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Document publié le Lundi 29 novembre 2021 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 201 fourniture et pose dun ecran geant pour terrain honneur rugby stade des grangettes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 29 novembre 2021
Département Décision du
Maire
de la Haute-Savoie
Arrondissement d'Annecy Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : 21022MARO0 Fourniture et pose d’un écran géant pour le terrain d'honneur de rugby du Stade des Grangettes.
Décision n° : 2021-201
Nos réf. : CH/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Code de la commande publique en date du 1°’ avril 2019, notamment en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique.
VU la délibération en date du 04 mars 2021 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation,
de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l'avis d'appel public à concurrence en date du 12 octobre 2021 publié sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info,
DECIDE
Article 1
Le marché 21022MARO00 relatif à la fourniture et pose d’un écran géant pour le terrain d'honneur de rugby du Stade des Grangettes est attribué à la société LED VISUAL INNOVATION, domiciliée à 49 rue Ponthieu 75008 PARIS, pour un montant de prestation comme suit : 86 331.00 € HT soit 103 597.20 € TTC.
Article 2
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 02 mois à compter de la date de notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Article 3
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[074-217402254-20211129-2021-201-AU | Pour le Maire empêché,
Accusé certifié exécutoire Daniel DEPLANTE, Réception par le préfet : 30/11/2021 : : : Amichage : 30112024 Premier Adjoint au Maire,
Pour le Maire empêché, Daniel DÉPLANTE, Premier Adjoint au Maire