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Compte-Rendu - 04 CR26042021.docx 1 Document publié le Lundi 26 avril 2021 par la commune d'Achards. Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 CR26042021.docx 1)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Tourisme, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 avril 2021

Nombre de conseillers en exercice : 33.

Date de convocation 20 avril 2021

L’an deux mille vingt et un, le vingt-six avril, le Conseil Municipal de la Commune des Achards, dûment convoqué par Monsieur Michel VALLA, Maire, le 20 avril, s’est réuni en séance ordinaire dans la grande salle de l’Espace George Sand, compte tenu des règles sanitaires à respecter pendant la période de crise,

Présents : Michel VALLA, Lynda PRUVOST, Gérard JOURDAIN, Didier RETAILLEAU, Nathalie KARCHER, Jean-Pierre CITEAU, Nicole EDOUARD, Jean-Luc RABILLARD, Yvon BRIANCEAU, Bertrand BURNAUD, Christelle GAUBERT, Stéphane DENIS-LUTARD, Sarah RENAUD, Mickael ONILLON, Hélène LECOMTE, Sarah MICHON, Stéphanie CHIFFOLEAU, Paul MAZENS, Vincent BELLEAU, Patricia BLANCHARD, Antoine GUILLET, Rosalie HERBRETEAU, Charles-Bernard DRUGEON, Sylvain MONIOT-BEAUMONT, Sophie CHATELIER, Martial CAILLAUD, Pauline CAILLONNEAU, Isabelle CHAIGNE,

Présent en visio-conférence : Thony CHABOT

Absents excusés : Christine GUILLOTEAU,

Absents : Jean-Luc BRIANCEAU, Corinne BRAUD, Odile DEGRANGE

Lynda PRUVOST a été désignée secrétaire de séance

En préambule à la séance du conseil municipal, Monsieur Patrice PAGEAUD, Président de la Communauté de communes du Pays des Achards (CCPA) présente à l’assemblée le projet de territoire de la CCPA.

A la suite de cette présentation, Charles-Bernard DRUGEON interroge le Président sur l’identité environnementale de la commune au sein de ce projet notamment pour le Moulin des Landes ; la zone continuant à s’étendre et à se rapprocher des habitations. Il demande ainsi que Sylvain MONIOT-BEAUMONT s’il ne serait pas souhaitable de définir une limite maximale d’expansion afin de préserver le cadre de vie des résidents et éviter une dévalorisation de leurs biens.

Patrice PAGEAUD précise qu’une limite a bien été définie dans le PLUiH sur ce secteur.

Gérard JOURDAIN demande comment la CCPA envisage de se positionner sur les logements à loyers modérés compte tenu d’un besoin de logements sociaux de plus en plus important sur le territoire.

Patrice PAGEAUD a bien conscience de la difficulté que rencontre l’ensemble des communes de la CCPA sur cette demande accrue de logements sociaux. La CCPA accompagnera les communes dans leurs projets.

Le projet de territoire de la CCPA mentionne la mise en œuvre à l’échelle du territoire du Pays des Achards, du transport solidaire. Gérard JOURDAIN demande s’il est envisagé un salariat.

Patrice PAGEAUD précise qu’il n’est aucunement envisagé de recruter un agent mais que l’objectif est de continuer à faire appel aux associations. La CCPA se positionnera dans l’accompagnement de ces associations.

Nathalie KARCHER demande s’il est envisagé un bilan de mi-mandat du projet de territoire.

Patrice PAGEAUD informe l’assemblée qu’une réunion est organisée chaque année par la CCPA et qu’il peut tout à fait être envisagé de consacrer l’une d’elle à un bilan de mi-mandat.Installation d’un nouveau conseiller suite à démission

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article L 270 du code électoral, la réception de la démission d’un conseiller municipal a pour effet immédiat de conférer la qualité de conseiller municipal au suivant de la liste (Conseil d'Etat 16 janvier 1998, Commune de Saint-Michel-sur-Orge) qui peut refuser. Madame Patricia BLANCHARD ayant accepté d’occuper cette fonction, Monsieur le Maire procède à son installation.

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 29 mars 2021 est approuvé à l’unanimité.

VU l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales (CGCT);

Les décisions prises en vertu de la délibération N°08062020-03 en date du 8 juin 2020 ont fait l’objet d’une information auprès de l’assemblée.

