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Compte-Rendu - cr cm 29 juillet 22
Document publié le Vendredi 29 juillet 2022 par la commune de Xeuilley.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 29 juillet 22)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 29 JUILLET 2022
Etaient présents :
M. Jean-Luc FONTAINE, Maire
Mmes et MM. les Adjoints : ANTOINE
MM. les Conseillers Municipaux : GROSJEAN -— LALLEMAND — SIMON — WEBER - BAUDINET — HUMBERT -— MEONI — DEVAUX — RUHLMANN
Le(s) conseiller(s) ci-après avai(en)t déléqué leur mandat à : DONDIN à FONTAINE — BAGARD à LALLEMAND - SENE à
WEBER
Etai(en)t absent(e)(s) excusé(@}(s) : -—--".
Etai(en)t absent(e)(s) : NUSS
Laure ANTOINE a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.
ADOPTION DU PRECEDENT COMPTE RENDU DU 27/06/2022 : supprimer l'observation de la
délibération n°1
TRAVAUX APPARTEMENTS SENIORS : Avenant VOSGES CHARPENTES
Le Maire présente au Conseil Municipal un avenant pour le lot n° 2 (Charpente) relatif à la suppression des
panneaux d’isolants extérieurs en laine de bois sur les murs à ossature bois ; la mise en place de ces panneaux
est confiée au lot 09 FACADES.
Dans l'attente des travaux de façades programmés début 2023, cet avenant prévoit également la mise en place
d’un pare-pluie de protection sur les murs à ossature bois.
Un devis a été établi par l'Entreprise VOSGES CHARPENTES pour un montant de — 2 854.37 € HT soit — 3 425.24
€TTC.
Le montant du marché s’élève donc avenant compris à :
147 740.28 € HT + 29 548.06 € TVA soit 177 288.34 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
VALIDE l'avenant VOSGES CHARPENTE tel qu’il est présenté
AUTORISE le Maire à le signer et à le notifier à l'Ets VOSGES CHARPENTES
TRAVAUX APPARTEMENTS SENIORS : Avenant Ets BASTIEN
Le Maire présente au Conseil Municipal un avenant pour le Lot 9 (Façades) relatif à des travaux
supplémentaires :
- RENOVATION DES PIERRES : remplacement de l'intervention d’hydrogommage basse tension sur les pierres
par un lavage fort
- ECHAFAUDAGE : mise en place d’un échafaudage en 2 phases pour intervention charpentier sur juillet août
2022 et intervention façades début 2023
- FACADE OSSATURE BOIS : prise en charge de la fourniture et pose d’isolant extérieur en laine de bois support
d’enduit sur les murs à ossature bois
Un devis a été établi par l'Entreprise BASTIEN Alain pour un montant de 11 976.00 € HT soit 14 371.20 € TTC.
Le montant du marché s'élève donc avenant compris à :
97 456.00 € HT + 19 491.20 € TVA soit 116 947.20 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité VALIDE l’avenant de l’Ets BASTIEN tel qu'il est présenté
AUTORISE le Maire à le signer et à le notifier à l’Ets BASTIEN
CARTES CADEAUX POUR STAGIAIRES
Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de remettre à chaque stagiaire accueilli au sein de nos
différents services (périscolaire, école, mairie, services techniques) une carte cadeau achetée auprès de la Poste
de Neuves-Maisons.
Il précise que le montant variera en fonction du nombre de semaines de stage.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
VALIDE l'achat de cartes cadeaux pour les stagiaires accueillis en nos services
PRECISE que la facture de 60 € émise par la poste en date du 31 mai 2022 d’un montant de 60.00 € (stagiaire
au périscolaire en mai 2022) peut être mandatée
MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCMM
Le Maire expose aux membres du conseil municipal que les compétences de la communauté de communes sont
définies par deux documents :
- Les statuts, délibérés par le conseil communautaire et les conseils municipaux. Pour la plupart des
compétences, la loi impose désormais de ne faire figurer dans les statuts que les « têtes de chapitre »
(exemple : « action sociale d'intérêt communautaire ») sans fixer le détail de la répartition des compétences.
- La délibération sur l'intérêt communautaire, approuvée par le seul conseil communautaire, précise la ligne
de partage entre compétences communautaires et compétences communales à l’intérieur de chacun des
blocs de compétences listés dans les statuts.
Il'est proposé de modifier les statuts pour :
- les mettre en conformité avec les évolutions récentes (évolutions législatives, modifications rédactionnelles et
formelles, actualisation selon l’évolution des actions communautaires)
- confirmer que la communauté de communes peut coordonner ou mettre en œuvre des groupements de
commande même lorsqu'elle n’est pas elle-même acheteuse {exemple : marché de restauration scolaire).
Conformément à l’article L 5211-17 du code général des collectivités territoriales, les modifications de statuts
sont adoptées par le conseil communautaire et ratifiées par la majorité qualifiée des communes (les deux tiers
des communes représentant la moitié de la population, ou l'inverse).
Le conseil est donc appelé à ratifier les statuts communautaires modifiés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
APPROUVE les statuts de la CCMM ci-annexés.
QUESTIONS DIVERSES
e Départ MP MANGIN
e City-Stade : demande d’aide possible à hauteur de 80 % pour un projet de 80 000 € environ
e Appartements séniors : fin Pâques 2023
Le CCAS (élus uniquement) travaillera sur le règlement
e Signalisation à refaire sur la Commune
Séance levée à 19 h 00
La secrétaire de séance,
Laure ANTOINE
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