 000,00
€
0,00
€
0,00
€
21
020 | BTEC |
BAT | MAMA
|2184|
28
0,00
€
50
000,00
€
0,00
€
0,00€
D
- Bâtiments
21
4H | BTEC |
BAT
| LA
21351
24
:
(salie
Tennis)
0,00
€
26
167,88
€
0,00
€
0,00
€
FOTAL
INVESTISSEMENT
=
2000006]
28316788€)
31121412€]
S92
382,00 €
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
à
l'unanimité
la Décision
Modificative
N°1/2018
tel
que
présentée
ci-dessus.
2.2-
Ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie
pour
le
budget
principal
Compte
tenu
des
besoins
actuels
de
trésorerie,
La
commission
des
Finances
réunie
le
6
février
2018,
propose
au
Conseil
Municipal
de
contracter
auprès
de
la
C.R.C.A.M.
Atlantique
Vendée,
une
Ouverture
de
Crédit
d'un
montant
de
500
000
€
destinée
à faciliter l'exécution
du
budget
annuel.
Elle
expose
que
ce concours
permettra
de mieux
maîtriser
les flux
financiers.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Dominique
CHOISY,
adjoint
aux
finances
et après
échange
de
vues,
prend
en
considération
et
approuve
à
l’unanimité,
la
proposition
de
la
commission
des
Finances,
et
après
avoir
délibéré
:
+
Décide
de
demander
à la CAISSE
REGIONALE
DE
CREDIT
AGRICOLE
MUTUEL
ATLANTIQUE
VENDEE
l'attribution
d'une
ouverture
de
crédit,
aux
conditions
financières
proposées
:
Montant
: 500
000
€
Taux
: Moyenne
de
l’EURIBOR
un
Mois
+
marge
de
0,65
%
« flooré
» à 0%
Commission
d'engagement
: 0.15%
prélevée
par
débit
d’office
à la mise
en
place
Paiement
des
intérêts
: à la fin
de
chaque
trimestre
civil
Frais
de
dossier
: 0 €
Durée
: 1
an,
Les
utilisations
de
ce concours
seront
remboursées
au
gré
de
la commune.
“
Prend
l'engagement :
- d'utiliser
ce concours
pour
faciliter
l'exécution
du
budget
annuel,
- d'affecter
les
ressources
procurées
par
ce
concours,
suivant
leur
destination
et les
règles
d'affectation
budgétaire,
*
Prend
l'engagement
pendant
toute
la durée
de
l'Ouverture
de
Crédit
de
créer
et
de
mettre
en
recouvrement
en
tant
que
de
besoin,
les
impositions
nécessaires
pour
assurer
le
paiement
des
intérêts
et
le
remboursement
des
fonds
utilisés. 4
Confère
en
tant
que
de
besoin,
toutes
délégations
utiles
à Monsieur
le
Maire
de
la Commune
pour
la réalisation
de
ce
concours,
la signature
du
contrat
à passer
avec
l'établissement
prêteur
et l'acceptation
de
toutes
les
conditions
qui
y
sont
insérées.
2.3
: Ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie
pour
le
budget
annexe
du
lotissement
Les
Jonquilles
Compte
tenu
des
besoins
actuels,
la commission
des
finances
réunie
le 6 février
2018,
propose
au
Conseil
Municipal
de
contracter
auprès
de
la
C.R.C.A.M.
Atlantique
Vendée,
un
Crédit
à
moyen
terme
avec
option
de
tirages,
désigné
« Convention
lotissement
»
d'un
montant
de
1 000
000
€
destinée
au
financement
du
lotissement
Les
Jonquilles,
aux
conditions
suivantes
:
- Taux
révisable
: EURIBOR
3 mois
moyenné
flooré
+
0.51
%
Si
PEURIBOR
3 mois
est
inférieur
à 0 (zéro),
il sera
réputé
égal
à 0 (zéro).
- Durée
:
36
mois
- Périodicité
: paiement
trimestriel
des
intérêts
au
prorata
des
sommes
utilisées.
- Déblocage
: Par
tranche,
en
fonction
des
besoins
- Retirage
possible
après
remboursement
- Remboursement
: Par
tranche,
lors
de
la
vente
de
lots
sans
frais.
Le
produit
de
cession
des
lots
doit
être
affecté
au
remboursement
de
la convention
lotissement.