Toutefois, Monsieur le Maire présente à l’assemblée une déclaration d’intention d’aliéné parvenue en mairie en date du 4 avril 2021, pour un bien situé 32 Avenue Georges Clémenceau afin de recueillir son avis sur une proposition de préemption. Compte tenu des problèmes de sécurité routière que pose l’étroitesse de la voie à cet endroit et dans un souci d’ouvrir la place de l’hôtel de ville, le conseil municipal donne un avis favorable à la préemption de ce bien. Monsieur le Maire, ayant reçu délégation par délibération N°08062020-03 en date du 8 juin 2020 prendra une décision en conséquence qui fera l’objet d’une information auprès du conseil municipal lors de la prochaine séance.

D26042021-01 : Modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’augmentation de l’activité des postes communication et ressources humaines. Afin d’apporter un soutien à ces deux agents, il propose d’augmenter le temps de travail du poste

d’adjoint administratif actuellement à 20H en le passant à 28H à compter du 1er mai 2021.

Le tableau des effectifs est modifié de la façon suivante :

 Création d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet 28H

 Suppression d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet 20H

Tableau des effectifs au 01/05/2021 LES ACHARDS

GRADES Temps Pourvu Non Pourvu

Attaché Territorial 35,00 h 1

Rédacteur Principal 1ère classe 35,00 h 1

Rédacteur Territorial 35,00h 1

Adjoint Administratif Principal de 1ère classe 35,00 h 5 1

Adjoint Administratif Principal de 2ème

classe 35,00 h 1 1

Adjoint Administratif 35,00 h 4

Adjoint Administratif 32,00 h 1

Adjoint Administratif 28,00 h 1

Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème

classe 35,00 h 1

ETAPS Principal de 1ère classe 35,00 h 1

Agent de Maîtrise Principal 35,00 h 1

Agent de Maîtrise 35,00 h 2

Adjoint Technique Principal de 1ère classe 35,00 h 2

Adjoint Technique Principal de 2ème classe 35,00 h 1 1Adjoint Technique 35,00 h 6 2

Adjoint Technique 32,25 h 1

Adjoint Technique 29,50 h 1

Adjoint Technique 6,50 h 1

Sous-total (Titulaire/Stagiaire) = 29 7

Adjoint Administratif

28,00h 1

(CDD accroissement temporaire activité)

CAE Contrats aidés Administratif 20,00 h 1 1

Parcours Emploi Compétence

Adjoint Technique 35,00 h 1 1

(CDD accroissement temporaire activité)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité la création et la suppression du poste tels que présentés ci-dessus.

D26042021-02 : Pass accession 2021

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune peut mettre en place une aide forfaitaire aux ménages respectant les conditions suivantes :

 dont les ressources ne dépassent pas les plafonds de ressources PTZ,

 qui sont primo-accédant au sens du PTZ (ne pas avoir été propriétaire dans les 2 dernières années de sa résidence principale)

 qui construisent un logement neuf respectant la RT2012 en vue de l’occuper à titre de résidence principale sur l’ensemble de la commune.

Pour rappel, en 2020 le conseil municipal a approuvé 5 passeports (1 500€ par dossier) pour l’accession. 2 ont été attribués, 2 dossiers en cours.

Compte tenu du lancement de la commercialisation des lots du lotissement Les Jonquilles, Monsieur le maire propose de prévoir 7 passeports pour 2021 soit 10 500€.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, FIXE à l’unanimité à 7 le nombre de passeports pour l’année 2021, DIT que les crédits sont prévus au budget primitif 2021.

D26042021-03 : Désignation de Vendée Habitat en qualité de Maître d’ouvrage : projet de construction de deux logements Rue de la Justice

Monsieur VALLA, maire de la commune des Achards, a pris contact avec Vendée Habitat suite à la démolition des dépendances Rue de la Justice.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des conditions proposées par Vendée Habitat pour la construction de 2 logements sur la Commune DECIDE à l’unanimité :

• de confier à Vendée Habitat la maîtrise d’ouvrage d’un programme de construction de 2 logements locatifs sociaux, Rue de la Justice ;

• d’autoriser l’accès aux parcelles à Vendée Habitat pour procéder à toutes les études nécessaires ; • de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document se rapportant à ce projet.D26042021-04 : Rénovation de la salle Antoine Rigaudeau : attribution du marché de travaux

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Considérant le rapport d’analyse des offres remis par le Maître d’œuvre le 8 avril 2021,

1- Objet, durée du marché

Le programme consiste à rénover l’ensemble du bâtiment afin de répondre à des économies d’énergie et aux normes accessibilité.

un marché de travaux a été lancé le jeudi 11 février 2021, avec l’appui technique du maître d’œuvre.

