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Compte-Rendu - 03 Conseil du 23 avril 2014
Document publié le Mercredi 23 avril 2014 par la commune de Garat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 Conseil du 23 avril 2014)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
GARAT
du
23
avril
2014
Début
de
séance
du
conseil
à 20h00
Par
18
voix
pour
et
une
abstention,
le conseil
municipal
a
- Adopté
le
budget
primitif
2014
tel
que
présenté
en
séance
et
annexé
au
présent
compte
rendu
sommaire.
Par
ce
même
vote
le conseil
municipal
a :
- Maintenu
à l'identique
les
taux
des
impôts
locaux
sur
la commune
de
Garat.
(Pas
d'augmentation
en
2014)
- Adopté
l'enveloppe
globale
de
64500€
de
subventions
à destination
des
associations.
- Autorise
Monsieur
le
maire
à engager
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
à la
souscription
d'un
emprunt
pour
un
montant
maximal
de
100000€
remboursable
au
plus
tard
fin
2015
après
encaissement
du
fond
de
compensation
de
la
TVA2014.
- Autorise
Monsieur
le
maire
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
aux
demandes
permettant
l'obtention
de
subventions
auprès
des
différentes
instances
appropriées.
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à passer
commande
pour
la
tranche
conditionnelle
du
marché
public
concernant
la
révision
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
en
Plan
Local
d'Urbanisme.
Questions
Diverses
:
Chantier
de
Sainte
Catherine
:
information
sur
l'Etat
d'avancement
du
chantier
de
Sainte
Catherine
et
de
l'avenant
qui
va
impacter
financièrement
le
marché
de
travaux
suite
à la
découverte
de
deux
anciennes
cuves
à hydrocarbures
dont
le
volume
de
terre
souillée
va
faire
l'objet
d’un
processus
de
traitement
et
de
dépollution
approprié.
Présentation
des
différents
types
de
finition
des
bétons
lavés
désactivés
qui
seront
réalisés
sur
l'flot
central
mais
également
sur
l'ensemble
des
trottoirs.
Rappel
des
manifestations
de
mai
2014
- Le
1°
mai
La
Jeunesse
sportive
Garat
Sers
Vouzan
organise
son
traditionnel
brin
d'aillet.
- Le
4 mai
aura
lieu
la
cérémonie
rendant
hommage
à René
Chabasse
et
aux
fusillés
de
la
Braconne.
- Le
8 mai
aura
lieu
la cérémonie
célébrant
la libération
de
la France
le 8
mai
1945.
- Le
8 mai
l'association
des
anciens
combattants
organise
le repas
des
anciens
combattants
et
sympatisants.
- Le
25
mai
auront
lieu
les
élections
Européennes.
- Le
31
mai
Garat
Ener
gym
organise
sa
soirée
de
fin
d'année.
Fin
de
séance
du
conseil
à 21h00.
Vu
pour
être
affiché
le 30janvier
2014,
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L.2121-25
de
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
signé
: Jean-Marc
>
CHOISY
Signé
: Dafiiel
FAURE
.
4
133
rue
du
Docteur
Jean
Bouillaud
16410
GARAT
&
05.45.60.62.73
Télécopie
: 05.45
60
83
00
courriel
: mairie.garat(@wanadoo.fr