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Déliberation - 2018 70 mise en place dun drainage renforce sur le terrain de rugby
Document publié le Mardi 3 avril 2018 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 70 mise en place dun drainage renforce sur le terrain de rugby)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 03 avril 2018
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Marché n°2018-04 « Mise en place d'un drainage renforcé sur le terrain d'entrainement de rugby des Grangettes à Rumilly ».
Décision n° : 2018-70
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, notamment en application des articles 1, 27
VU la délibération en date du 28 avril 2016 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à la concurrence publié le 20 février 2018, sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info et au Dauphiné Libéré,
CONSIDERANT que la concurrence a joué correctement,
DECIDE
Article 1 :
Le marché n°2018-04 relatif à la mise en place d'un drainage renforcé sur le terrain d'entrainement de rugby des Grangettes à Rumilly est attribué à la société Coseec France, domiciliée Pae les Grandes Vignes 74330 LA BALME DE SILLINGY, pour un montant de travaux de 26 800.00 € H.T.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET