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Déliberation - documents 20231221180056 1820 deliberation2021 13
Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221180056 1820 deliberation2021 13)
Thèmes du document : Numérique, Travail et emploi, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 23/02/2021
Affiché le se
ID : 059-200030633-20210218-2021_13-DE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ommunauté d'Agalomératiol
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Séance du 18 février 2021 — 18h00
Délibération n°2021/13
Date de convocation : 09 février 2021
Nombre de conseillers en exercice : 72
L'an deux mille vingt et un, le 18 février à dix-huit heures, les membres du conseil de
la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis au Val du Riot
de Caudry, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON,
Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.
Étaient présents (55 titulaires et 7 suppléants) :
BASQUIN Alexandre, PORTIER Carole, WAXIN Vincent, MACAREZ Jean-Félix, VIREMOUNEIX-
DELHAYE Evelyne (S), HERBET Yannick, GAVE Nathalie, OLIVIER Jacques, DUDANT Pierre-Henri,
LOIGNON Laurent, MOEUR Sébastien (S), MARECHALLE Didier, GOURMEZ Nicole, HERBIN
Jacques (S), HENRIET Cécile (S), FORRIERES Daniel, BERANGER Agnès, BONIFACE Didier, BRICOUT
Frédéric, COLLIN Denis, HISBERGUE Antoine, MATON Audrey, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie,
POULAIN Bernard, PRUVOT Brigitte, RICHOMME Liliane, RIQUET Alain, THUILLEZ Martine,
TRIOUX COURBET Sandrine, GOETGHELUCK Alain, DÉPREZ Marie-Josée, HAPPE Laurent (S),
LAUDE Pierre, PLET Bernard, GERARD Jean-Claude, GOSSART Jean-Marc (S), DEMADE Aymeric,
CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, MANESSE Joëlle, MODARELLI Joseph, PLATEAUX Stéphanie,
SIMEON Serge, PAQUET Pascal, LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, KEHL Didier, DUBUIS
Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, GOUVART Michel (S), HAVART
Ludovic, VILLAIN Bruno, NOIRMAIN Augustine, RICHEZ Jean-Pierre, GERARD Pascal, GODELIEZ
NICAISE Véronique, QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE
Axelle, QUEVREUX Patrice
Membres absents (14) :
BACCOUT Fabrice, MÉRESSE DELSARTE Virginie, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, DOYER
Claude, PELLETIER Gilles, BONIFACE Patrice, LEFEBVRE Bertrand, BASQUIN Etienne, COULON
Laurent, PLATEAU Marc, GOURAUD Francis, DEFAUX Maurice, MÉLI Jérôme
Membres ayant donné procuration (3) :
SOUPLY Paul à DUDANT Pierre-Henri, BALÉDENT Matthieu à BRICOUT Frédéric, MAILLY Chantal
à JUMEAUX Stéphane
Monsieur RICHARD Jérémy est élu secrétaire de séance.
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr ID : 058-200080633-20210218-2021 13-DE
Délibération n°2021/13 : Portant création de postes de conseillers nurerTques
Monsieur le Président expose :
L'Etat a lancé un appel à manifestation d’intérêt pour les collectivités territoriales et leur
groupement au recrutement et à l’accueil de conseillers numériques dans le cadre de FRANCE
RELANCE.
Ces conseillers auront pour mission d'accompagner les populations dans leurs usages du
numérique, de les sensibiliser aux enjeux et de favoriser l'autonomie des populations, afin qu’elles
aient la capacité d'accomplir seules leurs démarches administratives en ligne.
Monsieur le Président précise que l'Etat prend en charge la formation, puis 100% du salaire à
hauteur du SMIC, via une subvention de 50 000€ sur 24 mois
L'objectif est que ces conseillers numériques assurent des permanences et des ateliers pour
permettre à chacun, près de soi et notamment en milieu rural, de s'approprier les usages du
numériques au quotidien.
Monsieur le Président propose donc à l'assemblée de bien vouloir l’autoriser à engager toutes
les démarches visant à procéder aux recrutements d'emplois de deux conseillers numériques.
Adoptée à l’unanimité
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 23 février 2021
Le 23 février 2027 et de lagublication le
23 février 2021
vu, Le Président de séance,
Maire du CATÉAU-CA
Conseiller Région
RÉSIS
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS: Conformément à l'article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendont un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication, RE US
_13-DE :,059-200080623-20210218-202
CONECTIVITES TEITITOTIOTES ET Appel à manifestation d'intérêt pour le.
leurs groupements
Annexe 2021/13
Es
ere
Es
@
ÉRABLEEOmon
RÉPialque
agence
FÉRSmrens
DRGS
ro
4
Le
Tone
Æ
(DÉS
TERRITOIRES
NUMÉRIQUE
Cette
nouvelle
enveloppe
permet
de
porter
un
coup
d'accélérateur
aux
initiatives
existantes
en
faveur
de
inclusion
numérique.
Elle
s'inscrit
dans
une
dynamique
et
une
architecture
d'actions
collectives
mises
en
œuvre
depuis
2018
avec
les
collectivités
territoriales,
les
acteurs
de
l'inclusion
numérique
mais
aussi
les
entreprises
: structuration
de
la filière,
appui
aux
collectivités,
outillage
des
aidants,
déploiement
du
pass
numérique,
ete.
Grêce
à ce
plan
dont
les
modalités
ont
été
co-construites
avec
les
territoires,
le
Gouvernement
agit
sur
trois
axes
:
7
4000
conseillers
numériques
formés
proposant
des
ateliers
d'initiation
au
numérique
au plus
proche
des
Français
2-
Un
soutien
aux
réseaux
de
proximité
qui
proposent
des
actiités
numériques,
par
[a conception
de dispositifs
qui
facilitent
la formation
des
habitants
;
+
Des
outils
simples
et
sécurisés
indispensables
aux
aidants
(travailleurs
sociaux,
agents
de
collectivité
territoriale,
etc)
pour
leur
permettre
de
mieux
accompagner
les
Français
qui ne
peuvent
pas
faire
leurs
démarches
âcministratives
seuls,
Ces
trois
axes
sont
déclinés
sous
forme
de
nouvelle
offre
de
services
disponible
pour
les
territoires.
Cet
sppel
à manifestation
est
la déclinaison
opérationnelle
du
premier
axe
de
ce
Plan
de
Relence
:le
recrutement,
la formation
et
le déploiement
en
activité
de
4000
conceillers
numériques.
1! est
opéré
per
l'Agence
nationale
de
ls
Cohésion
des
Territoires
(dite
ANCT)
pour
le compte
du
Secrétariat
d'Etat
chargé
de
la Transition
numérique
et
des
Communications
Electroniques.
11 a
pour
but
de
combler
le déficit
constaté
de
professionnels
de
l'accompagnement
su
numérique,
« les
conselllers
numériques
2, formés
et
présents partout
en
France.
1! permettre
done
d'offrir
à tous
les
Français
des
dispositifs
d'accompagnement
individuel
etfou
callectif pour
favoriser
leur
montée
en
compétence
numérique,
SEP
FÉLQE
some
6
PE
unctnons
DR
fn
ER
LS
EE
Hé
ROMÉURUE
Appel
à
manifestation
d'intérêt
pour
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
RECRUTEMENT
ET
ACCUEIL
DE
CONSEILLERS
NUMERIQUES
DANS
LE
CADRE
DE
FRANCE
RELANCE
Cerappel
à manifestation
d'intérêt
est
lancé
pour
la première
vague
de
candidatures
des
collectivités
territoriales
et
leurs
Sroupements
au
recrutement
et
à
l'accueil
de
conseillers
numériques
dans
le
cadre
de
France
Relance.
il
vise
à
recueillir
les
Prémières
propositions
des
territoires
prêts
à
porter
les
contrats
de
travail
de
ces
col
ers
en
contrepartie
du
financement
par
l'Etat
de
leur
formation
et
de
leur
activité Dans
un
second
temps,
un
appel
à manifestation
d'intérêt
destiné
aux
acteurs
à
statut
privé
(associations)
précisers
les
modalités
juridiques,
financières
et
opérationnelles
du
recrutement
et
de
l'accueil
de
conseillers
numériques
par
ces
structures. Le
présent
document
s'adresse
aux
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements.
La
crise
sanitaire
a
mis
en
lumière
importance
parti
pour
travailler,
enseigner,
soigner
ou
assurer
la
résilience
des
services
publics
et
privés,
dens
un
contexte
épidémique.
Elle
a ainsi
confirmé
ce
que
nous
savions
déjà
:
le
numérique
est
amené
à prendre
une
place
croissante
dans
nos
vies
de
citoyens,
de
consommateurs,
de
travailleurs,
d'apprenants
et
de
parents.
Au-delà
de
la capaché
à
utiliser
les
outils
et
services
numériques,
c’est
aussi
une
nouvelle
grammaire
qu'il
faut
s'approprier, Même
si
le
taux
d'équipement
des
Français
et
le
niveau
général
de
compétence
Progressent,
13
millions
de
Français
demeurent
éloignés
du
numérique
et
se
sont
d'ailleurs
trouvés
confrontés
à
des
difficultés
accrues
dans
leur
vie
quotidienne
lors
du
confinement.
Sapprocher
le
numérique
du
quaticien
des
Frençets,
partout,
c'est
l'ambition
de
le
mobilisation
historique
en
faveur
de
Mnclusion
numérique
dans
France
Relance.
250
#illions
d'euros
sont
mobilisés
afin
de
Préposer
une
solution
d'accompagnement
au
numérique
3 tous
les
Français,
en
cohérence
avec
leurs
besoins
et
en
proximité
de
chez
eux, SR
13-DE & ë S$ à & à
cs
Rares
=
à
à a
SR
non
duo
aomez
ED
SAANOÉDE
LA Theron
RéAauque
agence
(EENCS
@
&
see
RUN
Ms
Sa
ER Et nemon
LPS
Mason
ER
:
LA
Le
DELA COHESON
ER
RES
Fe
RARES
conss
8
AETOMQUES
Æ
GES TERRES
%
SRE
&
FETE
KO
NUMÉRIQUE
&
=
TRS
TAN
& S
Les
conseillers
numéri
accompagnent
les
Français
sur
trois
thématiques
la
on
disposition
de
conseillers
numériques
à
des
structures
associatives est
ë
considérées comme prioritaires:
autoris
É
*_
Soutenir les Françaises dans leurs usages quotidiens du numérique : travailler à distance,
consulter
un
médecin,
vendre
un
objet,
acheter
en
ligne,
étc.
;
er
aux
enjeux
du
numérique
et
favariser
des
usages
citoyens
et
“informer
et
apprendre
à vérifier
les
sources,
protéger
ses
données
personnelles,
maitriser
les
réseaux
sociaux,
suivre
la scolarité
de
ses
enfants,
etc;
*__
Rendre
autonomes
pour
réaliser
des
démarches
administratives
en ligne
seul.
Les
conseïllers
numériques
doivent
être
déployés
sur
tout
le
terri
préeleblement
(ou
en
continu
pour
les
médiateurs
déjà
expérimentés
et
opérationnels
qui
visent
la certification
en
farmetion
continue),
ils
sort
accueillis
auprès d'Une
structure accueillante
qui
parte
le(s)
contrat(s)
de
travail.
L'appel
à manifestation
d'intérét
pérmet
de
candidater
pour
devenir
sttucturel
travail)
et
d'obtenir
leur
affectation
avec
une
prise
en
charge
financière
modulée
selon
la durée
du
contrat
souhaitée.
Alleuée
sous
la forme
d'une
subvention
d'un,
montant
de
50
000
euros
par
poste
(et
majorée
selon
les
dispositions
réglementaires
en
vigueur
en
outre-mer
le cas
échéant),
cette
prise
en
charge
par
l'Etat
sera
verséel
en trois
tranches
auprès
de
Ia
collectivité
territoriale
qui
aura
pour
charge
de
rémunérer
le
conseiller
à
hauteur
du
SMIC
au
minimum.
Les
candidatures
éligibles
à un
financement
dans
le cadre
du
présent AMI
sont
celles
portées
par
les
collectivités territoriales
et
leurs
groupements
au
sens
de
l'article
L.
5111
du
Code
général
des collectivités
territoriales,
la Métrapole
du
Grand
Paris
ainsi
que
les
établissements
publics
territoriaux
et
la
Métropole
de
Lyon,
les
territoires
et collectivités
d'outre-mer.
Les
établissements
publics
qui
leur
sont
rattachés
(CCAS,
CIAS..)
sont
éligibles.
Sur
un
même
territoire,
plusieurs
collectivités
territoriales
ou
groupements
peuvent
accueillir
des
conseillers
numériques.
L'ANCT
étudiera
au
fil
de
l'eau,
tous
les
15
du
sur
le
même
territoire.
1]
sera
recherché,
dans
un
dislogue
avéc
les
collectivités
et
leurs
groupements,
une
intervention
cohérente,
à
même
de
mäiller
l'ensemble
du
territoire.
Les
initiatives
coordonnées
sur
un
même
territoire
seront
donc
à favoriser.
En
se
déclerant
volontaire
pour
accueillir
un
ou
plusieurs conseillers
numériques,
fa
collectivité
bénéficie
de
l'assurance
:
D'un
soutien
financier
de
50
000
euros
par
poste.
Les
modalités
financières
peuvent
être
ajustées
en
fonction
de
la
volonté
de
la
collectivité
porteuse
de
participer
où
non
au
financement
du
poste.
L'Etat
finance
50
000
euros
sur
24
mois.
La
collectivité
territoriale
peut
compléter
la
rémunération
du
conseiller
numérique
si
elle le
Juge
utile
et
pourra
décider
de
embaucher
au-deiè
de 24
mois,
la
convention
avec
FEtat
durant
au
maximum
36
mois.
-
D'une
prise
en
charge
à
100
%
des
frais
de
formation
initiale
etfou
continue,
sur
là
base
d'une
formation
certifiante
(CCP
4 du
titre
professionnel
responsable
d'espace
de
médistion
numérique).
Issu
d'une
formetion
complète
ou
resserrée,
le candidat
disposera
en
tout
état
de
cause
d'un
niveau
de
formation
en
adéquation
avec
son
profil
et
l'exercice
de
ses
futures
missions,
De
plus,
le
coût
de
ia
certification
PIX
(attestant
de
fa
maitrise
des
compétences
numériques)
sera
pris
-
encherge
par
Etat.
-
De
sélectionner
le
conseiller
numérique
qu'elle
accueillera.
C'est
collectivité
— et
elle
seule
- qui,
parmi
le vivier
de
candidats
a
sera
présenté
sur
{a
plateforme
nationale,
décide
d'accueil
conseiller.
-
Be
disposer
d'un
outilsge
complet
du
con
ftest
de
compétences
numériques,
tutoriels
et
supports
pédagogiques.)
pour
l'exercice
de
ses
missions
et
d'une
animation
nationale
adressant
régulièrement
des
ressources
et
outils
au
conseiller.
=
De
disposer
d'un
kit
accompagnement
resserré
(kit
d'accueil,
guide
l'employeur,
hotline),
précisé
plus
bas,
La
collectivité
peut
contribuer
à
identifier
des
candidats
habitant
sur
son
territoire
en
les
invitant
à
s'inscrire
sur
le
plate-forme
nationale,
facilitant
l‘appariement
entre
structure
et
candidat. SR
13-DE à $ à & à à
Ka
Strat
=
ë
a:
&
É
Fu
agence
ESS
SR
pee
Rome
6
à
He
IS
PS
ges
ES
Ste
conne
ge
renoue
se
CONSEILLER
=
RES
3
LE
E-A
BETA
a
Rose
=
NUMÉRIQUE
Ë S
.
Les
activités
sont
réalisées
gratuitement
pour
les
usagers.
Le
contre
ÿ
paiement par le Pass numérique est envisageable à titre dérogatoire
;
&
En contrepartie
du soutien
de l'Etat, la collectivité s'engage
:
-
Les activités des conseillers peuvent
se décliner comme
telles
:
_
A mettre tout en œuvre pour sélectionner le candidat dans un délai
©
Créer et animer des ateliers numériques
individuels où collectifs
maximum
de
15
jours
suivant
la présentation
d'un
candidat
sur
la
plate-forme
nationale
prévue
à
cet
effet
;
-
À signer
dans
les
15 jours
maximum,
après
cette
sélection,
un
contrat
avec
ce
candidat.
Par
ailleurs, la
signature
du
contrat
doit
intervenir
après
que
le collectivité
ait
pris
contact
avec
un
des
organismes
de
formation
prévus
par
le
dispositif
qui
se
chargera
de
former
le
conseiller
;
-
A laisser
partir
le conseiller recruté
en
formation
avant
sa
prise
de
poste
dans
le
cas
d’une
formation
Jate
ou,
dans
le
cas
d'une
formation
continue,
à
mettre
à
ition
de
l'organisme
de
rselon
un
calendrier
établi
au
moment
de
la
signature
du
contret.
initiale
ou
continue,
ces
formations
sont
prises
en
charge
dans
le
cadre
de
ce
dispositif
;
-
À
ce
que
le
conseiller
réalise
les
trois
grandes
missions
décrites
plus
haut
et
détaillées
dans
le
panorama
des
services
en
annexe
;
À
mettre
à
sa
disposition
les
moyens
et
équipements
nécessaires
pour
réaliser
sa
mission
(ordinateurs,
téléphones
portables,
salles
de
travail,
voiture
si
nécessaire).
A
titre
dérogatoire,
la
collectivité
peut
présenter
un
projet
d'accueil
de
conseillers
numériques
qui
consolide
des
postes
existants
mais
n'éffectuant
ces
missions
qu'à
temps
non
complet
et/ou
se
trouvant
en
fin
de
contrat
avec
la
coilecti
etfou
dans
un
dispositif
expérimental.
Un
examen
ad-hoc
sera
réalisé
pour
£
du
financement
de
ces
postes,
De
même,
les
collectivités
peuvent
présenter
parmi
leurs
demandes
de
conseillers
numériques
une
expression
de
besoin
pour
le financement
d'un
poste
de
conseiller
numérique
coordinateur.
Un
examen
particulier
de
ces
demandes
sera
réalisé,
En
tout
état
de
cause
Îe
financement
maximal
par
poste
reste
de
50
000
euros,
les
éventuelles
rémunérations
complémentaires
pour
ce
type
de
poste
relevant
de
la
responsabilité
de
fa
collectivité.
Les
conditions
d'exercice
de
la
fonction
sont
souples
et
modulaires.
Les
activités
doivent
être
réalisées
dans
des
lieux
de
passage
des
habitants
du
territoire.
L'itinérance
et
Îe
hors
les
murs
sont
donc
possibles
voire
même
encouragés.
sur
les
8 thématiques
de
services
identifiés
©
Proposer
des
inititions
au
numérique
dans
des
lieux
de
passage
(mairies,
iothèques,
France
Services,
marchés,
centres
commercieux,
etc.)
ou
sur
des
événements
;
e
Répondre
aux
appels
issus
de
ls
plateforme
téléphonique
netionale
«
Solidarité
Numérique
»
;
©
Participer
à toute
autre
démarche
d'accompagnement
aux
usages
numériques
mise
en
place
(plate-forme
téléphonique
locale,
portes ouvertes,
etc).
Un
panorama
des
services
est
annexé
au
présent
AMI
et constitue
le cœur
des
missions
devant
être
réalisées
par
le conseiller.
-
Les
conseillers
doivent
consacrer
du
temps
pour
participer
aux
rencontres
locales
et
nationales
organisées
pour
cette
communauté
ainsi
que
pour
la formation
continue
;
-
Les
conseillers
doivent
revêtir
une
tenue
vestimentaire
dédiée
pour
les
activités
qu'ils
réalisent
;celle-ci
sera
financée
par
l'Etat.
Le
convention
entre
}'Etat
et
la
collectivité
précisera
les
modalités
opérationnelles.
En
cas
de
validation
de
la
candidature
à
l'appel
à
manifestation
d'intérêt,
l'ANCT
et
le
structure
accueillante
s'engagent
mutuellement
à
respecter
plusieurs
obligations.
L'ANCT
fournira
un
accompagnement
à
la
structure
accueillante
qui
gerantit
les
conditions
d'exécution
de
l'accueil
du
conseiller.
Pour
sa
pert,
la
structure
accueillante
doit
fournir
plusieurs
éléments
permettant
un
suivi
de
l'activité
financée.
1- Un
accompagnement
resserré
de
l'ANCT
L'accueil
du
conseiller
doit
représenter
un
coût
limité
pour
la
structure
äccueillante,
un
kit
d'accompagnement
fourni
par
l'ANCT
ser
déployé
pour
y répondre.
Ce
Kit
contiendra
:
+
Des
contrats types
de
travail
(contrat
de projet de
droit
public
)
:
Si
FANCT
fournit
un
accompagnement
sur
le volet juricique,
la structure accueillante
est
la
seule
responsable
pour
lé
signature
et
l'exécution
du
contrat. e 23/02/2021 n préfecture à Envoy
0633-20210218-2021 13-DE 20008
«= Éd
ur
some
EE
$
EE
arscmons
RUE
fi
ce
SÉSROMNQNS
EE
RES
K
CONSELLER
=&
Etre
NUMÉRIQUE
-
Un guide de Femployeur
:
Ce guide déteillera Pensemble des missions du conseiller, tes obligetions qui lui sont efférentes
ainsi
que
celles
de
le structure
accueillante.
fl contiendra
notamment
des
normes
relatives
à la
situation
saniteire
à meître
en
plece,
des
exigences
de
fourniture
d'équipement,
afin
de
garantir
ie bon déroulé
de
la mission.
-
Une
hotline
et
les
contacts
de
l'équipe
de
pilotage
qui
permettront
à
la
structure
accuéillante
de
bénéficier
d'un
accompagnement
sur
l’ensemble
du
dispositif
et
de
recevoir
des
réponses
à ses
questions.
2-
Un
suivi
de
l'activité
de
la
structure
accueillante
réalisé
par
ANCT
L'ANCT
dans
son
rôle
de
pilotage
du
dispositif
et
er
octroyant
la subvention
pourra
réclamer
plusieurs
éléments
de
suivi
auprès
de
la structure
porteuse.
Le
montant
de
la subvention
s'établit
à maximum
50
000 euros
par
poste,
majoré
le
cas
échent
pour
les
DROM
selon
les
dispositions
réglementaires
en
vigueur,
pour
une
collectivité.
Si
les
collectivités
territoriales
le souhaitent,
elles
peuvent
participer
en
opérant
une
recherche
de
co-financement.
—
Un
suivi
relatif
aux
activités
réalisées
par
la structure
accueillènte
:
Sous
forme
d'un
reparting
mensuel,
la structure
accueillante
doit
répertorier
les
activités
qu'elle
a mis
en
place
pour
rendre
opérationnel
Au
sein
du
même
reporting
mensuel,
la
structure
accueillante
doit
répertorier
fes
actions
réalisées
par
le
conseiller
conformément
à
l'offre
de
services
prévues
:
êteliers
mis
en
place,
permanences
téléphoniques,
etc.
—
Suivi
de
la consommation
de
la subvention
:
Tous
les
trimestres,
un
reporting
justifiant
l'utilisation
de
la subvention
sera
à réaliser.
-
Suivi
des
conditions
d'accueil
de
l'ambassadeur
:
Chèque
semestre,
la
structure
accueillante
aura
pour
obli
par
le
cons
ion
de
faire
compléter
iller
un
reporting
relative
à son
accompagnement
:mise
à disposition
d'équipement
informatique,
prise en
charge
des
frais
de
transports,
etc.
La
convention
entre
l'Etat
et la
collectivité
précisera
les
modalités
opérationnelles.
En
cas
de
rupture
du
contrat
avant
son
échéance
et
qui
entraîne
des
frais
supplémentaires,
ceux-ci
seront
à
ja
charge
de
la
structure
accueillante.
3-
Sanctions
possibles
Le versement
de
la subvention
est
effectué
en
trois
tranches
:
-
20%
dans
le
mois
suivant
la
signature
de
la
convention,
—_
30%
6 mois
après
la
signature
de
la convention,
=
50%
12
mois après
le signature
de
la convention
us re
ux
$
ES
noms
FEU
(fe
pe
He
dem
conseuter
E
EE
See
gensause
Le
non-respect
des
chligations
qui
incombent
à
la
structure
en
termes
de
suivi
peuvent
conduire
à
une
suspension
du
versement
de
ia
subvention.
Si
le
cons:
ler
est
mobilisé
pour
des
missions
sans
lien
avec
le
panorama
des
services
identifié,
une
demande
de
remboursement
de
ls subvention
peut
être
demandée
et sa
suspension
prononcée, Le
structure
accueillante
doit
conserver
les
documents
justifiant
l'ensemble
des
dépenses
réalisées
grâce
à l'utilisation
de
la
subvention.
[V-
Calendrier
Après
le
dépôt
de
là
candidature
par
la
collectivité
territoriale,
plusieurs
étapes
seront
réalisées
:
r
Exemen
dela
recevabilité
de
[a
candidature
;
Communication
de
18 récevabilité
et
transmission
de
pièces
justificatives
per
la
collectivité
;
-_
Présentation
de
candidats
via
la
plate-forme
î
-_
Décision
relative
à
ls
formation
du
candidat,
le
cas
échéant
en
tien
avec
Forganismne
de
formation
-
Signature
du
contrat
-
Prise
de
fonction
du
conseiller
dès
assurance
d'un
niveau
de
formation
en
âdéquation
avec
l'exercice
de
ses
missions,
V-Comment
candidater
2
Le
dépôt
des
cendidatures
s'effectue
sur
ls
plate-forme
www.cons
numerique.
gouv.fr
Une
communication
per
mail
sera
possible
en
novembre
pour
toute
question.
Une
webconférence
sera
organisée
la première
semaine
de
décembre
pour
répondre
aux
questions
des
collectivités.
D'autres
webconférences
pourront
être
organisées
autant
que
de
besoin.
Pour
toute
question
:conseiller-numerique@snct.gouv.fr