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Déliberation - 2021 156 remplacement eclairage par systeme led sur terrain dhonneur de football des grangettes
Document publié le Lundi 30 août 2021 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 156 remplacement eclairage par systeme led sur terrain dhonneur de football des grangettes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 30 août 2021
Département À IF e
de la Haute-Savoie | nn | | Arrondissement d'Annecy Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal {Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : 21012MAR00 Remplacement de l'éclairage par un système d’éclairage en LED sur le terrain d'honneur de football des Grangettes.
Décision n° 2021-156
Nos réf. : CH/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Code de la commande publique en date du 1°’ avril 2019, notamment en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique,
VU la délibération en date du 04 mars 2021 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation,
de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l'avis d'appel public à concurrence en date du 8 juillet 202 publié sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info, au BOAMP et au Journal de Dauphiné Libéré,
DECIDE
Article 1
Le marché 21012MARO0 relatif au remplacement de l'éclairage par un système d'éclairage en LED sur le terrain d'honneur de football des Grangettes est attribué à la société HTB SERVICES, domiciliée 135 route de Valparc à 74330 Poisy, pour un montant de prestation comme suit: 95 770.00 € HT soit 114 924.00 € TTC.
Article 2
La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Grenoble, dans un délai de 02 mois à compter de la date de notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Article 3
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Accusé de réception - Ministère de intérieur / |
074-217402254-20210830-2021-156-AU |
Accusé certifié exécutoire Le Maire,
Christian HEISON Réception per le préfet : 31/08/2021 Affichage : 31/08/2021
Le Maire, Christian HESION