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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CA26 07 CIAS – Adoption du reglement budgetaire et financier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CA26 07 CIAS – Adoption du reglement budgetaire et financier)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Date de convocation :
15/05/2026
Conseillers en exercice : 17
Conseillers présents : 15
Conseillers votants : 17
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CIAS
SÉANCE DU 21 MAI 2026
***************
Délibération N°CA/26-07
Centre Intercommunal d'Action Sociale : adoption du
Règlement Budgétaire et Financier
Les membres du Conseil d’administration, se sont réunis lors de
la séance du Conseil d’administration du Centre Intercommunal
d’Action Sociale, 12 rue de la Mare à Jouy, 27120 Douains, sous
la Présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 21 mai 2026 à
18h30.
Etaient présents :
Frédéric DUCHÉ, Pieternella COLOMBE, Tristan
SAVINO, Pascal LEHONGRE, Armelle KRATZ,
Véronique MONFILLIATRE, Anne-Marie DEZITTER,
Amandine LIARD, Catherine GIBERT, Johann PITTE,
Patrice BENEDETTI, Philippe CLERY-MELIN, Jan-Cédric
HANSEN, Romain CARVALHO, Marina POUJOULY,
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Pascal JOLLY à Frédéric DUCHÉ, Nicole LELARGE à
Pieternella COLOMBE,
Absents :
Secrétaire de séance : Pieternella COLOMBE Le conseil d'administration du centre intercommunal d'action sociale de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu l’arrêté ministériel du 30 décembre 2025 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales et à leurs groupements ;
Vu la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), et notamment son article 106 ;
Vu la délibération n°CC/17-269 du conseil communautaire du 28 septembre 2017, portant création du centre intercommunal d’action sociale de SNA ;
Vu le rapport de présentation du Président ;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’adopter le règlement budgétaire et financier tel que présenté en annexe pour la durée du mandat.
Article 2 : La présente délibération sera publiée sur le site internet sna27.fr et au registre des actes administratifs et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 3 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Délibéré :
Adoptée à l'unanimité
Fait en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Frédéric DUCHÉ
Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr