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Conseil Municipal - N 225 Diversite et Egalite DES Droits Rapport annuel 2022 situation en matière d’égalité professionnelle entre femmes et hommes
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - N 225 Diversite et Egalite DES Droits Rapport annuel 2022 situation en matière d’égalité professionnelle entre femmes et hommes)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Culture et patrimoine, Travail et emploi,
Sayonne' BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2021
DELIBERATION N° DE-2021-225
L'an deux mil vingt et un, le 9 décembre, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni
l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René
ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h38.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BAREÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme
HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M.
LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme
DUHART, M. AGUERRE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRÉ M. SALANNE, M. PAULY,
Mme VOISIN, M. DAUBISSE, M. ALLEMAN, M. SÉVILLA, Mme ZITTEL, Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI (jusqu'à 18h19 et à partir de 20h06), M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme
LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD (jusqu'à 19h40), Mme HERRERA
LANDA, M, ABADIE, M. BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir:
Mme LOUPIEN-SUARES à Mme CASTEL, Mme BRAU-BOIRIE à M. LACASSAGNE, Mme MOTHES à M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI à Mme DELOBEL (à partir de 18h19 et jusqu'à 20h06), M. ESTEBAN à M. ABADIE, Mme BROCARD à M. ETCHETO (à partir de 19h40)
Absent(s):
M. ALLEMAN (jusqu'à 18h32 pour le vote des délibérations n° DE-2021-223 à 224)
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de Mme BISAUTA,
OBJET : DIVERSITE ET EGALITE DES DROITS - Rapport annuel 2022 sur la
situation en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Depuis 1946, l'égalité entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel dans notre pays, garantissant aux femmes des droits égaux à ceux des hommes dans tous les domaines.
En application de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 20 000 habitants sont tenus de présenter, chaque année,
1
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 14/12/2021 [Navonne* BAIONA-PAYS BASQUE
un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
préalablement aux débats sur le projet de budget. Ce rapport doit présenter la politique
de ressources humaines de la collectivité en matière d'égalité professionnelle entre les
femmes et les hommes, le suivi de la mise en œuvre de la clause d'égalité dans les
marchés publics ainsi que les actions initiées au sein des différentes politiques
publiques.
En préambule, il est souligné que la création d'une délégation ainsi que d'une
commission extramunicipale <« lutte contre les discriminations et égalité des droits »,
dotée d'une sous-commission dédiée à l'Egalité femmes-hommes, attestent de la prise en compte par la Ville de Bayonne de la nécessité et de la pertinence de l'intervention
de l'échelon communal pour atteindre l'objectif d'une égalité réelle entre les femmes et
les hommes.
Dans le prolongement des engagements de la Communauté d'agglomération, à la suite
de la signature de la Charte européenne pour l'égalité entre les femmes et les hommes
dans la vie locale et à l'adoption à l'unanimité du plan d'actions « Egalité entre les
femmes et les hommes au Pays Basque », la Ville de Bayonne s'engage à reprendre en
compte les dispositions favorisant l'égalité femmes-hommes dans son fonctionnement interne et au sein des politiques publiques qu'elle porte. Elle est également signataire
de la Charte européenne pour l'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie
locale depuis le mois d'avril 2021.
La prise en compte de l'égalité femmes-hommes dans l'action publique municipale relève d'une volonté politique affirmée.
Ainsi, dans le cadre de ses différentes politiques publiques, qu'elles soient culturelles, éducatives, sociales ou sportives, la Ville de Bayonne s'engage à promouvoir l'égalité
entre les femmes et les hommes, notamment en proposant une offre de services et de prestations parfaitement accessibles à toutes et à tous. Il s'agit également de favoriser
les actions menées pour et/ou par des femmes, de les valoriser et d'accorder une
attention renforcée à la mixité des publics accueillis et à la question des représentations au sein de diverses instances.
Les actions mises en œuvre par la Ville s'inscrivent nécessairement dans la durée et
c'est la raison pour laquelle la plupart d'entre elles sont reconduites d'année en année
de manière à assurer une continuité d'intervention.
Dans les domaines de l'Enfance, la Famille et la Jeunesse :
La Ville porte une attention toute particulière à la question de l'égalité femmes-hommes dans sa politique éducative. Il s'agit de rappeler très tôt à l'école que filles et garçons
sont égaux.
Ainsi, pour le service Education comme pour le service Petite Enfance, les lignes de
conduite sont les suivantes :
- une proposition d'activités éducatives pour tous et asexuées;
- une masculinisation de la profession par le recrutement d'animateurs (4 cette année); - la poursuite du travail sur les cours de récréation non genrées : projet Prissé et
réflexion lancée sur le groupe scolaire Brana.
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Date de réception préfecture : 14/12/2021 Dayonne* BAIONA-PAYS BASQUE Pour le service Enfance Jeunesse, l'Espace socio culturel municipal (ESCM) propose à
ses adhérents divers projets en faveur des femmes :
- un accès aux activités de loisirs et culturelles (sorties, cours de gym....);
- un lieu d'entraide et de soutien : cette année, le Programme de Réussite Educative a
fait l'acquisition de mallettes- ressources qui sont mises à la disposition des parents des
espaces-parents du Réseau d'Education Prioritaire. Il s'agit de jeux et de livres qui
traitent de la problématique de l'égalité Fille/ Garçon et qui serviront de supports à des
temps d'échanges et des ateliers avec les familles;
- un lieu ressource pour les projets élaborés dans le cadre de la politique de la ville sur
les quartiers prioritaires notamment autour de l'emploi des femmes et de la formation.
L'ESCM, la Cyberbase et le Bureau Information Jeunesse souhaitent garantir un accueil non discriminatoire (quelle que soit son origine, son âge, son sexe ou son apparence
physique):
- en favorisant la mixité dans les ateliers ou les actions mises en œuvre;
- en essayant de mieux prendre en compte les attentes des filles dans les actions
jeunesse;
- en veillant à ne pas avoir de communication stéréotypée;
- en soutenant les initiatives féminines.
Les jeunes en Service Civique, engagés sur une mission de médiation par les pairs
sensibilisent également au respect des principes d'égalité entre les femmes et les
hommes, dans l'espace public et en contexte festif.
De même, et à l'identique du service Education, le service de la Petite Enfance reste
vigilant pour que l'accès aux espaces, aux jeux et aux activités pédagogiques proposés, soient égalitaire. Le respect du principe d'égalité hommes/femmes est aussi décliné
dans les actions de soutien à la parentalité en respectant la co-parentalité. Ainsi les
actions au titre de la parentalité s'adressent autant aux papas qu'aux mamans.
Au regard des métiers très largement féminisés, un des axes d'évolution est de
favoriser l'accès des hommes aux métiers de la petite enfance.
Il s'agit également de lutter contre les stéréotypes genrés, en veillant à ce il n'y ait pas
de fléchage genré par les professionnels de crèche et que les enfants prennent les
jouets proposés en libre-service, selon leur propre envie.
En matière sportive, l'égalité entre les femmes et les hommes constitue en elle-même
une des orientations du schéma directeur des sports 2019-2025, voté lors du Conseil
municipal du mois de juillet 2019. Dans ce cadre, il est proposé trois types
d'interventions :
1) Poursuivre le développement de l'offre sportive féminine sur le territoire : la
demande de pratique sportive des femmes connait une forte progression et l'offre associative doit pouvoir y répondre. La collectivité entend veiller à un développement
associatif harmonieux qui privilégie l'accueil de nouveaux clubs dans des disciplines féminines ou mixtes. La collectivité l'a par exemple appliqué en accueillant le Bayonne
Volley Ball et ses sections masculines et féminines. Par ailleurs, dans le cadre de sa
politique de promotion du sport féminin, la Ville de Bayonne s'est positionnée auprès de
plusieurs Fédérations Sportives pour accueillir sur son territoire des rencontres sportives féminines internationales. Dans cette optique, notre collectivité accueillera le 30 avril prochain, au Stade Jean Dauger, la rencontre internationale de rugby féminin France- Angleterre.
3
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Date de réception préfecture : 14/12/2021 [Nayvonne* 7 BAIONA-PAYS BASOUE
2) Inciter à une plus grande mixité dans l'organisation des clubs (pratiquants /
dirigeants). Le dispositif municipal d'attribution des subventions en faveur des clubs intégrera une notion de mixité, notamment dans les instances dirigeantes. Il est
indispensable de renforcer la présence des femmes dans les organes de gestion et de
décisions des clubs sportifs.
3) Concevoir des équipements sportifs en posant la question des genres. Ainsi, dès
2021 le premier parcours sport-santé sur les bords d'Adour à intégré cette dimension
en adaptant les agrès de sa station fitness avec des modules articulés à résistance
variable. De même, le projet AB Campus a été pensé en dédiant des espaces au rugby
féminin (vestiaires spécifiques, salle de musculation, etc.)
En matière de lecture publique, la sensibilisation et la promotion de l'égalité femmes-
hommes constitue depuis plusieurs années l'une des priorités de la Médiathèque. Il
s'agit ici d'agir notamment sur le registre de la représentation, en valorisant le rôle des
femmes non seulement dans la littérature, mais également dans la création au sens
large.
Ainsi, dans le cadre des politiques d'achats de documents, il est veillé à promouvoir la
littérature, la musique, le cinéma d'auteures, de compositrices, de réalisatrices autant que d'auteurs, compositeurs, réalisateurs.
En outre, dans certains domaines tels que la famille, et les programmes d'actions
culturelles qui en découlent, la paternité est mise en avant au même titre que la
maternité.
S'agissant du musée Bonnat-Helleu, il dispose d'un fonds très intéressant d'artistes
féminins. En 2021, un tableau peint par Denis Etcheverry (1867-1952) et intitulé Retour
de promenade à été présenté au Salon des Artistes Français, à Paris, en 1943. Il
représente Hélène Richelet (1888-1970), née Wuiïlbaut. Cette femme est l'une des
premières à accéder au titre de maire, en 1945 alors que les femmes votent pour la
première fois. Elle est ainsi élue à la tête la commune de Jatxou, contre la liste des
conseillers sortants. Sa nécrologie publiée en 1970 dans le quotidien Sud-Ouest rappelle les nombreuses réalisations de l'édile : électrification de tous les écarts, adduction
d'eau, rénovation du fronton et réfection de la voirie communale. Elle est également
nommée chevalier de la Légion d'honneur et du Mérite agricole. Elle reste maire de sa
commune durant 25 ans (jusqu'à son décès).
Plus largement, dans les domaines de la culture et du patrimoine, et notamment sur le
sujet des arts visuels, le pôle Arts visuels du DIDAM a vu ses objectifs 2021
conditionnés et parfois contraints par le second confinement et la fermeture du site
pendant plus d'un semestre. Ainsi, tout en cherchant à favoriser une programmation plus ouverte à la création féminine, le comité de sélection du DIDAM a dû reporter aux
saisons 2022 et 2023 les deux expositions de Christiane Giraud et de Gabrielle
Duplantier & Anne Rearick, initialement prévues au printemps 2021. La programmation artistique du Festival Points de Vue a néanmoins maintenu un niveau d'équilibre concernant la visibilité d'artistes féminines et masculins pour la 5ème édition de cet évènement, au DIDAM comme sur le parcours de fresques dans la ville.
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Date de réception préfecture : 14/12/2021 Bayonne BAIONA-PAYS BASQUE En revanche, le dispositif "Transit" -ateliers d'artistes éphémères au DIDAM proposés
en mars pendant la fermeture de la structure au public- a permis l'accueil d'un nombre
d'artistes féminines plus important, travaillant seules, en binômes ou en groupes avec
d'autres artistes, femmes et hommes confondus.
La temps de réflexion offert par les confinements successifs, a permis de confirmer un
discours autour d'une politique arts visuels en prise avec les débats de société actuels
sur le territoire (démocratie culturelle, vivre-ensemble, diversité, égalité femmes- hommes, lutte contre les discriminations, sensibilisation aux problématiques
environnementales) : la promotion de l'égalité femmes-hommes, et les
questionnements qui en découlent, constituent donc un réel critère dans la sélection
des expositions proposées pour le DIDAM ou des projets arts visuels autres, portés par
les acteurs du territoire (artistes, associations, collectifs) et soutenus par la Ville.
Sur le plan des ressources humaines, une agente d'accueil et de médiation a été
recrutée en juin 2021 pour le DIDAM, permettant de proposer à l'accueil de la structure
un binôme homme-femme lors des temps d'exposition.
Dans le domaine du spectacle vivant, au plan national, les études du Ministère de la
Culture font ressortir que les propositions faites par les créatrices sont moins
nombreuses que celles des créateurs. Tout l'enjeu réside donc à accorder une attention
particulière aux projets portés par les femmes.
Comme en 2020, l'année 2021 a été largement perturbée par la pandémie de la Covid-
19. C'est ainsi que l'édition 2021 du festival Koruak a dû être annulée et que les saisons
"Lauga côté scène" et "Dimanches en musique" ont été amputées de l'intégralité du
premier semestre de l’année. Pour autant, la Ville s'est attachée à:
- prioriser les artistes féminines à l'occasion de la première édition de « Les Arènes
chantent » : Les Frangines, Ayo, Maialen Errotabehere ;
- programmer un nombre significatif de projets portés par des artistes féminines à
l'occasion de son festival Paseo : Kolinga, « Un Jour sans pain » (Cie Nanoua), Adar,
Otxo, Lauburu, Les Meufin, Gaby & Gentlemen, Chet Nuneta, Adar, Jezekel Projekt;
- retenir la programmation d'un chœur mixte dirigé par une femme plutôt qu'un chœur
mixte dirigé par un homme en ouverture de saison des Dimanches en musique : Chœur
de chambre Fortius de Riga (Lettonie). Cheffe de chœur : Mära Marnauza.
Au titre des actions mises en œuvre dans le cadre de la valorisation du patrimoine, il
convient de souligner que :
- les recherches effectuées par les services pour alimenter de manière significative la liste de noms féminins de la Commission toponymie. Lors de chaque commission
toponymie, des personnages féminins sont proposés. L'association des Bask'elles, qui mène des recherches sur des personnages féminins historiques locaux, est sollicitée par la ville pour trouver une dénomination pour la place située près de l'immeuble Jordan (place des Basques) afin d'honorer l'implication des femmes bayonnaises dans la
résistance. La place d’Albret a été rebaptisée place Jeanne d’Albret et des discussions
sont en cours pour nommer la rue derrière le théâtre (dans le prolongement de la rue
Thiers) rue Louise Michel ;
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Date de réception préfecture : 14/12/2021 DSayonne BAIONA-PAYS BASQUE - la deuxième édition de la programmation « Cave en musique » (été 2020) a fait
l'objet d'une commande passée à la jeune musicienne et compositrice bayonnaise,
Wendy B ;
- la programmation de l'artiste Mlle Laure pendant les Journées européennes du
Patrimoine, avec le soutien de l'Agence régionale de la Santé de Nouvelle-Aquitaine ;
programmation d'un spectacle de la Compagnie Contrechamp, dirigée par Camille
Panonade, pendant les Journées européennes du Patrimoine.
- l'ouverture du CIAP : l'exposition permanente du CIAP intègre une dimension féminine
importante, avec en particulier le spectacle sonore autour des patrimoines immatériels proposé dans la cave médiévale, spectacle incarné par des voix féminines dans 5
langues (français, basque, gascon, espagnol, anglais).
Au titre de la diversité et de l'égalité des droits, il faut relever en premier lieu, la
Semaine de la diversité.
Elaborée en concertation avec de nombreux partenaires (associations, institutions,
établissements scolaires...), la Semaine de la diversité aborde chaque année des
thèmes sur l'égalité des droits entre femmes et hommes. En 2020, la pandémie de
Covid 19 n’a pas permis de maintenir la Semaine de la diversité et sa programmation a
été reportée au mois de mars 2021.
Comme chaque année, l'égalité femme/homme est un thème très présent et concerne
de nombreuses propositions :
- Ateliers de sensibilisation adaptés aux enfants de moins de 11 ans et d’autres adaptés
aux adolescents sont proposés dans les MVC de Bayonne (CIDFF) ;
- Ateliers sur l'égalité femmes/hommes dans les 4 écoles du quartier des Hauts de
Bayonne (Educazep) ;
- Participation de deux classes de l'école Charles-Malégarie au processus de création de
la pièce « Une chaussure dans l'aquarium », sur le thème de la représentation féminine,
à partir de deux contes d'Andersen : « Les souliers rouges » et « La petite sirène »
(Cie Entre les gouttes) ;
- Réalisation d'une vidéo en format « Brut » pour diffusion sur les réseaux sociaux sur
le thème des violences faites aux femmes (Etudiants Etcharry) ;
- Parcours thématique pour les scolaires « Ensemble, devenons des Super Egaux ! »
(Libreplume) ;
- Exposition « Portraits de femmes qui font Bayonne » et animations à l'occasion de la
journée des droits des femmes (MVC Centre-ville) ;
- Rallye du livre pour les enfants de 6 à 11 ans avec pour fil rouge la promotion de
l'égalité (Patronage laïque des Petits Bayonnais) ;
- Lancement d'une démarche de collectage menée à l'échelle du Pays Basque pour
mettre en lumière les femmes qui ont marqué l'histoire du Pays Basque. Exposition à la
médiathèque de Bayonne et soirée de présentation du projet le 8 mars, à l’occasion de
la journée des droits des femmes (Bask'elles).
Sur le sujet des violences faites aux femmes, en novembre 2021, la Ville de Bayonne
s'est associée à divers partenaires pour sensibiliser la population sur ce sujet, avec les actions suivantes :
- Programmation de la pièce Tomiris à la Luna negra qui aborde le thème du viol;
- Collaboration entre l'unité de victimologie du centre hospitalier et le CLSPD pour la programmation du film "Jusqu'à la garde” au CGR, suivi d'un débat avec des
professionnels de l'hôpital;
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Date de réception préfecture : 14/12/2021 Nayonne* BAIONA-PAYS BASQUE - Prise en charge des coûts de traduction en Langue des Signes Française (LSF) de la
conférence sur le thème des violences faites aux femmes en situation de handicap,
organisée par l'Observatoire régional des violences faites aux femmes et le planning
familial;
- Formation d'agents de la Police Municipale sur les problématiques sociales, médicales, juridiques et psychologiques engendrées par des actes de violences faites aux femmes. Ces modules de formations sont dispensés par le Centre Hospitalier de la Côte Basque.
- la Ville suit également les travaux menés par l'Observatoire Régional des Violences
faites aux femmes qui réunit tous les acteurs institutionnels et associatifs engagés sur
ce sujet ainsi que les forces de l'ordre (police et gendarmerie).
Concernant la création d'une sous-commission Egalité femme/homme, elle réunit des membres de la commission extra-municipale de lutte contre les discriminations
souhaitant travailler plus spécifiquement sur cette thématique. A l'occasion de la
première réunion, la Ville de Bayonne a acté la signature de la charte européenne pour
l'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale.
Dans le domaine de la santé, il faut relever :
- les manifestations prévues dans le cadre d'Octobre Rose.
La Ville s'est engagée cette année aux côtés du centre hospitalier et de nombreux autres partenaires pour sensibiliser à la prévention du cancer du sein qui représente 75% des cancers féminins.
- La santé des femmes des quartiers relevant de la politique de la ville qui a donné lieu
à :
La réalisation d'une étude;
La Formation d’un groupe de femmes relais, en partenariat avec le Planning Familial du
Pays Basque. Ateliers en petits groupes sur la santé sexuelle, « Et si on parlait
d'amour, de relations et plus ? », "Suivi gynécologique et santé sexuelle";
Des propositions sportives;
Des actions de sensibilisation à des campagnes nationales à destination des femmes
(ex. cancer du sein).
Dans le domaine du développement durable, la Ville de Bayonne sera, dans les années
à venir, accompagnée d’un bureau d'étude pour la rédaction des documents prospectifs
et le cahier des charges du marché public lancé pour sélectionner un bureau d'étude, fait apparaître clairement la dimension Egalité femme/homme comme un élément à
prendre en compte dans les projections futures des politiques publiques engagées par la Ville.
Concernant ensuite, la politique de ressources humaines conduite par la Ville de
Bayonne, la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a
renforcé les obligations des collectivités territoriales en matière d'égalité professionnelle femmes/hommes.
Dans la fonction publique, les règles statutaires ne sont pas à l'origine des inégalités
salariales, car les niveaux de rémunération dépendent de grilles indiciaires liées à un
grade, accessible par concours, et non à des critères subjectifs. Les inégalités salariales entre femmes et hommes s'expliquent par le fait que les femmes occupent
majoritairement des postes dans des filières dont les niveaux de régime indemnitaire
7
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Date de réception préfecture : 14/12/2021 Nayonne* BAIONA-PAYS BASQUE sont moins élevés, qu'elles occupent plus rarement des postes de direction et qu'elles
peuvent connaître des périodes d'interruption de carrière (congé parental notamment).
La collectivité ne peut à elle seule corriger l'ensemble des facteurs qui engendrent les
inégalités entre les hommes et les femmes, notamment ceux qui ont une origine
sociologique. Cependant, elle se doit de veiller au respect d'un certain nombre de
principes et de développer des pratiques qui tendent à réduire les inégalités
professionnelles entre les sexes.
Depuis plusieurs années, la Ville de Bayonne s'est ainsi engagée, en tant qu'employeur,
dans une démarche volontariste qu'elle poursuit concernant l'égalité professionnelle, avec la définition d’un plan d'action qui se décline autour des huit grands axes suivants.
1/ Etablir un état des lieux à partir d'indicateurs objectifs, afin d'établir un constat et de
mesurer les évolutions :
eA partir des données issues du rapport de situation comparée et grâce à
une analyse, présenter un rapport annuel sur les données en matière RH et
intégrer ce document au rapport sur la situation en matière d'égalité
femme / homme de la ville. |
à
eDécliner cet état des lieux par direction générale adjointe au regard des
actions menées sur cette thématique pour l'ensemble des services de la
collectivité. =
2/ Informer et sensibiliser les agents et les différents acteurs de la collectivité (élus,
cadres, partenaires sociaux) aux problématiques de l'égalité femmes — hommes :
Objectifs
Projets
Pour favoriser l'adhésion et la mobilisation du plus grand nombre, il est
important d'associer à la dynamique les élues et les élus, les agents de la
collectivité (cadres et agents), mais aussi les organisations syndicales ;
eInformer et protéger les agents dans la lutte contre le harcèlement moral
ou sexuel.
Présenter un rapport aux instances paritaires ;
Présenter un rapport en réunion de direction ;
Créer et mettre en place des outils permettant d'apporter une écoute
personnalisée à l'ensemble des agents (interlocuteur dédié au sein de la
DRH). }
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Date de réception préfecture : 14/12/2021 Jayonne' BAIONA-PAYS BASQUE
3/ Garantir l'égalité à l'embauche, à la mobilité et à l'évolution de carrière :
S'assurer et veiller à favoriser la mixité lors du recrutement sur des
métiers très largement féminisés ;
ePrivilégier à compétences et qualifications comparables l'embauche de
femmes ou d'hommes dans les métiers comportant un déséquilibre
important concernant le nombre de femmes ou d'hommes ;
Tendre vers une augmentation du nombre de femmes sur des emplois de
direction ;
Tendre vers l'égalité du nombre de promotions entre sexes, et veiller à ce
que les agents à temps partiel ou temps non complet bénéficient d'une
évolution de carrière comparable à celle des agents à temps plein. 7
Objectifs
Présentation des fiches de postes excluant toute disposition pouvant être
porteuse de discriminations liées au genre ;
Présentation et communication des résultats suite aux décisions
d'avancement de grade, de promotion interne et de nomination suite à
concours avec des données sexuées ;
eMixité des jurys autant que possible.
4/ Travailler à la féminisation/masculinisation de certains métiers genrés :
«Veiller à adapter les locaux de la collectivité (vestiaires) et les outils de\
travail (mécanisation) afin de promouvoir des passerelles ;
Analyser les conditions d'adaptation des postes à la mixité
aménagement des postes, solutions ergonomiques, formation aux métiers techniques, … ;
Veiller à ce qu'une majorité des postes à responsabilité soient accessibles
pour les temps partiels.
Objectifs
+) eInciter les encadrants à trouver un temps d'échange (individuellement lors de l'évaluation annuelle par exemple ou collectivement lors d'une
réunion) avec leurs équipes pour aborder la question de l'égalité
professionnelle et des discriminations ;
Mettre en place sur la base des ateliers réalisés avec les agents pour la
construction du référentiel des métiers de la collectivité, des temps
d'échange pour évoquer certaines images stéréotypées qu'ils peuvent
avoir sur leurs métiers. D.
+2 postes à responsabilité sont occupés par des femmes à temps partiel : 1
responsable de service travaille à 80% et 1 directrice de crèche à 90%.
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Date de réception préfecture : 14/12/2021 Dayonne AIONA-PAYS BASQUE 5/ Favoriser l'offre de formation pour les femmes les moins qualifiées et leur assurer un
accès à la formation compatible avec les obligations familiales :
ee
*
Analyser les besoins en formation sur cette thématique spécifique à chaque:
service et métiers et dans le domaine du management.
;
eCréer et déployer des modules de formation pour sensibiliser les agent-e-s
(lutte contre les stéréotypes, accueil du public, management, …).
4
6/ Accompagner les agents et notamment ceux ayant des contraintes familiales qui
peuvent impacter leur carrière (absences, congés parentaux, …) :
Garantir l'égalité dans le déroulement des carrières ;
Veiller à articuler les temps de vie et prise en compte de la parentalité
dans le cadre professionnel (encadrement des heures de réunion, droit à
la déconnexion, télétravail, …).
«Informer les agents (des 2 sexes) des règles et des effets de leurs choix
sur leur carrière en matière de congés familiaux et de temps partiel
notamment ;
Recevoir les agents à leur retour de congé parental ou disponibilité et
leur proposer des formations facilitant leur reprise professionnelle.
7/ Réduire quand c'est possible le nombre de postes à temps non complet ainsi que les
emplois du temps fractionnés :
Objectif
Veiller à réduire le nombre de postes à temps non complet, poste souvent
occupé par des femmes.
Les postes à temps non complet sont complétés par des missions
complémentaires quand l'emploi du temps de l'agent le permet. ;
Dans le cadre de son action volontariste en faveur de l'emploi, la Ville va |
stagiairiser une quizaine d'agents travaillant dans les écoles. Cela va
permettra d'améliorer la situation de ces agents qui sont pour l'essentiel
des femmes.
10
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Date de réception préfecture : 14/12/2021 Jayonne" 8/ Assurer une équité entre les filières dans la mise en œuvre du régime indemnitaire
de la collectivité :
«Veiller à garantir une équité entre les filières dans la mise en œuvre du
régime indemnitaire de la collectivité car certaines filières sont très
genrées ;
Augmenter le nombre de femmes sur des emplois de direction pour
réduire les inégalités salariales entre les sexes. |
Etudier les conditions de faisabilité, notamment financières, d'une
revalorisation du régime indemnitaire des filières au sein desquelles il est
aujourd'hui le plus faible. À
D
Depuis le premier rapport égalité femmes / hommes de 2016, le salaire
net médian des femmes a augmenté de 10,8% et celui des hommes de
6,7%. _
Les données chiffrées concernant l'état des lieux au 1° novembre 2021 en matière
d'égalité professionnelle sont présentés en annexe à la présente délibération.
Concernant un autre pan de l'action municipale, celui de la commande publique, l'article L.2141-4 du Code de la commande publique a une incidence non négligeable dans la
procédure de passation des marchés publics, précisément au stade de l'analyse des
candidatures, puisqu'il prévoit trois cas d'exclusion de la procédure de passation des
marchés publics.
Les deux premières hypothèses concernent les candidats qui, depuis moins de cinq ans, auraient fait l'objet d'une condamnation pour discrimination en raison du sexe (art. 225-
1 du Code pénal) ou pour méconnaissance des dispositions visant à instaurer l'égalité
professionnelle entre les femmes et les hommes (article L.1146-1 du Code du travail).
La prise en considération du sexe dans la rémunération ou lors de l'embauche constitue
par exemple des atteintes à l'égalité professionnelle femmes-hommes. Le troisième cas concerne les entreprises n'ayant pas conduit de négociation sur les objectifs d'égalité professionnelle entre les deux sexes, désormais obligatoire. Au titre de l'article L. 2242- 1 al. 2° du Code du travail, l'employeur a le devoir d'organiser cette négociation qui
porte notamment sur la formation professionnelle et la promotion professionnelle.
La Ville de Bayonne, à l'instar des autres collectivités, exige que chaque candidat à un contrat atteste sur l'honneur qu'il est en règle au regard de ces obligations, par la production d'une déclaration ad hoc.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 14/12/2021 GSayonne' BAIONA-PAYS BASQUE
Il est demandé au Conseil municipal de prendre acte de la présentation du présent
rapport qui n'appelle pas de vote.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Par délégation du Maire
David Tollis
Directeur général adjoint
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Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 14/12/2021 MAIRIE DE BAYONNE - PERSONNEL MUNICIPAL
Direction des ressources humaines
Effectifs Effectif total Nombre d'hommes Nombre de femmes % de Femmes Majorité de femmes
- + Tendance // 2016
Titulaires et stagiaires 813 406 407 50% AD Absences données
Emplois fonctionnels 5 5 0%
Contractuels 15 10 5 33%
Emplois de cabinet 3 3 0%
Personnel permanent 836 424 412 49% +
Autres emplois :
Apprentis 5 3 2 40% =
La proportion de femmes reste stable en 2021 par rapport à 2020
Répartition par catégorie Effectif total Nombre d'hommes Nombre de femmes % de Femmes
Catégorie A 107 47 60 56% +
Dont agents sur poste de direction 29 24 5 17% AD
Catégorie B 128 57 71 55% +
Catégorie C 601 320 281 47% -
Comme l'an passé, les femmes sont majoritaires dans les catégories A et B. En revanche, elles ne sont que 17% à occuper des emplois de direction
EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES / ETAT DES LIEUX
AU 1er novembre 2021
Hommes
51%
Femmes
49%
47 57
320
60 71
281
Cat A Cat B Cat C
Hommes Femmes
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 14/12/2021 Répartition par filière et cadre
d'emplois
Effectif
total
Nombre
d'hommes
Nombre de
femmes
% de
Femmes
Directeur général ou directrice
générale des services 1 1 0 0%
Directeur général adjoint ou
directrice générale adjointe 4 4 0 0%
Emplois de direction 5 5 0 0% -
Attaché ou attachée 50 20 30 60%
Rédacteur ou rédactrice 46 4 42 91%
Adjoint administratif ou adjointe
administrative 99 17 82 83%
Filière administrative 195 41 154 79% -
Ingénieur ou ingénieure en chef 3 3 0 0%
Ingénieur ou ingénieure 23 12 11 48%
Technicien ou technicienne 36 26 10 28%
Agent ou agente de maîtrise 55 50 5 9%
Adjoint ou adjointe technique 319 214 105 33%
Filière technique 436 305 131 30% +
Conservateur ou conservatrice 3 1 2 67%
Attaché ou attachée de
conservation 7 0 7 100%
Bibliothécaire 3 1 2 67%
Assistant ou assistante de
conservation 13 3 10 77%
Adjoint ou adjointe du patrimoine 25 7 18 72%
Filière Culturelle 51 12 39 76% -
Educateur ou éducatrice des APS 23 17 6 26%
Opérateur ou opératrice des APS 2 2 0 0%
Filière sportive 25 19 6 24% +
Animateur ou animatrice 8 5 3 38%
Adjoint ou adjointe d'animation 7 2 5 71%
Filière animation 15 7 8 53% +
Psychologue 1 0 1 100%
Puériculteur ou puéricultrice 3 1 2 67%
Educateur ou éducatrice de jeunes
enfants 5 0 5 100%
Auxiliaire de puériculture 18 0 18 100%
Atsem 32 0 32 100%
Agent social ou agente sociale 11 0 11 100%
Filière médico-sociale 70 1 69 99% -
Directeur ou directrice de PM 1 1 0 0%
Chef ou cheffe de service de PM 2 2 0 0%
Gardien ou gardienne de PM 31 26 5 16%
Garde-champêtre 2 2 0 0%
Filière police 36 31 5 14% +
Sans cadre d'emplois 3 3 0 0%
Par rapport à 2016, la part des femmes dans les filières composées majoritairement d'hommes a progressé. A l'inverse, la part des femmes dans les filières majoritairement féminines a baissé. Restent les emplois fonctionnels, où la parité a baissé par rapport à 2016.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 14/12/2021 Zoom sur certains secteurs Effectif total Nombre d'hommes Nombre de femmes % de Femmes
Personnel des écoles 114 3 111 97% -
Personnel des crèches 39 1 38 97% -
Personnel de la médiathèque 32 10 22 69% -
Personnel de la propreté urbaine 49 47 2 4% =
Personnel des espaces verts 65 59 6 9% +
Personnel de la police municipale 40 30 10 25% =
Certains grades continuent de rester très genrés, notamment dans les domaines : administratifs, culturels ou éducatifs pour les femmes
techniques, sportifs ou sécurité pour les hommes.
La part des femmes est restée stable dans toutes les filières .
Répartition par type de temps
au 01/11/21
Effectif
total
Nombre
d'hommes
Nombre de
femmes
% de
Femmes
Temps partiel de droit 5 2 3 60% +
Temps partiel sur autorisation 31 4 27 87% +
temps non complet > 80% 36 2 34 94% - dont 83% dans les écoles en raison des emplois du
temps non complet < 80% 18 2 16 89% + temps spécifiques
Les agents bénéficiant d'un temps partiel sont majoritairement des femmes. Cette tendance a augmenté à nouveau en 2021.
La majorité des postes à temps non complet se situent dans les écoles en raison des emplois du temps très spécifiques (créneaux horaires courts et nécessitant plus de personnel - ex : restauration scolaire). Ces postes sont quasiment tous occupés par des femmes.
Mouvement du personnel en
2021
Effectif
total
Nombre
d'hommes
Nombre de
femmes
% de
Femmes
Départ à la retraite 27 12 15 56% +
(dont invalidité) 2 2
Décès
Mutation / détachement 2 1 1 50% +
Démission 6 4 2 33% -
Fin de contrat
Changement de service 14 6 8 57% +
Recrutement 39 19 20 51% +
Congé parental (au 01/01/2021) 1 1 100% =
Disponibilité (au 01/01/2021) 12 5 7 58% -
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 14/12/2021 Postes libérés par des : Candidats retenus :
Femmes 13 22 Femmes AD
Hommes 19 20 Hommes AD
Créations 10
total 42 42
Sur les 9 créations de poste, 8 ont été pourvus par des femmes.
Avancement du personnel en
2021
Effectif
total
Nombre
d'hommes
Nombre de
femmes
% de
Femmes
Avancements de grade 45 19 26 58% +
Avancements d'échelon 327 163 164 50% +
Cette année encore, on constate qu'il y a eu un peu plus d'avancements de grade chez le personnel féminin.
Pour les avancements d'échelon la proportion de femmes est égale à celle des hommes, mais il s'agit d'un hasard car il convient de préciser que pour ce type d'avancement, à cadensement unique désormais, la collectivité n'a aucune possibilité d'action.
Données financières au 01/10/21 Hommes Femmes Ensemble
Salaire net médian 1 860 € 1 745 € 1 800 €
(agents à temps complet)
Ecart par rapport à janvier 2021 3 € - 39 € 14 €
en % -0,2% 2,2% 0,8%
Indice majoré moyen 439 423 431
Traitement indiciaire brut
(traitement sans les primes) 2 057 € 1 982 € 2 020 €
Etude portant sur 718 agents (temps non complet et temps partiel, 1/2 traitement…)
Le traitement indiciaire brut (hors primes) des femmes est, lui, inférieur de 3,6 % par rapport à celui des hommes
Jurys de recrutement intervenus en 2021 (au 01/12/21)
Agents à temps complet
Cela s'explique par le fait que les femmes occupent majoritairement des filières dont le régime indemnitaire (les primes) est moins favorable en termes de rémunération (Culture / médico-social) et qu'elles sont peu représentées dans les postes de direction.
Pour les femmes , le salaire médian augmente de 2,2 % et est quasiment stable chez les hommes.
Le salaire médian des femmes reste inférieur de 6 % par rapport à celui des hommes, en progression de 2 points par rapport au 1er janvier 2021.
A compter du 01/10/21 les grilles de début de carrière des échelles C1 et C2 ont été revalorisées suite à la hausse du SMIC (101 agents permanents ont été concernés).
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20211209-21_04364-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Répartition par tranches d'âge
au 01/11/2021
Effectif
total
Nombre
d'hommes
Nombre de
femmes
% de
Femmes
- de 25 ans 7 6 1 14% -
25 à 29 ans 25 9 16 64% -
30 à 34 ans 61 29 32 52% -
35 à 39 ans 68 34 34 50% =
40 à 44 ans 96 38 58 60% +
45 à 49 ans 162 98 64 40% -
50 à 54 ans 170 86 84 49% +
55 à 59 ans 162 83 79 49% -
60 ans et + 85 41 44 52% +
Femmes 48,4 ans
Hommes 48,8 ans
Les femmes sont majoritaires entre 25 et 44 ans. Cette classe d'âge ne représente, cependant, que 31% du personnel de la Ville de Bayonne.
Le nombre de femmes de plus de 60 ans est légèrement supérieur au nombre d'hommes. Le personnel féminin ayant généralement des carrières incomplètes (temps partiel, congé parental….) prennent leur retraite plus tardivement que les hommes
Le nombre de départs à la retraite en 2020 a été quasiment le même chez les femmes (15) que chez les hommes (12) mais les femmes sont parties en moyenne à l'âge de 62,8 ans, et les hommes à 61,7 ans.
Age moyen : 48,6 ans
1
16
32 34
58
64
84
79
44
6
9
29
34
38
98
86
83
41
0
20
40
60
80
100
120
- de 25 ans 25 à 29 ans 30 à 34 ans 35 à 39 ans 40 à 44 ans 45 à 49 ans 50 à 54 ans 55 à 59 ans 60 ans et +
Femmes Hommes
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20211209-21_04364-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2021