Déliberation - N 012 Diversite et Egalite DES Droits Rapport annuel sur la situation en matière d Egalité femme homme dans la collectivité données 2024

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Déliberation - N 012 Diversite et Egalite DES Droits Rapport annuel sur la situation en matière d Egalité femme homme dans la collectivité données 2024 Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - N 012 Diversite et Egalite DES Droits Rapport annuel sur la situation en matière d Egalité femme homme dans la collectivité données 2024)Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Féminisme, Travail et emploi, DSayonné AIONA-PAYS BASQUE

COMMUNE DE BAYONNE

Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2025

DELIBERATION N° DE-2025-012

L'an deux mil vingt-cinq, le 23 janvier, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45

Présents : |

M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, M. UGALDE, Mme HARDOUIN- TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN- DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRE M. SALANNE, M. PAULY (à partir de la délibération DE-2025- 003), Mme VOISIN (à partir de la délibération DE-2025-009), M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. ALLEMAN, M. SÉVILLA, Mme ZITTEL (jusqu'à la délibération DE-2025- 012), Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY (jusqu'à la délibération DE-2025-008 et à partir de la délibération DE-2025-013), M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE.

Absents représentés par pouvoir:

Mme LAUQUÉ à M. LACASSAGNE; Mme VOISIN à M. PARRILLA-ETCHART (jusqu'à la délibération DE-2025-008); Mme ZITTEL à M. PAULY (à partir de la délibération DE- 2025-013) ; M. ERREMUNDEGUY à M. ETCHEGARAY (à partir de la délibération DE- 2025-009 et jusqu'à la délibération DE-2025-012) ; Mme CAPDEVIELLE à M. ETCHETO ; M. DUZERT à Mme BROCARD ; M. ESTEBAN à Mme BENSOUSSAN

Absent(s) :

M. PAULY (jusqu'à la délibération DE: -2025-002) ; M. ALLEMAN

Secrétaire :

M. SUSPERREGUI

Entendu le rapport de Mme LOUPIEN-SUARES,

OBJET : DIVERSITE ET EGALITE DES DROITS - Rapport annuel sur la situation en matière d'Egalité femme/homme dans la collectivité (données 2024).

Accusé de réception en préfecture

064-216401026-20250123-25_10589-DE

Date de télétransmission : 27/01/2025

Date de réception préfecture : 27/01/2025Dayonne BAIONA-PAYS BASQUE Depuis 1946, l'égalité entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel

dans notre pays, garantissant aux femmes des droits égaux à ceux des hommes dans tous les domaines.

En application de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 20 000 habitants sont tenus de présenter, chaque année, un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes préalablement aux débats sur le projet de budget. Ce rapport doit présenter la politique de ressources humaines de la collectivité en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le suivi de la mise en œuvre de la clause d'égalité dans les marchés publics ainsi que les actions initiées au sein des différentes politiques publiques.

Dans le prolongement des engagements de la Communauté d'agglomération, à la suite de la signature de la Charte européenne pour l'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale et à l'adoption à l'unanimité du plan d'actions « Egalité entre les femmes et les hommes au Pays Basque », la Ville de Bayonne s'engage à prendre en compte les dispositions favorisant l'égalité femmes-hommes dans son fonctionnement interne et au sein des politiques publiques qu'elle porte. Elle est également signataire de la Charte européenne pour l'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale depuis le mois d'avril 2021.

L'un des engagements pris lors de la signature de cette charte est l'élaboration d'un plan Egalité femme/homme à l'échelle de la collectivité. Cet objectif est également affirmé dans le projet de Transition Ecologique et Solidaire (TES) de la Ville de Bayonne adopté en 2024. L'élaboration du plan Egalité femme/homme constitue l’une des fiches actions du projet TES,

En parallèle de ce rapport annuel, le premier plan Egalité femme/homme de la Ville de Bayonne est présenté dans un rapport séparé.

I/ Le contexte national : les conclusions du 6ème rapport du Haut Conseil à l'Egalité (HCE)

Depuis la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017, le Haut Conseil à l'Égalité élabore un rapport annuel sur l'état du sexisme en France. Le rapport de l'année passée pointait le fait que le sexisme ne recule pas en France. Au contraire, certaines de ses manifestations les plus violentes s'aggravent, et les jeunes générations sont les plus touchées. Dans son 6ème rapport, le Haut Conseil à l'égalité s'intéresse aux causes de la persistance de cette problématique.

A. S'attaquer aux racines du sexisme en France

70% des femmes estiment ne pas avoir reçu le même traitement que leurs frères dans la vie de famille, près de la moitié des 25-34 ans pense que c'est également le cas à l'école et 92% des vidéos pour enfants contiennent des stéréotypes genrés : ces trois chiffres issus du 6ème rapport annuel sur l'état du sexisme en France sont révélateurs des causes du sexisme persistant et des inégalités ancrées dans la société. Famille, école et numérique sont les trois incubateurs qui véhiculent le sexisme auprès des enfants dès le plus jeune âge.

Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 27/01/2025DSayonne' BAIONA-PAYS BASQUE

Les parents, sans s'en rendre compte, n'élèvent pas les filles et les garçons de la même manière. Deux tiers des femmes estiment avoir été éduquées différemment. L'école reproduit ces schémas, avec des conséquences directes sur l'orientation : 74% des femmes n'ont jamais envisagé de carrière dans les domaines scientifiques ou techniques. L'éducation à l'égalité prévue par la loi n'est toujours pas prodiguée : deux tiers des personnes interrogées n'ont jamais suivi de séance d'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle. Plus grave encore, les vidéos pornographiques diffusent des contenus misogynes d'une rare violence que 64% des hommes de 25-34 ans disent imiter dans leurs relations sexuelles.

B. Le sexisme reste préqnant tant chez les jeunes adultes masculins que chez

les femmes

On observe un retour aux valeurs traditionnelles : l'idée « qu'il est normal que les femmes s'arrêtent de travailler pour s'occuper de leurs enfants » gagne 7 points (34 %) chez les intéressées.

La « résistance >» masculine se fait également sentir par rapport aux évolutions de la société: 37% (+3 points) des hommes considèrent que le féminisme menace leur place. Plus d’un homme sur 5 de 25-34 ans considère normal d’avoir un salaire supérieur à sa collègue à poste égal. 70% des hommes pensent encore qu'un homme doit avoir la responsabilité financière de sa famille pour être respecté dans la société. Plus de la moitié de la population trouve encore normal ou positif qu’une femme cuisine tous les jours pour toute la famille.

C. Des conséquences négatives sur l'évolution des violences faites aux femmes

alors que la société les tolère de moins en moins

Ce sexisme ambiant a bien sûr des conséquences fortes sur le ressenti des femmes : 9 femmes sur 10 déclarent avoir personnellement subi une situation sexiste. Les violences sexistes et sexuelles ne reculent pas : 37% des femmes déclarent toujours avoir vécu une situation de non-consentement, un chiffre qui grimpe à plus de 50% chez les 25-34 ans. Chez les hommes, certaines attitudes persévèrent : un quart des 25-34 ans pense qu'il faut parfois être violent pour se faire respecter.

Paradoxalement, la population est de plus en plus consciente et tolère de moins en moins les violences sexistes et sexuelles. Le rapport montre bien le décalage entre cette prise de conscience et le maintien des stéréotypes qui continuent de forger les mentalités et les comportements. Dans la conclusion de son rapport, le Haut Conseil à l'Egalité préconise d'agir en adoptant un plan d'urgence : éduquer, réguler, sanctionner.

II1/ La situation de la Ville de Bayonne en matière d'Egalité professionnelle

Les tableaux qui vont suivre compilent les données de ces 5 dernières années afin de se rendre compte de l'évolution de la situation en matière d'égalité femme/homme dans la collectivité.

En application des articles L.132-9-2 et suivants du code général de la fonction publique, les décrets n° 2024-801 du 13 juillet 2024 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale et n° 2024-802 du 13 juillet 2024 relatif aux modalités de calcul des indicateurs relatifs à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale, sont entrés en vigueur le

3

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15 juillet 2024, et obligent les collectivités de plus de 40 000 habitants à publier leur index de l'égalité professionnelle au 30 septembre.

Ce sont les données 2023 qui sont prises en compte dans le calcul de l'index 2024. Les recensements des préfectures font ressortir que 85% des collectivités territoriales ont atteint la cible de 75 points / 100 et 59% des collectivités ayant obtenu une note inférieure à 75 points sur 100 ont transmis leurs objectifs de progression. Ceux-ci devraient principalement porter sur l'équilibrage des taux de promotion entre femmes et hommes.

L'index de l'égalité professionnelle de la Ville de Bayonne obtient le score de 89/100 (Annexe 1).

Les données 2024, laissent présager d'un score en progression pour l'année prochaine car il prendra en compte les récents recrutements féminins sur des fonctions de Directrices générales adjointes des services.

A- Les données

1. Données globales

Evolution

2020 2021 2022 2023 2024 2020/2024

femme 417 412 424 430 446 6,95%

homme 426 424 415 425 432 141%

total 843 836 839 855 878 415%

Evolution des effectifs par genre

450

440

430

420

410

400

390

2020 2021 2022 2023 2024

homme femme

Depuis 2020, l'effectif global des agents a augmenté de 4,15% avec une augmentation de 6,95% de personnel féminin et 1,41% de personnel masculin.

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année 2024

s femme

s homme

données

parité

les

une

En 2024,

montrent

femme/homme quasiment

parfaite au niveau de la

collectivité tous services

confondus.

2. Evolution de la situation en matière d'égalité femme/homme selon le statut

2020 2021 2022 2023 2024 Evolution 2020/2024

H F H F H F H F H F H F

Titulaire et

stagiaire |410 |411 1406 1407 1399 1413 ]|405 414 409 1429 1-0,24% 14,38%

contractuel | 9 6 10 D 9 11 12 16 16 15 77% 150% Emploi

fonctionnel | 7 8 7 8 7 2 0,00% |200% et de

cabinet

EVOLUTION DU NOMBRE D'EMPLOI SELON LE

STATUT

HOMME FEMME

2020

2 Titulaire et stagiaire

HOMME FEMME

2021 2022

m contractuel

2023

& Emploi fonctionnel

hear Bn mi

HOMME FEMME HOMME FEMME HOMME FEMME

2024

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La parité se retrouve dans la catégorie des agents titulaires et stagiaires constituant la majorité des effectifs, avec une présence féminine légèrement supérieure.