- Frais
de dossier
:
0,10
%
du
montant
emprunté
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Dominique
CHOISY,
Adjoint
aux
finances,
et après
échange
de
vues,
prend
en
considération
et approuve
à l’unanimité,
la proposition
de
la
commission
des
finances,
et après
avoir
délibéré
:
“
Décide
de
demander
à
la
CAISSE
REGIONALE
DE
CREDIT
AGRICOLE
MUTUEL
ATLANTIQUE
VENDEE,
aux
conditions
fixées
au
contrat,
l'attribution
d'une
Convention
«
lotissement
»
- Crédit.
moyen
terme
avec
option
de
tirages,
dénommé
convention
lotissement
Les
utilisations
de
ce
concours
seront
remboursées
au
fur et à mesure
de
la vente
des
terrains.
“
Prend
l'engagement
:
- d'utiliser
ce
concours
pour
le financement
d'un
lotissement
-
d'affecter
les
ressources
procurées
par
ce
concours,
suivant
Îeur
destination
et
les
règles
d'affectation
budgétaire,
“+
Prend
l'engagement
pendant
toute
la durée
du
crédit
de créer et de mettre
en recouvrement
en tant que
de besoin,
les impositions
nécessaires
pour
assurer
le paiement
des
intérêts
et
le remboursement
des
fonds
utilisés.
“%
Confère,
en
tant
que
de
besoin,
toutes
délégations
utiles
à M.
le Maire
de
la Commune
pour
la réalisation
de
ce
concours,
la
signature
du
contrat
à passer
avec
l'établissement
prêteur
et
l'acceptation
de
toutes
les
conditions
qui
y sont
insérées.
2.4
Taxes
de
séjour
2019
Vu
l’article
67
de
la
loi
de
finances
pour
2015
N°2014-1654
du
29
décembre
2014,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.
2333-29
et
suivants
et
R.2333-43
et suivants,
Vu
le
code
du
tourisme
et
notamment
ses
articles
L.
422-3
et
suivants,
Vu
le décret
N°2015-970
du
31
juillet
2015,
Vu
l’article
59
de
la
loi N°2015-1786
du
29
décembre
2015
de
finances
rectificative
pour
2015,
Vu
l’article
90
de
la loi
n°2015-1785
du
29
décembre
2015
de
finances
pour
2016
;
Vu
l’article
86
de
la loi
n°2016-1918
du
29
décembre
2016
de
finances
rectificatives
pour
2016 ; Vu
les
articles
44
et 45
de
la loi n°2017-1775
du
28
décembre
2017
de
finances
rectificative
pour
2017
;
Vu
la
délibération
D30012017A
de
la
commune
des
Achards
instituant
une
taxe
de
séjour
sur
l’ensemble
de
son
territoire. La
présente
délibération
reprend
toutes
les
modalités
et
les
tarifs
de
la
taxe
de
séjour
appliqués
sur
son
territoire
et
remplace
toutes
les
délibérations
antérieures
à compter
du
ler janvier
2019.
La
taxe
de
séjour
est perçue
au
réel
pour
toutes
les
natures
d’hébergement
à titre onéreux
proposés
:
-
Les
hôtels
de
tourisme
-
Les
résidences
de
tourisme -
Les
meublés
de tourisme
-
Les
villages
de
vacances
-
Les
terrains
de
camping
et
les
terrains
de
caravanage
ainsi
que
tout
autre
terrain
d’hébergement
de
plein
air.
-
Les
ports
de
plaisance
-
Les
autres
formes
d’hébergement.
La
taxe
de séjour
est perçue
auprès
des
personnes
hébergées
à titre onéreux
sur une
commune,
qui
n°y
sont
pas
domiciliées
et
qui
n’y
possèdent
pas
de
résidence
à raison
de
laquelle
elles
sont
passibles
de
la taxe
d’habitation
(article
L.2333-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
Son
montant
est
calculé
à partir
de
la fréquentation
réelle
des
établissements
concernés.
Le
montant
de
la taxe
due
par
chaque
touriste
est égal
au
tarif qui
lui
est applicable
en
fonction
de
ia classe
de
l’hébergement
dans
lequel
il réside,
multiplié
par
le
nombre
de
nuitées
correspondant
à
la
durée
de
son
séjour.