Caractéristiques du marché :

Les travaux sont répartis en 13 lots qui seront traités par marchés séparés, à savoir : - Lot n°1 : Démolition – Désamiantage

- Lot n°2 : Gros œuvre

- Lot n°3 : Charpente bois

- Lot n°4 : Couverture rampante - bardage

- Lot n°5 : Couverture étanchéité

- Lot n°6 : Menuiseries extérieures acier et aluminium

- Lot n°7 : Menuiseries intérieures - agencement

- Lot n°8 : Plafonds suspendus

- Lot n°9 : Carrelage Faïence

- Lot n°10 : Peinture

- Lot n°11 : Chauffage – Ventilation – Plomberie sanitaire

- Lot n°12 : Électricité

- Lot n°13 : Nettoyage

Le montant total des travaux est estimé à 745 000 € HT.

2- Mode de passation

Compte tenu du montant estimé, la consultation est passée selon la procédure adaptée ouverte.

3- Compte-rendu de la procédure

- Le jeudi 11 février 2021, un avis d’appel public à la concurrence a été publié sur la plateforme informatique « marchés-sécurisés.fr », sur laquelle la Commune dépose ses consultations de marchés publics ainsi que sur le journal d’annonces légales Ouest-France.

- Le délai de remise des offres était fixé au vendredi 5 mars 2021 à 12h30.

- Les enveloppes ont été ouvertes le mardi 9 mars à 9h00 en présence de DGA Architectes, Maître d’Œuvre.

- 49 offres ont été remises pour l’ensemble des lots excepté le lot 4 : jugé infructueux (D29032021- 11 du 29 mars 2021).

- Sur l’ensemble des offres, 1 offre a été rejetée.

- Concernant le lot 4, une nouvelle consultation publiée sur marchés sécurisés a été publiée le 22 mars 2021, avec un délai de remise des offres fixé au vendredi 23 avril 2021.

4 - Analyse des offres :

Le maître d’œuvre a procédé à l’analyse financière et technique des offres.

Les offres ont fait l’objet d’une analyse au vu des critères suivants :

1. Le prix : 50% ;2. La qualité technique : 50% appréciée sur la valeur du contenu du « mémoire technique » répondant aux points techniques de l’article 15 du Règlement de Consultation.

1 offre a été rejetée pour le lot 10 peinture après questionnement.

Le lot 10 peinture comportait 2 PSE :

- PSE 02 : Peinture extérieure sur mur béton (façade entrée principale)

- PSE 03 : Peinture intérieure sur métaux ferreux (charpente).

La PSE 02 a été retenue pour que l’ensemble de la façade du bâtiment soit rénové. La PSE 03 n’a quant à elle pas été retenue pour le moment car la charpente sera visible qu’en phase chantier.

Au regard de l’analyse des offres, il est proposé à l’Assemblée de retenir les entreprises suivantes :

Lots Candidats Prix HT

Lot n°1 : Démolition – Désamiantage SARL LE GAL AMIANTE 34 000.00 €

Lot n°2 : Gros œuvre JACQUES LAURENT 183 647.25 €

Lot n°3 : Charpente bois HUET MENUISERIE 25 586.66 €

Lot n°4 : Couverture rampante - bardage INFRUCTUEUX

Lot n°5 : Couverture étanchéité OUEST ETANCHE 24 499.28 €

Lot n°6 : Menuiseries extérieures acier et

aluminium GAILLARD 77 691.20 €

Lot n°7 : Menuiseries intérieures -

agencement LR BOIS 35 000.00 €

Lot n°8 : Plafonds suspendus TECHNI PLAFONDS 4 524.18 €

Lot n°9 : Carrelage Faïence BABU WILLY 32 191.50 €

Lot n°10 : Peinture Base + PSE 02 EVPR 12 704.31 €

Lot n°11 : Chauffage – Ventilation –

Plomberie sanitaire CORBE CLIMATIQUE 97 005.41 €

Lot n°12 : Électricité SNGE 61 500.00 €

Lot n°13 : Nettoyage ESCOUADE MULTI

SERVICE 4 500.76 €

TOTAL AVEC LOT 10 BASE + PSE 02 592 850.55 €

Les offres des entreprises sont déposées en bout de table, à la disposition des membres du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :Valide l’attribution des lots aux entreprises, conformément à la proposition du maître d’œuvre, établie dans le rapport d’analyse des offres, avec pour le lot 10 la PSE 02

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer l’ensemble des lots et donner suite au présent marché pour un montant global de 592 850.55 € HT soit 711 420.66 € TTC ainsi que l’ensemble des documents nécessaire à la bonne exécution de la présente décision.