En 2024, une évolution positive doit être soulignée par la présence de deux femmes sur des emplois fonctionnels au sein de l'équipe de direction générale.

3. Evolution de la situation en matière d'égalité par catégorie

Evolution

2020 2021 2022 2023 2024 2020/2024

HIFIHIF|IHIFl|H IF) H |F) H | EF Catégorie

A

dont

direction

43 | 56 | 47 | 60 | 44 | 69 | 42 | 76 46 81 | 6,97 % H4%

191 6 | 24, 5 25 5 20 9 21 F 110,52 % | 16,66 % Catégorie

B 58 | 72 | 57 | 71 | 57 | 86 | 68 | 86 68 92 117,24% | 27,77%

Catégorie

C 325 | 289 | 320 | 281 | 314 | 269 | 315 | 268] 318 1273 -2,15% | -5,53%

La réduction des postes de directions féminins, passant de 9 en 2023 à 7 en 2024 s'explique par la vacance du poste de direction de l'Education (la directrice a été promue DGA) et le départ à la retraite de la personne en charge de l'Etat civil.

350

300

250

200

150

nb

d'agents

100

5 [æ)

0

Evolution en matière d'égalité par catégorie

| | | | | dl | dl | | homme femme homme femme homme femme homme femme homme femme

2020 2021 2022 2023 2024

Titre de l'axe

& Catégorie À M dont direction Catégorie B MCatégorie C

Les femmes restent majoritaires sur l'occupation des postes de catégories À et B sur ces cinq dernières années.

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Répartition des postes de catégorie A par genre

90 g1

80

70

n 60

€ g 50

Ro

T 40

2 30 21

20

homme femme

2024

& Catégorie À M dont direction

Les postes de catégorie À et B sont principalement occupés par des femmes. En catégorie A, on observe une augmentation de 44,64% entre 2020 et 2024. Pourtant, un déséquilibre persiste dans l'accès aux postes de direction. En effet, 45,6% des hommes en catégorie À occupent des postes de direction alors que seulement 8,64% des femmes en catégorie À en occupent un. Les postes de direction dans la collectivité sont occupés à 75% par des hommes et 25% par des femmes.

4, Evolution de la situation par filière

Evolution

2020 2021 2022 2023 2024 2020/2024

H F H F H F H F H F H F

Technique 308 1135 1305 1131 |301 139 1309 1134 1314 1138 11,95% 12,22%

Administrative | 36 156 141 |154 135 154 133 158 |38 159 15,55% 1|11,92%

Medico-social |0 72 1 69 1 70 1 71 0 80 0,00% 111,11%

Police 33 5 31 |5 36 5 35 6 34 6 3,00% |20,00%

Animation 7 7 7 8 8 8 8 10 8 9 14,28% |28,57%

Culturelle 14 36 12 |39 11 42 11 44 12 45 -14,28% | 25%

Sportive 21 6 19 16 16 6 20 6 19 7 -9,52% |16,66% Emplois de

direction

générale 4 0 5 0 u 0 5 0 4 2 0% 200% Sans cadre

d'emploi 3 0 3 0 3 0 3 0 3 0 0% 0%

La part des femmes dans les filières composées majoritairement d'hommes a légèrement progressé (technique, police, sportive).

A l'inverse, la part des femmes dans les filières majoritairement féminines s'est ralentie (administrative), à l'exception de la filière médico-sociale.

L'avancée la plus significative se traduit sur les emplois de direction générale avec l'arrivée de deux femmes cette année.

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Evolution de la répartition femme/homme par filière

homme femme homme femme homme femme homme femme homme femme

nb

d'agents

05B8SÈLSESSS

2020 2021 2022 2023 2024

Titre de l'axe

a Technique BH Administrative m Medico-social # Police Animation

8 Cukurelle m Sportive & Emplois de direction BB Sans cadre d'emploi

2024

% de femme par filière

120,00%

100,00%

80,00% |

60,00% ]

40,00% |

20,00% [ F I

B 0,00%

En 2024, les femmes restent majoritaires sur les emplois des filières administrative, médico-social et culturelle. 31% sont présentes dans la filière technique et 27% dans la filière sportive, 14% dans la police. En revanche, elles représentent aujourd'hui 33% des effectifs de la direction générale.

5, Evolution de l'organisation du travail des femmes et des hommes

2020 2021 2022 2023 2024

H F H F H F H F H F

| Temps non complet 8 [| 461 31521 4 [50 7 | 56 | 8 43

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Temps partiel de

droit 2 4 3 6 2 3 0 4 2 9 Temps partiel sur

autorisation 5 | 16 7 | 261 4 27 | 8 | 16 | 7 15

La majorité des postes à temps non complet se situent dans les écoles en raison des emplois du temps très spécifiques (créneaux horaires courts et nécessitant plus de personnel - ex : restauration scolaire). Depuis 2023, les agents (principalement féminins) sur des postes à temps non complet ont bénéficié d'une évolution de la quotité de travail leur permettant d'avoir une protection sociale et un régime de retraite plus favorables. Certains postes ont pu être complétés par des heures supplémentaires générant un meilleur revenu. Les nouveaux contrats proposés comportent au moins 20h de travail hebdomadaires.

Temps partiel sur autorisation

2024

“homme » femme

6. Evolutions sur les mouvements de personnels

2020 2021 2022 2023 2024

H F H F H F H F H F

Départ en retraite 9 | 10 1121 15 | 23 | 18 | 14 14 8 12 dont invalidité 1 1 0 2 2 1 1 0 2 1 Décès 1 0 0 0 0 0 0 1 0 0 Mutation/détachement | 3 2 1 1 7 4 2 1 3 2 Démission 2 3 4 2 4 1 2 2 0 2 Changement de

service 4 8 6 8 8 5 5 9 10 23

Recrutement 17 | 15 | 19, 20 | 30 | 33 | 31 39 25 27

congé parental 0 1 0 1 0 (] 0 0 0 1

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Date de réception préfecture : 27/01/2025D ayONnnE* BAIONA -PAYS BASQUE | Disponibilité | 4 | 8 | 5 | 7 | 21 | 16] 25 | 25 | 29 | 23 |

Le nombre d'agents et d'agentes ayant pu bénéficier d'un changement de service a nettement évolué, notamment en 2024. Cette évolution doit être perçue positivement et traduit une attention de la Collectivité pour proposer lorsque cela s'avère possible, de nouvelles missions aux agents et agentes qui en ressentent le besoin afin de redynamiser leur carrière, leur motivation et leur bien-être au travail.

Les recrutements en 2024 ont quasiment été paritaires avec 25 hommes recrutés et 27 femmes.

7. Recrutement, rémunération et avancements

2020 2021 2022 2023 2024

H F H F H F H F H F

Recrutement 10 13 11 11 25 32 24 34 25 27

Avancement de

grade 37 49 20 41 25 24 33 54 26 42

Promotion interne 0 0 0 0 0 0 2 8 4 5

Avancement

d'échelon 150 163 185 185 260 277 176 183 144 169

Les recrutements et les avancements de grade et d'échelon sont équilibrés entre les hommes et les femmes.

Pour les avancements d'échelon la proportion de femmes est quasiment égale à celle des hommes.

Il convient de préciser que pour ce type d'avancement, à cadencement unique désormais, la collectivité n'a aucune possibilité d'action.

Evolution

2020 2021 2022 2023 2024 2020/2024

H F H F H F H F H F H F

Salaire net

médian 1 842 | 1 706 | 1 860 | 1 706 | 1 935 | 1 814 | 2 012 | 1 829 | 2 083 | 1 970 | 13,08% | 15,47%

Indice majoré

moyen 430 | 416 435 422 | 443 | 424 | 442 | 435 | 447 | 446

Evolution des recrutements et Evolution des recrutements et

avancements - homme avancements - femme

300 300

250 —— 2 250 PT

200 ES 200 |

150 ——— 150

100

50 —— ee eeennmne

EE"

homme homme homme homme homme

2020 2021 2022 2023 2024

= Recrutement Avancement de grade

Avancement d'échelon Promotion interne

100

50

fe

2020

= Recrutement

= Promotion interne

EEE = : =

mme femme femme femme femme

2021 2022 2023 2024

Avancement de grade

—… fyancement d'échelon

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Date de télétransmission : 27/01/2025

Date de réception préfecture : 27/01/2025_

LJayonne* BAIONA-PAYS BASQUE

Evolution du salaire net médian

|

)

j

|

|

|

2500

1500 |

1000

0

homme femme homme femme homme femme homme fernme homme femme

È

salaire

médian

en

euros

8

2020 2021 2022 2023 2024

année

On peut souligner une progression du salaire médian entre 2020 et 2024 de 13,08% pour les hommes et 15,47% pour les femmes. L'écart de salaire médian entre les hommes et les femmes se réduit puisqu'il est passé de 136 € en 2020 à 113 € en 2024.

On note également une progression relativement importante du salaire net médian, lié notamment aux deux revalorisations successives du pont d'indice (3,5% au 1er juillet 2022 et 1,5% au 1er juillet 2023), à l'attribution de 5 points d'indice au 1er janvier 2024, et à la revalorisation du régime indemnitaire de la Ville de Bayonne.

Le salaire médian augmente de 7,7% chez les femmes et de 3,5% chez les hommes entre 2023 et 2024. Cette évolution est la conséquence positive de la politique volontariste engagée par la Ville en matière de revalorisation du régime indemnitaire qui a permis de réduire les écarts entre filières. Pour autant, le salaire médian des femmes reste inférieur de 5,4 % à celui des hommes (contre 10 % en 2023).

Cela s'explique par le fait que les femmes occupent majoritairement des filières dont le régime indemnitaire (les primes) à ce jour reste moins favorable en termes de rémunération (culture / médico-social) et qu'elles sont peu représentées dans les postes de direction.

Le salaire médian des femmes est inférieur de 26,5% à celui des hommes en catégorie À, de 11% en catégorie B et de 6,3% en catégorie C.

8. Pyramide des âges

2023

Age moyen au 01/11/24: 47,68

ans 47,5

Femmes 47,2 ans |47,7

Hommes 48,1 ans |47,2

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Fr Femmes M Hommes

Les femmes sont majoritaires entre 25 et 44 ans. Cette classe d'âge ne représente, cependant, que 34,6% du personnel de la Ville de Bayonne.

Le nombre de femmes de plus de 60 ans est légèrement supérieur au nombre d'hommes.

Le personnel féminin ayant généralement des carrières incomplètes (temps partiel, congé parental...) prend sa retraite plus tardivement que les hommes.

III/ Le plan d'actions égalité professionnelle

A. Les avancées sur les objectifs du plan d'actions pour l'égalité professionnelle

La Ville de Bayonne s'est dotée d’un plan d'actions pour l'égalité professionnelle en février 2018. Plusieurs axes de travail ont été déterminés déclinant des objectifs et des actions à mettre en œuvre afin d'améliorer la situation en matière d'égalité femme/homme dans la collectivité.

Plusieurs de ces actions sont aujourd'hui en place.

1. Etablir un état des lieux à partir d'indicateurs objectifs, afin d'établir un constat et de mesurer les évolutions.

Cet état des lieux est établi chaque année par la rédaction du rapport annuel sur la situation en matière d'égalité au sein des services de la Ville.

2. Informer et sensibiliser les agents et les différents acteurs de la collectivité (élus, cadres, partenaires sociaux) aux problématiques de l'égalité femmes — hommes.

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Dayonne AIONA-PAYS BASQUE

- La Ville de Bayonne a adhéré par convention au dispositif proposé par le CDG64 de signalement d'actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agression sexiste.

Un article d'information a été diffusé sur l'intranet avec un lien vers une plaquette explicative de la procédure de signalement.

- Des séances de formation sur les violences sexistes et sexuelles ont été proposées à l'ensemble des agents.

3. garantir l'égalité à l'embauche, à la mobilité et à l'évolution de carrière. - La présentation des fiches de postes exclue toute disposition pouvant être porteuse de discriminations liées au genre.

- La présentation et la communication des résultats suite aux décisions d'avancement de grade, de promotion interne et de nomination suite à concours est effectuée avec des données sexuées.

- garantir la mixité des jurys.

4, Travailler à la féminisation/masculinisation de certains métiers genrés.

5, Favoriser l'offre de formation pour les femmes les moins qualifiées et leur assurer un accès à la formation compatible avec les obligations familiales.

- Augmenter le nombre de jour de formation par agents notamment pour les agents les moins qualifiés.

- S'assurer que les horaires des formations sont compatibles avec des obligations familiales

6. Accompagner les agents et notamment ceux ayant des contraintes familiales qui peuvent impacter leur carrière (absences, congés parentaux, ….).

Les agents (des 2 sexes) sont informés des règles et des effets de leurs choix sur leur carrière en matière de congés familiaux et de temps partiel notamment.

7. Réduire quand c'est possible le nombre de postes à temps non complet ainsi que les emplois du temps fractionnés.

Evolution de la quotité des postes à temps non complet des agents des écoles vers des postes à temps complet ou vers une quotité plus importante. Amélioration de la protection sociale et du régime retraite.

8. Assurer une équité entre les filières dans la mise en œuvre du régime indemnitaire de la collectivité.

Etudier les conditions de faisabilité, notamment financières, d'une revalorisation du régime indemnitaire des filières au sein desquelles il est aujourd'hui le plus faible (en cours avec mise en œuvre pluriannuelle).

B. Une évolution du plan d'actions pour l'égalité professionnelle en 2025

Ce premier plan d'actions pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes évoluera en 2025 dans le cadre du plan global Egalité femme/homme de la Ville de Bayonne. En effet, un des trois axes de travail de ce plan est dédié à l'égalité professionnelle. Il reprend les 4 objectifs énoncés dans la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et de son titre V -— Renforcer l'égalité professionnelle :

° évaluer, prévenir et traiter les écarts de rémunérations entre les hommes et les femmes ;

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Date de réception préfecture : 27/01/2025Jayonne BAIONA-PAYS BASQUE

° garantir aux femmes et aux hommes l'égalité à l'embauche, à la mobilité et à l'évolution de carrière ;

e favoriser l'articulation entre activité professionnelles et vie personnelle et familiale pour tous ;

° prévenir et traiter les discriminations, les actes de violences, de harcèlements moral et

sexuel et les agissements sexistes.

Plusieurs actions satisfaisant ces objectifs sont déjà engagées avec des marges d'améliorations possibles évoquées lors des différents échanges en comité de pilotage et technique, lors de l'élaboration du plan Egalité femme/homme.

IV/ La prise en compte de l'égalité entre les femmes et les hommes dans les politiques publiques portées par la Ville

Dans le cadre de ses différentes politiques publiques, qu'elles soient culturelles, éducatives, sociales ou sportives, la Ville de Bayonne affirme sa volonté et son engagement de promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes, notamment en proposant une offre de services et de prestations parfaitement accessibles à toutes et à tous. Il s'agit également de favoriser les actions menées pour et/ou par des femmes, de les valoriser et d'accorder une attention renforcée à la mixité des publics accueillis et à la question des représentations.

Les actions mises en œuvre par la Ville s'inscrivent nécessairement dans la durée et c'est la raison pour laquelle la plupart d'entre elles sont reconduites d'année en année de manière à assurer une continuité d'intervention.

ENFANCE, FAMILLE et JEUNESSE

* Education, Enfance et Jeunesse

La Ville porte une attention toute particulière à la question de l'égalité femmes-hommes dans sa politique éducative : il s'agit de dire et de montrer très tôt à l'école que filles et garçons sont égaux.

Ainsi, pour le service éducation comme pour le service petite enfance, les lignes de conduite sont les suivantes :

- une proposition d'activités éducatives pour tous et asexuées ;

- une masculinisation de la profession par le recrutement d'animateurs lorsque cela est possible ;

- la poursuite du travail sur les cours de récréation non genrées :

« Ecole du Prissé : réalisé

Ecole Brana : réalisé

« Ecole Jules Ferry : en cours de réalisation

« Ecole Cavaillés: à l'étude.

Pour le service enfance jeunesse, l'Espace socio culturel municipal (ESCM) propose à ses adhérents divers projets en faveur des femmes :

- un accès aux activités de loisirs et culturelles (sorties, cours de gym...) ;

- un lieu d'entraide et de soutien à la parentalité et un accompagnement des familles monoparentales vers les loisirs. Le Programme de Réussite Educative a fait l'acquisition de mallettes ressources qui sont mises à la disposition des parents des espaces-parents du Réseau d'Education Prioritaire. Il s'agit de jeux et de livres qui traitent de la

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problématique d'égalité fille / garçon et qui servent de supports à des temps d'échanges et des ateliers avec les familles ;

- un lieu ressource pour les projets élaborés dans le cadre de la politique de la ville sur les quartiers prioritaires notamment autour de l'emploi des femmes et de la formation.

L'ESCM, la Cyberbase et le BIJ souhaitent garantir un accueil non discriminatoire (quelle que soit son origine, son âge, son sexe ou son apparence physique) : - en favorisant la mixité dans les ateliers ou les actions mises en œuvre ; - en essayant de mieux prendre en compte les attentes des filles dans les actions jeunesse ;

- en veillant à ne pas avoir de communication stéréotypée ;

- en soutenant les initiatives féminines.

Les jeunes en Service Civique, engagés sur une mission de médiation par les pairs sensibilisent au respect des principes d'égalité entre les femmes et les hommes, dans l'espace public et en contexte festif. Un groupe de jeunes filles en service civique a participé à la sensibilisation des commerçants du Petit Bayonne au dispositif Angela qui permet de lutter contre le harcèlement de rue. En 2025, 5 jeunes en service civique participeront à l'organisation de manifestations prévues le 8 mars, journée internationale des droits des femmes, avec le planning familial, dans le cadre de la Semaine de la Diversité.

* Petite Enfance

Au regard des métiers très largement féminisés, un des axes d'évolution est de favoriser l'accès des hommes aux métiers de la petite enfance. Le seul directeur de crèche existant dans l'effectif a quitté la collectivité et ce personnel est pour l'instant exclusivement féminin. La mixité dans ces métiers reste difficile.

Il s'agit également de lutter contre les stéréotypes genrés, en veillant à ce il n'y ait pas de fléchage genré par les professionnels de crèche et que les enfants prennent les jouets proposés en libre-service, selon leur propre envie.

SPORTS

L'égalité entre les femmes et les hommes constitue en elle-même une des orientations du schéma directeur des sports 2019-2025, voté lors du Conseil municipal de juillet 2019. Dans ce cadre, il est proposé trois types d'interventions :

1) Poursuivre le développement de l'offre sportive féminine sur le territoire : la demande de pratique sportive des femmes connait une forte progression et l'offre associative doit pouvoir y répondre. La collectivité entend veiller à un développement associatif harmonieux qui privilégie l'accueil de nouveaux clubs dans des disciplines féminines ou mixtes. La collectivité l'a par exemple appliqué en accueillant le Bayonne Volley Ball et ses sections masculines et féminines. Par ailleurs, dans le cadre de sa politique de promotion du sport féminin, la Ville de Bayonne s'est positionnée auprès de plusieurs Fédérations Sportives pour accueillir sur son territoire des rencontres sportives féminines internationales.

Dans ce contexte, une manifestation valorisant le sport féminin est organisée en avril/mai, proposant des portraits de sportives bayonnaises et l'accueil de rencontres sportives féminines de haut niveau.

2) Inciter à une plus grande mixité dans l'organisation des clubs (pratiquants / dirigeants). Le dispositif municipal d'attribution des subventions en faveur des clubs intègre une notion de mixité, notamment dans les instances dirigeantes. Il est

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LDayonne BAIONA-PAYS BASQUE

indispensable de renforcer la présence des femmes dans les organes de gestion et de décisions des clubs sportifs. Cette incitation sera renforcée dans le cadre du Plan Egalité femme/homme, avec l'ambition dès 2025 de favoriser dans l'attribution des subventions les sportives et équipes féminines de haut niveau. Pour 2026, la prise en compte de la mixité dans les équipes dirigeantes et les staffs d'entrainement influera également sur le niveau de subvention attribué.

3) Concevoir des équipements sportifs en posant la question des genres. Ainsi, dès 2021, le premier parcours sport-santé sur les bords d'Adour a intégré cette dimension en adaptant les agrès de sa station fitness avec des modules articulés à résistance variable. De même, le projet AB Campus a été pensé en dédiant des espaces exclusivement au rugby féminin (vestiaires spécifiques, salle de musculation, etc...).

Pourtant, malgré ces efforts, les équipes féminines élites ont du mal à trouver leur modèle économique pour rester au plus haut niveau. Les deux disciplines concernées aujourd'hui à Bayonne sont principalement le handball et le rugby féminin. La Ville de Bayonne ne rencontre pas de difficultés pour mettre à disposition les équipements mais les clubs concernés ont du mal à mobiliser les partenariats privés et à obtenir des subventions plus conséquentes pour leur section féminine. Cet état de fait évoluera en 2025 en ce qui concerne les subventions attribuées par la Ville puisque, comme déjà mentionné précédemment, la critérisation valorisera les athlètes et équipe féminines de haut niveau, ce qui devrait avoir un impact positif sur les finances de ces sections féminines.

LECTURE PUBLIQUE

La sensibilisation et la promotion de l'égalité femmes-hommes constitue depuis plusieurs années l'une des priorités de la Médiathèque. Il s'agit ici d'agir notamment sur le registre de la représentation, en valorisant le rôle des femmes non seulement dans la littérature, mais également dans la création au sens large.

Ainsi, dans le cadre des politiques d'achats de documents, la Ville veille à promouvoir là littérature, la musique, le cinéma d'auteures, de compositrices, de réalisatrices autant que d'auteurs, compositeurs, réalisateurs.

Dans son programme d'actions culturelles, la médiathèque participe activement par ces propositions aux journées du 8 mars (droits des femmes) et du 25 novembre (violences faites aux femmes).

Dans la nouvelle médiathèque qui ouvrira ses portes à l'automne 2025, un espace dédié à l'Egalité de genre sera accessible au public.

CULTURE ET PATRIMOINE

* Arts visuels / Didam :

Cette année, le DIDAM a programmé une artiste locale, Martine Pinsolle, fin 2024, dans le cadre de l'exposition Talents du Pays Basque.

Lorsque les thématiques des expositions le permettent, des actions de médiation prenant en compte la notion d'égalité sont proposées au public et plus particulièrement aux scolaires.

* Spectacle vivant :

La programmation spectacle vivant intègre de nombreuses artistes féminines qu'elles soient metteur en scène, musicienne, cheffe de chœurs...

La programmation 2024 a ainsi accueilli Juliette, les 20 ans du groupe polyphonique féminin Izarrak, l'humoriste Ines Reg, et durant le festival Paseo les artistes Biso, Miss

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Date de réception préfecture : 27/01/2025Gayonne BAIÏIONA-PAYS BASQUE

Bee and the bullfrog family, Julie Rouault et la compagnie "Entre les gouttes" dirigée par Lise Hervio.

* Patrimoine :

Au titre des actions mises en œuvre dans le cadre de la valorisation du patrimoine, il convient de souligner que :

- les recherches effectuées par les services pour alimenter de manière significative la

liste de noms féminins de la Commission toponymie se poursuivent. Lors de chaque commission toponymie, des personnages féminins sont proposés. Cette année, il a été proposé de dénommer une allée Marguerite Burnat-Provins (écrivaine pacifiste), une esplanade Marie-Thérèse dite Jacqueline Coureau (1ère directrice de l'école Cavaillés), un square Olympe De Gouges (auteure de la déclaration des droits de la femme et de la citoyenneté), et une allée Margot Duhalde (aviatrice) ;

- l'exposition permanente du CIAP intègre une dimension féminine importante, avec en particulier le spectacle sonore autour des patrimoines immatériels proposé dans la cave médiévale, spectacle incarné par des voix féminines dans 5 langues (français, basque, gascon, espagnol, anglais).

DIVERSITE ET EGALITE DES DROITS

* Semaine de la diversité :

Elaborée en concertation avec de nombreux partenaires (associations, institutions, établissements scolaires..), la Semaine de la diversité propose chaque année des actions de sensibilisation sur le thème de l'égalité femme/homme :

- le CIDFF à proposé des ateliers de sensibilisation au collège Camus auprès des élèves de 5ème, 4ème et 37" ;

- les élèves de l'école Brana, Charles Malégarie et Aristide Briand ont accueilli le spectacle « Dans les choux et les fleurs » de la Cie Nanoua suivi d'un échange avec des bénévoles du planning familial ;

- les élèves des écoles Cavailles et Jules Ferry ont pu être sensibilisé au sujet avec le spectacle « Petite pipelette et le grand malentendu » ;

- atelier de lecture sur le thème « Claque aux clichés dans le sport » ;

- au collège Camus, accueil de l'exposition produite par les Bsk'elles « Chemin pour l'égalité, Femmes de l'ombre à la lumière » et intervention de la footballeuse internationale Nicole Abar. Réalisation d'un projet artistique avec la Galerie Kaxu sur la place des femmes dans le sport ;

- projection du film de Nicole Abar « A la conquête de l'espace » pour tout public à la salle Albizia et pour les scolaires au Collège Camus ;

- micro-trottoirs par les élèves des écoles du réseau d'éducation prioritaire sur la place des femmes dans le sport ;

- atelier en euskara pour tout public sur le thème « La masculinité et les formes d'engagements collectifs » ;

- programmation de la pièce « Paul et Joséphine » sur l'homo parentalité à la Luna Negra ;

- atelier d'écriture « Pouvoirs féministes » ;

- concert pour la journée internationale des droits des femmes, le 8 mars, Place de la République, comportant une programmation exclusivement féminine ; - ring d'impro 100% féminin à la Luna Negra ;

- mise en avant dans la communication des rencontres sportives des équipes féminines de la ville.

* Autres actions de sensibilisations :

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Date de réception préfecture : 27/01/2025Jayonne BAIONA-PAYS BASQUE

- participation à la journée du 25 novembre contre les violences faites aux femmes avec l'accueil de l'exposition « Blessures de femmes » de Catherine Cabrol et projection du court-métrage POV réalisé à Bayonne dans le but de sensibiliser les jeunes couples à l'égalité suivi d’un échange en présence de l’ensemble des acteurs locaux de prévention contre les violences ;

- organisation d’un débat sur le thème « Laïcité et droit des femmes » ; - développement d’une formation sur les violences sexistes et sexuelles pour l'ensemble du personnel de la Ville (technique, administratif), en présentiel et en e-learning, avec le cabinet Coop'Egal et obtention d'une subvention auprès du fonds pour l'égalité professionnelle pour son financement ;

- poursuite de la recherche de fonds pour finaliser l'aménagement de la Place des femmes de la Résistance et l'installation d'une sculpture monumentale (organisation d'un diner de mécénat). Signature d'un MAPA et d'un contrat avec l'artiste et la SAREM pour la production de l’œuvre qui doit être livrée en avril 2025 pour une inauguration de la place programmée le 27 mai 2025, à l'occasion de la journée nationale de la résistance et dans le cadre des 80 ans de l'armistice du 8 mai 1945.

* Lutte contre les violences faites aux femmes

- développement du dispositif ANGELA pour développer un réseau de commerçants bienveillants et en capacité de protéger les victimes de harcèlement de rue. Poursuite du développement du dispositif en 2025 avec 6 sessions de formations programmées pour les commerçants ;

- mise à disposition pour le personnel, dans l'intranet de la Ville, de l'application LUCIOLE permettant de déclarer toutes situations de violences et d'être mis en relation avec les acteurs locaux de lutte contre les violences.

*Plan Egalité femme/homme

Mise en place d'un comité de pilotage et d’un comité technique Egalité et élaboration du premier plan Egalité femme/homme pour la Ville de Bayonne. Création d'un réseau de référent Egalité au sein des services.

CLSPD

Poursuite de la formation des agents de la police municipale aux violences sexistes et sexuelles.

Coordination de la mise en œuvre du dispositif Maina de prévention contre les violences faites aux femmes pendant les fêtes de Bayonne. En collaboration avec la direction de la communication et le service Inclusion, Egalité et Santé pour tous, édition d'un document de prévention adapté aux fêtes de Bayonne.

SANTE

* Octobre Rose

La Ville s'est engagée aux côtés du centre hospitalier et de nombreux autres partenaires pour sensibiliser à la prévention du cancer du sein qui représente 75 % des cancers féminins.

La CPAM propose des prises directes de rendez-vous pour des mammographies sur le Forum santé organisé par la Ville. Ce partenariat s'est révélé très positif sur le dépistage. Ce type de collaboration sera reconduit et développé.

* Diagnostic sur la santé des femmes des QPV

- réalisation d'une étude ;

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Date de réception préfecture : 27/01/2025Jayonne* AIONA-PAYS BASQUE

- formation d'un groupe de femmes relais, en partenariat avec le Planning Familial du Pays Basque. Ateliers en petits groupes sur la santé sexuelle, « Et si on parlait d'amour, de relations et plus ? », "Suivi gynécologique et santé sexuelle" ; - propositions sportives « À mon rythme »;

- actions de sensibilisation à des campagnes nationales à destination des femmes (ex. cancer du sein).

DEVELOPPEMENT DURABLE - URBANISME

La Ville de Bayonne a voté son plan de Transition Ecologique et Solidaire le 14 décembre 2023. Ce plan laisse apparaître clairement la dimension Egalité femme/homme comme un élément à prendre en compte dans les projections futures des politiques publiques engagées par la Ville.

En parallèle de la réflexion concernant le réaménagement des cours d'écoles prenant en compte la question du genre, la collectivité s'est engagée en 2024 sur une réflexion pour proposer un nouveau schéma directeur des espaces publics prenant en compte la place des femmes. Dans le cadre de cette étude, la géographe du genre, Edith Maruejouls, a pu intervenir pour sensibiliser les agents sur la place des femmes dans l'espace public.

Au regard de l'ensemble de ces éléments, il est demandé au Conseil municipal de prendre acte de la présentation du présent rapport qui n'appelle pas de vote.

Ont signé au registre les membres présents.

Dont acte

Par délégation du Maire

David Tollis

Directeur général des services

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Date de réception préfecture : 27/01/2025DGCL Direction générale des collectivités locales dgcl-index@dgcl.gouv.fr

89/100

48/50

15/15

25/25

1/10

Score global

1/ Écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les fonctionnaires

2/ Écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les agents contractuels sur emploi permanent

3/ Écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes (taux de promus / promouvables)

4/ Nombre d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations

Décret n° 2024-802 du 13 juillet 2024 relatif aux modalités de calcul des indicateurs relatifs à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale

COMMUNE DE BAYONNE

89/100 Contact :

INDEX 2023

Egalité professionnelle

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100 %

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