La
taxe
est
ainsi
perçue
par
personne
et par
nuitée
de
séjour.
Obligation
des
logeurs
— Mise
à leur
disposition
de
supports
La
loi et les règlements
définissent
les obligations
des
logeurs
en matière
de perception
de la taxe
de séjour,
du versement
de
son
produit
et
de
la tenue
de
divers
documents.
Des
supports
décrivant
très
précisément
les
obligations
des
logeurs
seront
tenus
à leur disposition.
La
taxe
de séjour
est perçue
sur
la période
allant
du
Îer janvier
au
31
décembre.
Conformément
aux
articles
L.2333-30
et
L.2333-41
du
CGCT,
les
tarifs
doivent
être
arrêtés
par
le conseil
municipal
avant
le
ler octobre
de
Pannée
pour
être
applicable
à compter
de
l’année
suivante.
La
commission
des
Finances,
réunie
le 6 février
2018
propose
le barème
et
les
modalités
d'application
suivantes
applicables
à partir
du
ler janvier
2019
:
|
Tarif
à compter
du
1°
janvier
2019
Hôtels,
meublés,
résidence
de
tourisme
et chambres
Part
TOTAL
d’hôtes
ou
autres
établissements
de
caractéristiques
|
Départementale
|
TAXES
DE
équivalentes.
Part
Communale
10%
SEJOUR
4
étoiles
et
plus
ou
1.00€
0,10€
1,10€
équivalent 3
étoiles
où
équivalent
0.80€
0.08€
0.88€
2
étoiles
ou
équivalent
0.80€
0.08€
0.88€
1 étoiles
ou
équivalent
0.50€
0.05€
0.55€
Sans
étoile,
non
classé
ou
1%
10%
110%
équivalent
ou
en
attente
de
classement Terrains
de
camping
et de
caravanages,
tout
terrain
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes
3
et
4
étoiles
et
catégorie
0.50€
0.05€
0.55€
similaire 1
et
2
étoiles
ou
catégorie
0.20€
0.02€
0.22€
similaires
ou
inférieure
Village
vacances
1, 2 et 3 étoiles
|
0.50€
0.05€
0.55€
-
FIXE
la période
de
perception
de
la taxe
du
1° janvier
au
31
décembre,
-__
DECIDE
d'appliquer
les
exonérations
pour
:
o
Les
personnes
mineures,
o
Les
titulaires
d’un
contrat
de
travail
saisonnier
employés
dans
la commune,
o
Les
personnes
qui
occupent
des
locaux
dont
le loyer
est
inférieur
à 200€
par
mois
o
Les
personnes
bénéficiant
d’un
hébergement
d’urgence
ou
d’un
relogement
temporaire.
-
FIXE
les
dates
de
versement
de
la taxe
de
séjour
au
30 juin
et au
31
décembre
de
chaque
année. -
PRECISE
que
cette
délibération
sera
transmise
pour
affichage
aux
propriétaires
ou
gestionnaires
de
tous
les
établissements
entrant
dans
les
catégories
concernées.
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
l’application
de
la
présente
décision
et
L’AUTORISE
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
taxe
de
séjour.
3.1
—
Constitution
d’un
groupement
de
commande
de
fourniture
en
carburant
de
véhicules,
:
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseit
Municipal,
dans
un
souci
d’économie
et
de
cohérence,
de
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
en
carburant
de
véhicules
entre
la
Communauté
de
Communes
du
pays
des
Achards,
les
Communes
de
Les
Achards,
Sainte
Flaive-des-Loups
et
Martinet.
Le
groupement
a
pour
objet
de
retenir
un
prestataire
unique
pour
les
quatre
collectivités
locales
sous
la
forme
d’un
marché
à accord-cadre
à bon
de
commandes
pour
une
durée
de
deux
ans.
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Achards
se propose
coordonnateur
du
groupement.