QUESTIONS DIVERSES :

- Projet d’installation d’une ombrière :

o Michel VALLA présente à l’assemblé un projet de Vendée Energie relatif à l’installation d’une ombrière sur le parking de la salle Tignola. Seul un raccordement au réseau d’eaux pluviales pourrait être pris en charge par la commune ; le projet étant porté en totalité par Vendée Energie. Le conseil municipal émet un avis favorable et réfléchit à proposer d’autres sites d’installation.

- Liaison La Chapelle-La Mothe :

o La société PRB a pour projet d’étendre sa zone d’activité sur la parcelle située à la Madeleine. Il est proposé de rétrocéder la voie séparant les deux parcelles, menant à la maison de la madeleine qui va être détruite et de créer une voie routière sécurisée cyclable de liaison, le long de l’entreprise Atlan’plast. Une étude est en cours pour soit la création d’un pont au-dessus de la voie ferrée et par voie de conséquence la suppression du passage à niveau soit d’élargir l’accès au passage à niveau pour sécuriser le passage. La route de la Madeleine va faire l’objet d’une réfection totale.

- Résidence d’artistes : Nathalie KARCHER expose deux propositions d’artistes qui souhaitent bénéficier d’une résidence Espace George Sand pour préparer deux spectacles. Un spectacle pour enfants et un spectacle type « Bal animé » pour le 14 juillet. Une rencontre est prévue avec les artistes le 29/04 pour envisager les modalités de mise à disposition de la salle.

- Sarah RENAUD – Participation au séminaire de l’Office du Tourisme : Un séminaire d’une journée a été organisée par l’Office du tourisme regroupant les différents partenaires et acteurs du territoire. La commune des Achards, contrairement aux communes alentours n’ayant pas de sites touristiques particuliers, Sarah RENAUD insiste sur le rôle que la commune doit jouer en la matière. Elle précise que les touristes sont des consommateurs potentiels pour les commerces de la commune mais aussi qu’il est important que l’office du tourisme reste aux Achards. Martial CAILLAUD suggère une remise en valeur du patrimoine existant sur la commune tels que, par exemple les lavoirs qui sont intégrés dans les circuits pédestres et qui manquent d’attrait. Sylvain MONIOT-BEAUMONT rappelle que la commune avait un site touristique en la présence du potager extraordinaire et qu’il est opportun de profiter du site libéré pour relancer une attraction touristique. Une étude d’aménagement de ce site est en cours.

- Christelle GAUBERT – Conseillère déléguée Relations humaines et citoyenneté : Christelle GAUBERT rappelle que le CMJ a été sollicité par l’Office du tourisme pour intégrer le projet de découverte du patrimoine à travers le jeu.

- Journée de dépistage COVID organisée par la CCPA le 30/04 de 10h à 18h à l’espace George Sand, ouverte à tous

- Nicole EDOUARD – Commission Environnement et développement durable Les moutons installés sur 3 sites : bassin d’orage de la Bassetière, Pré de la Fontaine et Pré du centre de La Chapelle remportent un vif succès auprès de la population et génèrent beaucoup decuriosité et d’interrogations. Un panneau pédagogique devrait être installé précisant leur origine, leur alimentation, leur mode de vie…

- Bertrand BURNAUD – Maire délégué de La Chapelle-Achard : Des travaux de réfection du réseau d’eaux usées vont débuter Rue des Jonquilles jusqu’à la station d’épuration. Une partie de ces travaux se fera en tranchées ouvertes.

- De même : de fin août à fin novembre des travaux de réfection du réseau d’eaux usées seront entrepris par tronçons de la gendarmerie jusqu’au crédit agricole par alternat puis à compter de novembre jusqu’en avril 2022 des Halles à la sortie quartier La Mothe Route de St Julien. Cette deuxième tranche occasionnera plus de perturbations routières puisque nécessitant la coupure de la voie notamment Route de St Julien. Une information conséquente sera réalisée en amont. Ces travaux seront suivis des enrobés du printemps 2022 à début 2023.

- Lynda PRUVOST – Commission Sport et Vie associative :

o La mise en place du marché quartier La Chapelle s’est bien déroulée et fonctionne bien. L’installation a dû être revue afin d’éviter les rassemblements et respecter les gestes barrières. De nouveaux commerçants sont venus rejoindre les premiers installés. o La commission travaille sur la mise en place d’une animation quartier La Mothe, probablement le week-end de la fête des mères.

La séance du conseil municipal est clôturée à 22H30.

Le Maire,

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Michel VALLA