Le
montant
maximum
annuel
est
fixé
à
15
000
€
HT.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l’Assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer
pour
la
mise
en
place
d’une
convention
de
groupement
de
commande
de
fournitures
en
carburant
de
véhicules.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents,
Le Conseil
Municipal
:
%
Approuve
la
convention,
ci-annexée,
pour
le
groupement
de
commandes
entre
la
Communauté
de
Communes
du
pays
des
Achards,
les
Communes
de
Les
Achards,
Sainte-Flaive-des-Loups
et
Martinet
pour
la
fourniture
en
carburant
de
véhicules,
LS
Désigne
la
Communauté
de
Communes
du
pays
des
Achards
coordinatrice
du
groupement
de
commande
;
4
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
au
bon
déroulement
de
ce
dossier,
3.2
Avenant
au
Marché
de
Travaux
- Réhabilitation
et rénovation
énergétique
de
la Mairie
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Décret
2016-360
relatif aux
Marchés
Publics,
Vu
la
délibération
n°D-28052018-01,
en
date
du
28
mai
2018,
d’attribution
des
marchés
de
travaux
pour
la
Réhabilitation
et rénovation
énergétique
de
la Mairie
;
Considérant
les
résultats
du
rapport
de
mission
de
repérage
des
matériaux
et
produits
contenant
de
l’amiante
avant
réalisation
de
travaux
en
date
du
26
mai
2018
;
Considérant
l’obligation
de
déposer
les
ouvertures
existantes
par
une
entreprise
habilitée ;
Il est
nécessaire
de
revoir
le lot :
- LOT
04 - MENUISERIES
EXTERIEURES
/ SECOM’ ALU
pour
81
785,00
€ HT
- avenant
n°1
: Dépose
des
battants
de
fenêtres
ainsi
que
la verrière
avec joints
amiantés
selon
rapport
amiante,
transport
et
traitement
des
déchets
amiante
classe
2,
analyse
et
prélèvement
amiante
sur
opérateur,
soit
une
plus-value
de
7 206,00
€ HT.
Cette
plus-value
représente
une
augmentation
de
8,81
%
par
rapport
au
montant
initial
du
marché,
ce
qui
amène
le marché
de
travaux
pour
lot
4
à
un
montant
de
88
991,00
HT.
Le
montant
total
initial
du
marché
des
travaux
s’élevait
à
600
298,24
€ HT,
en
prenant
en
compte
l’avenant
ci-dessus,
le montant
total
du
marché
s’élève
à 607
504,24
€ HT.
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
“D’approuver
l’avenant
n°1
du
lot 4 pour
un
montant
de
7 206,00
€
HT
en
plus-value
; *D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
au
bon
déroulement
de
ce
dossier.
-
Accueil
«
nouveaux
arrivants
»
le
15
septembre:
50
personnes
ont
participé
à
cet
évènement.
De
très
bon
retour.
Plusieurs
messages
de
remerciements
ont
été
adressés
à
la mairie
via
facebook
-
Une
conseillère
municipale
a
été
interpellée
par
un
administré
circulant
en
deux
roues
à
travers
la
zone
d'activités.
En
effet,
la
route
passant
à
proximité
de
la
centrale
d’enrobés
est
rendue
dangereuse
par
des
gravillons
répandus
lorsque
les
camions
sortent
de
cette
société.
Il conviendra
de
faire
nettoyer
régulièrement
ceite
route.
-
Suite
à
une
demande,
le
conseil
municipal
confirme
que
les
terrains
communaux
peuvent
être
destinés
au
locatif,
-
Démarrage
des
premiers
cours
de
l'école
de
musique
le
18/09.
-
Point
WIFI
à
l’espace
culturel
: présentation
des
différentes
propositions
par
la
CCPA,
le
19/09.
Une
étude
de
faisabilité
sur
la mise
en
place
de
WIFI
dans
les
salles
de
sport
va
être
demandée.
-
Problème
de
sécurité
routière
sur
le
parking
du
collège
privée
St
Jacques
le
matin
et le soir.
Nombre
conséquent
de
cars,
de
véhicules
de
particulier
déposant
les
élèves,
de
piétons
et
cyclistes.
I! est
urgent
de
réfléchir
aux
aménagements
possibles.
Prochaines
commissions
:
-
Commission
Voirie/Bâtiment
le 29
septembre
à 9H
Mairie
de
LMA
en
travaux
Commission
Communication
le 3 octobre
à 20H30
à LMA
Commission
Culture
le
11
octobre
2018
à 20H30
LMA
LE
PROCHAIN
CONSEIL
MUNICIPAL
AURA
LIEU
LE
15
OCTOBRE
2018.
La
séance
du
conseil
municipal
est
ciôturée
à 21H35.
Le
1%
Adjoint,
Jean-Luc
BR
AU